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Le nouveau Sénat de gauche a lancé mercredi sa première attaque contre la très contestée réforme territoriale en adoptant, en commission, une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l'intercommunalité.
La proposition de loi Sueur modifie radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité, volet qui a provoqué la colère des élus de tous bords. Elle prévoit l'achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, du regroupement des communes, d'ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
François Fillon en recevant Jean-Pierre Bel après son élection avait promis plus de souplesse et Philippe Richert (Collectivités) accepté un délai jusqu'au second semestre 2012 pour achever ces regroupements.
La commission des lois a carrément repoussé le délai au 31 décembre 2013 et redonné la main aux élus au détriment du préfet dans ce processus.
Elle "a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)". Cette commission composée des élus concernés est chargée selon la réforme du gouvernement de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.
La commission des Lois du Sénat a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d'élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) puis de les adopter. En cas de blocage, le préfet pourra toutefois arrêter le schéma. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids.
Elle a par ailleurs, à l'initiative de la centriste Jacqueline Gourault, préservé les syndicats intercommunaux déjà existants, en particulier scolaires, menacés de disparaître. "Cela a suscité une véritable fronde des élus, car c'est le lien républicain entre l'école et la commune qui est en cause" a souligné M. Sueur.
Enfin la proposition de loi proroge le mandat des délégués des communes au conseil intercommunal et établit un système permettant à chaque commune d'avoir au moins un délégué à ce conseil.
La position de la droite ne sera pas facile, plusieurs amendements centristes et d'autres inspirés par le président des maires de France et député UMP, Jacques Pelissard ont été adoptés.
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7 commentaires:
Il semblerait que ce soit plutôt une bonne nouvelle pour le syndicat intercommunal des eaux de Tornac-Massillargues-Atuech ? Et par les temps qui courent, il-y-a surement mieux à faire que de déstructurer les collectivités locales. Je doute que de nouvelles structures mises en place de force puissent espérer réussir en pleine crise ? Bien au contraire me semble-t-il ! On ne repeint pas le bateau les jours de tempête !
Voui!
mais le rapport de force entre la CDCI et le préfet est-il toujours de 25% contre 75% pour le préfet ou bien cela va t'il changer???
Quelqu'un connait peut-être la réponse?
En période pré-électorale je doute fort que le rapport de force entre la CDCI et le préfet soit l'élément majeur à prendre en compte ? Les rapports de force fluctuent énormément en ce moment ! Il y a des choses plus urgentes à traiter ...et à subir. La satisfaction personnelle de quelques élus locaux risque bien d'être mise entre parenthèse pour un certain temps ?
Ben ça fait toujours un base....juridico-constitutionnelle, et de poids...non? Si là c'est pas un rapport de force qui s'inverse(en plus du fait qu'il y a bientôt des élections majeures) alors c'est à n'y rien comprendre.....
Arl
La proposition de loi porte bien son nom : à suivre donc avant de se réjouir...
Oui car c'est le parlement qui a le dernier mot .
On va avoir des décisions à prendre.
Face à nos bulletins de vote, il ne faudra pas se tromper.
Certains ont respecté le peuple et d'autres font comme s'il n'existait pas, à nous de les virer.
Il faudra aussi continuer à s'investir pour que plus jamais un élu puisse croire qu'il est seul maître à bord.
Vive la démocratie réelle.
2C2A vivra.
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