Extrait : Morceau choisi
Mme le Maire indique que le compte rendu de la dernière réunion, affiché dans les quartiers répond aux exigences de la règlementation et donne lecture de cette règlementation : « Selon les articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT, le compte rendu est affiché sous 8 jours, par extraits, à la porte de la mairie ou à l'extérieur même dans un espace accessible uniquement aux heures d'ouverture. Cette formalité est obligatoire et la publication du compte rendu sur le site internet de la mairie ne saurait en tenir lieu. Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au Maire de préparer les extraits à afficher et il a la responsabilité de faire procéder à l'affichage. Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le Conseil Municipal, dans des délais de publicité relativement courts. »
Mme VIGNE voudrait dans ce cas qu'il n'y ait que l'objet de la délibération et le vote, et non pas tout le texte de la délibération.
Mme RIEU lui répond que ce compte rendu affiché reprend intégralement la teneur des délibérations prises, qui doivent être publiées.
Mme SERVOUSE rappelle que le droit à l'information des citoyens relève du code général des collectivités territoriales.
Mme RIEU précise que le procès verbal de la séance (sur le registre des délibérations) est à la disposition des administrés au secrétariat de mairie.
Mme le Maire demande à Mmes SERVOUSE et VIGNE si elles sont à l'origine de la diffusion de ce procès verbal sur un site internet ce jour. Mme SERVOUSE acquiesce. Mme le Maire fait part au Conseil du fait qu'elle a été informée de la diffusion sur le blog du Réboussier. Mme VIGNE reconnait avoir diffusé par mail ce procès verbal à de nombreuses personnes mais ne pense pas que le réboussier soit dans sa liste de contacts et le vérifiera, Mme SERVOUSE est étonnée et indique ne pas lire « le réboussier ».
Mme le Maire les informe que le procès verbal dont il s'agit a été mis en ligne dans sa totalité sur le site internet de la commune dès le 2 Avril 2013.
Note du REBOUSSIER à Madame le maire de TORNAC
Un conseil municipal est public , diffuser le compte rendu au plus grand nombre est un acte civique et démocratique
Demander à des conseillers si ils sont à l'origine de la diffusion est un acte insoutenable , et inquisitoire
Dans l' hypothèse ou l' un de vos conseillers aurait avoué le crime ...
Quelle punition lui auriez vous infligé ?
Toutes ces attitudes sont lamentables
Le compte rendu complet :
https://docs.google.com/file/d/0B0cFRRhyLs0yZFZIZGtqcVF2eE0/edit?usp=sharing
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16 commentaires:
Ce n'est pas la première fois que cette maire conteste l'information rendue publique ? Beaucoup d'opacité dans sa gestion communale ? Les tornagais ont mieux à faire que d'aller voir les registres et les informations dans les médias locaux sont une bonne chose, que ça lui plaise ou non. Le réboussier aura surement encore beaucoup de choses à dire.
Manquerait plus que ça, que cette dame se croit autoriser à interdire la diffusion des affaires communales ! Dans quelle république vit-elle ?
J'espère bien que le Réboussier est dans la liste des contacts d'info Tornac ? Il manquerait plus que ça.
Bienvenue chez les Bisounours, Madame le maire pense pour nous et, surtout, nous n'avons rien à dire. C'est juste un déni de démocratie, un de plus.
Je ne comprends pas que les conseillers d'opposition se justifient : ils sont dans leur rôle.
Alors Mme Vigne et Mme Servouse, SVP, ne répondez à des questions qu'aucun maire, sauf celui de Tornac, ne se permettrait de poser.
Ce genre de question mérite une réponse devant un juge
Conseillers de l'opposition réveillez vous
Bordel de merde
Faudra lui expliquer à la biquette qu'avec les outils informatiques de capture d'écran, tous les citoyens peuvent reprendre le compte rendu et le diffuser à tout va. Elle va avoir du mal, nous serons des centaines à diffuser et rediffuser... il n'y a rien de privé dans tout ça.
Et oui, après avoir passé l'opposition par les armes, il lui faudra supprimer internet, les appareils photo, les crayons, les papiers... Je lui conseille de lobotomiser la population entière ça ira plus vite.
Chère madame, les administrés en ont ras le bol de votre attitude.
vouloir respecter les administrés aurait du commencer par un non à l'agglo... alors SVP silence.
Mme Vigne a bien fait de diffuser l'information. De toute façon, nous sommes capables d'aller en mairie la chercher et de nous même la transmettre à la population. Mme le maire a commencé sa campagne, mais les tornagais ne sont pas dupes et ne se tromperont pas l'année prochaine.
J'ai même entendu dire qu'elle aurait reproché à ceux de l'opposition de "préparer" les réunions du conseil et de venir avec des notes ? Elle ne doit surement supporter que ceux qui viennent les mains dans les poches et qui l'écoutent sans moufter ?
A 8:50, ce n'est pas Mme le maire qui a reproché ceci à l'opposition, mais bien l'inénarrable premier adjoint qui, lui, ne prend jamais aucune note, trop occupé à somnoler.
J'avais juste envie de dire à Mme le maire de Tornac et à ses affidés que je me fous complètement de leurs états d'âme car " mes nuits sont plus belles que vos jours".
Le marquis de Sade
et les jours à venir certainement plus clairs que ceux passés d'un certain socialisme destructeur...tel qu'on peut le voir actuellement. Continuez à dénigrer, râler, pleurer et bafouer ceux qui sont en place et qui font de leur mieux...un jour peut être vous y serez, par sottise humaine, et ce jour là nous ne vous manquerons pas...et je suis modéré! alors aidez au lieu de détruire.
Plus que 10 mois et virez moi tout ça.
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