Bonjour,
ce message pour vous faire partager mon expérience toute fraîche d'hier et vous éviter quelques
désagréments.....
Dans la journée le "service facturation d'EDF" a essayé de nous contacter à notre domicile. Le soir venu, je téléphone à EDF (le numéro se trouve sur vos factures, prix d'un appel local).
Après m'être assurée de ne pas avoir d'arriérés (on ne sait jamais), je demande à être mise en
contact avec un conseiller.
Une personne me répond, et me demande l'objet de mon appel. Je lui rétorque que leur service
facturation a essayé de nous joindre dans la journée et que je désirais savoir pourquoi, et là, grande surprise : il n'y a pas de service facturation chez EDF démarchant téléphoniquement les clients.
En fait, des commerciaux se faisant passer pour des agents d'EDF mais travaillant pour la
concurrence démarchent les personnes et se déplacent aussi à leur domicile. Le but? Obtenir copie de leur facture pour s'approprier leurs références clients et tout renseignement utile.
Après quoi, leur abonnement est résilié sans qu'elles puissent s'y opposer et elles se retrouvent chez un autre fournisseur.
Aucun moyen de recours ni pour vous, ni pour EDF, étant donné que désormais tout se traite par téléphone.
Le pire c'est qu'ensuite, on m'a expliqué qu'il est très difficile de reprendre un abonnement chez EDF, que cela peut être long et coûteux.
Donc, il faut être prudent, ne rien communiquer (EDF a toutes les informations) et prévenir un
maximum de personnes autour de vous.
Laurence MATIGNON
CONSEIL GENERAL DE L'AUDE
Service Marchés Publics
tel : 04 68 11 31 01
fax : 04 68 11 68 98
courriel : laurence.matignon@cg11.fr
mardi 30 novembre 2010
Communiqué :> > A la Hussarde ! > >projet de fusion Lédignan et Coutach Vidourle
Les habitants de St Jean de Serres et ceux des 26 autres communes constituant les communautés de Coutach-Vidourle et Autour de Lédignan auront eu la surprise d¹apprendre, à la suite de l¹interview accordée par Madame Françoise Laurent-Perrigaud à René Diez, confirmée par celle de M. Diamantidis, maire de Lédignan, que leurs communautés de communes étaient pratiquement fusionnées puisque le Préfet du Gard en disposerait ainsi le 17 décembre prochain.
Menace d¹ailleurs superflue puisqu¹une jurisprudence ayant son origine dans la région de Colmar rappelle: ³La consultation de la commission départementale de coopération intercommunale n¹est pas obligatoire lorsqu¹un établissement public de coopération intercommunale est créé, non à l¹initiative du représentant de lŒEtat, mais à l¹initiative des communes.²
Mais encore faudrait-il, et ce n¹est pas le cas, que les communes et leurs conseils se soient exprimés, selon la règle ³deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou bien au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la> population².
Le comportement démocratique le plus élémentaire consistant pour les dits conseils à consulter les populations après leur avoir apporté une information claire et précise sur l¹avenir qui leur est proposé.
A supposer que certaines communes s¹opposent à cette nouvelle création d¹EPCI, c¹est aussi ignorer délibérément les voies de recours offertes à toute mesure administrative, viendrait-elle de l¹Etat.
Sachant qu¹un tel rapprochement n¹a jamais fait l¹objet d¹une réflexion collective, encore moins d¹une consultation, ni donné lieu à délibération suivie d¹un vote, cette annonce publique signe un manque de considération choquant pour les citoyens concernés et une conception particulière de la> démocratie.
Si nous sommes, très majoritairement sans doute encore que la mesure exacte n¹en ait pas été prise, favorables à de nouvelles dispositions évitant que la ruralité chère à nos villages ne se voit dissoute dans tel ou tel pôle urbain nous imposant sa loi, il ne suffit pas de se débarrasser de la question à coups de noces improvisées aux hasards d¹affinités entre tels et tels présidents de communautés.
L¹urgence n¹est pas telle que la restructuration, peut-être souhaitable (mais à qui va-t-elle vraiment> profiter ?) des territoires, ne puisse être, sur quelques années de travail approfondi, l¹aboutissement d¹une réflexion, un choix raisonné entre plusieurs hypothèses.
On ne va pas nous refaire en permanence le coup de l¹urgence en arguant du fait qu¹on aura tout le temps ensuite de revoir le brouillon en mieux.
Avant la date limite fixée à cette réforme des collectivités territoriales, soit 2013, une élection présidentielle et un changement de majorité parlementaire nous laissent espérer quelque répit.
La communauté de communes d¹Anduze, après avoir échappé à l¹absorption par le Grand Alès, a rapidement ouvert ce type de chantier, car pour savoir avec qui on peut partager, encore faut-il d¹abord connaître ses forces et ses faiblesses, procéder à un véritable diagnostic et se projeter dans un avenir qui dépasse celui des échéances électorales.
C¹est ce qu¹on appelle un projet et Madame le sénateur a bien précisé que ce n¹était pas sa principale préoccupation.
Dans une interview donnée au Midi Libre le 2 juillet 2009 (Philippe> Montaner), le représentant de l¹Etat lui-même, Philippe Portal, sous-préfet d¹Alès, homme de bon sens à n¹en pas douter, ne donnait-il pas comme questions pouvant servir de ³guides d¹éventuels mariages intercommunautaires² :
* Quels sont les contours du bassin de vie de la population ?
* Y a-t-il un projet de développement ?
* Les communes associées ont-elles les moyens de ce développement ?
* Existe-t-il un large consensus ?
Aucune de ces questions n¹a reçu un embryon de réponse, et pourtant ³Gai, gai, marions-nous !² affirme un élu local, et non des moindres.
Georges Pons
Conseiller municipal NPA de St Jean de Serres
Menace d¹ailleurs superflue puisqu¹une jurisprudence ayant son origine dans la région de Colmar rappelle: ³La consultation de la commission départementale de coopération intercommunale n¹est pas obligatoire lorsqu¹un établissement public de coopération intercommunale est créé, non à l¹initiative du représentant de lŒEtat, mais à l¹initiative des communes.²
Mais encore faudrait-il, et ce n¹est pas le cas, que les communes et leurs conseils se soient exprimés, selon la règle ³deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou bien au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la> population².
Le comportement démocratique le plus élémentaire consistant pour les dits conseils à consulter les populations après leur avoir apporté une information claire et précise sur l¹avenir qui leur est proposé.
A supposer que certaines communes s¹opposent à cette nouvelle création d¹EPCI, c¹est aussi ignorer délibérément les voies de recours offertes à toute mesure administrative, viendrait-elle de l¹Etat.
Sachant qu¹un tel rapprochement n¹a jamais fait l¹objet d¹une réflexion collective, encore moins d¹une consultation, ni donné lieu à délibération suivie d¹un vote, cette annonce publique signe un manque de considération choquant pour les citoyens concernés et une conception particulière de la> démocratie.
Si nous sommes, très majoritairement sans doute encore que la mesure exacte n¹en ait pas été prise, favorables à de nouvelles dispositions évitant que la ruralité chère à nos villages ne se voit dissoute dans tel ou tel pôle urbain nous imposant sa loi, il ne suffit pas de se débarrasser de la question à coups de noces improvisées aux hasards d¹affinités entre tels et tels présidents de communautés.
L¹urgence n¹est pas telle que la restructuration, peut-être souhaitable (mais à qui va-t-elle vraiment> profiter ?) des territoires, ne puisse être, sur quelques années de travail approfondi, l¹aboutissement d¹une réflexion, un choix raisonné entre plusieurs hypothèses.
On ne va pas nous refaire en permanence le coup de l¹urgence en arguant du fait qu¹on aura tout le temps ensuite de revoir le brouillon en mieux.
Avant la date limite fixée à cette réforme des collectivités territoriales, soit 2013, une élection présidentielle et un changement de majorité parlementaire nous laissent espérer quelque répit.
La communauté de communes d¹Anduze, après avoir échappé à l¹absorption par le Grand Alès, a rapidement ouvert ce type de chantier, car pour savoir avec qui on peut partager, encore faut-il d¹abord connaître ses forces et ses faiblesses, procéder à un véritable diagnostic et se projeter dans un avenir qui dépasse celui des échéances électorales.
C¹est ce qu¹on appelle un projet et Madame le sénateur a bien précisé que ce n¹était pas sa principale préoccupation.
Dans une interview donnée au Midi Libre le 2 juillet 2009 (Philippe> Montaner), le représentant de l¹Etat lui-même, Philippe Portal, sous-préfet d¹Alès, homme de bon sens à n¹en pas douter, ne donnait-il pas comme questions pouvant servir de ³guides d¹éventuels mariages intercommunautaires² :
* Quels sont les contours du bassin de vie de la population ?
* Y a-t-il un projet de développement ?
* Les communes associées ont-elles les moyens de ce développement ?
* Existe-t-il un large consensus ?
Aucune de ces questions n¹a reçu un embryon de réponse, et pourtant ³Gai, gai, marions-nous !² affirme un élu local, et non des moindres.
Georges Pons
Conseiller municipal NPA de St Jean de Serres
lundi 29 novembre 2010
Théatre à Tornac Samedi 4 decembre 20h30 au foyer
COMPAGNIE T2A
SAISON 2010-2011
DOM JUAN – ELVIRE 1699 (Une rencontre imprévue)
LA PIECE
Et si le Dom Juan de Molière avait une suite ? La pièce Dom Juan-Elvire 1699 reprend les personnages d’Elvire et de Dom Juan tels qu’ils apparaissent chez Molière, en se fondant sur l’absence d’un dénouement certain et partant de l’hypothèse que Dom Juan ait survécu à la malédiction du Commandeur. A partir de là, quoi de plus logique que de voir ce libertin ressurgir à Séville trente ans plus tard. Ainsi, par une fin d’après-midi alors que l’orage gronde, il fait irruption chez Elvire qui a renoncé au couvent à la demande de son père et s'est remariée avec un richissime commerçant, le Senor Alvarez. Elle mène la vie rangée sans surprise d’une bourgeoise pieuse et frustrée qui n’attend peut-être qu’une étincelle pour mettre le feu à sa vie. Dès son apparition, Dom Juan sème le chaos dans l’ordonnancement de la maison d’Elvire et bouscule ses certitudes. S'en suit un affrontement entre les deux anciens amants sous le regard de la suivante d’Elvire, Amalia, une jeune femme sage… Trop sage en apparence… Dans quel dessein Dom Juan est-il venu chez Elvire? Le sait-il lui-même ? Ont-ils changé ? Sont-ils encore capables de s’aimer ou de se haïr ? Est-ce qu’Elvire lui a pardonné ? Qui est réellement cette jeune Amalia à qui son père enseigna l’escrime, les mathématiques et la philosophie?
INTERPRETATION
Michel Caron
Louise R. Caron
Séverine Goujon
MISE EN SCENE
Louise R. Caron.
DATES AU 1/11/2010
Samedi 4 Décembre 2010 à 20h30 : TORNAC Foyer
Samedi 22 Janvier 2011 à 20h30: SAINT CHRISTOL LES ALES Maison pour tous
Vendredi 25 Février à 20h30: ANDUZE Salle voûtée rdc des Casernes
Samedi 26 Février 2011 à 20h30 : ANDUZE Salle voûtée rdc des Casernes
CONTACT POUR RECEVOIR CE SPECTACLE :
COMPAGNIE♠T2A
Direction : Michel Caron
3195 route de Saint Félix, 30140 ANDUZE
E-mail : theatreatelier@yahoo.fr
Dossier de présentation sur :
SAISON 2010-2011
DOM JUAN – ELVIRE 1699 (Une rencontre imprévue)
LA PIECE
Et si le Dom Juan de Molière avait une suite ? La pièce Dom Juan-Elvire 1699 reprend les personnages d’Elvire et de Dom Juan tels qu’ils apparaissent chez Molière, en se fondant sur l’absence d’un dénouement certain et partant de l’hypothèse que Dom Juan ait survécu à la malédiction du Commandeur. A partir de là, quoi de plus logique que de voir ce libertin ressurgir à Séville trente ans plus tard. Ainsi, par une fin d’après-midi alors que l’orage gronde, il fait irruption chez Elvire qui a renoncé au couvent à la demande de son père et s'est remariée avec un richissime commerçant, le Senor Alvarez. Elle mène la vie rangée sans surprise d’une bourgeoise pieuse et frustrée qui n’attend peut-être qu’une étincelle pour mettre le feu à sa vie. Dès son apparition, Dom Juan sème le chaos dans l’ordonnancement de la maison d’Elvire et bouscule ses certitudes. S'en suit un affrontement entre les deux anciens amants sous le regard de la suivante d’Elvire, Amalia, une jeune femme sage… Trop sage en apparence… Dans quel dessein Dom Juan est-il venu chez Elvire? Le sait-il lui-même ? Ont-ils changé ? Sont-ils encore capables de s’aimer ou de se haïr ? Est-ce qu’Elvire lui a pardonné ? Qui est réellement cette jeune Amalia à qui son père enseigna l’escrime, les mathématiques et la philosophie?
INTERPRETATION
Michel Caron
Louise R. Caron
Séverine Goujon
MISE EN SCENE
Louise R. Caron.
DATES AU 1/11/2010
Samedi 4 Décembre 2010 à 20h30 : TORNAC Foyer
Samedi 22 Janvier 2011 à 20h30: SAINT CHRISTOL LES ALES Maison pour tous
Vendredi 25 Février à 20h30: ANDUZE Salle voûtée rdc des Casernes
Samedi 26 Février 2011 à 20h30 : ANDUZE Salle voûtée rdc des Casernes
CONTACT POUR RECEVOIR CE SPECTACLE :
COMPAGNIE♠T2A
Direction : Michel Caron
3195 route de Saint Félix, 30140 ANDUZE
E-mail : theatreatelier@yahoo.fr
Dossier de présentation sur :
http://the2a.free.fr/TheatreAtelier/Compagnie.htm
· Autre spectacle de la saison 2010-2011 :
AU BOUT DU COMPTOIR LA MER (Théâtre au bar), de Serge Valletti
Samedi 12 Février 2011 à 18h : TORNAC Foyer.
Samedi 2 Avril 2011 à 18h00 : SAINT CHRISTOL LES ALES Maison pour Tous.
· Autre spectacle de la saison 2010-2011 :
AU BOUT DU COMPTOIR LA MER (Théâtre au bar), de Serge Valletti
Samedi 12 Février 2011 à 18h : TORNAC Foyer.
Samedi 2 Avril 2011 à 18h00 : SAINT CHRISTOL LES ALES Maison pour Tous.
dimanche 28 novembre 2010
«L’Iran est face à la première cyberguerre de l’histoire»
Selon un expert allemand, l’impact du virus Stuxnet sur la filière nucléaire iranienne serait comparable à celui d’une attaque aérienne. Ce que semble confirmer l’Agence internationale de l’énergie atomique
«Pour nous, il change tout.» Aile nord du Capitole, Washington, il y a huit jours. Face au Sénat, Sean McGurk n’y est pas allé par quatre chemins. Expert en cybersécurité, ce haut responsable de la Sécurité intérieure décrivait à la Chambre haute du Congrès un véritable changement d’ère. Rien de moins. «Les implications de Stuxnet pour le monde réel dépassent tout ce que nous avions vu comme menace par le passé.» Stuxnet? Un ver informatique dernier cri qui serait le premier à provoquer des destructions physiques. Le logiciel malveillant affecterait des infrastructures ultrasensibles. Celles de l’industrie nucléaire iranienne notamment.
Vingt-huit ans de Navy dans les hautes sphères du nucléaire américain: Sean McGurk, qui a commandé des sous-marins d’attaque, en a vu d’autres. Il a pourtant relayé les craintes d’une nouvelle menace qui, en visant «une large gamme de systèmes de contrôle dans des secteurs essentiels d’infrastructures, […] pourrait potentiellement entraîner des dégâts physiques, des morts, et des effets en cascade». Dit autrement: hackers et autres cyberbidouilleurs du dimanche pouvaient jusque-là faire de mauvaises farces en ligne. Aujourd’hui, un fléau virtuel aussi évolué que Stuxnet peut affaiblir un pays en ciblant ses infrastructures.
Stuxnet change en effet la donne. Ce malware (mot-valise anglais pour malicious software – logiciel malveillant) s’en prend à un programme informatique Siemens de contrôle des automates industriels. Un logiciel très utilisé dans le secteur de l’eau, des plates-formes pétrolières et des centrales électriques, entre autres. Développé depuis plus d’un an, Stuxnet a été découvert en juillet 2010, par une entreprise biélorusse de sécurité.
Natanz, province d’Ispahan, été 2010. Attaquées par Stuxnet, les centrifugeuses affectées à la production d’uranium enrichi UF6 en Iran ne tournent plus rond. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) note dans la période qui suit une baisse brutale du nombre de centrifugeuses en activité sur le site industriel. Rebelote ce mois-ci: les activités d’enrichissement menées par Téhéran ont connu un arrêt temporaire d’au moins une journée en novembre, a signalé mardi l’AIEA.
Des constats qui ne découragent en tout cas en rien l’optimisme iranien. Téhéran vient de réaffirmer que l’Iran produira du combustible nucléaire dans moins d’un an. Stuxnet ou pas. Les autorités démentent tout arrêt de l’enrichissement. Le ver «s’est heurté à un mur, et nos ennemis n’ont pas pu parvenir à leur objectif», a déclaré en substance Ali Akbar Salehi, le chef du programme nucléaire iranien.
Ce changement significatif dans le paysage des cyberattaques ciblées, Ralph Langner est loin de l’ignorer. Depuis Hambourg, ce chercheur allemand vient d’aller plus loin encore dans le décryptage de Stuxnet. Contacté entre deux plongées dans le code de chiffrement du programme, l’homme, qui remonte régulièrement à la surface sur son blog pour rendre publique l’avancée de ses travaux, est catégorique:
«On assiste en Iran à la première véritable cyberguerre de l’histoire. Le terme a déjà été employé, mais il s’agit bien cette fois des premières opérations de guerre, au sens propre du terme.
Les attaques sont sur le point de détruire des cibles militaires. Et le logiciel est utilisé comme une arme ciblée sur l’Iran, avec le même pouvoir de destruction qu’une bombe de pénétration anti-bunker ou qu’un missile de croisière. Le but recherché est la destruction physique.»
En dépit de réserves sur l’utilisation du terme «cyberguerre», Axel Dyèvre, directeur Europe de CEIS à Bruxelles, une société de conseil en stratégie et gestion des risques, n’incite pas, lui non plus, à l’euphorie: «Si les hypothèses sont confirmées, on assiste à la militarisation du cyberespace. C’est la première fois qu’un ver se révèle capable de passer d’un réseau standard à un réseau de contrôle d’infrastructures, jusqu’à des retombées physiques. Si on peut perturber des centrifugeuses en Iran, pourquoi ne pourrait-on pas par exemple contrôler à distance les vannes d’un barrage?»
Avec une attaque ciblée sur l’Iran, on trouve pourtant la trace de Stuxnet dans d’autres pays. «Facile à expliquer, au regard du mécanisme de distribution de Stuxnet – des clés USB et des dossiers partagés», selon Ralph Langner, l’expert allemand. «Le monde actuel est encore plus interconnecté que personne ne l’a jamais imaginé, y compris les auteurs de l’attaque.
La société qui a construit la centrale de Bouchehr a des clients dans le monde entier, en Inde, au Pakistan, en Indonésie, etc. Les ingénieurs transportent le ver dans leurs ordinateurs, ce qui infecte tous leurs clients. Et ces clients ont eux-mêmes des sous-traitants en charge de la maintenance de leurs installations, qui sont à leur tour infectés. Etc.»
Au moment où ils ont constaté des vols d’entraînement de Tsahal sur des distances comparables à celle qui relie Tel-Aviv à Natanz, les Etats-Unis ont successivement refusé aux Israéliens l’acquisition par l’Etat hébreu de ravitailleurs en vol de ses bombardiers, ainsi que le survol de l’Irak.
Cheval de Troie contre le nucléaire honni, Stuxnet, le ver qui attaque la Perse, porte-t-il la signature de l’ennemi déclaré de la République islamique? Aucun doute pour Ralph Langner: «Israël est l’Etat le plus concerné par la menace iranienne et son programme nucléaire. Il est de notoriété publique que Téhéran souhaite rayer l’Etat hébreu de la carte. Mais nous avons cependant de bonnes raisons de croire qu’Israël n’a pas créé Stuxnet seul. Tout porte à croire que le ver existe grâce à l’effort concerté de plusieurs Etats.»
Nombre d’experts s’accordent en tout cas à reconnaître des moyens conséquents: «Si les attaques sont dirigées sur des sites sensibles, il faut d’abord l’accès à des informations précises sur les cibles, explique Daniel Ventre, chercheur au CNRS et auteur de Cyberguerre et guerre de l’information. Connaître les failles du système attaqué, par exemple, nécessite d’importants moyens.»
D’après les calculs de Ralph Langner, il faut plus d’une cinquantaine de personnes, réparties en différentes unités, et le travail de plusieurs années pour créer un ver informatique comme Stuxnet. «Bien qu’il soit aujourd’hui connu, Stuxnet reste une menace car la technologie qui le constitue est facilement recopiable.» Et, pour le chercheur, les puissances occidentales ne sont en rien préparées pour faire face à des cyberattaques de cette ampleur.
Envoyé par elton
«Pour nous, il change tout.» Aile nord du Capitole, Washington, il y a huit jours. Face au Sénat, Sean McGurk n’y est pas allé par quatre chemins. Expert en cybersécurité, ce haut responsable de la Sécurité intérieure décrivait à la Chambre haute du Congrès un véritable changement d’ère. Rien de moins. «Les implications de Stuxnet pour le monde réel dépassent tout ce que nous avions vu comme menace par le passé.» Stuxnet? Un ver informatique dernier cri qui serait le premier à provoquer des destructions physiques. Le logiciel malveillant affecterait des infrastructures ultrasensibles. Celles de l’industrie nucléaire iranienne notamment.
Vingt-huit ans de Navy dans les hautes sphères du nucléaire américain: Sean McGurk, qui a commandé des sous-marins d’attaque, en a vu d’autres. Il a pourtant relayé les craintes d’une nouvelle menace qui, en visant «une large gamme de systèmes de contrôle dans des secteurs essentiels d’infrastructures, […] pourrait potentiellement entraîner des dégâts physiques, des morts, et des effets en cascade». Dit autrement: hackers et autres cyberbidouilleurs du dimanche pouvaient jusque-là faire de mauvaises farces en ligne. Aujourd’hui, un fléau virtuel aussi évolué que Stuxnet peut affaiblir un pays en ciblant ses infrastructures.
Stuxnet change en effet la donne. Ce malware (mot-valise anglais pour malicious software – logiciel malveillant) s’en prend à un programme informatique Siemens de contrôle des automates industriels. Un logiciel très utilisé dans le secteur de l’eau, des plates-formes pétrolières et des centrales électriques, entre autres. Développé depuis plus d’un an, Stuxnet a été découvert en juillet 2010, par une entreprise biélorusse de sécurité.
Natanz, province d’Ispahan, été 2010. Attaquées par Stuxnet, les centrifugeuses affectées à la production d’uranium enrichi UF6 en Iran ne tournent plus rond. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) note dans la période qui suit une baisse brutale du nombre de centrifugeuses en activité sur le site industriel. Rebelote ce mois-ci: les activités d’enrichissement menées par Téhéran ont connu un arrêt temporaire d’au moins une journée en novembre, a signalé mardi l’AIEA.
Des constats qui ne découragent en tout cas en rien l’optimisme iranien. Téhéran vient de réaffirmer que l’Iran produira du combustible nucléaire dans moins d’un an. Stuxnet ou pas. Les autorités démentent tout arrêt de l’enrichissement. Le ver «s’est heurté à un mur, et nos ennemis n’ont pas pu parvenir à leur objectif», a déclaré en substance Ali Akbar Salehi, le chef du programme nucléaire iranien.
Ce changement significatif dans le paysage des cyberattaques ciblées, Ralph Langner est loin de l’ignorer. Depuis Hambourg, ce chercheur allemand vient d’aller plus loin encore dans le décryptage de Stuxnet. Contacté entre deux plongées dans le code de chiffrement du programme, l’homme, qui remonte régulièrement à la surface sur son blog pour rendre publique l’avancée de ses travaux, est catégorique:
«On assiste en Iran à la première véritable cyberguerre de l’histoire. Le terme a déjà été employé, mais il s’agit bien cette fois des premières opérations de guerre, au sens propre du terme.
Les attaques sont sur le point de détruire des cibles militaires. Et le logiciel est utilisé comme une arme ciblée sur l’Iran, avec le même pouvoir de destruction qu’une bombe de pénétration anti-bunker ou qu’un missile de croisière. Le but recherché est la destruction physique.»
En dépit de réserves sur l’utilisation du terme «cyberguerre», Axel Dyèvre, directeur Europe de CEIS à Bruxelles, une société de conseil en stratégie et gestion des risques, n’incite pas, lui non plus, à l’euphorie: «Si les hypothèses sont confirmées, on assiste à la militarisation du cyberespace. C’est la première fois qu’un ver se révèle capable de passer d’un réseau standard à un réseau de contrôle d’infrastructures, jusqu’à des retombées physiques. Si on peut perturber des centrifugeuses en Iran, pourquoi ne pourrait-on pas par exemple contrôler à distance les vannes d’un barrage?»
Avec une attaque ciblée sur l’Iran, on trouve pourtant la trace de Stuxnet dans d’autres pays. «Facile à expliquer, au regard du mécanisme de distribution de Stuxnet – des clés USB et des dossiers partagés», selon Ralph Langner, l’expert allemand. «Le monde actuel est encore plus interconnecté que personne ne l’a jamais imaginé, y compris les auteurs de l’attaque.
La société qui a construit la centrale de Bouchehr a des clients dans le monde entier, en Inde, au Pakistan, en Indonésie, etc. Les ingénieurs transportent le ver dans leurs ordinateurs, ce qui infecte tous leurs clients. Et ces clients ont eux-mêmes des sous-traitants en charge de la maintenance de leurs installations, qui sont à leur tour infectés. Etc.»
Au moment où ils ont constaté des vols d’entraînement de Tsahal sur des distances comparables à celle qui relie Tel-Aviv à Natanz, les Etats-Unis ont successivement refusé aux Israéliens l’acquisition par l’Etat hébreu de ravitailleurs en vol de ses bombardiers, ainsi que le survol de l’Irak.
Cheval de Troie contre le nucléaire honni, Stuxnet, le ver qui attaque la Perse, porte-t-il la signature de l’ennemi déclaré de la République islamique? Aucun doute pour Ralph Langner: «Israël est l’Etat le plus concerné par la menace iranienne et son programme nucléaire. Il est de notoriété publique que Téhéran souhaite rayer l’Etat hébreu de la carte. Mais nous avons cependant de bonnes raisons de croire qu’Israël n’a pas créé Stuxnet seul. Tout porte à croire que le ver existe grâce à l’effort concerté de plusieurs Etats.»
Nombre d’experts s’accordent en tout cas à reconnaître des moyens conséquents: «Si les attaques sont dirigées sur des sites sensibles, il faut d’abord l’accès à des informations précises sur les cibles, explique Daniel Ventre, chercheur au CNRS et auteur de Cyberguerre et guerre de l’information. Connaître les failles du système attaqué, par exemple, nécessite d’importants moyens.»
D’après les calculs de Ralph Langner, il faut plus d’une cinquantaine de personnes, réparties en différentes unités, et le travail de plusieurs années pour créer un ver informatique comme Stuxnet. «Bien qu’il soit aujourd’hui connu, Stuxnet reste une menace car la technologie qui le constitue est facilement recopiable.» Et, pour le chercheur, les puissances occidentales ne sont en rien préparées pour faire face à des cyberattaques de cette ampleur.
Envoyé par elton
samedi 27 novembre 2010
vendredi 26 novembre 2010
Qu’en est il exactement de cette réforme territoriale
Qu’en est il exactement de cette réforme territoriale votée (de justesse !! ) par le parlement (167 pour et 163 contre par les sénateurs et 258 pour et 219 contre par les députés) )
le mieux, c'est toujours de revenir aux sources :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp
En attendant les décrets d’application, le projet adopté fait actuellement l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel et de grands élus de gauches continuent d’affirmer qu’en cas d’alternance cette loi sera abrogée ….Attendons donc ….2015 pour connaître ce qu’il en sera des compétences ? (qui fera quoi ?)
La réforme des collectivités territoriales ( Courrier des maires 18 novembre 2010)
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de compromis de la Commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse du Sénat, le 9 novembre dernier.La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps 2014. Elle renvoie au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions, et l'interdiction des financements croisés. La loi comporte un volet intercommunal important qui fixe au 1er juin 2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte.
La réforme territoriale : la fin du feuilleton ? (lettre ETD 23 novembre 2010)
22/11/2010
Lancée voilà plus de deux ans, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 novembre. Les dissensions entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont entraîné la réunion de la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de « compromis » (relativement proche du texte voté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture) adopté à 167 voix contre 163 par les sénateurs, et à 258 voix contre 219 par les députés.
Les points de blocage ont porté sur le mode d’élection du conseiller territorial, qui sera finalement un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ainsi que sur la répartition des compétences entre les Départements et les Régions. Ces derniers perdent la capacité d’user de la clause générale de compétence, et en parallèle voient se durcir les règles relatives aux financements croisés. A compter du 1er janvier 2015, aucun projet ne pourra bénéficier d’un cumul de subventions de la part des Régions et Départements. Cette interdiction est néanmoins relative puisque son application sera évitée à partir du moment où ces collectivités auront adopté un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services qui organisera leurs domaines d’intervention respectifs. Des exceptions sont par ailleurs prévues pour les communes et les EPCI dont la population est respectivement inférieure à 3 500 et 50 000 habitants ainsi que dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Les soutiens financiers des Régions seront de plus limités aux opérations d’intérêt régional.
Sur le volet de l’intercommunalité, les débats ont été moins denses. La date butoir d’achèvement de la carte intercommunale a finalement été avancée au 1er juin 2013. A partir des schémas départementaux de coopération intercommunale négociés au préalable avec les élus locaux, au sein d’une commission départementale de la coopération intercommunale renouvelée, le préfet aura jusqu’au 31 décembre 2012 pour proposer des projets de rationalisation d’intercommunalités (fusion, modification de périmètre, suppression de syndicat mixte...).
Au final, l’application de la réforme suscite encore des interrogations, relatives à son application si l’on considère le flou qui subsiste encore sur la répartition des compétences, ou quant à sa réelle effectivité dans les délais prévus, compte tenu du processus de négociation locale entre Préfet et élus locaux pour faire évoluer la carte intercommunale.
Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, dans les prochains jours, notamment sur la suppression de la clause générale de compétence des Départements et des Régions et son atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Stéphanie Le Bihan
Envoyé par JR
le mieux, c'est toujours de revenir aux sources :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp
En attendant les décrets d’application, le projet adopté fait actuellement l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel et de grands élus de gauches continuent d’affirmer qu’en cas d’alternance cette loi sera abrogée ….Attendons donc ….2015 pour connaître ce qu’il en sera des compétences ? (qui fera quoi ?)
La réforme des collectivités territoriales ( Courrier des maires 18 novembre 2010)
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de compromis de la Commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse du Sénat, le 9 novembre dernier.La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps 2014. Elle renvoie au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions, et l'interdiction des financements croisés. La loi comporte un volet intercommunal important qui fixe au 1er juin 2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte.
La réforme territoriale : la fin du feuilleton ? (lettre ETD 23 novembre 2010)
22/11/2010
Lancée voilà plus de deux ans, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 novembre. Les dissensions entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont entraîné la réunion de la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de « compromis » (relativement proche du texte voté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture) adopté à 167 voix contre 163 par les sénateurs, et à 258 voix contre 219 par les députés.
Les points de blocage ont porté sur le mode d’élection du conseiller territorial, qui sera finalement un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ainsi que sur la répartition des compétences entre les Départements et les Régions. Ces derniers perdent la capacité d’user de la clause générale de compétence, et en parallèle voient se durcir les règles relatives aux financements croisés. A compter du 1er janvier 2015, aucun projet ne pourra bénéficier d’un cumul de subventions de la part des Régions et Départements. Cette interdiction est néanmoins relative puisque son application sera évitée à partir du moment où ces collectivités auront adopté un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services qui organisera leurs domaines d’intervention respectifs. Des exceptions sont par ailleurs prévues pour les communes et les EPCI dont la population est respectivement inférieure à 3 500 et 50 000 habitants ainsi que dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Les soutiens financiers des Régions seront de plus limités aux opérations d’intérêt régional.
Sur le volet de l’intercommunalité, les débats ont été moins denses. La date butoir d’achèvement de la carte intercommunale a finalement été avancée au 1er juin 2013. A partir des schémas départementaux de coopération intercommunale négociés au préalable avec les élus locaux, au sein d’une commission départementale de la coopération intercommunale renouvelée, le préfet aura jusqu’au 31 décembre 2012 pour proposer des projets de rationalisation d’intercommunalités (fusion, modification de périmètre, suppression de syndicat mixte...).
Au final, l’application de la réforme suscite encore des interrogations, relatives à son application si l’on considère le flou qui subsiste encore sur la répartition des compétences, ou quant à sa réelle effectivité dans les délais prévus, compte tenu du processus de négociation locale entre Préfet et élus locaux pour faire évoluer la carte intercommunale.
Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, dans les prochains jours, notamment sur la suppression de la clause générale de compétence des Départements et des Régions et son atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Stéphanie Le Bihan
Envoyé par JR
jeudi 25 novembre 2010
Le pôle tourisme de la 2c2a... réve ou cauchemard ?
Mémo taxe de séjour:
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDZWM2YzZmMGYtMDg0OS00NmNkLWEwMWQtYjE2NzNhN2NiODc5&hl=fr
.
Alors, comme çà, sans que les soit-disant citoyens de la communauté de commune qui sont sensés être concertés soient au courant (le projet de territoire serait-il un peu de poudre aux yeux fabriquant de la narcolepsie ?), la 2c2a perdrait quasiment sa compétence tourisme ?
Le pays Cévennes (président M Roustan) veut imposer (sans concertation ?), une modification de la levée de la taxe de séjour qui, si elle ne dérange pas trop les hébergeurs au chiffre d'affaires conséquent, double ou triple le montant pour les petits.
Ceci n'était pas dans le projet de territoire et il me semble que l'accent était plutôt mis sur la qualité humaine de l'accueil, le "small is beautiful".
Par ailleurs, cette taxe sera perçue par le Pays Cévennes qui daignera en rétrocéder une partie à la 2c2a. Cà ne vous rappelle rien ?
la 2c2a aurait vendu (donné ?) au Pays Cévennes, sans faire de bruit, ce dont le président de l'agglo rêve depuis longtemps, l'image touristique (et les € qui vont avec) mais peut-être que je ne comprends rien ... qu'il n'y avait pas le choix... ou que le petit train ...
Il semblerait qu'à la réunion d'hier soir, nos élus intercommunaux aient été bien silencieux.
Et les professionnels du tourisme bien en colère.
Si jamais quelqu'un a des infos ...
Clémence
Envoyé par NF
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDZWM2YzZmMGYtMDg0OS00NmNkLWEwMWQtYjE2NzNhN2NiODc5&hl=fr
.
Alors, comme çà, sans que les soit-disant citoyens de la communauté de commune qui sont sensés être concertés soient au courant (le projet de territoire serait-il un peu de poudre aux yeux fabriquant de la narcolepsie ?), la 2c2a perdrait quasiment sa compétence tourisme ?
Le pays Cévennes (président M Roustan) veut imposer (sans concertation ?), une modification de la levée de la taxe de séjour qui, si elle ne dérange pas trop les hébergeurs au chiffre d'affaires conséquent, double ou triple le montant pour les petits.
Ceci n'était pas dans le projet de territoire et il me semble que l'accent était plutôt mis sur la qualité humaine de l'accueil, le "small is beautiful".
Par ailleurs, cette taxe sera perçue par le Pays Cévennes qui daignera en rétrocéder une partie à la 2c2a. Cà ne vous rappelle rien ?
la 2c2a aurait vendu (donné ?) au Pays Cévennes, sans faire de bruit, ce dont le président de l'agglo rêve depuis longtemps, l'image touristique (et les € qui vont avec) mais peut-être que je ne comprends rien ... qu'il n'y avait pas le choix... ou que le petit train ...
Il semblerait qu'à la réunion d'hier soir, nos élus intercommunaux aient été bien silencieux.
Et les professionnels du tourisme bien en colère.
Si jamais quelqu'un a des infos ...
Clémence
Envoyé par NF
mercredi 24 novembre 2010
3 articles positifs sur la 2C2A dans Midi Libre .Belle journée !!
http://www.midilibre.com/articles/2010/11/23/NIMES-Concurrence-le-pot-de-Chine-contre-le-pot-de-terre-1460591.php5
http://www.midilibre.com/articles/2010/11/23/NIMES-Des-siecles-de-legende-a-l-39-Imperator-1460580.php5
http://www.midilibre.com/articles/2010/11/24/VILLAGES-Acna-les-enfants-repondent-presents-aux-entrainements-1461181.php5
Envoyé par HS
http://www.midilibre.com/articles/2010/11/23/NIMES-Des-siecles-de-legende-a-l-39-Imperator-1460580.php5
http://www.midilibre.com/articles/2010/11/24/VILLAGES-Acna-les-enfants-repondent-presents-aux-entrainements-1461181.php5
Envoyé par HS
mardi 23 novembre 2010
lundi 22 novembre 2010
Saint sébastien d'Aigrefeuille dimanche 28 nov 15h au foyer communal
Un spectacle à ne pas manquer.
Organisé dans le cadre de "Contes en balades"
par la bibliothèque de Saint Sébastien d'Aigrefeuille en collaboration avec la Direction du Livre et de la Lecture du Conseil Général du Gard.
" Contes de la peur" sorciers, vampires et revenants de et par Sylvie DELOM
Foyer de Générargues le samedi 27 novembre à 20h30 organisé par le comité des fêtes "Générargues en Fête"
ORTUNO chante BREL
"Le Plat Pays..."
Lorsque Christian ORTUNO chante BREL, c'est le Grand Jacques qui vous frôle à nouveau.
Sa capacité à vivre les chansons, à les habiter au plus profond de son âme ne laisse personne indifférent.
Christian ORTUNO, avec respect et passion, entre dans la peau de son "Maître" et livre, durant une trentaine de chansons, les écorchures, les douleurs, les sarcasmes et l'immense appétit de vivre Grand Jacques.
"Le Plat Pays..."
Lorsque Christian ORTUNO chante BREL, c'est le Grand Jacques qui vous frôle à nouveau.
Sa capacité à vivre les chansons, à les habiter au plus profond de son âme ne laisse personne indifférent.
Christian ORTUNO, avec respect et passion, entre dans la peau de son "Maître" et livre, durant une trentaine de chansons, les écorchures, les douleurs, les sarcasmes et l'immense appétit de vivre Grand Jacques.
Mettre le préservatif à l'index, c'était hier,
Bonne nouvelle amis catholiques d'aujourd'hui
Le pape vient de découvrir que ce n'est pas à l'index qu'il fallait le mettre
Trop court non ?
Le réboussier oecuménique
Le pape vient de découvrir que ce n'est pas à l'index qu'il fallait le mettre
Trop court non ?
Le réboussier oecuménique
dimanche 21 novembre 2010
Mes pensées en vrac ,ce jour de pluie
Amis catholiques ,vous vous sentez libérés .
Le pape autorise le port du voile pendant les rapports sexuels
Malheureusement sous conditions, le port du préservatif ne sera autorisé que dans quelques cas particuliers, je m'interroge
Quel sont ces cas ? Le viol par exemple ?
Le foyer rural de Tornac
C'est la seule commune du coin qui appelle "foyer rural " sa salle polyvalente communale
Une association foyer rural existe aussi en autre sur Tornac , cette asso n'est ni propriétaire ni gestionnaire de ce foyer rural , elle est comme d'autres assos. utilisatrice.
Je rappelle donc que ce foyer est un bien communal , il est directement géré par la commune
Afin d'éviter tout amalgame néfaste , débaptiser cette salle amis de Tornac
La taxe de transport votée par certaines communes
Plus de nouvelle ......
Création d'un syndicat mixte pour financer les réparations de la ligne de chemin de fer Anduze Saint Jean du Gard
C'était urgent , tout devait être bouclé avant le 15 octobre 2010 , Roustan grand saigneur avait pointé le bout de son pif, en tentant de déstabiliser la 2c2a
Plus de nouvelle....
Les 50 gauchos de droite à gauche
J'entends dire par ci par la et même parmi nos amis politiques qu'il n'y a qu'une cinquantaine de gauchos pour défendre notre 2c2a contre son absorption par le grand Ales
Que faites vous des 2500 signataires de la pétition
Que faites vous des 200 à 250 participants aux diverses réunions
Amis politiques n'oubliez pas que vous avez été élus par le peuple , écoutez le, oubliez votre plan de carrière
Je vais vous surprendre parmi tous ces gauchos il y en a de droites ...Incroyable ah! sas que oui
Le réboussierautomnal
Le pape autorise le port du voile pendant les rapports sexuels
Malheureusement sous conditions, le port du préservatif ne sera autorisé que dans quelques cas particuliers, je m'interroge
Quel sont ces cas ? Le viol par exemple ?
Le foyer rural de Tornac
C'est la seule commune du coin qui appelle "foyer rural " sa salle polyvalente communale
Une association foyer rural existe aussi en autre sur Tornac , cette asso n'est ni propriétaire ni gestionnaire de ce foyer rural , elle est comme d'autres assos. utilisatrice.
Je rappelle donc que ce foyer est un bien communal , il est directement géré par la commune
Afin d'éviter tout amalgame néfaste , débaptiser cette salle amis de Tornac
La taxe de transport votée par certaines communes
Plus de nouvelle ......
Création d'un syndicat mixte pour financer les réparations de la ligne de chemin de fer Anduze Saint Jean du Gard
C'était urgent , tout devait être bouclé avant le 15 octobre 2010 , Roustan grand saigneur avait pointé le bout de son pif, en tentant de déstabiliser la 2c2a
Plus de nouvelle....
Les 50 gauchos de droite à gauche
J'entends dire par ci par la et même parmi nos amis politiques qu'il n'y a qu'une cinquantaine de gauchos pour défendre notre 2c2a contre son absorption par le grand Ales
Que faites vous des 2500 signataires de la pétition
Que faites vous des 200 à 250 participants aux diverses réunions
Amis politiques n'oubliez pas que vous avez été élus par le peuple , écoutez le, oubliez votre plan de carrière
Je vais vous surprendre parmi tous ces gauchos il y en a de droites ...Incroyable ah! sas que oui
Le réboussierautomnal
vendredi 19 novembre 2010
jeudi 18 novembre 2010
Le grand Ales pourquoi pas ? la suite
Je disais donc ,débarrassé de mes préjugés , je fus soudain perméable à une argumentation qui me fit changer de cap, pas à 360° comme indiqué par la mère Lagarde au sujet de la politique de Sarko
Oui on peut être bonne en finance mais nulle en trigonométrie
Donc prudent je "tourna" donc d'abord à 90° une fois ,et encore à 90° une autre fois , sauriez vous faire ça vous même (les Belges comprendrons)
j'en ai donc conclu m'être retourné de....180°
C'est équivalent à un demi tour pour les autres qui n'ont pas compris, mais un demi tour n'est ce pas un retour en arrière ?
Dans le doute je "tourna "donc encore un fois de 90° et pris donc la direction pleine gauche
Pour les lecteurs un peu perdu je précise que cette partie du récit n'a aucun intérêt
De nombreux orateurs parfaitement documentés m'ont d'abord expliqué ce qu'est une communauté de communes car à part ramasser les ordures .... Je ne savais rien de plus
Déjà les termes, le mot compétence :
Pour moi compétence signifie savoir faire
Et bien pour l'administration ça signifie devoir et pouvoir faire , les belges ne sont pas loin voyez vous avec leurs manies de confondre savoir et pouvoir
J'ai donc découvert qu'une communauté de communes avait des compétences pour lesquelles elle ne savait pas obligatoirement faire , mais avec de la bonne volonté et des sous elle devrait pouvoir....vous me suivez?
Non ! Mais ça n'a pas une grosse importance car si je cause c'est uniquement pour vous montrer d' où je suis parti , de bien bas n'est ce pas?
Vous avez remarqué je ne parle même pas des accronymes
J'ai donc tout appris et "ça m' a eu plu"
Fort de ces connaissances indispensables "j'ecouta" avec avidité l'aspect financier de la chose
Cette chose étant l'intégration de la 2c2a dans l'agglo du grand Ales
Là avec moulte chiffres indiscutables , pourquoi indiscutables ? parce que...
Les pro fusion 2c2a grand Ales n' ont jamais contredit ces chiffres, et aujourd'hui je les mets au défi de le faire , mais me direz vous est ce suffisant , et bien pour moi OUI.
Donc ces chiffres nous criaient :
Ne va pas au grand Ales, tu va te ruiner ?
Tout est plus cher etc etc ...
Et ta dette va augmenter
Ales gardera tout hou hou hou
etc ...etc
Ne les avez vous pas entendu les jours de mistral ou de tramontane !
J'ai aussi découvert il y a environ 2 ans le projet de loi Horteufeu , passionnant, ce projet est en train de se concrétiser, mais pourquoi se traumatiser , il ne touche que les communautés de communes dont la population est inférieure à 5000 habitants ,nous en avons 10000 alors !
Vous avez bien compris que si Boni ne s'était pas mêlé de cette histoire nous n'en serions pas là et moi je ne comprendrais toujours rien aux communautés de communes donc merci BONI, de nous aider à être meilleur
Là ça fait long
a suivre
Le reboussierniais
Oui on peut être bonne en finance mais nulle en trigonométrie
Donc prudent je "tourna" donc d'abord à 90° une fois ,et encore à 90° une autre fois , sauriez vous faire ça vous même (les Belges comprendrons)
j'en ai donc conclu m'être retourné de....180°
C'est équivalent à un demi tour pour les autres qui n'ont pas compris, mais un demi tour n'est ce pas un retour en arrière ?
Dans le doute je "tourna "donc encore un fois de 90° et pris donc la direction pleine gauche
Pour les lecteurs un peu perdu je précise que cette partie du récit n'a aucun intérêt
De nombreux orateurs parfaitement documentés m'ont d'abord expliqué ce qu'est une communauté de communes car à part ramasser les ordures .... Je ne savais rien de plus
Déjà les termes, le mot compétence :
Pour moi compétence signifie savoir faire
Et bien pour l'administration ça signifie devoir et pouvoir faire , les belges ne sont pas loin voyez vous avec leurs manies de confondre savoir et pouvoir
J'ai donc découvert qu'une communauté de communes avait des compétences pour lesquelles elle ne savait pas obligatoirement faire , mais avec de la bonne volonté et des sous elle devrait pouvoir....vous me suivez?
Non ! Mais ça n'a pas une grosse importance car si je cause c'est uniquement pour vous montrer d' où je suis parti , de bien bas n'est ce pas?
Vous avez remarqué je ne parle même pas des accronymes
J'ai donc tout appris et "ça m' a eu plu"
Fort de ces connaissances indispensables "j'ecouta" avec avidité l'aspect financier de la chose
Cette chose étant l'intégration de la 2c2a dans l'agglo du grand Ales
Là avec moulte chiffres indiscutables , pourquoi indiscutables ? parce que...
Les pro fusion 2c2a grand Ales n' ont jamais contredit ces chiffres, et aujourd'hui je les mets au défi de le faire , mais me direz vous est ce suffisant , et bien pour moi OUI.
Donc ces chiffres nous criaient :
Ne va pas au grand Ales, tu va te ruiner ?
Tout est plus cher etc etc ...
Et ta dette va augmenter
Ales gardera tout hou hou hou
etc ...etc
Ne les avez vous pas entendu les jours de mistral ou de tramontane !
J'ai aussi découvert il y a environ 2 ans le projet de loi Horteufeu , passionnant, ce projet est en train de se concrétiser, mais pourquoi se traumatiser , il ne touche que les communautés de communes dont la population est inférieure à 5000 habitants ,nous en avons 10000 alors !
Vous avez bien compris que si Boni ne s'était pas mêlé de cette histoire nous n'en serions pas là et moi je ne comprendrais toujours rien aux communautés de communes donc merci BONI, de nous aider à être meilleur
Là ça fait long
a suivre
Le reboussierniais
mercredi 17 novembre 2010
Si vous êtes pour le country soyez rural au moins et défendez notre 2c2a
Au fait dernière info concernant les associations "danse country" de la région
Animées par un président unique
Et bien justement ce prédisent multi a annoncé publiquement à une fête chevaline ce week-end à Montpellier, qu'il quittera bientôt la France en février 2011 pour les USA..Bon voyage !
Pas d'autres commentaires le fisc Besogne.
info de celuiquisait
Un bruit de couloir:
Le déficit de 3000€ du festival country du 31 juillet 2010 qui s'est tenu à Tornac ,organisé par une de ces assos , à parait il été comblé par une municipalité, si vraie laquelle ?
Info de celuiquisaitpas
Animées par un président unique
Et bien justement ce prédisent multi a annoncé publiquement à une fête chevaline ce week-end à Montpellier, qu'il quittera bientôt la France en février 2011 pour les USA..Bon voyage !
Pas d'autres commentaires le fisc Besogne.
info de celuiquisait
Un bruit de couloir:
Le déficit de 3000€ du festival country du 31 juillet 2010 qui s'est tenu à Tornac ,organisé par une de ces assos , à parait il été comblé par une municipalité, si vraie laquelle ?
Info de celuiquisaitpas
mardi 16 novembre 2010
Le grand Ales pourquoi pas ?
.
Oui c’est ce que je pensais il y a à peine 4 ans
J’émergeais de mon milieu professionnel de dirigeant, de cadre dynamique plus tout jeune mais je me sentais, pas jeune mais dynamique
Il est de bon ton de considérer les restructurations, les fameuses économies d’échelle, les regroupements, comme étant la voie INELUCTABLE qui nous mènera vers le bonheur et le progrès …peut être social ?
Vue de loin, et de ma métropole, je ne venais sur notre 2c2a que le week end comme on dit et pour les vacances.
Ce n’est pas ces ruraux (pour ne pas dire ces « pecnods » ) qui vont nous expliquer comment organiser notre pays pensais- je
Vive le Taylorisme, tout cela est donc INELUCTABLE
Mais voilà j’ai eu une révélation
Boni m’est apparu « tout torré olé ! » normal pour un descendant espagnol, de ses mandats
Pourquoi cet homme prestigieux a t-il voulu trahir les siens ? Vous ne m’avez pas élu comme vice-president de la 2c2a alors je vais au Grand Ales « mugissa t-il »
Vous avez compris l’illumination qui me " saisissa" ne fut pas générée par la grandeur de l’homme
C’est sa conclusion qui m’époustoufla « je veux aller au grand Ales uniquement par dépit »
A partir de là ma longue marche vers d’autres concepts s’ébranla
Comme le répète inlassablement nos politiques « il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis »
En fait après analyse plus fine d’autres données incontournables me sont apparues
Amen
(A suivre)
Le rebousniais
Oui c’est ce que je pensais il y a à peine 4 ans
J’émergeais de mon milieu professionnel de dirigeant, de cadre dynamique plus tout jeune mais je me sentais, pas jeune mais dynamique
Il est de bon ton de considérer les restructurations, les fameuses économies d’échelle, les regroupements, comme étant la voie INELUCTABLE qui nous mènera vers le bonheur et le progrès …peut être social ?
Vue de loin, et de ma métropole, je ne venais sur notre 2c2a que le week end comme on dit et pour les vacances.
Ce n’est pas ces ruraux (pour ne pas dire ces « pecnods » ) qui vont nous expliquer comment organiser notre pays pensais- je
Vive le Taylorisme, tout cela est donc INELUCTABLE
Mais voilà j’ai eu une révélation
Boni m’est apparu « tout torré olé ! » normal pour un descendant espagnol, de ses mandats
Pourquoi cet homme prestigieux a t-il voulu trahir les siens ? Vous ne m’avez pas élu comme vice-president de la 2c2a alors je vais au Grand Ales « mugissa t-il »
Vous avez compris l’illumination qui me " saisissa" ne fut pas générée par la grandeur de l’homme
C’est sa conclusion qui m’époustoufla « je veux aller au grand Ales uniquement par dépit »
A partir de là ma longue marche vers d’autres concepts s’ébranla
Comme le répète inlassablement nos politiques « il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis »
En fait après analyse plus fine d’autres données incontournables me sont apparues
Amen
(A suivre)
Le rebousniais
lundi 15 novembre 2010
Les Filles de Menwith Hill en Angleterre
Tant que nous dans le Gard, on prends le temps de Reboussier , les très charmantes Filles de Menwith Hill en Angleterre s'amusent de nous écouter ou lire nos emails!
Oui, elles sont bien là endessous les géants champignons de nous écouter. Il y a environ 1500 personnes dans ces bunkers souterrains, le plupart des Américains parce que Menwith Hill est une vrai enclave américaine en Angleterre.
Les Filles sont charmantes, multilinguistiques, et très passionnées et entrainées pendant des années pour bien reconnaître les personnes qui sont à leur gracieuse écoute!
Menwith Hill était une ancienne base anglais réquisitionnée par les Américains dans les années 50 et la direction est dans les mains « propres » du NSA (National Security Agency) C'est bien restée une base militaire américaine avec une contrôle hermétique par des chiens, mitrailleurs et des soldats. Les filles charmantes vivent sur la base, travaillent dans les bunkers, mais elles peuvent sortir dans les pubs ou faire des cours. Néanmoins il y a comme d'habitude avec les Américains, tous les magasins, restaurants, cinémas disponible
Tout les correspondances par téléphones ou ordinateur entre l'Europe et Les Etats-Unis passent par Menwith Hill, en peu plus d'un milliards des messages par 24 heures. Évidement tous les messages ne seront pas vérifiés par les filles; elles peuvent aussi utiliser leurs ordinateurs avec les mots-clefs.
Menwith Hill fait partie du traité UKUSA, entre l'Angleterre, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis pour but d'écouter de tout qui passe .Autres bases d'écoute sont aux Etats-Unis, Japon et Australie. Les gouvernements de ces pays ont décider de pas écouter leurs propres habitants, mais il était convenu que un pays a le droit de bien faire l'écoute d'un autre pays. Mais avec le terrorisme « moderne » ils font qu'ils veulent faire!
Donc, aujourd'hui on a l'industrie pharmaceutique qui veut nous vacciner par tout, l'industrie alimentaire qui nous donnent d'Actimel pour la bonne croissance, l'industrie chimique pour le mais ogm, les traînes des avions pour nous donner de la pluie et nous cacher le soleil et en plus les Filles charmantes de Menwith Hill pour nous écouter.
Tout cela s'appelle du progrès dans le monde moderne d' ou nous vivons aujourd'hui!
Mais les Filles de Menwith Hill sont quand même charmantes , donc si ça vous ne gêne pas, faites comme nous quand on téléphone: dites leur bonjour de la part de la France, parce que ça doit pas être marrant de travailler des années dans des bunkers sous-terrains !
elton
http://fr.wikipedia.org/wiki/Echelon Livre: CHATTER de Patrick Radden en anglais
Envoyé par Elton
Oui, elles sont bien là endessous les géants champignons de nous écouter. Il y a environ 1500 personnes dans ces bunkers souterrains, le plupart des Américains parce que Menwith Hill est une vrai enclave américaine en Angleterre.
Les Filles sont charmantes, multilinguistiques, et très passionnées et entrainées pendant des années pour bien reconnaître les personnes qui sont à leur gracieuse écoute!
Menwith Hill était une ancienne base anglais réquisitionnée par les Américains dans les années 50 et la direction est dans les mains « propres » du NSA (National Security Agency) C'est bien restée une base militaire américaine avec une contrôle hermétique par des chiens, mitrailleurs et des soldats. Les filles charmantes vivent sur la base, travaillent dans les bunkers, mais elles peuvent sortir dans les pubs ou faire des cours. Néanmoins il y a comme d'habitude avec les Américains, tous les magasins, restaurants, cinémas disponible
Tout les correspondances par téléphones ou ordinateur entre l'Europe et Les Etats-Unis passent par Menwith Hill, en peu plus d'un milliards des messages par 24 heures. Évidement tous les messages ne seront pas vérifiés par les filles; elles peuvent aussi utiliser leurs ordinateurs avec les mots-clefs.
Menwith Hill fait partie du traité UKUSA, entre l'Angleterre, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis pour but d'écouter de tout qui passe .Autres bases d'écoute sont aux Etats-Unis, Japon et Australie. Les gouvernements de ces pays ont décider de pas écouter leurs propres habitants, mais il était convenu que un pays a le droit de bien faire l'écoute d'un autre pays. Mais avec le terrorisme « moderne » ils font qu'ils veulent faire!
Donc, aujourd'hui on a l'industrie pharmaceutique qui veut nous vacciner par tout, l'industrie alimentaire qui nous donnent d'Actimel pour la bonne croissance, l'industrie chimique pour le mais ogm, les traînes des avions pour nous donner de la pluie et nous cacher le soleil et en plus les Filles charmantes de Menwith Hill pour nous écouter.
Tout cela s'appelle du progrès dans le monde moderne d' ou nous vivons aujourd'hui!
Mais les Filles de Menwith Hill sont quand même charmantes , donc si ça vous ne gêne pas, faites comme nous quand on téléphone: dites leur bonjour de la part de la France, parce que ça doit pas être marrant de travailler des années dans des bunkers sous-terrains !
elton
http://fr.wikipedia.org/wiki/Echelon Livre: CHATTER de Patrick Radden en anglais
Envoyé par Elton
samedi 13 novembre 2010
vendredi 12 novembre 2010
mercredi 10 novembre 2010
Apres les AMAP qui rencontrent le succes que l’on sait
Bonjour
Apres les AMAP qui rencontrent le succes que l’on sait, des artistes proposent des Associations pour le maintient des alternatives en matière de culturelle et de création artistique …. Peut être que cela pourrait être intéressant à travailler avec le groupe « CULTURE » du projet de territoire ?
http://www.technature.org/presentationamacca.htm
Je participe ce samedi dans le Gers à la création d‘une AMACCA et pourrai vous en dire plus
A diffuser sans modération,
Amicalement Joel Raimondi
Apres les AMAP qui rencontrent le succes que l’on sait, des artistes proposent des Associations pour le maintient des alternatives en matière de culturelle et de création artistique …. Peut être que cela pourrait être intéressant à travailler avec le groupe « CULTURE » du projet de territoire ?
http://www.technature.org/presentationamacca.htm
Je participe ce samedi dans le Gers à la création d‘une AMACCA et pourrai vous en dire plus
A diffuser sans modération,
Amicalement Joel Raimondi
mardi 9 novembre 2010
L'ourlet d'Anduze Mélodrame en 4 actes
.
France Inter dans son journal de 7h évoque ce vaudeville mélodramatique qui met en scène des commerçants de ce gros village et la force publique toujours présente là ou il le faut , nous leur rendons un hommage pour leur dévouement et leur courage, on se sent vraiment protégé.
TOUS AU TRIBUNAL L' ALES AUJOURD'HUI A 14H POUR LE PROCÈS DU SIÈCLE
IL FAUT SAUVER LE SOLDAT "OURLET"
La suite demain même heure sur France Inter promis
Le reb
France Inter dans son journal de 7h évoque ce vaudeville mélodramatique qui met en scène des commerçants de ce gros village et la force publique toujours présente là ou il le faut , nous leur rendons un hommage pour leur dévouement et leur courage, on se sent vraiment protégé.
TOUS AU TRIBUNAL L' ALES AUJOURD'HUI A 14H POUR LE PROCÈS DU SIÈCLE
IL FAUT SAUVER LE SOLDAT "OURLET"
La suite demain même heure sur France Inter promis
Le reb
lundi 8 novembre 2010
David de "Danone et vous" a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "YAOURTS ACTIVIA ET ACTIMEL"
: Bonjour, je me présente :
David, je suis chargé du dialogue avec les internautes sur le nouvel espace participatif du site "Danone et vous"
http://conversations.danoneetvous.com/
Je collecte les questions des internautes et leurs opinions et essaie d’y apporter une réponse.
Nous avons également reçu le message ouvrant cette discussion et nous le déplorons car il est de nature à tromper les internautes.
Ce message s’appuie sur le récit d’une personne employée au service de maintenance d’un hôpital en Suisse dans un service psychiatrique et non d’un responsable du corps médical.
Il s’agit d’une initiative personnelle.
L’hôpital a indiqué qu’il ne cautionnait en aucun cas ce message
http://www.hug-ge.ch/_library/pdf/communique_octobre_2010.pdf
.Le lien entre probiotique et obésité est très fermement contesté par les experts scientifiques. je vous invite à lire leur position et leurs arguments
http://www.isapp.net/docs/obesity_and_probiotics_isapp_response_to_raoult.pdf
Ils estiment entre autres que - d’un point de vue scientifique - il est totalement infondé d'extrapoler à l’homme les conclusions d’une étude menée sur quelques poulets.
Hoaxbuster, la première ressource francophone sur les hoax (soit les canulars et rumeurs du web) vient d'ailleurs de classer cette rumeur dans la catégorie désinformation.
Pour lire l'article :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=86138
. Nous vous invitons aussi à lire plus en détail notre réponse à ces fausses informations ici
http://leblog.danoneetvous.com/feedbacks/59425-information-relative-a-une-video-diffusant-des-informations-erronees
Nous serons ravis de répondre à vos questions sur cet espace.
Bonne journée,David de "Danone et vous"
.
David, je suis chargé du dialogue avec les internautes sur le nouvel espace participatif du site "Danone et vous"
http://conversations.danoneetvous.com/
Je collecte les questions des internautes et leurs opinions et essaie d’y apporter une réponse.
Nous avons également reçu le message ouvrant cette discussion et nous le déplorons car il est de nature à tromper les internautes.
Ce message s’appuie sur le récit d’une personne employée au service de maintenance d’un hôpital en Suisse dans un service psychiatrique et non d’un responsable du corps médical.
Il s’agit d’une initiative personnelle.
L’hôpital a indiqué qu’il ne cautionnait en aucun cas ce message
http://www.hug-ge.ch/_library/pdf/communique_octobre_2010.pdf
.Le lien entre probiotique et obésité est très fermement contesté par les experts scientifiques. je vous invite à lire leur position et leurs arguments
http://www.isapp.net/docs/obesity_and_probiotics_isapp_response_to_raoult.pdf
Ils estiment entre autres que - d’un point de vue scientifique - il est totalement infondé d'extrapoler à l’homme les conclusions d’une étude menée sur quelques poulets.
Hoaxbuster, la première ressource francophone sur les hoax (soit les canulars et rumeurs du web) vient d'ailleurs de classer cette rumeur dans la catégorie désinformation.
Pour lire l'article :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=86138
. Nous vous invitons aussi à lire plus en détail notre réponse à ces fausses informations ici
http://leblog.danoneetvous.com/feedbacks/59425-information-relative-a-une-video-diffusant-des-informations-erronees
Nous serons ravis de répondre à vos questions sur cet espace.
Bonne journée,David de "Danone et vous"
.
Réforme des collectivités 2010, adels, démocratie
http://wp.me/p2pIM-47
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
- Jeudi 4 novembre 2010 - Olivier DUSSOPT Député PS de l'Ardèche, Maire d'Annonay
Commission Mixte Paritaire sur la réforme des collectivités territorialesUne commission mixte paritaire pour rien...
Mercredi 3 novembre, après un report de trois semaines, la commission mixte paritaire s'est réunie pour tenter d'élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l'Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la reforme des collectivités territoriales.
Nous, élus socialistes, dénonçons un passage en force de l'UMP, un non respect du Sénat et de la démocratie parlementaire, ainsi que de fortes pressions sur certains membres de la CMP.
Les dispositions sur le conseiller territorial et l’encadrement des financements étaient les deux principaux points d’achoppement.
Sur l'article fixant à 12,5% des inscrits le seuil pour accéder au second tour de l’élection, l’amendement de suppression a été rejeté par 7 voix contre 7. Tout de suite après l'article lui-même ne fut pas adoptés sur le même score. Ce vote ne contentant pas la majorité, un amendement remplaçant "au moins égal à 12,5%" par "égal au moins à 12,5%" fut adopté grâce à l’abstention du sénateur centriste qui avait voté pour l’amendement de suppression
Par la suite, chaque vote a été l'objet du même score de 7 voix contre 6 avec 1 abstention. Il faut noter que les sénateurs UMP ont une lourde responsabilité dans la mesure où ils ont accepté que le texte final soit pour 90% celui adopté par l'Assemblée Nationale en renonçant à des positions validées par l'unanimité du Sénat.
L’article 35 fut adopté avec quelques modifications à la marge tel le fait que la part minimale de participation financière de la collectivité maître d'ouvrage soit ramenée à 20% comme aujourd'hui. Pour le reste, l'article 35 a été adopté, supprimant la clause de compétence générale aux départements et aux régions.
Au final le texte est pour l'essentiel celui de l'Assemblée. Toutes nos propositions ont été rejetées y compris celles relevant du bon sens ou du rédactionnel. Ainsi sur les pôles métropolitains nous avons voulu que les régions et les départements soient associés, sans succès.
Cette réforme qui devait apporter de la clarification n'apportera en réalité que de la confusion et de l'incertitude. Il ne ressort qu'une évidence : la création du conseiller territorial avec un mode scrutin injuste et contraire à la parité était la seule véritable motivation de l'UMP.
Signez les 15 propositions concretes pour soutenir et accompagner les aidants.
Parce que chacun un jour ou l'autre se trouve dans la situation d'aidant ou d'aidé,nous sommmes tous concernés.
Huguette
http://www.aidants-aides.fr/appel-a-signatures-15-propositions.html
merci d'avance
Huguette
http://www.aidants-aides.fr/appel-a-signatures-15-propositions.html
merci d'avance
dimanche 7 novembre 2010
YAOURTS ACTIVIA ET ACTIMEL
DANONE OBLIGÉ DE RETIRER SA PUBLICITÉ MENSONGÈRE APRÈS 15 ANS DE MATRAQUAGE ET DE DÉGÂTS
Le « pavé dans le pot de yaourt » qu’a lancé Didier Raoult, chercheur français, dans la prestigieuse revue scientifique « Nature » de septembre 2009 a fini par être payant.
Pour le patron du labo de virologie de la Timone à Marseille, les yaourts et autres boissons lactées farcis aux pro biotiques que l’on nous fait avaler depuis près de 20 ans auraient une grosse part de responsabilité dans l’épidémie d’obésité qui frappe les enfants.
Les pro biotiques que Danone ajoute à tout va dans divers yaourts sont selon les allégations de la marque assénées à la télévision, censées « booster » les défenses immunitaires.
On en trouve plus de 1 milliard par pot d’Activia ou d’Actimel. Le hic est que ces bonnes bactéries « actives et vivantes », dixit Danone, sont les mêmes que celles utilisées depuis longtemps dans les élevages industriels comme activateurs de croissance pour faire grossir plus rapidement cochons et poulets.
Un porc ainsi gavé de pro biotiques, c’est plus de 10 % de gagné sur la balance.
Danone pousse donc à « élever » nos enfants comme des cochons ou des poulets….
En fait, en début d’année, des chercheurs ont eu l’idée de comparer la flore intestinale des obèses et des non obèses. Et là, surprise, les premiers étaient bourrés de probiotiques - ceux qu’on trouve justement dans les yaourts « santé plus ».
Didier Raoult commente : « On a autorisé pour l’alimentation humaine des activateurs de croissance utilisés dans les élevages, sans chercher à savoir quel serait l’effet sur les enfants ».
Du coup, celui-ci a réclamé des études pour connaître le rôle précis de TOUS les produits lactés dans l’épidémie d’obésité infantile. En outre, il n y a pas que les enfants qui sont victimes de cette supercherie ; « j’ai rencontré de nombreuses femmes potelées bien que sous alimentées, et qui cherchaient désespérément à maigrir en se limitant à quelques yaourts par jour plus quelques babioles. Et désespérante désillusion, elles continuaient à grossir, étaient de plus en plus fatiguées et fragiles, surtout en hiver où il est indispensable de se YANGUISER, alors que les yaourts sont hyper YIN. D’où l’article « Aigle moqueur » que j’avais passé dans «Pratique de Santé » sous le titre « DEVENEZ XXL AVEC DES YAOURTS »
Finalement, les semeurs d’alerte indépendants ont fini par émouvoir les services officiels avant que le scandale n’éclate trop au grand jour. C’est ainsi qu’ils viennent de mettre la pression sur le groupe Danone, l’obligeant, selon les termes délicats des grands journaux «à revoir sa copie» (Un monstre comme Danone, ça se ménage…). Il faut tout de même réaliser que cela pourrait être un coup dur pour le lobby puisque les groupes Actimel Europe et Activia Europe pèsent ensemble > 1,5 milliards d’Euros sur un chiffre total Danone de 15 milliards, soit 10 %.
Mais ne nous faisons guère de soucis pour cette entreprise de tricheurs, car entre ses discrètes et adroites manœuvres de retrait publicitaires et les addictions de beaucoup de consommateurs, il n’y a pas vraiment le « feu au lac », en attendant qu’on nous invente une autre « Salade à la mode »
Faites passer......
Envoyé par Elton
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Le « pavé dans le pot de yaourt » qu’a lancé Didier Raoult, chercheur français, dans la prestigieuse revue scientifique « Nature » de septembre 2009 a fini par être payant.
Pour le patron du labo de virologie de la Timone à Marseille, les yaourts et autres boissons lactées farcis aux pro biotiques que l’on nous fait avaler depuis près de 20 ans auraient une grosse part de responsabilité dans l’épidémie d’obésité qui frappe les enfants.
Les pro biotiques que Danone ajoute à tout va dans divers yaourts sont selon les allégations de la marque assénées à la télévision, censées « booster » les défenses immunitaires.
On en trouve plus de 1 milliard par pot d’Activia ou d’Actimel. Le hic est que ces bonnes bactéries « actives et vivantes », dixit Danone, sont les mêmes que celles utilisées depuis longtemps dans les élevages industriels comme activateurs de croissance pour faire grossir plus rapidement cochons et poulets.
Un porc ainsi gavé de pro biotiques, c’est plus de 10 % de gagné sur la balance.
Danone pousse donc à « élever » nos enfants comme des cochons ou des poulets….
En fait, en début d’année, des chercheurs ont eu l’idée de comparer la flore intestinale des obèses et des non obèses. Et là, surprise, les premiers étaient bourrés de probiotiques - ceux qu’on trouve justement dans les yaourts « santé plus ».
Didier Raoult commente : « On a autorisé pour l’alimentation humaine des activateurs de croissance utilisés dans les élevages, sans chercher à savoir quel serait l’effet sur les enfants ».
Du coup, celui-ci a réclamé des études pour connaître le rôle précis de TOUS les produits lactés dans l’épidémie d’obésité infantile. En outre, il n y a pas que les enfants qui sont victimes de cette supercherie ; « j’ai rencontré de nombreuses femmes potelées bien que sous alimentées, et qui cherchaient désespérément à maigrir en se limitant à quelques yaourts par jour plus quelques babioles. Et désespérante désillusion, elles continuaient à grossir, étaient de plus en plus fatiguées et fragiles, surtout en hiver où il est indispensable de se YANGUISER, alors que les yaourts sont hyper YIN. D’où l’article « Aigle moqueur » que j’avais passé dans «Pratique de Santé » sous le titre « DEVENEZ XXL AVEC DES YAOURTS »
Finalement, les semeurs d’alerte indépendants ont fini par émouvoir les services officiels avant que le scandale n’éclate trop au grand jour. C’est ainsi qu’ils viennent de mettre la pression sur le groupe Danone, l’obligeant, selon les termes délicats des grands journaux «à revoir sa copie» (Un monstre comme Danone, ça se ménage…). Il faut tout de même réaliser que cela pourrait être un coup dur pour le lobby puisque les groupes Actimel Europe et Activia Europe pèsent ensemble > 1,5 milliards d’Euros sur un chiffre total Danone de 15 milliards, soit 10 %.
Mais ne nous faisons guère de soucis pour cette entreprise de tricheurs, car entre ses discrètes et adroites manœuvres de retrait publicitaires et les addictions de beaucoup de consommateurs, il n’y a pas vraiment le « feu au lac », en attendant qu’on nous invente une autre « Salade à la mode »
Faites passer......
Envoyé par Elton
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Message perso
J'ai reçu un mail des sangliers réunis (asso loi de 1901 des sangliers manqués , les adhérents sont de plus en plus nombreux)
Ils se marrent encore en pensant à mercredi dernier
Mais devant un tel affront il faut réagir
Le reboussiertueurdetemps
Ils se marrent encore en pensant à mercredi dernier
Mais devant un tel affront il faut réagir
Le reboussiertueurdetemps
Anduze Une retouche à 10 l'envoie devant le tribunal..... le Midi Libre édition du dimanche 7 novembre
http://www.midilibre.com/articles/2010/11/07/ALES-Anduze-Une-retouche-a-10-l-39-envoie-devant-le-tribunal-1444419.php5
L'histoire peut prêter à sourire, il n'en est rien pour Valérie Bourguet qui doit comparaître au tribunal d'instance d'Alès pour une retouche de 10! Cette couturière de 43ans se voit reprocher par le propriétaire d'un jean, un commerçant anduzien, d'avoir coupé trop court l'ourlet d'une jambe. Cette banale péripétie de la vie courante, a fini de fil en aiguille, par mettre le village en vrac.
La pantalonnade est venue s'ajouter à de sempiternelles rancunes mijotant dans un ragoût Cévenol.
Tout l'été dernier a été rythmé par des courriers anonymes dénonçant « une zone de non-droit». Les membres du 'Chat', un nouveau 'Collectif des habitants d'Anduze traumatisés' se sont invités à une réunion du maire destinée à calmer les esprits des commerçants.
Une mystérieuse association des 'Dés Masqués' a adressé une missive goguenarde à l'adresse de la gendarmerie accompagnée d'un morceau d'étoffe, «
une pièce à conviction de la plus haute importance», afin de les aider à résoudre « la ténébreuse affaire dite des ourlets d'Anduze».
Le but du ludique enquiquineur était de mettre les pieds dans le plat.
« Par trois fois les gendarmes ont débarqué dans ma boutique, gyrophare allumé, et m'ont apostrophé sans ménagement aucun pour un malheureux ourlet», raconte Valérie Bourguet, les nerfs taillés à vif.
Suspicion, réelle ou imaginaire, plusieurs habitants attribuent le zèle militaire au lien de parenté d'un gradé de la brigade dont le plaignant n'est autre que le gendre.
L'un d'entre eux est allé jusqu'à l'afficher de nuit sur la vitrine de leur magasin « Je suis la fille d'un flic d'Anduze et je me permets tout.» la vidéo de l'échoppe n'était pas déclaré à la Cnil» (Commission informatique et libertés) et s'en lèche déjà les babines.
« Du bas d'un pantalon, on en arrive à l'estomac et on fait tout péter», se désole le maire, Bonifacio Iglesias, croyant déceler dans ce clochemerle monté en épingle l'ombre patentée de chicaneurs obstinés toujours prêts « à discréditer» le pouvoir local en place.
A mille lieux du marigot anduzien, la jeune couturière et styliste n'aspire qu'à travailler en paix et faire vivre sa micro-entreprise.
Installée depuis trois ans à Anduze, elle retouchait aussi les vêtements de prêt-à-porter vendus par le patron du fameux jean lequel a été examiné par un huissier qui n'a rien trouvé à redire. Elle ne comprend toujours pas qu'elle mouche a pu piquer l'intéressé.
Soutenue par de nombreux commerçants qualifiant cette farce du froc « Valérie Bourguet ne comprend pas quelle mouche a piqué le propriétaire du fameux jean d'Anduze. S. DUPLAIX De fil en aiguille, cette péripétie a fini par mettre une bonne partie du village en vrac
Le Midi Libre
L'histoire peut prêter à sourire, il n'en est rien pour Valérie Bourguet qui doit comparaître au tribunal d'instance d'Alès pour une retouche de 10! Cette couturière de 43ans se voit reprocher par le propriétaire d'un jean, un commerçant anduzien, d'avoir coupé trop court l'ourlet d'une jambe. Cette banale péripétie de la vie courante, a fini de fil en aiguille, par mettre le village en vrac.
La pantalonnade est venue s'ajouter à de sempiternelles rancunes mijotant dans un ragoût Cévenol.
Tout l'été dernier a été rythmé par des courriers anonymes dénonçant « une zone de non-droit». Les membres du 'Chat', un nouveau 'Collectif des habitants d'Anduze traumatisés' se sont invités à une réunion du maire destinée à calmer les esprits des commerçants.
Une mystérieuse association des 'Dés Masqués' a adressé une missive goguenarde à l'adresse de la gendarmerie accompagnée d'un morceau d'étoffe, «
une pièce à conviction de la plus haute importance», afin de les aider à résoudre « la ténébreuse affaire dite des ourlets d'Anduze».
Le but du ludique enquiquineur était de mettre les pieds dans le plat.
« Par trois fois les gendarmes ont débarqué dans ma boutique, gyrophare allumé, et m'ont apostrophé sans ménagement aucun pour un malheureux ourlet», raconte Valérie Bourguet, les nerfs taillés à vif.
Suspicion, réelle ou imaginaire, plusieurs habitants attribuent le zèle militaire au lien de parenté d'un gradé de la brigade dont le plaignant n'est autre que le gendre.
L'un d'entre eux est allé jusqu'à l'afficher de nuit sur la vitrine de leur magasin « Je suis la fille d'un flic d'Anduze et je me permets tout.» la vidéo de l'échoppe n'était pas déclaré à la Cnil» (Commission informatique et libertés) et s'en lèche déjà les babines.
« Du bas d'un pantalon, on en arrive à l'estomac et on fait tout péter», se désole le maire, Bonifacio Iglesias, croyant déceler dans ce clochemerle monté en épingle l'ombre patentée de chicaneurs obstinés toujours prêts « à discréditer» le pouvoir local en place.
A mille lieux du marigot anduzien, la jeune couturière et styliste n'aspire qu'à travailler en paix et faire vivre sa micro-entreprise.
Installée depuis trois ans à Anduze, elle retouchait aussi les vêtements de prêt-à-porter vendus par le patron du fameux jean lequel a été examiné par un huissier qui n'a rien trouvé à redire. Elle ne comprend toujours pas qu'elle mouche a pu piquer l'intéressé.
Soutenue par de nombreux commerçants qualifiant cette farce du froc « Valérie Bourguet ne comprend pas quelle mouche a piqué le propriétaire du fameux jean d'Anduze. S. DUPLAIX De fil en aiguille, cette péripétie a fini par mettre une bonne partie du village en vrac
Le Midi Libre
samedi 6 novembre 2010
La fameuse taxe de transport......Le Conseil Municipal est convoqué le Lundi 17 Mai 2010 à 20h 30 à la Mairie de Lezan
Présidence : Eric TORREILLES
Présents : MM, Astier Jean Louis; Aubrun Maryline, Carrasco Sylvie, Fernandes Annie, Fesquet Pascal, Fossat Martine, Fraisse Bruno, Jacquet Jean, Linssolas Anne, Saint Pierre Eric, Talagrand Philippe, Trillon Christian, , Weiss David,
Excusé : Gosse Frédéric,
Secrétaire : Eric Saint Pierre
Compte rendu affiché le 20.05.2010
La séance est ouverte à 20h 30
Mr le Maire donne le compte rendu de la dernière séance.
Le procès verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité.
Extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par le Conseil Général du Gard concernant l’extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Ce projet de coordination des services et de mutualisation des moyens dépend de contributions notamment le versement de la cotisation transport collectée par l’Urssaf auquel serait assujetti les entreprises et les collectivités publiques de la commune employant plus de 9 salariés au taux de 0.5 % de la masse salariale.
Monsieur le Maire indique que la commune est mal desservie par les réseaux de transport en commun, et que renseignements pris auprès du responsable au conseil général, le fait d’accepter cette adhésion avec les conséquences financières pour les entreprises de la commune ne garantit aucunement une amélioration du service.
Le conseil décide de statuer ultérieurement sur ce point , et souhaiterait obtenir l’assurance d’une meilleure desserte de la commune avant de s’engager pour une intégration de celle-ci dans le périmètre de transport urbain d’Alès
Envoyé par ?
Présents : MM, Astier Jean Louis; Aubrun Maryline, Carrasco Sylvie, Fernandes Annie, Fesquet Pascal, Fossat Martine, Fraisse Bruno, Jacquet Jean, Linssolas Anne, Saint Pierre Eric, Talagrand Philippe, Trillon Christian, , Weiss David,
Excusé : Gosse Frédéric,
Secrétaire : Eric Saint Pierre
Compte rendu affiché le 20.05.2010
La séance est ouverte à 20h 30
Mr le Maire donne le compte rendu de la dernière séance.
Le procès verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité.
Extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par le Conseil Général du Gard concernant l’extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Ce projet de coordination des services et de mutualisation des moyens dépend de contributions notamment le versement de la cotisation transport collectée par l’Urssaf auquel serait assujetti les entreprises et les collectivités publiques de la commune employant plus de 9 salariés au taux de 0.5 % de la masse salariale.
Monsieur le Maire indique que la commune est mal desservie par les réseaux de transport en commun, et que renseignements pris auprès du responsable au conseil général, le fait d’accepter cette adhésion avec les conséquences financières pour les entreprises de la commune ne garantit aucunement une amélioration du service.
Le conseil décide de statuer ultérieurement sur ce point , et souhaiterait obtenir l’assurance d’une meilleure desserte de la commune avant de s’engager pour une intégration de celle-ci dans le périmètre de transport urbain d’Alès
Envoyé par ?
L’ARNAQUE AUX NOUVEAUX COMPTEURS EDF
.
AUJOURD'HUI DÉBUT ET FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE AU SÉNAT POURPASSER LE PROJET DE LOI NOME (La loi NOME = Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité).
DANS QUELQUES JOURS CE NE SERA PLUS UN PROJET MAIS UNE VÉRITABLE LOI SCÉLÉRATE AVEC APPLICATION AU 1ER JANVIER 2011.
QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L'ON NE SAVAIT PAS.
APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDFPour les fameux compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très fort (vers les 300 € ), et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables :
il ne faudra rien signer.
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer :
par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces compteurs….
Attention aux signatures : aucune, même pour la réception de travaux etc …
LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE !
À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DEJA PRODUIT POUR LE GAZ.
NE LAISSONS PAS FAIRE !
C'est la loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le gouvernement.
Le principe en est simple :
constatant que la concurrence ne fonctionne pas, plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF), le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.
La loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité.
Un véritable hold-up !
Les fournisseurs d‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.
C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la "concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.
http://www.poursavoir.fr
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/06/ANTOINE/11276 (article de 2004 )
Autres exemples de privatisations:
http://www.sudptt44.org/e107_files/public/1217412610_1_FT0_page3.pdf
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article7886
http://www.partagedeseaux.info/article300.html
Envoyé par bdf
AUJOURD'HUI DÉBUT ET FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE AU SÉNAT POURPASSER LE PROJET DE LOI NOME (La loi NOME = Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité).
DANS QUELQUES JOURS CE NE SERA PLUS UN PROJET MAIS UNE VÉRITABLE LOI SCÉLÉRATE AVEC APPLICATION AU 1ER JANVIER 2011.
QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L'ON NE SAVAIT PAS.
APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDFPour les fameux compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très fort (vers les 300 € ), et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables :
il ne faudra rien signer.
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer :
par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces compteurs….
Attention aux signatures : aucune, même pour la réception de travaux etc …
LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE !
À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DEJA PRODUIT POUR LE GAZ.
NE LAISSONS PAS FAIRE !
C'est la loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le gouvernement.
Le principe en est simple :
constatant que la concurrence ne fonctionne pas, plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF), le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.
La loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité.
Un véritable hold-up !
Les fournisseurs d‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.
C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la "concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.
http://www.poursavoir.fr
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/06/ANTOINE/11276 (article de 2004 )
Autres exemples de privatisations:
http://www.sudptt44.org/e107_files/public/1217412610_1_FT0_page3.pdf
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article7886
http://www.partagedeseaux.info/article300.html
Envoyé par bdf
vendredi 5 novembre 2010
Réboussier à mes heures, je tiens à revenir sur les 2 articles de votre blog, concernant l’ADMR.
.
Exerçant à la fois des responsabilités dans l’association ADMR l’Anduzenque et à la fédération de l’ADMR du Gard, j’avais le devoir d’intervenir.
L’ADMR paye effectivement la taxe transport pour la quasi-totalité des associations du département du Gard et notamment pour l’Anduzenque, depuis le 1er janvier 2010.
Il n’y a jamais eu de conflit à ce sujet entre l’ADMR et l’URSSAF - URSSAF qui encaisse cette taxe- et donc, je vous rassure, pas de mise en demeure.
Je souhaiterai savoir à quoi correspondent les « 4000 € » cités dans l’article, car l’Anduzenque paye beaucoup moins, et la totalité des associations locales de l’ADMR du Gard, beaucoup plus.
Concernant les salaires du personnel de l’ADMR, ils sont garantis par une convention collective et ne seront en aucun cas impactés par cette taxe.
Vous comprendrez que je souhaite rassurer, comme vous, les salariés de l’Anduzenque.
Dans une période où, il est vrai, beaucoup d’aléas, notamment l’article 90 du projet de loi de finance, ébranle la totalité du monde des associations de l’aide aux personnes.
Dans ce contexte, nous nous battons pour que l’originalité de l’ADMR qui privilégie le lien entre personnels d’intervention, personnels administratifs, bénévoles gestionnaires et personnes utilisatrices, soit maintenue.
Merci de m’avoir lu.
Marc Meissonnier
.
Lien vers l'article en question:
http://reboussier.blogspot.com/2010/10/merci-mroustan-et-bravo-le-grand-ales.html
Exerçant à la fois des responsabilités dans l’association ADMR l’Anduzenque et à la fédération de l’ADMR du Gard, j’avais le devoir d’intervenir.
L’ADMR paye effectivement la taxe transport pour la quasi-totalité des associations du département du Gard et notamment pour l’Anduzenque, depuis le 1er janvier 2010.
Il n’y a jamais eu de conflit à ce sujet entre l’ADMR et l’URSSAF - URSSAF qui encaisse cette taxe- et donc, je vous rassure, pas de mise en demeure.
Je souhaiterai savoir à quoi correspondent les « 4000 € » cités dans l’article, car l’Anduzenque paye beaucoup moins, et la totalité des associations locales de l’ADMR du Gard, beaucoup plus.
Concernant les salaires du personnel de l’ADMR, ils sont garantis par une convention collective et ne seront en aucun cas impactés par cette taxe.
Vous comprendrez que je souhaite rassurer, comme vous, les salariés de l’Anduzenque.
Dans une période où, il est vrai, beaucoup d’aléas, notamment l’article 90 du projet de loi de finance, ébranle la totalité du monde des associations de l’aide aux personnes.
Dans ce contexte, nous nous battons pour que l’originalité de l’ADMR qui privilégie le lien entre personnels d’intervention, personnels administratifs, bénévoles gestionnaires et personnes utilisatrices, soit maintenue.
Merci de m’avoir lu.
Marc Meissonnier
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Lien vers l'article en question:
http://reboussier.blogspot.com/2010/10/merci-mroustan-et-bravo-le-grand-ales.html
jeudi 4 novembre 2010
Le Blog de l'adels (un peu long mais lisez le)
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La deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale : la bataille de l’article 35 et suivants
revueterritoires 4 novembre 2010 at 10:14 Tags: collectivités locales, conseiller territorial, décentralisation, démocratie locale, intercommunalité, réforme, recentralisation Catégories : En débat !, Réforme des collectivités 2010, adels, démocratie URL : http://wp.me/p2pIM-44
La commission mixte paritaire s'est réunie le 3 novembre. Les deux chambres (surtout le Sénat) seront-elles d'accord pour voter leur texte de compromis ? Rappel des enjeux...
Rappels
Initialement, l’article 35 présenté par le gouvernement était très court. Il annonçait seulement qu’une loi qui serait présentée en 2011 traiterait de manière exhaustive le problème des compétences. Tous les groupes politiques étaient d’accord sur ce schéma. Les socialistes estimaient que 27 ans après les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983, initiées par eux et qui distribuaient les compétences dans le cadre de l’acte 1 de la décentralisation, il était légitime de faire le bilan, de tout remettre à plat, de modifier ce qui devait l’être et de compléter à propos de certaines compétences qui n’avaient pas été distribuées ou mal distribuées à cette époque.
Lors de la première lecture devant le Sénat, les centristes ont un peu allongé l’article, en obtenant que soient ajoutés « quelques principes devant guider le gouvernement » dans la rédaction de son projet de loi. Mais ce dernier continuait d’être prévu pour 2011.
Coup de théâtre pour la première lecture devant l’Assemblée Nationale. On sait que le président de la République est intervenu. Furieux des modifications apportées par le Sénat, estimant que l’affaire est en train de mal tourner et qu’il faut la terminer au plus vite, il exige que l’article 35 soit étoffé, au point que l’on puisse se passer d’une loi sur les compétences en 2011. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois, est le metteur en œuvre de cette volonté. À la surprise générale et sous la protestation des centristes qui dénoncent « ce coup d’État », il présente un très long article 35 et des articles additionnels, permettant l’économie d’une loi ultérieure. L’UMP , majoritaire à elle toute seule à l’Assemblée adopte ce point de vue.
Lors de la deuxième lecture sénatoriale, les centristes ramènent l’article 35 à sa rédaction initiale : la simple annonce d’une loi à venir.
La deuxième lecture des députés que nous allons analyser ici en détail reprend le texte de la première lecture, y ajoute quelques dispositions nouvelles, et le fait adopter, y compris avec une grande partie des voix des députés centristes qui se sont finalement couchés (voir la fiche N° 26). On est donc en présence des articles 35, 35 bis A, 35 bis, 35 ter, 35 quarter et 35 quinquies, six articles que nous allons maintenant décortiquer.
Second rappel : Pour protester contre le fonctionnement de l’Assemblée, lors du débat sur les retraites, les socialistes ont décidé de ne pas participer à cette bataille.
L’article 35.
Texte de l’article.
I. La redéfinition de la clause de compétence générale pour les départements.
L’article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales disait, jusqu’à présent : « Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département ». Il s’agit de la simple transposition, par la loi du 2 mars 1982 et dans le cadre de la décentralisation, de la célèbre formule de la loi municipale de 1884 : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
L’article 35 complète et dénature complètement cette formule en écrivant : « Le conseil général règle pas ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ».
Il complète par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Il peut, en outre, par délibération spécialement motivée se saisir de tout objet d’intérêt départemental pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publique ».
II. La redéfinition de la clause de compétence générale pour les régions.
Modifiant l’article L.4221-1 du code général des collectivités locales, la loi dit maintenant : « Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Il peut, en outre, par délibération spécialement motivée, se saisir de tout objet d’intérêt régional pour lequel il n’a été donné compétence à aucune autre personne publique ».
III. La suite apporte les mêmes modifications à l’article L.4433-1 du code. IV. Compétences d’attribution exclusives et compétences d’attribution partagées.
Le premier alinéa de l’article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales dit actuellement : « La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État s’effectue, dans la mesure du possible, en distinguant celles qui sont mises à la charge de l’État et celles qui sont dévolues aux communes, aux départements et aux régions, de telle sorte que chaque domaine de compétence ainsi que les ressources correspondantes soient affectées en totalité soit à l’État, soit aux communes, soit aux départements, soit aux régions ».
L’article 35 ajoute les précisions suivantes : « Les compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales le sont à titre exclusif. Toutefois, la loi peut, à titre exceptionnel, prévoir qu’une compétence est partagée entre plusieurs catégories de collectivités territoriales. Les compétences en matière de tourisme, de culture, et de sport, sont des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions ».
« Lorsque la loi a attribué à une catégorie de collectivités territoriales une compétence exclusive, les collectivités territoriales relevant d’une autre catégorie ne peuvent intervenir dans aucun des domaines relevant de cette compétence ».
V. Conventions de délégations de compétences.
L’article 35 poursuit, en créant un nouvel article du code (L.1111-8) :
« Une collectivité territoriale peut déléguer à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre une compétence dont elle est attributaire, qu’il s’agisse d’une compétence exclusive ou d’une compétence partagée ».
« Les compétences déléguées, en application de l’alinéa précédent, sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante ».
« Cette délégation est réglée par une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire. Les modalités de cette convention sont précisées par décret en Conseil d’État ».
(NOTE : la partie soulignée et en gras dans ce dernier paragraphe a été ajoutée au cours de débat par un amendement du gouvernement : voir plus loin).
VI. Mise en œuvre.
« Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2 012 ».
Débat.
1. Amendement présenté par le groupe démocrate et républicain (communistes et apparentés).
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« L’article 35 est très important, puisqu’il tend à supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions. Compte tenu des modifications apportées par le Sénat, puis par la commission des lois de l’Assemblée, j’aimerais que le rapporteur et le ministre nous livrent une synthèse de la situation, afin que nous nous y retrouvions parmi ces allers et retours continuels ».
« Reste que je propose la suppression de cet article puisque je suis opposé à la suppression de la clause de compétence générale ».
¨ Dominique Perben (rapporteur de la commission des lois).
« La commission est évidemment défavorable à la suppression de l’article 35. Il constitue un des éléments clefs de la réforme. Il s’agit d’encadrer avec souplesse mais de manière constructive les compétences respectives de la région et du département. Lorsque la loi attribue une compétence à la région, le département ne l’exerce pas et inversement. Lorsque la loi est silencieuse, le département, comme la région, a la possibilité de prendre l’initiative de gérer une compétence qui n’est attribuée à personne. Il s’agit donc d’un système très souple. Il est précisé, un peu plus loin, que certains domaines- la culture, le sport et le tourisme – peuvent être cogérés, co-administrés par les différents niveaux de collectivités ».
« L’esprit de ce texte est donc très ouvert. Il supprime en effet formellement la clause de compétence générale, mais avec la possibilité de se saisir d’une compétence lorsque la loi n’est pas explicite. Cet article introduit donc suffisamment de souplesse, notamment compte tenu des trois exceptions. En somme, il s’agit d’un dispositif des plus raisonnables et qui pourra être appliqué sans grande difficulté par les assemblées régionales et départementales ».
¨ Michel Mercier (ministre de l’espace rural).
« Une organisation apparaît clairement : les communes conservent la clause de compétence générale ; les départements et les régions exercent pour leur part les compétences que la loi leur confie. En cas de silence de la loi, ces collectivités peuvent appréhender le domaine qui leur semble relever de leur intérêt »..
« La très grande souplesse de ce dispositif doit permettre, au fil du temps, de modifier nos habitudes afin qu’une réponse soit apportée sur tous les problèmes grâce à des règles claires de répartition des compétences. Compétences que ce texte répartit en même temps qu’il laisse suffisamment de souplesse pour faire face aux évolutions que vous ne pouvons aujourd’hui deviner ».
« Le gouvernement reste par conséquent très favorable à l’article 35 et donc très défavorable à l’amendement de suppression de Monsieur Chassaigne ».
¨ Yves Vandewalle.
« L’article supprime la clause de compétence générale et l’une ou l’autre des deux collectivités peut éventuellement s’emparer d’une compétence dès lors que la loi ne précise rien. Mais prenons le cas de la coopération décentralisée : est-ce à dire que la région et le département peuvent tous les deux s’en emparer, ou est-ce la règle du premier arrivé, premier servi ? »
¨ Michel Mercier.
« Non, les deux ».
¨ Dominique Perben.
« Les textes permettent aussi bien à la région qu’au département de faire de la coopération décentralisée ».
¨Michel Mercier.
« Je vous confirme que, de par la loi, la coopération décentralisée est une compétence partagée ».
¨André Chassaigne.
« Laissez-moi tout de même vous rappeler qu’au Sénat, un amendement déposé par mes collèges sénateurs communistes avait été adopté qui proclamait que la clause de compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités territoriales ». (NOTE : En effet lors de la deuxième lecture sénatoriale et à la faveur de l’absentéisme du groupe UMP, les communistes, à deux voix près, ont réussi à faire passer un amendement dans ce sens. Le gouvernement, ayant exigé et obtenu une seconde délibération, a fait repousser cet amendement après avoir rameuté ses troupes).
¨ Michel Mercier.
« Cet amendement n’a pas été adopté ».
¨ André Chassaigne.
« À l’occasion d’une seconde délibération demandée par le gouvernement, le Sénat est revenu sur cet amendement ».
¨ Michel Mercier.
« Une seconde délibération, c’est fait pour comprendre ! »
¨ André Chassaigne.
« Parlementaires et élus locaux sont très attachés à la clause de compétence générale qui « saute » aujourd’hui avec cet article 35 ».
¨ Henriette Martinez.
« Je suis étonnée du conservatisme de Monsieur Chassaigne. Il semble que vous ne vouliez rien
changer. Or, si l’on ne veut rien changer, rien ne sert de voter aujourd’hui une réforme des collectivités territoriales. Nous savons tous que le principe de la clarification des compétences constitue le fondement de cette réforme. Les élus en ont tout simplement assez de déposer trente-six dossiers pour obtenir un petit bout de subvention auprès de la région, du département, de l’État, de l’Europe ».
« Nos concitoyens n’y comprennent plus rien : les élus ne sont pas les seuls à demander des subventions, c’est aussi le cas des associations, des agriculteurs, des professionnels…Les gens ne savent plus qui fait quoi, qui donne quoi. Cette clarification est réclamée, celle que nous proposons est rationnelle et prévoit une application souple. Les dispositions présentées par le rapporteur tiennent compte de toutes nos observations ».
« Il faut clarifier les compétences parce qu’il faut clarifier la gestion de la vie politique. Nous devons donner à nos électeurs et à nos concitoyens une vision rationnelle, pragmatique et économe des dépenses publiques. Quand on dépose un dossier dans trente-six collectivités, les trente-six collectivités instruisent ce dossier. Tout cela à un coût ».
« Si l’on devait adopter votre amendement, cher André Chassaigne, nous remettrions en cause les fondements de cette réforme. Même les élus locaux qui ont dans un premier temps défendu la clause de compétence générale n’en souhaitent plus le maintien parce qu’ils ont bien compris le sens de la réforme et parce que les amendements du gouvernement et ceux du rapporteur ont apporté au partage des compétences une souplesse nécessaire ».
« Nous ne sommes pas dans le bateau du gouvernement, Monsieur Chassaigne, mais dans celui du Parlement ; et l’on peut regretter que l’on n’y soit pas plus nombreux du côté gauche ».
¨ André Chassaigne.
« Dans le film « Le Guépard », un vieil aristocrate prononce une phrase restée célèbre dans l’histoire du cinéma : « Il faut que tout change, pour que rien ne change » Ainsi, vous avancez que je suis conservateur, alors que vous voulez apparaître comme une députée très progressiste qui souhaite que tout change ».
La suppression de la clause de compétence générale n’est pas la traduction d’un progrès extraordinaire : elle vise tout simplement justement à ce que rien ne change. Vous voulez par ce biais habiller les désengagements financiers auprès de nos petites communes. Il y a de moins en moins d’argent et les conseils généraux et régionaux disposant de mois en moins de moyens financiers, ils pourront de moins en moins aider nos communes ».
« Nous nous acheminons vers une politique de rigueur. Ce dispositif n’est rien qu’un habillage consistant à enlever une possibilité d’intervention des collectivités, si bien que nos petites communes ne pourront plus répondre aux besoins de la population ».
L’amendement N°1 ‘est pas adopté.
2. Amendement d’Henriette Martinez.
Il propose un IV bis ainsi rédigé :
« Dans l’hypothèse d’un constat de carence d’une catégorie de collectivité territoriale dans l’exercice de l’une des compétences exclusives, les départements et les régions dont le département comprend des zones de montagne délimitées conformément à la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, disposent d’une capacité d’initiative. Ils informent les autres catégories de collectivités territoriales de leur intention d’exercer cette compétence exclusive, par délibération spécialement motivée ».
Défense de l’amendement.
¨ Henriette Martinez.
« Il va de soi. Il est défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Même avis ».
L’amendement N°2 est retiré.
3. Amendement présenté pare le groupe démocrate et républicain.
Il supprime le V. de l’article 35.
¨ André Chassaigne.
« Je le considère comme défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
4. Amendement du gouvernement.
Il ajoute au dernier aliéna du V. la précision suivante :
« Cette délégation est régie par une convention qui fixe la durée et qui définit… » le reste sans changement »
L’amendement est adopté sans discussion.
5. Amendement du groupe du Nouveau Centre.
Il ajoute une partie V bis, ainsi rédigée :
V bis. Évaluation.
« Avant la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent article, un comité composé de représentants du Parlement, des collectivités territoriales et des administrations compétentes de l’État et présidé par un représentant des collectivités territoriales procède à l’évaluation de la mise en œuvre (de tous les articles du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue des articles 35 à 35 quarter de la présente loi) et propose les mesures d’adaptation qu’il juge nécessaire. Le rapport établi par ce comité est transmis au Premier ministre ainsi qu’au Parlement. Un décret en Conseil d’État détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de ce comité ».
Défense de l’amendement.
¨ Claude Leteurtre.
« Une clarification des compétences s’impose. C’est le sens de l’article 35 ».
« Dès lors que nous touchons à des mécanismes, des habitudes, des traditions très sensibles, il va de soi que rien ne sera simple. Le gouvernement a choisi de se montrer pragmatique. À partir du moment où nous nous livrons à ce qui s’apparente à une expérimentation, il est nécessaire d’appliquer a priori la règle de l’expérimentation. Le nouveau régime de dévolution et d’exercice des compétences tel qu’il résulte des articles 35 et suivants est de nature à modifier en profondeur le fonctionnement et les interventions des collectivités territoriales ».
« Il nous paraît donc opportun, et pour tout dire, indiscutable de prévoir des clauses de rendez-vous permettant d’apprécier les conditions de mise en œuvre de ces dispositions, afin d’évaluer leur impact effectif et, le cas échéant, d’envisager leur évolution ».
À cette fin, il est proposé de constituer un comité d’évaluation qui rassemblera à l’instar du comité des finances locales, des parlementaires, des élus des trois catégories de collectivités territoriales et des représentants de l’administration. Il sera ainsi amené à procéder chaque année à cette évaluation, et à rendre compte tant au gouvernement qu’au Parlement ».
« Il ne s’agit pas de créer un comité de plus. Cette loi introduit une modification tellement importante qu’il est important d’en apprécier les conséquences. Cet amendement a pour but de trouver les voies d’un accord avec la Haute assemblée ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable. C’est une bonne idée que d’évaluer les choses, d’ici à trois ans, afin de voir si des modifications sont éventuellement nécessaires ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« C’est un excellent amendement ».
L’amendement N°5 est adopté.
L’article 35 bis A.
Cet article a été supprimé par le Sénat. Il est rétabli ici par les députés.
(NOTE : Curieusement, cet article n’a rien à voir avec l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt national que la loi est supposée traiter. Il concerne un cas particulier d’intérêt local. On touche là du doigt l’inconvénient d’avoir des parlementaires qui sont aussi des élus locaux et qui légifèrent plus pour leur circonscription que pour la France).
« La collectivité ou le groupement bénéficiaire du transfert ne peut engager la procédure de fermeture de l’aérodrome transféré sans avoir recueilli préalablement l’avis des tiers détenteurs de droits et obligations se rapportant aux activités aéronautiques présentes sur les lieux et constitue à cet effet un dossier proposant des solutions de relocalisation des activités aéronautiques sur un site agréé par l’État ».
1. Amendement d’Yves Fromion.
Il demande le rétablissement de l’article supprimé par le Sénat.
Défense de l’amendement.
¨ Yves Fromion.
En première lecture, l’Assemblée a adopté à l’unanimité un amendement visant à faire en sorte que les communes qui ont bénéficié du transfert d’un aérodrome dont l’État n’avait plus un besoin immédiat ne puissent pas fermer cet aérodrome sans concertation. Il ne s’agit, pas d’interdire une telle fermeture, mais de veiller à ce que, au préalable, un consensus puisse s’établir entre la collectivité locale propriétaire de l’aérodrome et les usagers ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Favorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Favorable ».
L’amendement est adopté.
L’article 35 bis.
Schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services.
I. Il ajoute un article au code général des collectivités locales, dans la partie concernant les compétences (article L.1111-9._1) :
« Afin de faciliter la clarification des interventions publiques sur le territoire de la région et de rationaliser l’organisation des services des départements et des régions, le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux des départements de la région peuvent élaborer conjointement, dans les six mois qui suivent l’élection des conseillers territoriaux, un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Chaque métropole constituée sur le territoire de la région est consultée de plein droit à l’occasion de cette élaboration, de son suivi et de sa révision.
Ce schéma fixe :
1°) Les délégations de compétences de la région aux départements et des départements à la région.
2°) L’organisation des interventions financières respectives de la région et des départements en matière d’investissement et de fonctionnement des projets décidés ou subventionnés par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
3°) Les conditions d’organisation et de mutualisation des services.
Le schéma porte sur les compétences relatives au développement économique, à la formation professionnelle, à la construction, à l’équipement et à l’entretien des collèges et des lycées, aux transports, aux infrastructures, voiries et réseaux, à l’aménagement des territoires ruraux et aux actions environnementales. Il peut également concerner toute compétence exclusive ou partagée de la région et des départements.
Il est approuvé par délibérations concordantes du conseil régional et de chacun des conseils généraux des départements de la région.
Il est mis en œuvre par les conventions prévues aux articles L.1111-6 (voir ci-dessus) et L.5111-1-1. (Cet article existant déjà dans le code dit : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération sous des formes et conditions prévues par la loi. Les collectivités peuvent conclure entre elles des conventions par lesquelles l’une d’elles s’engage à mettre à la disposition d’une autre collectivité ses services et moyens afin de faciliter l’exercice de ses compétences »).
Les compétences déléguées en application des alinéa précédents sont exercées au nom et pour le compte des collectivités territoriales délégantes».
II. Il change la place d’un autre article existant déjà dans le code (L. 111L-4) et qui dit : « Afin d’étudier et débattre de tous sujets concernant l’exercice des compétences pour lesquelles une convention est prévue par la loi et de leurs domaines nécessitant une harmonisation entre les deux niveaux de collectivités, il est créé une instance de concertation entre la région et les départements, dénommée « conférence des exécutifs ». Cette instance est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des présidents de communautés urbaines et des présidents de communautés d’agglomération situés sur le territoire régional. Elle se réunit à l’initiative du président du conseil régional au mois une fois par an ».
1. Amendement présenté par le groupe démocratique et républicain
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« Il est défendu » (NOTE : Cette formule rituelle est employée quand la discussion est « en temps législatif partagé ». La conférence des présidents attribue à chaque groupe un temps général de parole. Par exemple, ici, pour ce projet de loi, 3 h 50 pour l’UMP, 5 h 40 pour le groupe socialiste, 3 h 20 pour le groupe de la gauche démocratique et républicaine, 2 h 10 pour le groupe du Nouveau Centre et 30 minutes pour les non-inscrits. Comme nous sommes en fin de discussion et qu’il ne doit pas rester beaucoup de temps au groupe, André Chassaigne renonce à argumenter sur son amendement).
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
L’article 35 bis est adopté tel quel.
L’article 35 ter.
Participation minimale du maître d’ouvrage.
Il complète le code général des collectivités territoriales par un article (L 1111-10) ainsi rédigé :
« I. Le département peut contribuer au financement des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes et leurs groupements.
II. La région peut contribuer au financement des opérations d’envergure régionale des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public.
III. Toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet.
Sans préjudice de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( 1er août 2 003), cette participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants. Elle est de 30 % pour les autres collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales. Pour les projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, cette participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État dans le département.
Pour les projets d’investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques, cette participation minimale du maître d’ouvrage peut faire l’objet de dérogations accordées par le représentant de l’État dans le département, au vu de l’importance des dégâts et de la capacité financière des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités locales intéressés.
( NOTE : Ce paragraphe résulte d’un amendement de la commission des lois. Dominique Perben explique : « Il est apparu souhaitable que dans ces circonstances les règles concernant les participations minimales soient mises entre parenthèses, afin qu’il soit possible de faire face à des situations exceptionnelles avec tous les moyens disponibles »).
IV. Par dérogation aux dispositions du présent article, les collectivités territoriales peuvent financer toute opération figurant dans les contrats de projet État/ région et toute opération dont la maîtrise d’ouvrage relève de l’État ou de ses établissements publics.
V. Un décret e Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.
VI. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2 012 ».
1. Amendement du groupe démocratique et républicain.
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« Il est défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Avis défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Avis défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
L’article 35 quarter.
Réduction et contrôle des financements croisés.
Il ajoute un article ( L. 1611-8) au code des collectivités territoriales, ainsi rédigé :
« I. La délibération du département ou de la région tendant à attribuer une subvention d’investissement ou de fonctionnement à un projet décidé ou subventionné par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales s’accompagne d’un état récapitulatif de l’ensemble des subventions attribuées à ce même projet par les collectivités territoriales.
À compter du 1er janvier 2 012, aucun projet ne peut bénéficier d’un cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées par un département ou une région, sauf s’il est décidé par une commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants ou un EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 50 000 habitants. Cette disposition n’est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme.
À compter du 1er janvier 2 015, à défaut d’adoption dans la région concernée du schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (voir plus haut), aucun projet ne peut bénéficier d’un cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées par un département et une région sauf s’il est décidé pour une commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants ou un EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 50 000 habitants.
La délibération visée au premier alinéa du présent article est nulle lorsque l’état récapitulatif qui lui est annexé prévoit, au profit du même projet, un cumul de subventions contraire aux dispositions du présent article.
II. Par dérogation aux dispositions du présent article les collectivités territoriales peuvent financer toute opération figurant dans les contrats de projet État/région et toute opération dont la maîtrise d’ouvrage relève de l’État ou de ses établissements publics.
III. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2 012 »
1. Amendement présenté par le groupe démocratique et républicain.
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« Il est défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
L’article 35 quinquès.
Contrôle des subventions.
Un article du code des collectivités territoriales (L 3312-5- dit déjà :
« 1°) Le président du conseil général présente annuellement le compte administratif au conseil général qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres.
2°) Dans ce cas, le président du conseil général peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion.Il doit se retirer au moment du vote.
3°) Le compte administratif est adopté par le conseil général.
3°)Préalablement le conseil général adopte le compte de gestion de l’exercice clos ».
L’article 35 quinquès du présent texte y ajoute les dispositions suivantes :
« Un état récapitulatif des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l’exercice est annexé au compte administratif du département. Il précise, pour chaque commune, la liste et l’objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune ».
Et plus loin, sous forme d’un nouvel article (L.4312-11) :
« Un état récapitulatif des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l’exercice est annexé au compte administratif de la région. Il précise, pour chaque commune, la liste et l’objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune.
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2 011 ».
1. Amendement du groupe démocratique et républicain.
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« Il est défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
Liste des députés qui sont intervenus.
André Chassaigne, député de la gauche démocratique et républicaine du Puy-de-Dôme,
Yves Vandewalle, député UMP des Yvelines.
Henriette Martinez, députée UMP des Hautes-Alpes.
Claude Leteurtre, député du Nouveau Centre du Calvados.
Yves Fromion, député UMP du Cher.
Georges GONTCHAROFF, Menton, le 15 octobre 2 010.
La deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale : la bataille de l’article 35 et suivants
revueterritoires 4 novembre 2010 at 10:14 Tags: collectivités locales, conseiller territorial, décentralisation, démocratie locale, intercommunalité, réforme, recentralisation Catégories : En débat !, Réforme des collectivités 2010, adels, démocratie URL : http://wp.me/p2pIM-44
La commission mixte paritaire s'est réunie le 3 novembre. Les deux chambres (surtout le Sénat) seront-elles d'accord pour voter leur texte de compromis ? Rappel des enjeux...
Rappels
Initialement, l’article 35 présenté par le gouvernement était très court. Il annonçait seulement qu’une loi qui serait présentée en 2011 traiterait de manière exhaustive le problème des compétences. Tous les groupes politiques étaient d’accord sur ce schéma. Les socialistes estimaient que 27 ans après les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983, initiées par eux et qui distribuaient les compétences dans le cadre de l’acte 1 de la décentralisation, il était légitime de faire le bilan, de tout remettre à plat, de modifier ce qui devait l’être et de compléter à propos de certaines compétences qui n’avaient pas été distribuées ou mal distribuées à cette époque.
Lors de la première lecture devant le Sénat, les centristes ont un peu allongé l’article, en obtenant que soient ajoutés « quelques principes devant guider le gouvernement » dans la rédaction de son projet de loi. Mais ce dernier continuait d’être prévu pour 2011.
Coup de théâtre pour la première lecture devant l’Assemblée Nationale. On sait que le président de la République est intervenu. Furieux des modifications apportées par le Sénat, estimant que l’affaire est en train de mal tourner et qu’il faut la terminer au plus vite, il exige que l’article 35 soit étoffé, au point que l’on puisse se passer d’une loi sur les compétences en 2011. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois, est le metteur en œuvre de cette volonté. À la surprise générale et sous la protestation des centristes qui dénoncent « ce coup d’État », il présente un très long article 35 et des articles additionnels, permettant l’économie d’une loi ultérieure. L’UMP , majoritaire à elle toute seule à l’Assemblée adopte ce point de vue.
Lors de la deuxième lecture sénatoriale, les centristes ramènent l’article 35 à sa rédaction initiale : la simple annonce d’une loi à venir.
La deuxième lecture des députés que nous allons analyser ici en détail reprend le texte de la première lecture, y ajoute quelques dispositions nouvelles, et le fait adopter, y compris avec une grande partie des voix des députés centristes qui se sont finalement couchés (voir la fiche N° 26). On est donc en présence des articles 35, 35 bis A, 35 bis, 35 ter, 35 quarter et 35 quinquies, six articles que nous allons maintenant décortiquer.
Second rappel : Pour protester contre le fonctionnement de l’Assemblée, lors du débat sur les retraites, les socialistes ont décidé de ne pas participer à cette bataille.
L’article 35.
Texte de l’article.
I. La redéfinition de la clause de compétence générale pour les départements.
L’article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales disait, jusqu’à présent : « Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département ». Il s’agit de la simple transposition, par la loi du 2 mars 1982 et dans le cadre de la décentralisation, de la célèbre formule de la loi municipale de 1884 : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
L’article 35 complète et dénature complètement cette formule en écrivant : « Le conseil général règle pas ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ».
Il complète par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Il peut, en outre, par délibération spécialement motivée se saisir de tout objet d’intérêt départemental pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publique ».
II. La redéfinition de la clause de compétence générale pour les régions.
Modifiant l’article L.4221-1 du code général des collectivités locales, la loi dit maintenant : « Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Il peut, en outre, par délibération spécialement motivée, se saisir de tout objet d’intérêt régional pour lequel il n’a été donné compétence à aucune autre personne publique ».
III. La suite apporte les mêmes modifications à l’article L.4433-1 du code. IV. Compétences d’attribution exclusives et compétences d’attribution partagées.
Le premier alinéa de l’article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales dit actuellement : « La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État s’effectue, dans la mesure du possible, en distinguant celles qui sont mises à la charge de l’État et celles qui sont dévolues aux communes, aux départements et aux régions, de telle sorte que chaque domaine de compétence ainsi que les ressources correspondantes soient affectées en totalité soit à l’État, soit aux communes, soit aux départements, soit aux régions ».
L’article 35 ajoute les précisions suivantes : « Les compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales le sont à titre exclusif. Toutefois, la loi peut, à titre exceptionnel, prévoir qu’une compétence est partagée entre plusieurs catégories de collectivités territoriales. Les compétences en matière de tourisme, de culture, et de sport, sont des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions ».
« Lorsque la loi a attribué à une catégorie de collectivités territoriales une compétence exclusive, les collectivités territoriales relevant d’une autre catégorie ne peuvent intervenir dans aucun des domaines relevant de cette compétence ».
V. Conventions de délégations de compétences.
L’article 35 poursuit, en créant un nouvel article du code (L.1111-8) :
« Une collectivité territoriale peut déléguer à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre une compétence dont elle est attributaire, qu’il s’agisse d’une compétence exclusive ou d’une compétence partagée ».
« Les compétences déléguées, en application de l’alinéa précédent, sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante ».
« Cette délégation est réglée par une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire. Les modalités de cette convention sont précisées par décret en Conseil d’État ».
(NOTE : la partie soulignée et en gras dans ce dernier paragraphe a été ajoutée au cours de débat par un amendement du gouvernement : voir plus loin).
VI. Mise en œuvre.
« Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2 012 ».
Débat.
1. Amendement présenté par le groupe démocrate et républicain (communistes et apparentés).
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« L’article 35 est très important, puisqu’il tend à supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions. Compte tenu des modifications apportées par le Sénat, puis par la commission des lois de l’Assemblée, j’aimerais que le rapporteur et le ministre nous livrent une synthèse de la situation, afin que nous nous y retrouvions parmi ces allers et retours continuels ».
« Reste que je propose la suppression de cet article puisque je suis opposé à la suppression de la clause de compétence générale ».
¨ Dominique Perben (rapporteur de la commission des lois).
« La commission est évidemment défavorable à la suppression de l’article 35. Il constitue un des éléments clefs de la réforme. Il s’agit d’encadrer avec souplesse mais de manière constructive les compétences respectives de la région et du département. Lorsque la loi attribue une compétence à la région, le département ne l’exerce pas et inversement. Lorsque la loi est silencieuse, le département, comme la région, a la possibilité de prendre l’initiative de gérer une compétence qui n’est attribuée à personne. Il s’agit donc d’un système très souple. Il est précisé, un peu plus loin, que certains domaines- la culture, le sport et le tourisme – peuvent être cogérés, co-administrés par les différents niveaux de collectivités ».
« L’esprit de ce texte est donc très ouvert. Il supprime en effet formellement la clause de compétence générale, mais avec la possibilité de se saisir d’une compétence lorsque la loi n’est pas explicite. Cet article introduit donc suffisamment de souplesse, notamment compte tenu des trois exceptions. En somme, il s’agit d’un dispositif des plus raisonnables et qui pourra être appliqué sans grande difficulté par les assemblées régionales et départementales ».
¨ Michel Mercier (ministre de l’espace rural).
« Une organisation apparaît clairement : les communes conservent la clause de compétence générale ; les départements et les régions exercent pour leur part les compétences que la loi leur confie. En cas de silence de la loi, ces collectivités peuvent appréhender le domaine qui leur semble relever de leur intérêt »..
« La très grande souplesse de ce dispositif doit permettre, au fil du temps, de modifier nos habitudes afin qu’une réponse soit apportée sur tous les problèmes grâce à des règles claires de répartition des compétences. Compétences que ce texte répartit en même temps qu’il laisse suffisamment de souplesse pour faire face aux évolutions que vous ne pouvons aujourd’hui deviner ».
« Le gouvernement reste par conséquent très favorable à l’article 35 et donc très défavorable à l’amendement de suppression de Monsieur Chassaigne ».
¨ Yves Vandewalle.
« L’article supprime la clause de compétence générale et l’une ou l’autre des deux collectivités peut éventuellement s’emparer d’une compétence dès lors que la loi ne précise rien. Mais prenons le cas de la coopération décentralisée : est-ce à dire que la région et le département peuvent tous les deux s’en emparer, ou est-ce la règle du premier arrivé, premier servi ? »
¨ Michel Mercier.
« Non, les deux ».
¨ Dominique Perben.
« Les textes permettent aussi bien à la région qu’au département de faire de la coopération décentralisée ».
¨Michel Mercier.
« Je vous confirme que, de par la loi, la coopération décentralisée est une compétence partagée ».
¨André Chassaigne.
« Laissez-moi tout de même vous rappeler qu’au Sénat, un amendement déposé par mes collèges sénateurs communistes avait été adopté qui proclamait que la clause de compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités territoriales ». (NOTE : En effet lors de la deuxième lecture sénatoriale et à la faveur de l’absentéisme du groupe UMP, les communistes, à deux voix près, ont réussi à faire passer un amendement dans ce sens. Le gouvernement, ayant exigé et obtenu une seconde délibération, a fait repousser cet amendement après avoir rameuté ses troupes).
¨ Michel Mercier.
« Cet amendement n’a pas été adopté ».
¨ André Chassaigne.
« À l’occasion d’une seconde délibération demandée par le gouvernement, le Sénat est revenu sur cet amendement ».
¨ Michel Mercier.
« Une seconde délibération, c’est fait pour comprendre ! »
¨ André Chassaigne.
« Parlementaires et élus locaux sont très attachés à la clause de compétence générale qui « saute » aujourd’hui avec cet article 35 ».
¨ Henriette Martinez.
« Je suis étonnée du conservatisme de Monsieur Chassaigne. Il semble que vous ne vouliez rien
changer. Or, si l’on ne veut rien changer, rien ne sert de voter aujourd’hui une réforme des collectivités territoriales. Nous savons tous que le principe de la clarification des compétences constitue le fondement de cette réforme. Les élus en ont tout simplement assez de déposer trente-six dossiers pour obtenir un petit bout de subvention auprès de la région, du département, de l’État, de l’Europe ».
« Nos concitoyens n’y comprennent plus rien : les élus ne sont pas les seuls à demander des subventions, c’est aussi le cas des associations, des agriculteurs, des professionnels…Les gens ne savent plus qui fait quoi, qui donne quoi. Cette clarification est réclamée, celle que nous proposons est rationnelle et prévoit une application souple. Les dispositions présentées par le rapporteur tiennent compte de toutes nos observations ».
« Il faut clarifier les compétences parce qu’il faut clarifier la gestion de la vie politique. Nous devons donner à nos électeurs et à nos concitoyens une vision rationnelle, pragmatique et économe des dépenses publiques. Quand on dépose un dossier dans trente-six collectivités, les trente-six collectivités instruisent ce dossier. Tout cela à un coût ».
« Si l’on devait adopter votre amendement, cher André Chassaigne, nous remettrions en cause les fondements de cette réforme. Même les élus locaux qui ont dans un premier temps défendu la clause de compétence générale n’en souhaitent plus le maintien parce qu’ils ont bien compris le sens de la réforme et parce que les amendements du gouvernement et ceux du rapporteur ont apporté au partage des compétences une souplesse nécessaire ».
« Nous ne sommes pas dans le bateau du gouvernement, Monsieur Chassaigne, mais dans celui du Parlement ; et l’on peut regretter que l’on n’y soit pas plus nombreux du côté gauche ».
¨ André Chassaigne.
« Dans le film « Le Guépard », un vieil aristocrate prononce une phrase restée célèbre dans l’histoire du cinéma : « Il faut que tout change, pour que rien ne change » Ainsi, vous avancez que je suis conservateur, alors que vous voulez apparaître comme une députée très progressiste qui souhaite que tout change ».
La suppression de la clause de compétence générale n’est pas la traduction d’un progrès extraordinaire : elle vise tout simplement justement à ce que rien ne change. Vous voulez par ce biais habiller les désengagements financiers auprès de nos petites communes. Il y a de moins en moins d’argent et les conseils généraux et régionaux disposant de mois en moins de moyens financiers, ils pourront de moins en moins aider nos communes ».
« Nous nous acheminons vers une politique de rigueur. Ce dispositif n’est rien qu’un habillage consistant à enlever une possibilité d’intervention des collectivités, si bien que nos petites communes ne pourront plus répondre aux besoins de la population ».
L’amendement N°1 ‘est pas adopté.
2. Amendement d’Henriette Martinez.
Il propose un IV bis ainsi rédigé :
« Dans l’hypothèse d’un constat de carence d’une catégorie de collectivité territoriale dans l’exercice de l’une des compétences exclusives, les départements et les régions dont le département comprend des zones de montagne délimitées conformément à la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, disposent d’une capacité d’initiative. Ils informent les autres catégories de collectivités territoriales de leur intention d’exercer cette compétence exclusive, par délibération spécialement motivée ».
Défense de l’amendement.
¨ Henriette Martinez.
« Il va de soi. Il est défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Même avis ».
L’amendement N°2 est retiré.
3. Amendement présenté pare le groupe démocrate et républicain.
Il supprime le V. de l’article 35.
¨ André Chassaigne.
« Je le considère comme défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
4. Amendement du gouvernement.
Il ajoute au dernier aliéna du V. la précision suivante :
« Cette délégation est régie par une convention qui fixe la durée et qui définit… » le reste sans changement »
L’amendement est adopté sans discussion.
5. Amendement du groupe du Nouveau Centre.
Il ajoute une partie V bis, ainsi rédigée :
V bis. Évaluation.
« Avant la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent article, un comité composé de représentants du Parlement, des collectivités territoriales et des administrations compétentes de l’État et présidé par un représentant des collectivités territoriales procède à l’évaluation de la mise en œuvre (de tous les articles du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue des articles 35 à 35 quarter de la présente loi) et propose les mesures d’adaptation qu’il juge nécessaire. Le rapport établi par ce comité est transmis au Premier ministre ainsi qu’au Parlement. Un décret en Conseil d’État détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de ce comité ».
Défense de l’amendement.
¨ Claude Leteurtre.
« Une clarification des compétences s’impose. C’est le sens de l’article 35 ».
« Dès lors que nous touchons à des mécanismes, des habitudes, des traditions très sensibles, il va de soi que rien ne sera simple. Le gouvernement a choisi de se montrer pragmatique. À partir du moment où nous nous livrons à ce qui s’apparente à une expérimentation, il est nécessaire d’appliquer a priori la règle de l’expérimentation. Le nouveau régime de dévolution et d’exercice des compétences tel qu’il résulte des articles 35 et suivants est de nature à modifier en profondeur le fonctionnement et les interventions des collectivités territoriales ».
« Il nous paraît donc opportun, et pour tout dire, indiscutable de prévoir des clauses de rendez-vous permettant d’apprécier les conditions de mise en œuvre de ces dispositions, afin d’évaluer leur impact effectif et, le cas échéant, d’envisager leur évolution ».
À cette fin, il est proposé de constituer un comité d’évaluation qui rassemblera à l’instar du comité des finances locales, des parlementaires, des élus des trois catégories de collectivités territoriales et des représentants de l’administration. Il sera ainsi amené à procéder chaque année à cette évaluation, et à rendre compte tant au gouvernement qu’au Parlement ».
« Il ne s’agit pas de créer un comité de plus. Cette loi introduit une modification tellement importante qu’il est important d’en apprécier les conséquences. Cet amendement a pour but de trouver les voies d’un accord avec la Haute assemblée ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable. C’est une bonne idée que d’évaluer les choses, d’ici à trois ans, afin de voir si des modifications sont éventuellement nécessaires ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« C’est un excellent amendement ».
L’amendement N°5 est adopté.
L’article 35 bis A.
Cet article a été supprimé par le Sénat. Il est rétabli ici par les députés.
(NOTE : Curieusement, cet article n’a rien à voir avec l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt national que la loi est supposée traiter. Il concerne un cas particulier d’intérêt local. On touche là du doigt l’inconvénient d’avoir des parlementaires qui sont aussi des élus locaux et qui légifèrent plus pour leur circonscription que pour la France).
« La collectivité ou le groupement bénéficiaire du transfert ne peut engager la procédure de fermeture de l’aérodrome transféré sans avoir recueilli préalablement l’avis des tiers détenteurs de droits et obligations se rapportant aux activités aéronautiques présentes sur les lieux et constitue à cet effet un dossier proposant des solutions de relocalisation des activités aéronautiques sur un site agréé par l’État ».
1. Amendement d’Yves Fromion.
Il demande le rétablissement de l’article supprimé par le Sénat.
Défense de l’amendement.
¨ Yves Fromion.
En première lecture, l’Assemblée a adopté à l’unanimité un amendement visant à faire en sorte que les communes qui ont bénéficié du transfert d’un aérodrome dont l’État n’avait plus un besoin immédiat ne puissent pas fermer cet aérodrome sans concertation. Il ne s’agit, pas d’interdire une telle fermeture, mais de veiller à ce que, au préalable, un consensus puisse s’établir entre la collectivité locale propriétaire de l’aérodrome et les usagers ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Favorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Favorable ».
L’amendement est adopté.
L’article 35 bis.
Schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services.
I. Il ajoute un article au code général des collectivités locales, dans la partie concernant les compétences (article L.1111-9._1) :
« Afin de faciliter la clarification des interventions publiques sur le territoire de la région et de rationaliser l’organisation des services des départements et des régions, le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux des départements de la région peuvent élaborer conjointement, dans les six mois qui suivent l’élection des conseillers territoriaux, un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Chaque métropole constituée sur le territoire de la région est consultée de plein droit à l’occasion de cette élaboration, de son suivi et de sa révision.
Ce schéma fixe :
1°) Les délégations de compétences de la région aux départements et des départements à la région.
2°) L’organisation des interventions financières respectives de la région et des départements en matière d’investissement et de fonctionnement des projets décidés ou subventionnés par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
3°) Les conditions d’organisation et de mutualisation des services.
Le schéma porte sur les compétences relatives au développement économique, à la formation professionnelle, à la construction, à l’équipement et à l’entretien des collèges et des lycées, aux transports, aux infrastructures, voiries et réseaux, à l’aménagement des territoires ruraux et aux actions environnementales. Il peut également concerner toute compétence exclusive ou partagée de la région et des départements.
Il est approuvé par délibérations concordantes du conseil régional et de chacun des conseils généraux des départements de la région.
Il est mis en œuvre par les conventions prévues aux articles L.1111-6 (voir ci-dessus) et L.5111-1-1. (Cet article existant déjà dans le code dit : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération sous des formes et conditions prévues par la loi. Les collectivités peuvent conclure entre elles des conventions par lesquelles l’une d’elles s’engage à mettre à la disposition d’une autre collectivité ses services et moyens afin de faciliter l’exercice de ses compétences »).
Les compétences déléguées en application des alinéa précédents sont exercées au nom et pour le compte des collectivités territoriales délégantes».
II. Il change la place d’un autre article existant déjà dans le code (L. 111L-4) et qui dit : « Afin d’étudier et débattre de tous sujets concernant l’exercice des compétences pour lesquelles une convention est prévue par la loi et de leurs domaines nécessitant une harmonisation entre les deux niveaux de collectivités, il est créé une instance de concertation entre la région et les départements, dénommée « conférence des exécutifs ». Cette instance est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des présidents de communautés urbaines et des présidents de communautés d’agglomération situés sur le territoire régional. Elle se réunit à l’initiative du président du conseil régional au mois une fois par an ».
1. Amendement présenté par le groupe démocratique et républicain
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« Il est défendu » (NOTE : Cette formule rituelle est employée quand la discussion est « en temps législatif partagé ». La conférence des présidents attribue à chaque groupe un temps général de parole. Par exemple, ici, pour ce projet de loi, 3 h 50 pour l’UMP, 5 h 40 pour le groupe socialiste, 3 h 20 pour le groupe de la gauche démocratique et républicaine, 2 h 10 pour le groupe du Nouveau Centre et 30 minutes pour les non-inscrits. Comme nous sommes en fin de discussion et qu’il ne doit pas rester beaucoup de temps au groupe, André Chassaigne renonce à argumenter sur son amendement).
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
L’article 35 bis est adopté tel quel.
L’article 35 ter.
Participation minimale du maître d’ouvrage.
Il complète le code général des collectivités territoriales par un article (L 1111-10) ainsi rédigé :
« I. Le département peut contribuer au financement des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes et leurs groupements.
II. La région peut contribuer au financement des opérations d’envergure régionale des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public.
III. Toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet.
Sans préjudice de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( 1er août 2 003), cette participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants. Elle est de 30 % pour les autres collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales. Pour les projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, cette participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État dans le département.
Pour les projets d’investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques, cette participation minimale du maître d’ouvrage peut faire l’objet de dérogations accordées par le représentant de l’État dans le département, au vu de l’importance des dégâts et de la capacité financière des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités locales intéressés.
( NOTE : Ce paragraphe résulte d’un amendement de la commission des lois. Dominique Perben explique : « Il est apparu souhaitable que dans ces circonstances les règles concernant les participations minimales soient mises entre parenthèses, afin qu’il soit possible de faire face à des situations exceptionnelles avec tous les moyens disponibles »).
IV. Par dérogation aux dispositions du présent article, les collectivités territoriales peuvent financer toute opération figurant dans les contrats de projet État/ région et toute opération dont la maîtrise d’ouvrage relève de l’État ou de ses établissements publics.
V. Un décret e Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.
VI. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2 012 ».
1. Amendement du groupe démocratique et républicain.
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« Il est défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Avis défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Avis défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
L’article 35 quarter.
Réduction et contrôle des financements croisés.
Il ajoute un article ( L. 1611-8) au code des collectivités territoriales, ainsi rédigé :
« I. La délibération du département ou de la région tendant à attribuer une subvention d’investissement ou de fonctionnement à un projet décidé ou subventionné par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales s’accompagne d’un état récapitulatif de l’ensemble des subventions attribuées à ce même projet par les collectivités territoriales.
À compter du 1er janvier 2 012, aucun projet ne peut bénéficier d’un cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées par un département ou une région, sauf s’il est décidé par une commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants ou un EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 50 000 habitants. Cette disposition n’est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme.
À compter du 1er janvier 2 015, à défaut d’adoption dans la région concernée du schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (voir plus haut), aucun projet ne peut bénéficier d’un cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées par un département et une région sauf s’il est décidé pour une commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants ou un EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 50 000 habitants.
La délibération visée au premier alinéa du présent article est nulle lorsque l’état récapitulatif qui lui est annexé prévoit, au profit du même projet, un cumul de subventions contraire aux dispositions du présent article.
II. Par dérogation aux dispositions du présent article les collectivités territoriales peuvent financer toute opération figurant dans les contrats de projet État/région et toute opération dont la maîtrise d’ouvrage relève de l’État ou de ses établissements publics.
III. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2 012 »
1. Amendement présenté par le groupe démocratique et républicain.
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« Il est défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
L’article 35 quinquès.
Contrôle des subventions.
Un article du code des collectivités territoriales (L 3312-5- dit déjà :
« 1°) Le président du conseil général présente annuellement le compte administratif au conseil général qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres.
2°) Dans ce cas, le président du conseil général peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion.Il doit se retirer au moment du vote.
3°) Le compte administratif est adopté par le conseil général.
3°)Préalablement le conseil général adopte le compte de gestion de l’exercice clos ».
L’article 35 quinquès du présent texte y ajoute les dispositions suivantes :
« Un état récapitulatif des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l’exercice est annexé au compte administratif du département. Il précise, pour chaque commune, la liste et l’objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune ».
Et plus loin, sous forme d’un nouvel article (L.4312-11) :
« Un état récapitulatif des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l’exercice est annexé au compte administratif de la région. Il précise, pour chaque commune, la liste et l’objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune.
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2 011 ».
1. Amendement du groupe démocratique et républicain.
Il demande la suppression de cet article.
Défense de l’amendement.
¨ André Chassaigne.
« Il est défendu ».
Avis de la commission.
¨ Dominique Perben.
« Défavorable ».
Avis du gouvernement.
¨ Michel Mercier.
« Défavorable ».
L’amendement n’est pas adopté.
Liste des députés qui sont intervenus.
André Chassaigne, député de la gauche démocratique et républicaine du Puy-de-Dôme,
Yves Vandewalle, député UMP des Yvelines.
Henriette Martinez, députée UMP des Hautes-Alpes.
Claude Leteurtre, député du Nouveau Centre du Calvados.
Yves Fromion, député UMP du Cher.
Georges GONTCHAROFF, Menton, le 15 octobre 2 010.
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