Envoyé par JML
Avec la loi Travail, nous voila revenu avant 81
Temps de travail et hiérarchie des normes. Le Sénat a maintenu le très contesté principe «d'inversion de la hiérarchie des normes», au cœur de l'article 2 du projet de loi, qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Et les sénateurs ont voulu «aller jusqu'au bout» en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche, ce qui revient à faire sauter le verrou de la durée légale de 35 heures. La majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.
Les sénateurs ont aussi supprimé le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel et ont monté les dérogations sur les durées maximales du temps de travail à 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.
Seuils sociaux. Considéré comme des freins à l'embauche, le seuil pour la mise en place de délégués du personnel est passé de 11 à 20 salariés.
Licenciements et indemnités prudhommales . Le Sénat a rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes en les limitant à 15 mois de salaire. Il revient à la prise en compte du périmètre national, et non international, pour les difficultés économiques justifiant des licenciements. Baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d'au moins 30% pendant un semestre, ou perte d'un marché représentant au moins 30% de son activité sont retenu comme causes réelles et sérieuses justifiant un licenciement économique.
Garantie jeunes. Sa généralisation aux jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation a été supprimée.
Accords offensifs. Les nouveaux accords de préservation et de développement de l'emploi prévoiront les conditions dans lesquelles les salariés pourront bénéficier de l'amélioration de la situation économique de leur entreprise.
Intéressement et participation. Le forfait social pour l'ensemble des sommes versées au titre de la participation et l'intéressement a été réduit de 20% à 16%.
Compte personnel d'activité. Il se limite au le compte personnel de formation et à un compte pénibilité limité aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.
Apprentissage. Il est accessible avant l'âge de 15 ans.
Hollande, Walls, El Khomi, Socialistes, en 2017 on saura se souvenir
JML
7 commentaires:
Ami, entends-tu ce vol de corbeaux noirs sur la plaine?
Ami, entends-tu cette liberté qu'on enchaîne?
Valls avec un 'W'?
Comme "Waffen"?
venant de gens de gauche c'est limite même moi j'en suis choqué.
Et même EL KHOMRY en prend pour son grade
ami entend tu ce vol de socialistes qui n on pas de parole envers leurs proches et les autres !! ce sont des enfoirrrres les roses sont fanés depuis longtemps ...
En 2012, Hollande avait le pain, le beurre, la vache et la crémière et ce piètre banastou a cassé tous les jouets comme un gosse trop gâté.
Le Ps est cramé pour 30 ans, merci Hollande et sa tribu, bande de fossoyeurs.
EN 2017 ON SE SOUVIENDRA
mais les socialistes n'ont pas de mémoire , alors H/V/EL CONNERIES continuez ....
Les socialistes se prennent pour des êtres supérieurs, ils pensent donc que les gens sont des animaux et qu'à ce titre ils n'ont pas de mémoire. Ils croient qu'une fois la loi passée au 49.3 et ses décrets d'application reportés après les élections de 2017 les gens oublieront naturellement leur forfaiture n'ayant pas encore eu à subir les conséquences de leurs lois scélérates. Nous verrons bien.
Dans tous les cas je me chargerai de rappeler toutes les régressions sociales occasionnées par leur mandature et je n'aurai de cesse de convaincre à voter TOUT SAUF PS. Je trouve qu'une assemblée nationale avec 17 députés PS ça aurait vachement de gueule. Que voulez vous, je suis un esthète.
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