LEZAN "register"

Maryline AUBRUN
Pascale GAILLARD
Jean Louis CANAGUIER
Marc FOSSAT

Monsieur le MaireMesdames, Messieurs les Conseillers
Mairie de LEZAN Avenue de la gare 30350 LEZAN

Lezan, le 15 septembre 2009

Mesdames, Messieurs,

Courant juillet, il a été reçu en Mairie à l’intention du Maire un courrier du S/Préfet concernant la fusion CCA Anduze / Gd Ales .
Il lui était précisé :
votre conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la présente lettre pour délibérer sur cette fusion. A défaut de délibération explicite, votre position sera tenue pour favorable. (soit jusqu’au 16.10.09).

Depuis, toutes les communes de la communauté se sont prononcées et le conseil communautaire de la CC2A, le 03 Septembre 09, a rejeté la fusion.
Nous regrettons qu’une décision de cette importance se soit prise sans que soit connu l’avis de notre Conseil Municipal qui lui, par contre n’a toujours pas délibéré sur ce sujet. De ce fait nous avons laissé d’autres communes, d’autres instances plus réactives, décider pour nous.

Afin d’éviter qu’une nouvelle fois, des choix soient faits sans que nous nous exprimions, afin d éviter que notre absence de décision soit synonyme de désintérêt et d’incompétence, nous vous demandons expressément de convoquer un Conseil Municipal avant le 16/10/09. Nous pourrons y débattre et exprimer notre avis sur la fusion. Ainsi, notre position ne sera pas « tenue pour favorable par défaut de délibération ».

Dans ce contexte, nous voudrions d’autre part attirer l’attention de Monsieur le Maire sur les points suivants :

- Vous avez, à plusieurs reprises, déclaré être favorable à une discussion et des négociations avec le Gd Ales afin de tirer avantage d’ un rapprochement. Discuter est toujours une bonne chose, et nous sommes prêts à souscrire à une telle éventualité. Par contre nous ne voyons pas l’intérêt de le faire après avoir approuvé, comme vous le souhaitez, fusion et statuts . Il n’y aurait eu alors plus grand-chose à négocier ….

- De plus nous voulons également préciser que vous n’avez jamais reçu délégation du Conseil Municipal pour rencontrer, discuter, négocier avec qui que ce soit sur une éventuelle adhésion ou fusion de notre commune à une quelconque communauté . De tels sujets n’ont jamais été à l’ordre du jour d’un Conseil depuis les élections de Mars 2008. Toutes les actions que vous entreprenez dans ce sens sont donc nulles et sans valeur.

C’est pourquoi, au cours du Conseil Municipal que nous vous demandons de convoquer, nous voudrions avoir une discussion de fond sur les objectifs et le devenir de notre commune dans le contexte communautaire. Il nous semble urgent de déterminer une ligne de conduite majoritaire qui clarifierait et légitimerait l’action du Maire et des Conseillers dans l’ avenir.

Dans cette attente,

Salutations,
Pour les sus-nommé

Marc Fossat

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