1h30 sans caméra, smart phone etc... C'est dur, vous voulez savoir ce qui s' est passé dans la salle d' audience du tribunal administratif de Nîmes ce 16 janvier de l' an 13
Dépêchez vous d' apprendre le calendrier de la révolution c' est pas facile , les semaines ne correspondent pas
Janvier c'est Nivose ? Mais le 16 c'est pas le 16
Bon je comprends vous êtes pressé d' en savoir un peu plus , mais vous auriez pu venir , c' était public !
Fonctionnement du tribunal
Les procédures sont essentiellement écrites :
les affaires sont jugées au travers de mémoires échangés par les diverses parties entre elles et transmis aux juges.
Dans ce cadre, le dépôt de la requête fait l'objet d'un soin particulier.
La détermination du tribunal compétent peut soulever quelques difficultés.
La présence des parties à l'audience est souvent facultative.
Au terme de l'audience, l'affaire est mise en délibéré et la décision est notifiée par courrier postal.
Vous êtes subjugué par mes connaissances , rassurez vous j' ai Piqué ça sur internet
Maintenant, vous êtes plus savant et vous avez compris que durant cette audience publique où les parties à travers leurs avocats s ' expriment, n' est pas primordiale.
Après l' entrée de Madame la présidente et de son greffier la salle est priée de s' asseoir et la c' est le blanc sur la vidéo
Salle pleine composée de citoyens et yennes soutenant l' action d' ARDIECE
De l' avocat d' ARDIECE Maître Lionel Bourgois
De l' avocat de l' Ales Agglo ou du grand Ales , va savoir ?
De deux représentantes de Monsieur le Préfet du Gard
D' une charmante journaliste du non moins charmant MIDI LIBRE
D' un journaliste de radio TOTEM
Et de reboussiers
Mais comme déjà indiqué précédemment , PAS DE SOUTIEN pour Max Roustan
La parole a été donnée à Maître Bourgois qui a commenté son mémoire ( voir vidéo)
Une des représentante du préfet a enchaîné en susurrant bzz bzz et en ne s' adressant qu' à la présidente , on a presque rien entendu, étions nous de trop?
Ensuite l' avocat de l' agglo d' Ales qui nous a noyé sous des articles de loi incompréhensible
On a un peu compris qu' il mettait en avant quelques détails administratifs, qui n' ont visiblement pas été pris en compte part Madame la Présidente
Il s' est appesanti aussi sur le fond , ce n' était pas le sujet, on a évité de justesse l' évocation du bassin de vie
Sa stratégie était de démontrer que de toutes les façons dans la nouvelle communauté rien ne changera pour les citoyens , donc pas d' urgence
Mais la dans un autre registre si rien ne change POURQUOI CETTE FUSION ?
On était bien nous !
Mais , peut être connaissait il mal son sujet, concernant les infos financières réclamées par la majorité, les pour et les contre "fusion"
Il a déclaré au tribunal que ces éléments financiers avaient largement été débattus depuis plus de 2 ans
Vous savez tous que les seuls débats à ce sujet ont été menés par les défenseurs de la 2c2a, les pros. grand Ales ont évité soigneusement tous débats contradictoires
Cela nous laisse t-il entendre que nous avons 100% raisons sur ces implications financières ?
Après quelques questions complémentaires Madame la Présidente leva la séance
La suite:
voir la vidéo
Délibéré vendredi prochain
Le reboussierquietaitlà
9 commentaires:
Avocat du Grand Alès ...Alès Agglomération: Me LANDOT Eric Avocat à Paris 7ème Arr.Cabinet LANDOT & ASSOCIES
Pour prendre un avocat de ce calibre, c'est qu'ils ont des raisons de s'inquièter.
Ils s’inquiètent a juste titre, mais ne vous faites pas trop d'illusion quant même. La justice dans ce pays est au service des puissants. Sinon vous avez gagné. Les services fiscaux de l'état ne sont toujours pas capable de donner à ce jour des précisions sur les conséquences financières des fusions. Le grand fautif c'est Monsieur le préfet du gard qui à orchestré cette félonie. Serviteur zélé de l’état il se moque pas mal de l'avenir des territoires.
Personne n'a dit que les services fiscaux n'étaient pas capables de calculer les conséquences financières des fusions ,ils l'ont fait dans d'autres départements mais si on ne le leur demande pas ....
Le préfet sait parfaitement que les chiffres auraient provoqué une levée de bouclier contre son projet. Il s'est donc bien gardé de demander une telle étude. Les plus coupables dans cette affaire, restent les maires qui ont voté sans rien connaître des conséquence de leur vote, en aveugle !
Mais bien sûr que les services de l'Etat et le président de l'agglo sont au courant des implications financières ! Appâter quelques maires aura suffit à désorganiser des communautés viables ! Tout ça parce que le développement d'Alès n'est possible qu'avec un élargissement de son périmètre fiscal. Le projet "pharaonique" roustanien de golf et autres à 20 millions d'euros n'aurait pu être réalisé avec la contribution des seuls grand-alésiens. Reste à savoir si les anduziens et les tornagais (et ceux de Mialet, Thoiras, St Jean,...) appelés à contribution apprécieront ?
Il semblerait que les conseillers municipaux et eux aussi étaient MAL informés ou pas informé du tout par leur maire (voir pour cela les délibérations des conseils)
Le pire c'est qu'on puisse laisser de telles pratiques se développer.
Nous demandons la transparence et on obtient le néant !!!
Comment est-il possible de laisser des individus avoir autant d'influence. Faut arrêter le cumul des fonctions, élire dans son entier les membres de toutes ces structures quitte à aller voter tous les dimanches et les choisir uniquement sur projet.
Genre de mission et non plus mandat.. Il faut leur reprendre le pouvoir.
Bien sur que les services fiscaux sont capable de calculer les conséquences des fusions, le principal responsable c'est le préfet. Vous allez perdre au tribunal car la justice est aux ordres des puissants, sinon c'est évident que vous auriez gain de cause. Par contre vos politiques , du moins certains vous ont mené en bateau, car eux savaient depuis longtemps.
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