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La motion de rejet est une procédure parlementaire qui permet à un groupe de députés de s’opposer à un texte de loi ou à une proposition de loi. Elle est utilisée pour rejeter un texte en entier ou une partie de celui-ci. Si la motion de rejet est adoptée, le texte est rejeté et ne peut plus être discuté.
L’article 49.3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. Cette procédure est souvent utilisée pour éviter un débat parlementaire qui pourrait être long et difficile. Si une motion de censure est déposée dans les 48 heures suivant l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le texte est rejeté et le gouvernement doit démissionner
