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La motion de rejet est une procédure parlementaire qui permet à un groupe de députés de s’opposer à un texte de loi ou à une proposition de loi. Elle est utilisée pour rejeter un texte en entier ou une partie de celui-ci. Si la motion de rejet est adoptée, le texte est rejeté et ne peut plus être discuté.
L’article 49.3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. Cette procédure est souvent utilisée pour éviter un débat parlementaire qui pourrait être long et difficile. Si une motion de censure est déposée dans les 48 heures suivant l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le texte est rejeté et le gouvernement doit démissionner
5 commentaires:
Ben oui les écolos ont gagné mais la droite et l'extrême ont aussi gagné ? Darmanin a perdu mais ... les français aussi ! Cherchez l'erreur ? La France serait-elle ingouvernable comme démocratie ?
La satisfaction exprimée par tous les partis d'opposition n'est que l'expression d'une classe politique plus préoccupée par ses propres intérêts que par l'intérêt de la France et des français ! La démocratie est en danger !
L'extrême centre et 6 ans de «en-même-temptisme» acharné...
"Au moment où Emmanuel Macron, encore une fois, promet un «rendez-vous avec la nation» en janvier et en attendant le détail de ce qui peut aller d’une dissolution de l’Assemblée à un nouveau concept de démocratie horizontale expérimentale, telle que le Conseil national de la refondation ou la Convention citoyenne en passant par un référendum, demandons-nous quel est l’état du paysage macroniste du moment."
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https://www.liberation.fr/politique/preparer-lapres-toutisme-macronien-20231212_2SATDZHOPRD23NPKN7WJKCEC4E/
SNCF mauvaise fille : Berta et le train de "l'horreur" !...
TRAIN EN RETARD ET OPPOSITION DE FOND
"Une déception que partage le centriste Philippe Berta (MoDem), élu de la 6e circonscription du Gard et absent lui aussi au moment du vote. « Une démocratie totalement malade, des acteurs pires que tout», constate-t-il, dégoûté du résultat, se disant même « inquiet ». L’homme avait prévu de participer au scrutin, mais c’était sans compter sur une galère de dernière minute. « Mon train a eu une heure et demie de retard, fulmine-t-il auprès de Marianne. Je n’avais pas vu ça depuis longtemps ». Un contretemps que peine à comprendre un autre MoDem, bien présent dans les travées de l’Hémicycle lors du vote : « Je ne mise plus sur le train lorsqu’une urgence m’appelle à Paris. Il ne faut pas prendre le risque ! Je ne me fie pas à la SNCF, c’est l’horreur ».
Quant au MoDem Mohamed Laqhila, c’est pour une tout autre raison qu’on ne le compte pas parmi les votants. De son côté, nul empêchement, nul déplacement intempestif, mais un retrait délibéré, comme il l’expliquait mardi 12 décembre sur le plateau de BFMTV : « À titre personnel, compte tenu de mon histoire, je vis très mal ce débat depuis des années ». Et de développer. « Il y a des millions d’immigrés en France, qui travaillent, et qui se sentent montrés du doigt », a estimé celui qui s’est présenté comme « fils d’immigrés ». Se désolidarisant ainsi clairement de son groupe, qui souhaitait débattre du texte sorti de la commission des Lois de l’Assemblée.
Philippe Bolo (MoDem, 7e circonscription du Maine-et-Loire) et Anne-Cécile Violland (Horizons, 5e circonscription de la Haute-Savoie) ne se sont pas exprimés publiquement sur les raisons de leur absence."
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https://www.marianne.net/politique/lrem/motion-de-rejet-ils-regrettent-et-sont-degoutes-les-mots-d-excuses-des-deputes-de-la-majorite-absents
Avantage à…
« Personne aujourd’hui n’a la majorité : ni les Républicains, ni la majorité (le camp présidentiel, ndlr) ni le bloc de gauche », a déclaré Yaël Braun-Pivet ce mercredi 13 décembre sur France 2. C’est effectivement ce que montre le casting de la Commission. Au total, Les Républicains (et leur allié centriste au Sénat) pourront compter sur 5 voix… Tout comme le camp présidentiel. Pas de quoi éclaircir l’horizon.
Dans le rôle des arbitres, la gauche sera, elle, représentée par 3 personnes quand le Rassemblement national essaiera de peser avec un seul représentant. Or, pour que la CMP soit conclusive, le texte final doit recueillir au moins 8 votes.
Si l’on considère qu’il sera impossible pour le camp présidentiel de convaincre la gauche de soutenir le texte en partant de la version - très droitière - du Sénat, seul un accord entre Les Républicains et la macronie permettra de sortir de l’impasse. Reste donc à savoir qui cédera sur ses lignes rouges. Les troupes d’Éric Ciotti, qui plaident pour le texte du Sénat, rien que le texte du Sénat ? Ou la macronie, attachée au volet « régularisation »… Absent de la mouture sénatoriale ?"
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/cmp-du-projet-de-loi-immigration-voici-la-liste-des-7-deputes-et-7-senateurs-qui-siegeront-a-huis-clos-clx1_226990.html
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