La compétence « voirie » a été confiée à la Communauté par les huit communes qui la compose dès sa création le 24 novembre 1998.
Lors d’un transfert de compétence il revient de définir ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui reste à la charge des communes.
La compétence « voirie » a ainsi été définie et approuvée en ces termes par l’ensemble des conseils municipaux :
« La voirie intercommunale se définie en prenant l’ensemble de la voirie communale, à l’exclusion d’une part, des travaux d’entretien courants, déjà en charge des Communes et de leurs services techniques, et d’autre part, de la prise en compte des réseaux souterrains (réseau secs et humides).
La Communauté prend en charge le revêtement (Bicouche, enrobé, campagnes d’emploi partiel) des voies, les opérations sécuritaires, les gros travaux d’entretien sur les dépendances de la voirie et les ouvrages de soutènement (ponts, murs, fossés…).
La Communauté de Communes a en charge la création, l’aménagement, l’élargissement, le redressement, l’établissement de plan d’alignement, le classement et déclassement des voies.
L’administration de la voirie intercommunale relève de la compétence du Conseil Communautaire et du Président de la Communauté.
Depuis l’an 2000, les crédits de voirie ont été répartis de manière égalitaire entre les huit communes qui se voyaient attribuer une enveloppe de crédit d’un même montant pour les travaux d’investissement sur les voies communales et pour la création de places.
La délibération du 17 septembre 2008, adoptée pour solliciter les subventions attendues du Département et de la Région, ne respectait ni la politique définie précédemment ni la nécessaire équité qui doit guider notre action au sein de la communauté. Le pôle voirie, a proposé au conseil d’adopter , pour le programme 2009/2011, une politique de répartition des crédits à la fois équitable et solidaire.
Equitable :
Chaque commune se voit attribuer un montant identique de crédits ( 72 000 € HT) pour ses travaux
Solidaire : 20% de l’enveloppe globale (144 000 € HT) n’est pas réparti en fonction des limites communales mais est réservé pour les interventions prioritaires sur le territoire communautaire.
Cette politique a été adoptée par le conseil communautaire par délibération du 22 Octobre 2009.
Par ailleurs, le Président a demandé au pôle voirie de proposer au conseil, avant le prochain programme, une définition de l’intérêt communautaire et de tenir compte des longueurs de voie communales et des contraintes auxquelles sont soumises ces voies (montagne, circulation, …).
La longueur de la voirie communale est très variable d’une commune à l’autre (par exemple Tornac gère 54 km de voies communales alors qu’Anduze n’a la charge que de 19 km). Il semble en effet nécessaire de tenir compte notamment de ce critère à l’avenir.
La délibération du 17 septembre 2008 qui prévoyait 166 500 € ht de travaux de voirie a Anduze et 120 500 € ht de travaux de voirie à Tornac, qui gère près de trois fois plus de voies communales, était donc en rupture avec l’esprit d’équité qui doit présider aux décisions de la communauté et devait, à juste titre être corrigée.
En tant que Président de la Communauté mon rôle est de défendre avec vigueur l’intérêt de toutes les communes de la CCAA au sein de laquelle Anduze a toute sa place.
La prise en charge du financement des travaux de la gendarmerie d’Anduze à hauteur de 2,5 M€ montre, si nécessaire que notre ville centre bénéficie largement de l’intervention communautaire.
Le Président,
Alain BEAUD
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12 commentaires:
Très bien. Il semble judicieux d'utiliser l'argent en fonction des besoins pour que l'ensemble de la communauté devienne attractive. Nous y gagnerons tous y compris Anduze.
Juste un truc, lorsque vous faites des travaux de voirie n'oubliez pas de regarder si vous pouvez améliorer le réseau pour la circulation en vélo.
Nous sommes nombreux à ne pas pouvoir utiliser ce moyen de déplacement parce que nous ne sommes pas des champions et que sans piste cyclable nous nous mettons en danger.
C'est en plus un moyen merveilleux de découvrir nos paysages et nos touristes aprécieraient.
Merci.
C'est très juste et comme toutes les routes mènent à Anduze, Anduze bénéficie des tornagais résidents ou de passage pour son économie locale. Il serait temps que ses élus réalisent que leur ville ne pourrait pas vivre qu'avec les seuls anduziens et qu'ils apprennent la solidarité dans les investissements mais aussi dans les ressources !
Voilà un bon éclaircissement ! Le maire d'Anduze ne savait peut-être pas qu'il y avait 54 km de voirie communale à Tornac ? Anduze est bien la plus grande agglomération de la 2C2A mais pas la plus étendue ! Information intéressante pour les élus anduziens qui visiblement ne le savaient pas.
Merci pour ces précisions M. Le Président !
Effectivement, l'équité et la solidarité (je rajouterais la péréquation) ne font pas un projet de territoire en elles-mêmes mais elles constituent les bases seines de son édification.
Quelque chose nous dit que cette équipe communautaire est sur la bonne voie...
Pater Vigilius
Au 18:52
Merci M. le Président… mais je vous en prie M. le Président… oui, oui, de très bonnes précisions M. le Président… je n'en ferais rien M. le Président… effectivement M. le Président… en très bonne voie M. le Président… comme je suis d'accord avec vous M. le Président… heu… vos chaussures M. le Président… c'est quelle marque de cirage ?… Très bien M. le Président… ce sera fait M. le Président… comptez sur Vigilius M. le Président…
moi je ne remercie pas m. le président, je m'agenouille devant, je lui baise les pieds, le bas de son pantalon, je lui dédie toutes mes prières. quel homme ce m. le président, quel homme, sans lui la 2c2a ne serait rien. pourquoi nous donne-t-il pas le nombre de kilomètres de voierie de sa commune. je vous le donne en mille, car si tornac à 54 kms je ne crois pas que sa commune en a autant. mais c'est certainement cela qu'il appelle l'équité. mr le président attention zorro arrive, le grand zorro, mazen, vous allez voir il va vous démontrer que sa façon de calculer est la meilleure. vive mazen ! vive la france
Pour les 18:42 et 21:47 :
La 2C2A tient la route, pallie aux insuffisances d'Anduze (gendarmerie) et cela vous horripile...
Comme votre chef de file Boni, il est bien difficile pour vous d'être Beaud joueur, n'est-ce pas ?
Pater Vigilius
Au 09:13
Pas la peine de nous le préciser, on savait déjà que Beaud est un joueur, alors t'es gentil mon bichon va cirer tes pompes toutes pointues, avant de faire les siennes, elles en ont besoin.
A 13:12
Mince, vous m'avez pris de vitesse sur ce coup là ! Dommage que vous ne l'ayez pas exploité jusqu'au bout. "Beaud joueur" était une vraie mine ! Surtout écrit par un pseudo fanatique qui tentait de faire de l'humour !
Pardonnez-moi monsieur Beaud mais quand je tombe sur ce genre d'expression, je ne peux pas résister à mon esprit "chansonnier", vous savez, celui qui agace…
Le Diable boiteux
Manquent d'arguments les antibos anduziens...
Comme pour la fusion : des interventions non argumentées.
Il a l'esprit chansonnier le diable estropié ? Tiens, je n'avais pas remarqué !
C'est vrai que les commentaires anti 2c2a sont toujours aussi médiocres ! Comme au bon vieux temps de la fusion ratée ! Ca transpire les frustrations mal digérées !
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