Le maire se targue de régler lui même les frais d'avocats à charge de la commune, alors qu'il n'en a pas le droit, mais refuse de montrer les documents qui l'attestent.
Dans un courrier du mois de juillet, le Préfet lui rappelle pourtant les règles :
Dans un courrier du mois de juillet, le Préfet lui rappelle pourtant les règles :
« Je souhaite attirer votre attention sur quelquespoints relatifs à l'administration générale d'une commune.La transparence des activités communales participe à ladémocratie locale. Les membres du conseil municipaltiennent de leur qualité de membres de l'assembléemunicipale appelés à délibérer sur les affaires de lacommune, le droit d'être informés de tout ce qui touche àces affaires, dans des conditions leur permettant deremplir normalement leur mandat.
L'article L. 2121-13 du Code Général desCollectivités Territoriales dispose que tout membre duconseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction,d'être informé des affaires de la commune qui font l'objetd'une délibération. Cet article confirme une jurisprudenceadministrative établie (Conseil d'Etat, 29 juin 1990Commune de Guitrancourt).
Pour que les conseillers municipaux puissent remplirnormalement leur mandat, il convient que leur soientcommuniqués non seulement les projets de délibérations,mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de çes projets.
Je vous invite donc à veiller à l'observation de l'ensemble de ces préconisations et à me faire part detoutes observations qu'il vous paraîtrait utile de porter àma connaissance. »
Le maire n'en tient aucun compte, continue de mentir et de faire de la rétention de documents qu'il refuse de communiquer aux élus du conseil municipal.
Voilà une vidéo explicite :
10 commentaires:
Ce qu'il y a de bien avec Reverget c'est que rien ne le gêne , il peut mentir de façon éhontée , être mis devant la réalité de son mensonge , et continuer à raconter ses sornettes sans aucun malaise !
Bravo l'artiste !
Un grand acteur !
A ce jour le Maire de SALINDRES, LUI, grand communiste ne paiera pas les 12 000 € que va coûter à la commune l'affaire de la secrétaire générale c'est la faute au comptable public !
Ce maire est un cas d'école !
Peut-on savoir quel est l'objet du procès ?
Ce n'est pas un cas isolé. Voir la mairie d'Anduze à qui le courrier du préfet pourrait bien s'appliquer, si les élus de l'opposition étaient un peu plus dynamiques.
14:11, sans vouloir t'offenser, mais à Salindres vous jouez petit bras , 12.000€.... Peccadille !!!!
À Boisset et Gaujac on va y bouffer autour de 140.000€ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
CENT QUARANTE MILLE EUROS .........
À 17:14,
après 30 ans de tensions et conflits avec tous les maires successifs
Mireille Ferrier a été radiée des cadres pour abandon de poste,
elle a fait 6 procès à la commune de Boisset et Gaujac ,
qu'elle a systématiquement perdue par ce que sa cause était indéfendable .
Reverget a été élu Maire en 2014,
et Ferrier a fait appel du dernier jugement,
Reverget a choisi de ne pas défendre les intérêts de la commune,
Et n'a pas désigné d'avocat,
Afin de servir les intérêts de son amie , Mireille Ferrier
résultat la commune a été condamnée a la réintégrer et a l'indemniser !
Coût estimé .......... 140.000€ environ
Et une surcharge financière pour la commune de 50.000€ par an , non prévu au budget
Merci 21:51
Là c'est plus clair ben on dirait que votre Maire vient de commettre son premier délit défendre les intérêts de quelqu'un de cette façon et sans prendre de gant c'est condamnable !
A la base ils s'en foutent c'est le pognon de la Commune !
Un signalement ou carrément une plainte au pénal et zou !
De plus c'est bizarre votre truc l'assurance n'a pas pris en charge l'avocat ? y a un gros problème !
A 15 octobre 2015. 18:07. Personne n'a souhaité défendre les intérêts de la commune, pas d'avocat, belle manipulation. Alors pourquoi une prise en charge par l'assurance. Mimi faisait activement campagne pour ses amis,se répandait, pleurait beaucoup. Réintégrer Mimi était un engagement.
Parlez-en à Berthou des quatre chemins.
Ben alors quoi, pas de commentaire.
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