Chapitre 2 : Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité (articles 41 à 58)

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Dans tous les départements, un « schéma départemental » élaboré par le préfet avant le 31/12/2011 et soumis à la commission départementale de la coopération intercommunale viendra modifier la carte des intercommunalités (articles 41 et 42).
Ce schéma sera notamment établi en prenant en compte une amélioration de la cohérence spatiale et l’accroissement de la solidarité financière.

Le seuil minimum de population est fixé à 5 000 h pour les intercommunalités. (article 41).
Des pouvoirs temporaires accrus seront confiés aux préfets pour mettre en œuvre les schémas départementaux au cours des années 2012 et 2013 (dissolutions, fusions, redécoupages, modification de périmètres, rattachement des communes isolées,…)

Analyse :

Situation actuelle :

Les communes s’associent librement au sein des intercommunalités dont elles conservent l’initiative de la création. Les enclaves ne sont pas admises. Certaines communes, par exemple Barjac, ne font partie d’aucune communauté.

Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :

Seule persisteront les communautés qui seront cohérentes avec le schéma départemental et dont la population totale atteint au moins 5 000h. Il en résultera un bouleversement de la carte des intercommunalités telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Les préfets disposeront, de manière transitoire, de pouvoirs très importants pour mettre en place le schéma départemental à marche forcée. Il n’y aura plus de communes isolées.

Conséquences :

L’avenir des intercommunalité dépendra du schéma départemental. Celles qui correspondront à ce schéma persisteront, les autres seront fusionnées, redécoupées, démantelées,…
Si des recompositions devaient être envisagées au titre de la cohérence spatiale, il n’y a aucune raison pour que seules les communautés de communes soient menacées de redécoupage. Il conviendra également de réfléchir à la cohérence des périmètres actuels des communautés d’agglomération (ce que n’interdit pas le projet de loi).

Notre communauté compte près de 10 000 h et dépasse largement le seuil des 5 000 habitants évoqué dans l’avant projet de loi. La CCAA est construite sur un territoire cohérent, riche de sa diversité.
Elle dispose de marges de manœuvre financières importantes et d’un projet de territoire ambitieux que nous allons finaliser dans les prochains mois.

Notre avenir dépendra de notre capacité à faire reconnaitre notre communauté comme un territoire pertinent.
Nous devrons pour cela convaincre le préfet et la commission départementale de la coopération intercommunale de notre volonté et de notre capacité à travailler ensemble pour notre développement à partir d’un projet axé sur la préservation du caractère rural de notre territoire et sur la solidarité entre nos communes.
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