Les articles précédents vous ont expliqué qu'il y a dans le code des marchés publics (pour les opérations nécessitant une urgence), 2 types d'urgence.
L'urgence simple : qui impose l'application du code des marchés publics (appel à candidatures, consultations , passage du marché au mieux disant, donc mise en concurrence) ,mais avec des délais administratifs réduits , le maire a malgré tout, obligation pour négocier et signer le marché d'un vote de son conseil municipal.
L'urgence impérieuse : cas récent la dernière tempête
Première remarque basique concernant l'arrête municipal ci-dessus ,comment peut on parler d'urgence impérieuse lorsque les faits se sont passés le 9 aout 2010 et que l'arrêté est signé le 9 décembre 2010 soit 4 mois après et les travaux ont débuté 6 à 7 mois après .
Cet arrêté n'est pas approprié et je doute fortement que les services préfectoraux aient incité le maire à classer urgence impérieuse ce projet
Évidement les choses qu'on laissent traîner deviennent irrémédiablement urgentes, on connaît tous ça ! n'est ce pas bientôt les déclarations d'impôt que vous allez faire en catastrophe le dernier jour.
Vous allez me dire après tout quelle importance.
Un arrêté d'urgence impérieuse laisse totalement les mains libres au maire ,qui peut passer des marchés de gré à gré ,sans mise en concurrence , sans délibération de son conseil municipal, c'est pour cette raison que l'on ne trouve aucune trace de ce projet dans les CR des conseils municipaux.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un marché d'environ 1 000 000 €
La conséquence évidente : l'entreprise sans concurrence pratique SON PRIX au mieux pour elle.
Vous connaissez le résultat 300 000€ de plus que l'estimation du BE (ou alors le BE était très mauvais)
Conclusion ce classement URGENCE IMPÉRIEUSE est abusif dans ce cas, il est sorti d'un chapeau , ou alors à quelle réunion a t'il été décidé .
je le répète , je serais très étonné que la préfecture ou sous préfecture ait demandé au maire de rédiger cet arrêté en ces termes ?
Le sherlockbousier
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10 commentaires:
Un arrêté d'urgence impérieuse pris quatre mois après l'éboulement ! Il y a de quoi faire rire.
L'urgence est simple : il s'agit de changer de Maire à Anduze !
Toujours cette vieille odeur qui traine, maintenant on sait pourquoi : le "sherlockbousier" a enfin bien orthographié son nom. On comprend mieux son besoin, au jour le jour, de façonner des boulettes de bouse pour nourrir les larves qui l'accompagnent.
bien , bien ,
13:09 çà énerve n'est ce pas ?
Pas au point de vous sentir coupable non?
Eh oui le Sherlockbousier les façonne mais c'est pas lui qui les fait, pas vrai 13:09 ? Quand à nous on ne s'en nourrit pas, on pince le nez !
A 13:09 le nez sensible : qui pue vraiment, celui qui merde, ou celui qui le désigne ?
pourquoi ne pas interroger la préfecture ?
il existe le bousier sacré
Considérant les enjeux économiques du train touristique... il est déclaré un état d'urgence impérieuse.
Quel réputation ce train ! s'il n'existait plus, anduze serait rayé de la carte ! Plus fort que les inondations ou les tempêtes.
ARRETEZ VOS BETISES
ABDUZE EXISTAIT AVANT LE TVC
NOUS AVONS UN PATRIMOINE CULTUREL ET CULTUEL SANS COMPTER NOS CEVENNES , POUR LES VISITEURS
AVANT ILS RESTAIENT PLUS QUE MAINTENANT ? CHERCHEZ SOMBIEN NOUS AVIONS DE TOURISTES AVANT LE TVC ??
ET REPONDEZ APRES
BONNE NUIT
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