Bouziller + Bouléguer = Bousiger (en vieux français)
Notre bon préfet est un polyglotte, il parle plusieurs langages.
Le 22 avril, lors de la présentation de son découpage à la hache du département, il incite les maires à consulter leur population sur son projet.
Le 26 mai, lorsque, suivant ses conseils, un conseil municipal décide de consulter les habitants de sa commune sur le projet préfectoral, il défère le maire de ladite commune devant le Tribunal Administratif, pour non respect des délais légaux.
Interrogé le même jour, ou le lendemain, par un journaliste, il ne parle plus que d'inconstitutionnalité du vote, au motif que «ce type de référendum ne relève pas des compétences des communes, "On ne peux pas brandir la volonté populaire face à la loi de la nation"».
Le CGCT précise :
- à propos des référendums locaux : «L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.»
- à propos des consultations citoyennes : «Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.»
Question : La commune de Massillargues-Atuech, et toutes les autres communes de France par la même occasion, n'est-elle pas compétente pour se prononcer sur son avenir ?
Question subsidiaire : Monsieur le préfet a-t-il subitement découvert l'inconstitutionnalité, prétendue par lui, de cette consultation, entre le 22 avril et le 26 mai ?
Question subsidiaire n°2 : A supposer que la lecture du CGCT du préfet soit la bonne, peut-on assigner M. Bousiges en justice pour incitation à la violation de la constitution ?
Petit calcul du week-end :
La date de départ est le 5 mai, jour de réception en mairies des élucubrations préfectorales.
Cette date définit la date limite de délibération des CM pour approuver ou rejeter la proposition préfectorale : 3 mois après sa réception soit avantle 5 août, faute d'avis dans les délaisi cela vaudra acceptation.
- Accordez 2 ou 3 jours aux maire et adjoints pour prendre connaissance en intégralité du document et décider de réunir le Conseil Municipal
- Ajoutez 3 jours francs pour convoquer le CM
(je ne sais pas vous mais moi j'en suis au vendredi 13 mai au plus court ; pour info le CM de Massillargues-Atuech s'est réuni le lundi 16 mai)
- Ajoutez deux mois de délai règlementaire (à compter de la date de remise en sous-préfecture), et vous arrivez au 14 juillet, si vous comptez au plus court, durant la deuxième quinzaine de juillet dans tous les cas ; rappelez-vous, il faut se prononcer avant le 5 août.
Il est notoirement connu, que les vacances d'été, et tout spécialement la période 14 juillet 15 août, sont les créneaux les plus favorables à la convocation des électeurs pour voter,
Question : Monsieur le préfet avait-il fait ce calcul avant d'envoyer son document ?
Je ne le pense pas, ce serait vraiment hypocrite de sa part. Et vous, qu'en pensez-vous ?
le réboussierquiseposedesquestions
Envoyé de mon iPhone
10 commentaires:
Pourquoi ne pas lancer une enquête publique dans nos communes ???
On veut parler, on veut être entendus.
Démocratie réelle maintenant !
Le tribunal administratif n'est saisi que sur la question des délais.
L'article du Midi dit Libre c'est de l'intox.
Soit il avait fait ce calcul et c'est un faux-derche...
soit il ne l'a pas fait et c'est une question de compétence ?...
J'hésite...
Tout ça prouve bien que l'objectif final est bien la disparition des communes rurales dans une grande agglomération aux pouvoirs centralisés. Les élus locaux qui se feront complices de ces manoeuvres politiciennes et anti-démocratiques devraient avoir des comptes à rendre prochainement !
Le prefet sait très bien que les élus qui veulent amener leurs communes à l'agglo le paieront fort cher dès que les électeurs pourront les sanctionner. Lui, il s'en moque, une fois son sale boulot accompli il quittera le département pour une autre affectation, il l'a d'ailleurs déclaré publiquement.
Le prefet sait très bien que les élus qui veulent amener leurs communes à l'agglo le paieront fort cher dès que les électeurs pourront les sanctionner. Lui, il s'en moque, une fois son sale boulot accompli il quittera le département pour une autre affectation, il l'a d'ailleurs déclaré publiquement.
On aimerait savoir en quel termes la population de Marsillargues a été consultée. C'est peut-être paru déjà dans le blog mais dans ce cas ça m'a échappé.
"On ne peux pas brandir la volonté populaire face à la loi de la nation"».
Quand je lis ça je me demande dans quel pays je suis.
1 ils ne sont pas entrain d'appliquer la loi de la Nation, mais de la contourner.
2 s'ils sont là c'est la volonté populaire qui les y a placés.
Aucun respect pour rien.
Même pas la reconnaissance du ventre. C'est choquant.
"On ne peux pas brandir la volonté populaire face à la loi de la nation"».
Mr le Préfet a donc compris que la volonté de la majorité du peuple de la CCAA est de ne pas entrer au Grand Alès.
Sinon, pourquoi empêcher un référendum ?
Espérons que la démocratie sortira gagnante au tribunal demain.
Attention 7h37 ,l'audience n'est pas demain mais le 7 juin .
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