La notion d'urgence :
http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/Documents/Espace_collectivite/MarchesPublics/La_notion_d-urgence_dans_les_MP.pdf
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/conseils_acheteurs/directions_services-daj-conseils_acheteurs-urgence.php
les nouveaux seuils des marchés publics :
http://www.marchespublicspme.com/fp-code-des-marches-publics-analyse-pme.html
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1 commentaire:
De toute évidence si les travaux de la falaise avaient indéniablement un caractère urgent il ne rentrent pas dans la catégorie de "l'urgence impérieuse" motivée par une catastrophe naturelle.
C'est donc la procédure dite "d'urgence simple" qui est adaptée à la situation anduzienne. Cette procédure permet de réduire fortement les délais liés à la procédure classique tout en garantissant une réelle mise en concurrence des entreprises.
Dans cette procédure toutes les étapes (publicité, seuils, commission d'appel d'offre,...)doivent être respectées.
Sherlock Holmes doit donc enquêter pour savoir si cela a bien été le cas et si le marché signé à un tarif très très supérieur à l'estimation du bureau d'études n'est pas la conséquence d'une absence de publicité ou de mise en concurrence réelle.
Bonne enquête. On attend la suite.
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