Les articles précédents vous ont expliqué qu'il y a dans le code des marchés publics (pour les opérations nécessitant une urgence), 2 types d'urgence.
L'urgence simple : qui impose l'application du code des marchés publics (appel à candidatures, consultations , passage du marché au mieux disant, donc mise en concurrence) ,mais avec des délais administratifs réduits , le maire a malgré tout, obligation pour négocier et signer le marché d'un vote de son conseil municipal.
L'urgence impérieuse : cas récent la dernière tempête
Première remarque basique concernant l'arrête municipal ci-dessus ,comment peut on parler d'urgence impérieuse lorsque les faits se sont passés le 9 aout 2010 et que l'arrêté est signé le 9 décembre 2010 soit 4 mois après et les travaux ont débuté 6 à 7 mois après .
Cet arrêté n'est pas approprié et je doute fortement que les services préfectoraux aient incité le maire à classer urgence impérieuse ce projet
Évidement les choses qu'on laissent traîner deviennent irrémédiablement urgentes, on connaît tous ça ! n'est ce pas bientôt les déclarations d'impôt que vous allez faire en catastrophe le dernier jour.
Vous allez me dire après tout quelle importance.
Un arrêté d'urgence impérieuse laisse totalement les mains libres au maire ,qui peut passer des marchés de gré à gré ,sans mise en concurrence , sans délibération de son conseil municipal, c'est pour cette raison que l'on ne trouve aucune trace de ce projet dans les CR des conseils municipaux.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un marché d'environ 1 000 000 €
La conséquence évidente : l'entreprise sans concurrence pratique SON PRIX au mieux pour elle.
Vous connaissez le résultat 300 000€ de plus que l'estimation du BE (ou alors le BE était très mauvais)
Conclusion ce classement URGENCE IMPÉRIEUSE est abusif dans ce cas, il est sorti d'un chapeau , ou alors à quelle réunion a t'il été décidé .
je le répète , je serais très étonné que la préfecture ou sous préfecture ait demandé au maire de rédiger cet arrêté en ces termes ?
Le sherlockbousier
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