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Je pense même qu'il faut l'imprimer et le garder sous la main
Immatriculation "doublettes", comment réagir
une plaque minéralogique identique à la vôtre)
Surtout ne prenez pas à la lettre le P.V
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous:
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.
C'est impératif sinon, vous serez toujours importuné.
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P.V. établis indûment.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
Il y a aussi les conseils de l'Automoblie Club :
http://www.automobile-club.org/actualites/actualites-juridiques/usurpation-de-plaques-d-immatriculation-que-faire-si-vous-etes-victime-d-une-doublette.html
Bonne journée à vous tous
N' hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l' un de vos amis.
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