Le capitalisme a besoin que nous ayons envie de ce dont nous n'avons pas besoin...
LE CASINO
La rubrique officielle indique que « la commune d'Allègre-les-Fumades et la ville d'Alès ont lancé conjointement un programme de développement de la station thermale des Fumades. Désireuse de changer d'échelle, la commune d'Allègre-les-Fumades a racheté l'ensemble des installations, pris le contrôle de la société d'exploitation,la Sogatherm ,
et fondé un syndicat intercommunal à vocation unique, le Sivu « Pôle santé
bien-être d'Alès Les Fumades ».
La rubrique officielle indique que « la commune d'Allègre-les-Fumades et la ville d'Alès ont lancé conjointement un programme de développement de la station thermale des Fumades. Désireuse de changer d'échelle, la commune d'Allègre-les-Fumades a racheté l'ensemble des installations, pris le contrôle de la société d'exploitation,
C’est dans ce cadre que par une
délibération n° 07.02.24 en date du 05 février 2007 la commune d’Alès a décidé de
participer à hauteur de 12 280 parts dans le capital de la SOGATHERM. Elle
La nouvelle répartition dans le
capital de la SOGATHERM :
37% mairie d'Allègre-les-Fumades, 37% mairie d'Alès 11% Conseil General du
Gard, et 15% divers (une dizaine de personnes dont CCI d'Alès).
C’est la loi du 15 juin 1907 qui permet aux villes ou
stations classées balnéaires, thermales ou climatiques d’ouvrir des casinos,
tandis que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 (amendement Chaban-Delmas)
étend cette dérogation aux villes situées dans des agglomérations de plus de
500 000 habitants, à condition qu’elles disposent d’une scène
dramatique, d’un orchestre national ou d’un opéra.
L'article L.
2333-54 prévoit que les communes peuvent, par convention,
reverser tout ou partie du prélèvement au groupement de
communes ou au syndicat
mixte dont elles sont membres lorsqu'il réalise des actions de promotion
en faveur du tourisme ; par ailleurs, l'article L. 5211-21-1
du même code, inséré à cette occasion, prévoit que les EPCI à fiscalité
propre qui exercent la compétence tourisme peuvent instituer le prélèvement
progressif sur le produit
brut des jeux dans les conditions fixées à
l'article L. 2333-54, sauf opposition de la commune siège d'un casino,
et peuvent, par convention, reverser tout ou partie du prélèvement à cette
commune.
Le syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) est un EPCI. Un EPCI (Établissement
public de coopération intercommunale) est un établissement public administratif :
- il est doté de
la personnalité morale et de l’autonomie financière ; il a donc ses
propres moyens d’action.
- il
s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la
gestion.
- ses décisions
sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé
par le préfet et de la juridiction administrative.
- les travaux
qu’il réalise sont des travaux publics.
Dans les syndicats de communes,
ce sont les statuts qui définissent le champ et la nature des compétences
transférées. La loi laisse aux conseils municipaux toute liberté pour se
déterminer.
Les EPCI peuvent instituer le
prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos, dans les mêmes
conditions que les EPCI exerçant la compétence tourisme.
Les offices de tourisme, dont l'article L2231-14 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'ils perçoivent le produit de la taxe de séjour, et qui sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), selon l'article L. 2231-10 du code précité.
Les offices de tourisme, dont l'article L2231-14 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'ils perçoivent le produit de la taxe de séjour, et qui sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), selon l'article L. 2231-10 du code précité.
Et …
M. Sauquet
Gérard, 1er adjoint au maire d‘Allègre-les-Fumades est président de l’office de tourisme d‘Allègre-les-Fumades (RCS Ales D 384
204 285) et PDG de la
SOGATHERM (RCS Ales B 306 920 331).
D.Garrel
D.Garrel
