mercredi 29 juin 2016

Une carrière à Tornac au Mas Neuf
Andre TP / Tornac / Classement des ICPE par communes (régimes autorisation et enregistrement) / Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Gard

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Constitution de 1791



EXTRAIT (toujours d' actualité , mais avec dérogation )

TITRE PREMIER - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution

La Constitution garantit, comme droits naturels et civils :

1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents ;

2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ;

3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes.

La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils :

- La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ;

- La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ;

- La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ;

- La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.

Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution ; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société.

La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. - Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à la Nation, et sont dans tous les temps à sa disposition.

La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi.

Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes.

Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer.

Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. - Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la Constitution, à la Patrie et aux lois.

Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume.



Envoyé de mon iPad

Hollande, Walls, El Khomi, Socialistes, en 2017 on saura se souvenir


Envoyé par JML

Avec la loi Travail, nous voila revenu avant 81

Temps de travail et hiérarchie des normes. Le Sénat a maintenu le très contesté principe «d'inversion de la hiérarchie des normes», au cœur de l'article 2 du projet de loi, qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Et les sénateurs ont voulu «aller jusqu'au bout» en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche, ce qui revient à faire sauter le verrou de la durée légale de 35 heures. La majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

Les sénateurs ont aussi supprimé le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel et ont monté les dérogations sur les durées maximales du temps de travail à 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

Seuils sociaux. Considéré comme des freins à l'embauche, le seuil pour la mise en place de délégués du personnel est passé de 11 à 20 salariés.

Licenciements et indemnités prudhommales . Le Sénat a rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes en les limitant à 15 mois de salaire. Il revient à la prise en compte du périmètre national, et non international, pour les difficultés économiques justifiant des licenciements. Baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d'au moins 30% pendant un semestre, ou perte d'un marché représentant au moins 30% de son activité sont retenu comme causes réelles et sérieuses justifiant un licenciement économique.

Garantie jeunes. Sa généralisation aux jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation a été supprimée.

Accords offensifs. Les nouveaux accords de préservation et de développement de l'emploi prévoiront les conditions dans lesquelles les salariés pourront bénéficier de l'amélioration de la situation économique de leur entreprise.

Intéressement et participation. Le forfait social pour l'ensemble des sommes versées au titre de la participation et l'intéressement a été réduit de 20% à 16%.

Compte personnel d'activité. Il se limite au le compte personnel de formation et à un compte pénibilité limité aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.

Apprentissage. Il est accessible avant l'âge de 15 ans.

Hollande, Walls, El Khomi, Socialistes, en 2017 on saura se souvenir
JML

mardi 28 juin 2016

Le Brexit acte le divorce du couple franco-allemand

http://www.francetvinfo.fr/economie/crise/crise-europeenne/le-brexit-acte-le-divorce-du-couple-franco-allemand_1518403.html

Information association ADAMVM: pollution des Mines


Réunion publique d'information
Samedi 2 juillet à 10h 30

au Moulin de l'AYROLLE St Félix de Pallières
  ( entre Saint Felix de Pallières et Monoblet)

- Actualités du dépistage ARS
- Rencontres successives avec Mr Delcayrou, Sous-Prefet d'Alès, et Mr Lauga ,Prefet du Gard.
- Contacts avec Umicore 
- Compte - rendu du travail a mi-parcours effectué par le stagiaire en Hydrogéologie de la Fac des Sciences de Montpellier.
 -Situations juridiques( pénal et administratif ).
- Questions diverses

Brexit, NDDL : ces démocrates allergiques à la démocratie | Contrepoints

http://www.contrepoints.org/2016/06/28/258518-brexit-nddl-democrates-allergiques-a-democratie?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=e75123ca3c-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-e75123ca3c-113985653&mc_cid=e75123ca3c&mc_eid=2e23ef9866

vendredi 24 juin 2016

Conférence de presse et conseil d'Agglo du 23 juin
Le golf Saint Hilaire Durable


Notre conférence de presse d'hier s'est très bien déroulée, durant plus d'une heure et dans une bonne ambiance, en présence des journalistes d'Objectif Gard, La Marseillaise et Le Midi-Libre.
A l'appui de nos cartes et documents, nous avons pu exposer en détail les incohérences du projet et ses conséquences désastreuses, tant pour la commune de St Hilaire que pour nos biens communs et les finances de l'agglo (donc les nôtres, contribuables...)
C'est au cours de cette conférence que nous avons appris que le maire de St Hilaire avait (enfin) adressé un courriel à l'ensemble des conseillers communautaires.
Vous pouvez le découvrir ici: https://www.facebook.com/Perret.JeanMichel/posts/1707136086202235 (si vs n'avez pas ce compte sur facebook, vous pouvez le lire quand-même en cliquant sur "créer un compte plus tard")

Communiqué de presse de l’Association Causses-Cévennes d'action citoyenne (ACCAC)
Ouverture d' un dialogue avec la préfecture
C' est tres bien ...Mais Pourvu que ça dure !
Et Anduze ?

Les documents constituant l'IEM demandée sont sur le site internet de la préfecture et consultables ici : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Risques-miniers/Ancien-site-minier-et-industriel-La-Croix-de-Pallieres


Communiqué de presse de l’Association Causses-Cévennes d'action citoyenne (ACCAC)

Compte rendu de la première réunion du Comité de pilotage et d’information de la Croix de Pallières.

Le préfet prend le taureau par les cornes


L’Etat prend la main sur le dossier des mines de Saint Joseph et de la mine Carnoulés et tente de désamorcer un dossier, qui semble-il, serait hors de contrôle.

Suite à l'emballement médiatique, Madame Ségolène Royal (Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer) et Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable), ont saisi, par courrier,  l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour "évaluer les mesures à prendre et poser la question d'éventuelles expropriations". 

  • Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

  • Le Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’Inspection Générale des Affaires Sociales, IGAS qui contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets.

Deux Comités de suivi et d’information des anciens sites miniers sont en place.

  • Le Comité de suivi et d’information de la Carnoulés. (Saint-Sébastien d’Aigrefeuille et Générargues).

  • Le Comité de suivi et d’information de la Croix de Pallières, (Saint-Félix-de-Pallières, Tornac et Thoiras) auquel, le mardi 7 juin, l’ Association Causses-Cévennes d'action citoyenne (ACCAC) est invité à participer.

Sont présents le Président de la Région, Sénateur/s, les Sous Préfet d’Alès et du Vigan, les représentants des collectivités, des élus, des représentants des administrations et organismes experts (DREAL, GEODERIS, SMAGE), représentant/s des industriel/s comme UMICORE, ainsi due des représentants de plusieurs associations.
Monsieur le Préfet du Gard, Monsieur Didier Lauga a affirmé vouloir jouer la transparence et ça a été le cas. Tout au long de cette réunion nous avons pu nous exprimer sans aucune restriction. On s’en félicite.
Le docteur Béatrice Sénémaud de l’ARS présente des chiffes sur les enquêtes épidémiologiques portées par l’Agence Régionale de santé (ARS), (analyses de sang et d’urine afin de détecter la présence de plomb, d’arsenic ou de cadmium). Sur 675 personnes dépistées, 46 révèlent des taux de présence de cadmium et d'arsenic "supérieurs aux seuils d'intervention". Un suivi médical leur est proposé avec le CHU de Nîmes et le centre antipoison de Marseille. Quatre mois plus tard, pas de conclusions définitives…, un document sera communiqué, en juillet.
Une deuxième série d’analyses sur 845 personnes a été réalises. Elles sont en cours d’analyse.

Monsieur le Préfet propose aux personnes qui le désirent, de leur donner accès à leur dossier médical.

L’ACCAC s’est permis d’émettre des doutes sur ces résultat sachant que la trace de ces contaminant (plomb, d’arsenic ou de cadmium) disparaîtraient, dans le urines et dans le sang +/- dans les 30 jours suite à leur absorption ou exposition.
Les résultats n’auraient-ils pas été plus fiables si ces analyses avaient été faites sur les os, cheveux, ongles ou cartilages ?
Des investigations environnementales complémentaires et d’accompagnement des foyers prioritaires (ceux présentant des teneurs significatives de métaux dans le sang et les urines de certains de ses membres) doivent être menés comme analyses des milieux (sols, eau, alimentation, atmosphère, etc.).
L’ACCAC à nouveau demande la parole pour demander pour quelle raison faire une nouvelle campagne d’analyses : depuis des années des analyses de sédiments, eau, nourriture comme les légumes frais (salades, tomates, carottes, radis) par le laboratoire WESSLING en 2012, végétaux fruits, jus de fruits, œufs, miel, eau de forage, eau de source, eau de source, tomates, radis, salades, pomme, raisins, céleris, épinards ont été réalisés (2012 / ICF- BRGM DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL, phase 1, 2, 3, ETUDE HISTORIQUE ET DOCUMENTAIRE RECENSEMENT DES USAGES,) et 2015? CLE des Gardons – Rapport N°9 – Etude des résultats de l’IEM – Anciens sites miniers de St Félix de Pallières Corinne CASIOT.
Tous ces documents sont accessibles sur le site internet de l’ACCAC : http://www.accac.eu/L_environnement/Tornac-Thoiras-Saint-Felix-de-Pallieres-et-Anduze.htm/ Scandale environnemental à la porte des Cévennes / Fiche de prélèvements eau superficielles et sédiments / Fiche de prélèvements eau superficielles et sédiments, analyses.
Cette liste qui n’est pas exhaustive, l’ACCAC rencontre les plus grandes difficultés pour obtenir la communication de ce type de documents.
Il a été aussi annoncé que les études sur l’environnement seraient faites sur une plus grande zone géographique par GEODERIS.
L’ACCAC à nouveau demande la parole pour dire que depuis des années de très nombreuses études été faites dont la liste est accessible sur notre site et demande : Pourquoi en faire de nouvelles ?

L’ACCAC demande dans quels délais ces mesures seraient réalisées ? La réponse : Dans 1 an et demis ou 2 ans.
L’ACCAC aborda le sujet relatif au réseau de distribution de l’eau de l’Avene Boisset. Est-ce que des mesures pouvaient être mise en place pour alerte la population au cas où l’eau soit impropre à la consommation comme en 2013 (présence d’arsenic) ?
L’ACCAC demande : Quelles mesures seraient prises immédiatement pour protéger la population, comme affichage, clôtures, interdiction de pêche ou baignade, interdiction de vente ou consommation de certains produits alimentaires ou autres : Il n’y a pas eu de réponse…
Il a été aussi parlé de dépollution de sites pollués, de reloger les personnes habitant les zones contaminées(UMICORE), d’expropriations et d’indemnisations, de la présence de nuisances occasionnées par la carrière Henri Leygue à Thoiras ainsi que d’un site au lieu dit Traveigue (carrière, ancien site incinérateur et/ou décharge de déchets ultimes), pourquoi Anduze n’est-il pas inclus dans ces comités de suivi et d’information des anciens sites miniers ? Ne faudrait-il pas inclure le site minier de Durfort ?

L’ACCAC souhaite relayer la campagne de recensement des sites où un risque minier ou industriel existe au niveau départemental et régional, lancée par les Ministères des affaires sociales et de la santé et le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Un travail de recensement des sites pollués les plus sensibles, qui peuvent notamment présenter un risque sanitaire pour les populations concernées, apparait nécessaire afin de pouvoir organiser, au niveau national, le traitement des interventions.

L’ACCAC souhaite s’inscrire dans cette démarche et demande à faire remonter tous les sites pollués pouvant présenter une gestion environnementale et sanitaire complexe dans notre région, le cas échéant une gestion médiatique sensible, et nécessitant un appui national.
Avec l’autorisation du Préfet les coordonnées de notre site internet seront communiquées aux personnes présentes.
Avant la clôture de cette réunion, l’ACCAC demande une dernière fois la parole et interpeller Monsieur le Préfet sur les difficultés rencontrées pour obtenir des documents administratifs auprès des collectivités, élus, administrations et organismes experts (DREAL, GEODERIS,DDTM, etc., tous ici présents. Je me permets de rappeler que ces demandes se fondent, en vertu et dans le respect de Article 2 de la loi du 17 juillet 1978, des Articles L124-1, L124-2 et L124-3 du Code de l'environnement et du Code des relations entre le public et l'administration entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
La réponse de monsieur le Préfet a été : « Je m’en occupe ! ».
Mardi 15 juin 2016, 23h10, nous accusons réception des documents constituant l'IEM demandées. Ils sont sur le site internet de la préfecture et consultables ici : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Risques-miniers/Ancien-site-minier-et-industriel-La-Croix-de-Pallieres
Jacques Rutten
Président


Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr , accac@free.fr




jeudi 23 juin 2016

Concurrence : 69 millions d'euros d'amende pour le belge Umicore

http://www.europe1.fr/economie/concurrence-69-millions-deuros-damende-pour-le-belge-umicore-2780350


Envoyé par Elton

Annonce Réboussier COVOITURAGE


Pour les habitants de Tornac et de Massillargues-Atuech

La nouvelle saison du Cratère est arrivée avec une très bonne programmation comme chaque année.

Pourquoi ne pas faire du covoiturage pour partager au mieux de belles soirées ? Cela pourrait se faire à partir de cette adresse  :

covoiturage.cratere@gmail.com  pour les habitants de Tornac et de Massillargues-Atuech, avec comme point de ralliement la cave d'Atuech. N'hésitez pas à vous faire connaitre, les abonnements sont ouverts ! A très bientôt !

mercredi 22 juin 2016

Honte aux républicains



Envoyé parJML

Honte aux républicains qui ont investi pour les législatives la plus grande canaille que la terre ai porté
http://www.20minutes.fr/politique/1871091-20160622-legislatives-patrick-balkany-investi-republicains-malgre-quatre-mises-examen

L'escalade autoritaire - La lettre d'information n°26


L'escalade autoritaire - La lettre d'information n°26
 
Voir la version en ligne
 
 
A Gauche, pour Gagner !
 
Brisons la fatalité
 
Après des semaines difficiles et le choix déterminant de la primaire, il est essentiel de faire un point d'étape, et de partager le cap pour les prochaines semaines.

La Loi Travail aura été, quelle que soit l'issue, l'apothéose d'une période qui voit le gouvernement de Manuel Valls s'éloigner des Français, des salariés et d'une grande partie de notre électorat.
Nous avons accompli la semaine dernière un "marathon parlementaire" pour écouter l'ensemble des syndicats de salariés, de la CFDT à la CGT, avec des députés de toutes les gauches et les écologistes, à un moment où les canaux de discussion étaient coupés. Tous ont immédiatement accepté notre invitation. Nous en avons retiré que tous souhaitaient le dialogue, sans se renier, mais surtout qu'une sortie de crise constructive était possible avec la plupart, si la volonté politique était au rendez-vous.
Nous nous efforcerons de faire naître ces solutions constructives après le débat au Sénat. Pas par crainte d'un recours à l'article 49-3 par l'exécutif, et de l'usage de la motion par les députés ulcérés par l'attitude du gouvernement! Mais parce que cette sortie de crise est à portée de main, pour quitter la pire période de tension sociale que la gauche ait connue depuis 1981 quand la gauche a exercé le pouvoir.

Les socialistes auront une primaire. Nous la demandions fermement depuis janvier. Des convertis tardifs – et désormais zélés- l'ont à présent acceptée. Tant mieux. Il est même piquant qu'ils se l'approprient.
Trop tard, elles n'appartient à personne, sauf aux Français.
Nous avons fait inscrire, avant d'accepter de voter en Conseil national, qu'elle soit clairement "citoyenne", ouverte à tous, à celles et ceux qui adhèrent aux valeurs de la gauche. Les règles de 2011 prévaudront.
Les commentaires ont parfois évoqué un piège, avant de mieux saisir la réalité. Si piège il y avait à l'automne, nous quitterions la démarche des primaires. Nous en sommes partisans, nous n'en sommes pas captifs. Nous devons la gagner. Ce n'est pas une tribune de témoignage.
Pour la gagner, nous devons rester unis, bannir les doutes quotidiens et agir sans relâche.
C'est ainsi que nous pourrons retrouver une fierté collective, et briser cette fatalité de l'effacement de la gauche avant, et après 2017.
Beaucoup de choix désastreux conduisent à cet effacement. La droite et l'extrême-droite l'attendent avec délectation. Ne faisons à personne ce cadeau.
 
#LoiTravail
 
Communiqué de presse

L'escalade autoritaire
 
 
 Communiqué de presse du 22 juin 2016

La décision du Premier Ministre d'interdire la manifestation du jeudi 23 juin contre la loi Travail est une inacceptable atteinte à la liberté de manifester. (...)
 
Lire le communiqué
 
 
Christian Paul
 
Christian Paul sur la loi Travail : «La liberté de manifester doit être protégée»
 
Interview publiée de le Parisien le 21 juin
 
Lire l'interview
 
Pascal Cherki sur la loi Travail: «Ce projet de loi est minoritaire dans tous les secteurs de la société»
 
Journal de France Culture du 16 juin
 
Ecouter l'émission
 
#Primaires
 
Emmanuel Maurel
 
Emmanuel Maurel : « Il serait absurde d'avoir une primaire faite à la va-vite. »
 
Emmanuel Maurel était l'invité du journal de France Culture le lundi 20 juin
 
Ecouter l'émission
Mediapart Paul Alliès
 
Primaire, quand tu nous tiens, par Paul Alliès
 
Article publié par Paul Alliès sur Mediapart le 20 juin 2016
 
Lire la tribune
 
 
Journées de rentrée
Marquez vos agendas pour les journées de rentrée #AGPG !
 
Nos rencontres se tiendront cette année à la « Manu », l'ancienne manufacture des tabacs de Nantes. Comme l'année dernière, nous nous retrouverons le jeudi 25 août après-midi et soir et le vendredi 26 août au matin pour débattre de notre plate-forme 2017 et des grands choix que doit faire la gauche.
Le programme vous sera communiqué très prochainement mais vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire ici :
 
Formulaire d'inscription
 
 
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