https://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDNDRjZmNjZDktNWM3NS00M2Q2LTlmZjMtNDk4NjQ3NjBkNmEx&hl=fr
EXTRAIT:
14. SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU BASSIN ALESIEN – EXTENSION DU PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN DU GRAND ALESLe Maire rappelle que la commune est intégrée dans le Syndicat Mixte des Transports du
Bassin Alésien créé en juin 2006 et associant la communauté d’Agglomération du Grand Alès
(16 communes) et le Conseil Général (45 communes).
Le Syndicat Mixte a lancé une réflexion afin d’optimiser le produit du versement transport qui
vient compléter les contributions des deux membres du syndicat.
Ce versement transport est appliqué dans les périmètres de Transport Urbain et assujettit les entreprises et les collectivités publiques employant plus de 9 salariés. Il est actuellement perçu dans les 16 communes du Grand Alès et est étendu début 2010 à 29 communes supplémentaires
appartenant à l’espace urbain.
Le principe est de généraliser le prélèvement du versement transport des communes dans le
périmètre de transport urbain d’Alès.
Le Maire précise que cela représente la somme de 3 500 €.
Jean-Paul Mazen demande à quel titre la commune doit payer.
Le Maire répond que c’est au titre de la loi des transports appliquée dans les périmètres de
transport urbain qui assujettit les entreprises et les collectivités publiques employant plus de
9 salariés.
Adopté à l’unanimité.
.
Et là on se pose quelques questions:
Ce CR est léger le coût est mal défini 3500€ par mois , par an , pendant combien de temps ?
La réponse du maire est flou , pourquoi voter si la loi l' impose ?
Quel service a t-on en retour , à quoi s'engage t-on ? Bizarre, bizarre oui je l'ai dit
Et j'ai quelques informations :
Depuis quelques jours toutes les entreprises , les associations etc qui ont plus de 9 salariés et qui ont leur siège sur la commune d' Anduze (qui a été signataire) ont reçu de la part de ce syndicat SMTBA une mise en demeure pour régler une redevance, sans autre forme de procès comme le susurre élégamment Jean ..... de la Fontaine bien sur !
Oh boni , oh désespoir, oh roustesse ennemie, n'ai-je donc tant vécu que pour cette ....
Et après cette info. je me pose d' autres questions
Cette délibération proposée à d'autres communes , adoptée à l'unanimité par Anduze a été rejetée aux moins , à ma connaissance par 3 communes
Tornac (ah vous voyez d'habitude vous êtes mauvaise langue)
Masillargues-Atuech
Saint Sébastien d'Aigrefeuille
J'en ai sûrement oublié, ma question j'en viens
Ces communes , qui ont donc rejeté ce syndicat, au terme de la loi , devraient elles aussi payer cette participation ?
Lorsque Boni a défendu ce projet savait- il qu'il impliquerait aussi les entreprises et assos du privé ?
Cette affaire n'est qu'à son début le flou est roi c'est le flou du roi et la brume fait rage.
Pas de conclusion hâtive , mais si tout cela se confirme ,voyez vous amies et amis on pourra tous dire qu'il fait bon vivre hors du grand Ales
Qui aurait pu nous coûter la peau des couilles (excusez moi ça m'a échappé, mais c'est tellement parlant !)
Le reboussieràl'affut
Merci HS pour tes infos
4 commentaires:
Si le transport alésien apporte un service aux anduziens ? A vérifier. Alès n'est pas Paris et je ne vois pas de bus réguliers prendre en charge les pauvres "banlieusards" que le Grand-Max voudrait que nous devenions. S'il veut élargir son périmètre de financement qu'il élargisse son périmètre de services ! Et bien "couillons" ceux qui anticipent, comme les élus d'Anduze !
La facture s'élèverait à 3500 € pour toutes les communes quel qu'en soit le nombre d'habitants ? Egalité, où es-tu ?
on aimerait connaitre la suite
Pas de réaction d'Anduze ?
Tout le monde va payer la facture de l'incompétence de Boni et de son entêtement à rejoindre le Grand Alès.
Aujourd'hui ce sont toutes les entreprises, les collectivités, les associations qui vont devoir payer la taxe transport pour un service de transport en commun ridicule et non adapté.
Tous les employeurs de plus de 9 salariés sont concernés. Il parait que l'ADMR (association d'aide à domicile) à déjà reçu une mise en demeure pour près de 4000 €. C'est purement scandaleux. Les salariés vont également être taxés par un prélèvement supplémentaire sur leurs salaires qui, de fait, vont diminuer.
Tout cela à cause de l'incompétence et de l'entêtement d'un homme.
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à contacter :
Le maire d'Anduze qui a fait adopter cette délibération
Mr Max Roustan, Président du SMTBA Syndicat Mixte des Transports du Bassin Alésien.
Anduziens, nous pouvons mesurer dès à présent ce qui nous attend si nous ne sommes pas capables de nous mobiliser pour lutter pour notre indépendance avec la 2C2A, loin,.. très loin du Grand Alès et de ses taxes.
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