Ces tableaux sont très intéressants et devraient refroidir les ardeurs de certains qui rêvent d'une vice-présidence. Une petite erreur toutefois concernant le grand Alès qui avec 16 communes compte aujourd'hui 21 vice-présidents et non pas 16. Avec 30 communes supplémentaires et suite à la loi de réforme des territoires, le nombre maximal de vice-présidents sera limité à 15. Donc sur 46 candidats ou plus, 31 au moins (la ville centre peut prétendre en avoir plusieurs)vont rester sur le carreau ! Ca va être féroce ! Les nominations ne se feront pas par cooptation habituelle de M. Roustan mais par vote à bulletin secret ! Il risque d'y avoir moins de rires que de larmes dans les mairies ?
Si sur le fonds l'analyse de l'auteur est bonne. L'application de la réforme est beaucoup plus complexe en ce qui concerne le nombre de délégués. En réalité le conseil communautaire du "Très Grand Alès" devrait compter entre 76 et 83 ou 84 membres. 76 répartis selon les règles édictées par la réforme plus 10% (7 ou 8) attribués par la majorité du conseil comme bon lui semble (récompenses pour bons et loyaux services ?) Sur les 76 "de base" 40 communes sur les 46 qui seraient intégrées,ne disposeraient que d'1 seul délégué. En ce qui concerne les communes actuelles de la 2C2A, Anduze aurait bien 2 délégués et les 7 autres communes 1 seul représentant chacune. Les 16 communes de l'actuel "Petit Grand Alès" disposeraient, à elles seules, dans tous les cas de figure, de la majorité des sièges avec au moins 45 sièges "de bases" confortés par les sièges supplémentaires (7 ou 8) attribués à la majorité simple par le conseil communautaire (moins peut-être 2 ou 3 sièges réservés pour récompenser ceux qui ont trahi leurs communauté d'origine). Dès que la simulation sera finalisée, la répartition exacte des sièges "de base" par commune sera disponible dans le réboussiers...et là c'est juste pour récompenser les lecteurs du blog .
Plus de communes donc plus de compétition pour les postes de vice président et des votes à bulletin secret... Les promesses rendent les enfants heureux,parait-il .
Et pour bien tous les lire, voici le lien à copier sur le navigateur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&fastPos=2&fastReqId=218487622&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Tiens nos petits maires pro grand Alès ont-ils prévu de s'opposer à la perte de leur pouvoir de police ? Voir Article L5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales.
Les élus pro grand Alès devraient consacrer plus de temps à l'étude de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, c'est assez fastidieux mais ça vaut la peine : LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)et tous les articles modifiés. J'ai quand même peu d'espoir pour ceux qui ont fait allégeance par dépit, par facilité ou par ambition personnelle ?
Il y a une erreur dans le titre et de taille ! C'est "si par malheur nous devions rejoindre la communauté "d'agglomération" de notre voisin ?" C'est communes ou agglo qui change tout !
8 commentaires:
Ces tableaux sont très intéressants et devraient refroidir les ardeurs de certains qui rêvent d'une vice-présidence. Une petite erreur toutefois concernant le grand Alès qui avec 16 communes compte aujourd'hui 21 vice-présidents et non pas 16. Avec 30 communes supplémentaires et suite à la loi de réforme des territoires, le nombre maximal de vice-présidents sera limité à 15. Donc sur 46 candidats ou plus, 31 au moins (la ville centre peut prétendre en avoir plusieurs)vont rester sur le carreau ! Ca va être féroce ! Les nominations ne se feront pas par cooptation habituelle de M. Roustan mais par vote à bulletin secret ! Il risque d'y avoir moins de rires que de larmes dans les mairies ?
Si sur le fonds l'analyse de l'auteur est bonne. L'application de la réforme est beaucoup plus complexe en ce qui concerne le nombre de délégués. En réalité le conseil communautaire du "Très Grand Alès" devrait compter entre 76 et 83 ou 84 membres.
76 répartis selon les règles édictées par la réforme plus 10% (7 ou 8) attribués par la majorité du conseil comme bon lui semble (récompenses pour bons et loyaux services ?)
Sur les 76 "de base" 40 communes sur les 46 qui seraient intégrées,ne disposeraient que d'1 seul délégué.
En ce qui concerne les communes actuelles de la 2C2A, Anduze aurait bien 2 délégués et les 7 autres communes 1 seul représentant chacune.
Les 16 communes de l'actuel "Petit Grand Alès" disposeraient, à elles seules, dans tous les cas de figure, de la majorité des sièges avec au moins 45 sièges "de bases" confortés par les sièges supplémentaires (7 ou 8) attribués à la majorité simple par le conseil communautaire (moins peut-être 2 ou 3 sièges réservés pour récompenser ceux qui ont trahi leurs communauté d'origine).
Dès que la simulation sera finalisée, la répartition exacte des sièges "de base" par commune sera disponible dans le réboussiers...et là c'est juste pour récompenser les lecteurs du blog .
Plus de communes donc plus de compétition pour les postes de vice président et des votes à bulletin secret...
Les promesses rendent les enfants heureux,parait-il .
Je conseille au commentateur de 08:18 de bien lire les textes de loi de la réforme des territoires pour les communautés d'agglo et les métropoles.
Et pour bien tous les lire, voici le lien à copier sur le navigateur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&fastPos=2&fastReqId=218487622&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Tiens nos petits maires pro grand Alès ont-ils prévu de s'opposer à la perte de leur pouvoir de police ? Voir Article L5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales.
Les élus pro grand Alès devraient consacrer plus de temps à l'étude de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, c'est assez fastidieux mais ça vaut la peine : LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)et tous les articles modifiés. J'ai quand même peu d'espoir pour ceux qui ont fait allégeance par dépit, par facilité ou par ambition personnelle ?
Il y a une erreur dans le titre et de taille ! C'est "si par malheur nous devions rejoindre la communauté "d'agglomération" de notre voisin ?" C'est communes ou agglo qui change tout !
Enregistrer un commentaire