mercredi 9 novembre 2011
les certificats d'obtention végétale.
Le 24 novembre sera examiné à l'Assemblée Nationale un projet de Loi déjà voté par le Sénat sur les certificats d'obtention végétale.
Le Certificat d'Obtention Végétale est une forme originale de propriété industrielle sur les plantes cultivées. Il permet de garantir à l'obtenteur d'une nouvelle variété le monopole de la commercialisation de ses semences, tout en autorisant son utilisation pour d'autres sélections. La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes et aux semences qui en sont issues.
Cela interdirait aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriserait qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. Cela interdirait la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d'utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, la récolte et les produits issus de la récolte seraient considérés comme une contrefaçon.
Ce projet de Loi est bien entendu inacceptable. Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables qui découlent de leur énorme contribution passée, présente, et future à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture. Ce droit est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnement local. Il est aussi le garant du stock semencier des fermes et donc de la sécurité alimentaire. Il ne saurait s'effacer devant un quelconque droit privé.
Il est urgent d'agir (avant le 24 novembre), d'autant que la recommandation du gouvernement est de ne voter aucun amendement car cela impliquerait un nouveau passage au Sénat, qui a depuis changé de majorité.
Pour agir :
- Le communiqué de presse de la Confédération paysanne : http://www.confederationpaysanne.fr/gouvernem-prepare-grand-bond-en-arriere-paysa_331-actu_1897.php
- L'appel à action de la Confédération paysanne : http://www.confederationpaysanne.fr/
- Un argumentaire à envoyer, déposer, accompagner auprès de son député : http://www.confederationpaysanne.fr/images/imagesFCK/file/2011/divers/argumentaire_loi_semences.pdf
- Un modèle de motion à faire voter en Chambre d'agriculture : http://www.confederationpaysanne.fr/images/imagesFCK/file/2011/divers/motion_loi_semences.pdf
- Une cyberaction à diffuser le plus possible : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html
- le projet de Loi : http://www.senat.fr/leg/tas10-165.html
Merci de faire circuler
Le Certificat d'Obtention Végétale est une forme originale de propriété industrielle sur les plantes cultivées. Il permet de garantir à l'obtenteur d'une nouvelle variété le monopole de la commercialisation de ses semences, tout en autorisant son utilisation pour d'autres sélections. La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes et aux semences qui en sont issues.
Cela interdirait aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriserait qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. Cela interdirait la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d'utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, la récolte et les produits issus de la récolte seraient considérés comme une contrefaçon.
Ce projet de Loi est bien entendu inacceptable. Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables qui découlent de leur énorme contribution passée, présente, et future à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture. Ce droit est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnement local. Il est aussi le garant du stock semencier des fermes et donc de la sécurité alimentaire. Il ne saurait s'effacer devant un quelconque droit privé.
Il est urgent d'agir (avant le 24 novembre), d'autant que la recommandation du gouvernement est de ne voter aucun amendement car cela impliquerait un nouveau passage au Sénat, qui a depuis changé de majorité.
Pour agir :
- Le communiqué de presse de la Confédération paysanne : http://www.confederationpaysanne.fr/gouvernem-prepare-grand-bond-en-arriere-paysa_331-actu_1897.php
- L'appel à action de la Confédération paysanne : http://www.confederationpaysanne.fr/
- Un argumentaire à envoyer, déposer, accompagner auprès de son député : http://www.confederationpaysanne.fr/images/imagesFCK/file/2011/divers/argumentaire_loi_semences.pdf
- Un modèle de motion à faire voter en Chambre d'agriculture : http://www.confederationpaysanne.fr/images/imagesFCK/file/2011/divers/motion_loi_semences.pdf
- Une cyberaction à diffuser le plus possible : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html
- le projet de Loi : http://www.senat.fr/leg/tas10-165.html
Merci de faire circuler
Sinistrés de la tempête du 3 novembre 2011
Bonjour à toutes et à tous,
Notre association devant l'ampleur des dégâts causés par la minie tornade du 3 novembre qui a frappé durement notre village et les alentours et après le feu vert de la préfecture a décidé d'organiser une collecte de dons qui peuvent être sous forme de chèque, mandat, espèces au profit des sinistrés.
Pensez à indiquer à l'ordre de l'association des potiers cévenols et d'y indiquer au dos du chèque: pour les sinistré de la tempête.
Sur Générargues pas moins de 70 foyers ont déja été sinistrés, sans compter les entreprise dont l'outil de travail a été soit entièrement ou partielelemnt détruit.
Nous n'oublions pas non plus ceux et celles qui sont soit mal assurés soit pas du tout assurés.
Les sommes recueillies seront reversées dans leur intégralité à la municipalité à charge pour eux de les redistribuer équitablement sous le regard bienveillant de notre association.
Vous pouvez adresser vos donsà l'adresse suivant:
Association des potiers cévenols chemin de la fontaine villa l'aqurelle 30140 Générargues
Merci de faire circuler le message à votre entourage, vos amis, votre familles vos voisins, votre travail ect.
D'avance merci pour votre générosité au nom des sinsitrés.
raymonde Duque Vanlerberghe Présidente de l'association des potiers cévenols
.
Notre association devant l'ampleur des dégâts causés par la minie tornade du 3 novembre qui a frappé durement notre village et les alentours et après le feu vert de la préfecture a décidé d'organiser une collecte de dons qui peuvent être sous forme de chèque, mandat, espèces au profit des sinistrés.
Pensez à indiquer à l'ordre de l'association des potiers cévenols et d'y indiquer au dos du chèque: pour les sinistré de la tempête.
Sur Générargues pas moins de 70 foyers ont déja été sinistrés, sans compter les entreprise dont l'outil de travail a été soit entièrement ou partielelemnt détruit.
Nous n'oublions pas non plus ceux et celles qui sont soit mal assurés soit pas du tout assurés.
Les sommes recueillies seront reversées dans leur intégralité à la municipalité à charge pour eux de les redistribuer équitablement sous le regard bienveillant de notre association.
Vous pouvez adresser vos donsà l'adresse suivant:
Association des potiers cévenols chemin de la fontaine villa l'aqurelle 30140 Générargues
Merci de faire circuler le message à votre entourage, vos amis, votre familles vos voisins, votre travail ect.
D'avance merci pour votre générosité au nom des sinsitrés.
raymonde Duque Vanlerberghe Présidente de l'association des potiers cévenols
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