vendredi 1 février 2013

ANDUZE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ANDUZE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le vendredi 8 février 2013 à 18H30, salle du Conseil Municipal.
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
​Le Maire, ​Bonifacio IGLESIAS

Ordre du jour :

​Désignation d'un(e) secrétaire de séance
​Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 16.01.13 :
1-Reprise de la révision du POS en PLU et nouvelles modalités de concertation (Rapporteur : B. IGLESIAS)
2- Révision du tableau des effectifs (Rapporteur : B. IGLESIAS)
Questions diverses

1- Reprise de la révision du POS en PLU et nouvelles modalités de concertation (Rapporteur : B. IGLESIAS)
A la suite de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2012 arrêtant le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, le dossier a été soumis pour avis aux personnes publiques associées. Ce dossier a reçu des avis défavorables (septembre et octobre 2012 selon les PPA) nécessitant de reprendre le dossier avant arrêt de projet pour prendre en compte l'ensemble des remarques des personnes publiques associées sans toutefois remettre en cause l'économie générale du P.A.D.D. et notamment ses objectifs démographiques.
A cet effet, une nouvelle équipe d'études (URBA PRO à Sète) a été missionnée pour assister la municipalité dans ce travail de reprise et d'adaptation du dossier avant de pouvoir délibérer au stade arrêt de projet du plan local d'urbanisme.
D'une part, il y a lieu de reprendre les études avant de pouvoir arrêter à nouveau le projet de révision de POS et de sa transformation en PLU.
D'autre part, il y a lieu de relancer la concertation associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision, conformément aux articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l'Urbanisme.
Les modalités sont les suivantes : publicité de la délibération du Conseil Municipal définissant les nouvelles modalités de la concertation:
​- affichage de la délibération en mairie,
​- insertions dans la presse locales,
​- annonce dans le bulletin municipal,
​- insertion dans le site officiel de la mairie.
En fin de procédure de concertation, lors de la délibération arrêtant le projet de révision du POS et sa transformation en PLU, il sera tirer le bilan de cette concertation.

2- Révision du tableau des effectifs (Rapporteur : B. IGLESIAS)
(Rapporteur : B. IGLESIAS)
Suite à la démission d'un agent d'animation (qui souhaite poursuivre une carrière dans le privé), il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.
Il s'agit non pas de créer de nouveaux postes, mais simplement de supprimer un poste d'agent d'animation 1ère classe et créer un poste d'agent d'animation 2ème classe.

Mairie : Plan de Brie 30140 Anduze – Tél : 04 66 61 80 08 – Fax : 04 66 61 96 95
Courriel : contact@mairie-anduze.com – Site : www.mairie-anduze.com




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16 commentaires:

Anonyme a dit…

il y a des fotes d'ortograf

Anonyme a dit…

" il y a lieu de relancer la concertation associant la population, les asso...et les autres personnes concernées dont les "représentants de la profession agricole" pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision...". Le maire qui prétend toujours qu'il n'y a pas d'agriculteurs sur Anduze ? Qu'Anduze ne serait pas une commune rurale ? Il a l'air malin, maintenant.

Anonyme a dit…

Boni soit qui mal y pense...
C'est tout de même bizarre!

Anonyme a dit…

Donc le projet de PLU présentés par nos élus très compétents vient d'être refusé pour la deuxième fois par les services publics associés.
Ils changent aussi de cabinet d'études .

Anonyme a dit…

"Relancer la concertation" ? Parce qu'elle avait été lancée ? On note au passage que comme d'habitude les conseillers municipaux sont invités à "assister", et non pas à participer, aux séances du Conseil. C'est tout dire...

Anonyme a dit…

Apparemment le municipalité qui se présentait comme une équipe de super compétents en tout s'est vu recalée pour le PLU. Preuve que c'est surtout une équipe de guignols. Le PLU finira à Alès Agglo.

Anonyme a dit…

C'est vrai que la formulation de cette "convocation" de madame ou monsieur le membre qui est "invité" à "assister" ...? C'est l'oeuvre d'un benêt, non ?

Anonyme a dit…

Faudrait savoir ? Il convoque ou il invite ? Un conseiller municipal ça assiste au séance du conseil ou ça y participe ?

Anonyme a dit…

Avant ça participait, maintenant ça dort un conseiller.
D'ailleurs un conseiller ça ne conseille plus personne, parce que les conseilleurs ne sont pas les payeurs !! Et qui c'est qui a le pognon !

Anonyme a dit…

Là, vous êtes, à bout d'arguments. Vous croyez tout de même pas que le maire d'ANDUZE tape lui même la convocation. Il a une majorité qui le soutient, point barre, sinon il aurait sauté comme à LEZAN ou CARDET. Quant au PLU, ils sont souvent pour pas dire toujours refusés en première mouture par les services "compétents" de l'état,et ce quel que soit le maire.

Anonyme a dit…

C'est la deuxième mouture qui est refusée 12h08.

Anonyme a dit…

D'accord, mais rien d'étonnant, il faut au moins six ans pour élaborer un PLU,et de toutes façon tant que le SCOT n'est pas opérationnel on ne peut rien faire. De toute façon c'est un choix de cabinet d'étude, et là y a des bons et des très mauvais. De toute façon l'objectif d'ouvrir autant d'espaces à la construction, même pour les 30 ans qui viennent est une pure folie. C'est la ROUSTANISATION qui doit produire ses premiers effets.

Anonyme a dit…

A 12:08, quand on signe un document on en prend la responsabilité. On accuse pas les secrétaires d'avoir mis n'importe quoi.

Anonyme a dit…

A 12:08,le maire ne tape pas certes pas les convocations ou invitations du conseil, mais il les signe. Soit il est désinvolte, soit il est incompétent pour n'y rien trouver à redire ?

Anonyme a dit…

(12:07)Soit il conçoit une réunion du conseil municipal comme un endroit où il dit et les autres assistent. Beaucoup de CM d'Anduze se passent ainsi. Soit les 3 raisons.

Anonyme a dit…

et même que des fois le boni s'endort lors du conseil!! dehors