mardi 23 avril 2013
Alès Agglo : ce qui va changer sur votre feuille d’impôts
En complément de l'article du REBOUSSIER du jeudi 18
Compte rendu séance du CM du 8 avril 2013 Tornac
Extrait : Morceau choisi
Mme le Maire indique que le compte rendu de la dernière réunion, affiché dans les quartiers répond aux exigences de la règlementation et donne lecture de cette règlementation : « Selon les articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT, le compte rendu est affiché sous 8 jours, par extraits, à la porte de la mairie ou à l'extérieur même dans un espace accessible uniquement aux heures d'ouverture. Cette formalité est obligatoire et la publication du compte rendu sur le site internet de la mairie ne saurait en tenir lieu. Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au Maire de préparer les extraits à afficher et il a la responsabilité de faire procéder à l'affichage. Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le Conseil Municipal, dans des délais de publicité relativement courts. »
Mme VIGNE voudrait dans ce cas qu'il n'y ait que l'objet de la délibération et le vote, et non pas tout le texte de la délibération.
Mme RIEU lui répond que ce compte rendu affiché reprend intégralement la teneur des délibérations prises, qui doivent être publiées.
Mme SERVOUSE rappelle que le droit à l'information des citoyens relève du code général des collectivités territoriales.
Mme RIEU précise que le procès verbal de la séance (sur le registre des délibérations) est à la disposition des administrés au secrétariat de mairie.
Mme le Maire demande à Mmes SERVOUSE et VIGNE si elles sont à l'origine de la diffusion de ce procès verbal sur un site internet ce jour. Mme SERVOUSE acquiesce. Mme le Maire fait part au Conseil du fait qu'elle a été informée de la diffusion sur le blog du Réboussier. Mme VIGNE reconnait avoir diffusé par mail ce procès verbal à de nombreuses personnes mais ne pense pas que le réboussier soit dans sa liste de contacts et le vérifiera, Mme SERVOUSE est étonnée et indique ne pas lire « le réboussier ».
Mme le Maire les informe que le procès verbal dont il s'agit a été mis en ligne dans sa totalité sur le site internet de la commune dès le 2 Avril 2013.
Note du REBOUSSIER à Madame le maire de TORNAC
Un conseil municipal est public , diffuser le compte rendu au plus grand nombre est un acte civique et démocratique
Demander à des conseillers si ils sont à l'origine de la diffusion est un acte insoutenable , et inquisitoire
Dans l' hypothèse ou l' un de vos conseillers aurait avoué le crime ...
Quelle punition lui auriez vous infligé ?
Toutes ces attitudes sont lamentables
Le compte rendu complet :
https://docs.google.com/file/d/0B0cFRRhyLs0yZFZIZGtqcVF2eE0/edit?usp=sharing
.
Mme le Maire indique que le compte rendu de la dernière réunion, affiché dans les quartiers répond aux exigences de la règlementation et donne lecture de cette règlementation : « Selon les articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT, le compte rendu est affiché sous 8 jours, par extraits, à la porte de la mairie ou à l'extérieur même dans un espace accessible uniquement aux heures d'ouverture. Cette formalité est obligatoire et la publication du compte rendu sur le site internet de la mairie ne saurait en tenir lieu. Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au Maire de préparer les extraits à afficher et il a la responsabilité de faire procéder à l'affichage. Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le Conseil Municipal, dans des délais de publicité relativement courts. »
Mme VIGNE voudrait dans ce cas qu'il n'y ait que l'objet de la délibération et le vote, et non pas tout le texte de la délibération.
Mme RIEU lui répond que ce compte rendu affiché reprend intégralement la teneur des délibérations prises, qui doivent être publiées.
Mme SERVOUSE rappelle que le droit à l'information des citoyens relève du code général des collectivités territoriales.
Mme RIEU précise que le procès verbal de la séance (sur le registre des délibérations) est à la disposition des administrés au secrétariat de mairie.
Mme le Maire demande à Mmes SERVOUSE et VIGNE si elles sont à l'origine de la diffusion de ce procès verbal sur un site internet ce jour. Mme SERVOUSE acquiesce. Mme le Maire fait part au Conseil du fait qu'elle a été informée de la diffusion sur le blog du Réboussier. Mme VIGNE reconnait avoir diffusé par mail ce procès verbal à de nombreuses personnes mais ne pense pas que le réboussier soit dans sa liste de contacts et le vérifiera, Mme SERVOUSE est étonnée et indique ne pas lire « le réboussier ».
Mme le Maire les informe que le procès verbal dont il s'agit a été mis en ligne dans sa totalité sur le site internet de la commune dès le 2 Avril 2013.
Note du REBOUSSIER à Madame le maire de TORNAC
Un conseil municipal est public , diffuser le compte rendu au plus grand nombre est un acte civique et démocratique
Demander à des conseillers si ils sont à l'origine de la diffusion est un acte insoutenable , et inquisitoire
Dans l' hypothèse ou l' un de vos conseillers aurait avoué le crime ...
Quelle punition lui auriez vous infligé ?
Toutes ces attitudes sont lamentables
Le compte rendu complet :
https://docs.google.com/file/d/0B0cFRRhyLs0yZFZIZGtqcVF2eE0/edit?usp=sharing
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