mercredi 8 février 2017
CODE MINIER : 2EME ACTION ÉLECTRONIQUE
CODE MINIER : 2EME ACTION ЙLECTRONIQUE Rebonjour à tou-te-s !
Merci aux centaines de personnes qui ont transmis le texte pour interpeller leurs députés, car la loi d'adaptation du Code minier au droit de l'environnement a été votée le 25 janvier dernier. Cette loi, dans son article L111-5, interdit : « l'exploration et l'exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels ».
Le Gouvernement ayant intégré le vote de cette loi dans une procédure accélérée, il convient à présent que le Sénat donne au plus vite sa position afin d'éviter tout blocage avant la fin de la mandature. La session parlementaire s'achève fin février. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.
Nous vous invitons donc à transmettre à la Conférence des Présidents ( conf.pres.senat@nogazaran.fr ) le message suivant :
Objet: Code minier
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Je vous prie de bien vouloir mettre à l'ordre du jour la loi d'adaptation du Code minier au droit de l'environnement qui a été votée le 25 janvier dernier, pour qu'elle soit adoptée avant la fin de la session parlementaire.
Salutations distinguées
et de l'envoyer dès maintenant par courriel à la Conférence des Présidents : conf.pres.senat@nogazaran.fr .
Afin de procéder à un comptage, il est demandé d'ajouter en copie l'adresse de courriel suivante : actioncodeminier@nogazaran.fr .
Diffusez largement cette information autour de vous.
Merci de votre participation!
NO GAZARAN
NI ICI, NI AILLEURS
NI AUJOURD'HUI, NI DEMAIN
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