vendredi 18 novembre 2011
Le mythe de Sisyphe ou comment faire passer un amendement à la CDCI
Compte-rendu de la CDCI du 14 novembre 2011
Le mythe de Sisyphe ou comment faire passer un amendement à la CDCI
Présenter un amendement
Imaginez qu'une communauté de communes soit en désaccord avec le schéma préfectoral qui la rattache à telle ou telle communauté ou agglomération. Le conseil communautaire délibère et donne un avis défavorable et le transmet comme toute délibération à la préfecture.
La CDCI examine son cas ? NON.
Un courrier à la préfecture fait part du désaccord.
La CDCI examine son cas ? NON.
Le courrier doit spécifier être un amendement pour être présenté sous peine de découvrir lors de la CDCI que sa délibération et son courrier ne servent à rien. Certains en ont fait l'expérience lundi.
Règle des 2/3
Les amendements doivent être approuvés par 2/3 des membres de la CDCI (et non des présents) soit 30 voix sur 45.
Il suffit de quelques absents pour rendre cette majorité inaccessible.
Le président de la communauté du Pont du Gard en a fait l'amère expérience après un cafouillage sur le nombre de présents. Il demandait le maintien en l'état de sa communauté menacée d'une fusion (fusion refusée par 15 des 16 communes qui la composent). 27 voix pour son amendement n'ont pas été suffisantes face aux 11 voix contre et 1 vote blanc.
Imagine-t-on exiger 2/3 des députés pour voter une loi quand certains textes se votent au parlement à 40 présents sur 577.
Pour élire un président de la République
Il suffit de la majorité soit la moitié des suffrages exprimés plus un.
C'est la loi, certes, mais pourquoi cette différence de conception de la majorité qui donne au préfet nommé un avantage certain sur les conseils communautaires élus.
Ajoutons un vote à bulletin secret pour lequel les demandeurs de ce vote n'ont pas à se manifester puisqu'il est demandé à l'assemblée "qui est contre ?"
La continuité territoriale
Une commune, au hasard Anduze ,veut changer d'intercommunalité, le conseil communautaire s'y oppose. On devrait le lui refuser car elle crée une rupture de continuité pour Générargues et Saint Sébastien d'Aigrefeuille ce qui est interdit. Et bien non !
On envisage de recréer la continuité en incluant au passage les deux communes contre leur gré. Comment ne pas approuver avec l'argument : Saint Sébastien n'a pas de charcutier. (Sic)
Seuls 3 amendements de Bagnols proposant des regroupements de syndicats seront adoptés. Alors ajournement après ajournement, on est enclin à oublier que faute d'amendements adoptés c'est le schéma préfectoral qui s'imposera contre la volonté des communautés existantes et de leurs citoyens.
Certes la loi a prévu des amendements mais combien de montagnes à gravir pour finalement ne pas obtenir la prise en compte de l'avis des territoires, de leurs élus, de leurs citoyens.
ARDIECE
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