LE CASINO DES FUMADES complément

J'ai appris qu'un homme a le droit de regarder un autre d'en haut seulement lorsqu'il va l'aider à se mettre debout.
Le capitalisme a besoin que nous ayons envie de ce dont nous n'avons pas besoin...

LE CASINO

La rubrique officielle indique que « la commune d'Allègre-les-Fumades et la ville d'Alès ont lancé conjointement un programme de développement de la station thermale des Fumades. Désireuse de changer d'échelle, la commune d'Allègre-les-Fumades a racheté l'ensemble des installations, pris le contrôle de la société d'exploitation, la Sogatherm, et fondé un syndicat intercommunal à vocation unique, le Sivu « Pôle santé bien-être d'Alès Les Fumades ».

C’est dans ce cadre que par une délibération n° 07.02.24 en date du 05 février 2007 la commune d’Alès a décidé de participer à hauteur de 12 280 parts dans le capital de la SOGATHERM. Elle a désigné trois administrateurs : M. Max ROUSTAN, M. Pierre Martin M^me Thérèse Bazalgette qui ont remplacé deux administrateurs d'Allègre-les-Fumades M. SIMONOT Michel et Mme COSTE Genevieve née DUFAUD (DEPAYEN Guy administrateur étant décédé).

La nouvelle répartition dans le capital de la SOGATHERM : 37% mairie d'Allègre-les-Fumades, 37% mairie d'Alès 11% Conseil General du Gard, et 15% divers  (une dizaine de personnes dont CCI d'Alès).

C’est la loi du 15 juin 1907 qui permet aux villes ou stations classées balnéaires, thermales ou climatiques d’ouvrir des casinos, tandis que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 (amendement Chaban-Delmas) étend cette dérogation aux villes situées dans des agglomérations de plus de 500 000 habitants, à condition qu’elles disposent d’une scène dramatique, d’un orchestre national ou d’un opéra.

L'article L. 2333-54 prévoit que les communes peuvent, par convention, reverser tout ou partie du prélèvement au groupement de communes ou au syndicat mixte dont elles sont membres lorsqu'il réalise des actions de promotion en faveur du tourisme ; par ailleurs, l'article L. 5211-21-1 du même code, inséré à cette occasion, prévoit que les EPCI à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme peuvent instituer le prélèvement progressif sur le produit brut des jeux dans les conditions fixées à l'article L. 2333-54, sauf opposition de la commune siège d'un casino, et peuvent, par convention, reverser tout ou partie du prélèvement à cette commune.

Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est un EPCI. Un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) est un établissement public administratif :

- il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; il a donc ses propres moyens d’action.

- il s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion.

- ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative.

- les travaux qu’il réalise sont des travaux publics.

Dans les syndicats de communes, ce sont les statuts qui définissent le champ et la nature des compétences transférées. La loi laisse aux conseils municipaux toute liberté pour se déterminer.

Les EPCI peuvent instituer le prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos, dans les mêmes conditions que les EPCI exerçant la compétence tourisme.
Les offices de tourisme, dont l'article L2231-14 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'ils perçoivent le produit de la taxe de séjour, et qui sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), selon l'article L. 2231-10 du code précité.

Et …

M. Sauquet Gérard, 1^er adjoint au maire d‘Allègre-les-Fumades est président de l’office de tourisme d‘Allègre-les-Fumades (RCS Ales D 384 204 285) et PDG de la SOGATHERM (RCS Ales B 306 920 331).

D.Garrel