Le courrier de Monsieur Deligat aux Associations ayant entraîné pas mal de commentaires sur le blog, voici quelques éléments d’information sur ce sujet.
La 3ème République a établi en 1901 la liberté d’association. Cette loi est fortement marquée par les idées libérales : c’est la liberté qui prévaut et notamment celle du contrat. La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur. Si son objet paraît illicite au préfet, celui-ci doit saisir le juge, seul compétent pour interdire la création ou la dissolution d’une association.
L’article 1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme :
« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».
Il en résulte que les associations sont libres de s’organiser. Les préfectures diffusent des modèles de statut pour faciliter la vie des petites associations mais ces modèles ne comportent aucune mention obligatoire.
Maintenant, pour en venir à la lettre de Monsieur Deligat concernant les Associations sur Anduze et sur leur composition, il faut distinguer deux situations :
Si l’Association ne demande aucune subvention à la municipalité, elle n’a aucune obligation de répondre à la question posée.
Si l’Association demande une subvention ce n’est pas la même chose, l’attribution de subventions par une collectivité à une Association étant totalement discrétionnaire. La demande de la liste des adhérents serait illégale, mais la remise de statistiques territoriales ne l’est pas.
La préparation de ce genre de statistiques est d’ailleurs recommandée dans les dossiers standards. Il n’est pas anormal qu’une municipalité subventionne en priorité celles des Associations qui sont enracinées sur son territoire et y mènent leurs activités au profit de ses habitants.
Le document type de demande de subvention, publié par le gouvernement, précise simplement qu’une telle demande doit s’accompagner de la liste des dirigeants, mais rien en ce qui concerne les adhérents.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156_02.do
On peut rappeler d’ailleurs, puisque la lettre y fait allusion, que le prêt gratuit de salles peut être assimilé à une subvention si la salle en question fait normalement l’objet d’un tarif de location. Tout le monde, municipalité comme Associations, a donc intérêt à ce que les règles du jeu soient clairement établies d’emblée. On peut à cet égard consulter avec intérêt le règlement de la commune de Villiers-sur-Marne (d’autres en font autant, celle-ci est facilement accessible, c’est tout…) :
http://www.mairie-villiers94.com/francais/vie_quoti/vie_quot_associations_4_2.php
Il serait intéressant de savoir si la lettre concernée a été envoyée à toutes les Associations ou uniquement à celles qui reçoivent ou demandent des subventions. On lit que ce courrier est expédié « suite à la réunion concernant l’utilisation des salles municipales » mais on ne sait pas qui faisait partie de cette réunion : les conseillers municipaux (tous ou quelques uns ?), des décideurs proches (Iglésias et Deligat), voire même très proches (Christian et Deligat ?)… Une petite précision n’aurait pas été inutile.
Athos
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mercredi 14 octobre 2009
mardi 13 octobre 2009
L'OCTROI......
On comprend bien la motivation de ce courrier
Mais tout de même......
Monsieur l'élu ne croyiez vous pas que vous faites de l'ingérence dans ces associations loi de 1901
Ce type de comportement peut vous faire perdre votre mandat
J' ai une bien meilleure idée mettez une barrière de péage à l'entrée d'Anduze ,un droit de passage
Un octroi ,ça a du exister
Mais tout de même......
Monsieur l'élu ne croyiez vous pas que vous faites de l'ingérence dans ces associations loi de 1901
Ce type de comportement peut vous faire perdre votre mandat
J' ai une bien meilleure idée mettez une barrière de péage à l'entrée d'Anduze ,un droit de passage
Un octroi ,ça a du exister
Désolé de sortir de mon droit de réserve .....
Le reboussierquireçoitoujourslesnotesdanduzeavantlesautres
dimanche 11 octobre 2009
Sur un air de « dans l’eau de la claire fontaine « G.Brassens
.
Il s’aspergeait à la fontaine
A la fontaine du plan de brie
Et comme l’eau était si belle
Une bonne idée lui a pris
.
Et si je lui tendais mes lèvres
Je n'oserai pas l’embrasser
Peut-être attraperai'je un lièvre
Que' je pourrais sur'ment lui donner
.
Mais que vois-je dans les parages
Tout près de moi au plan de brie
Un maire encore volage
mais oui je vais profiter de lui
.
Ce jeu du plaire à l’ingénu.u
Qui aussitôt lui demanda
Veux-tu que j’en fasse un peu plus
J’aurai ainsi un beau mandat
.
Mais dans la lumière si sombre
Le bon peuple se réveilla
Tel lucky luke avec son ombre
D’un coup d’un seul les balaya
.
Pour la morale de cette histoire
T’as scié la branche ou t’es Assis
Tu n'auras pas même un pourboire
Quand le bon peupl' t’aura Baní
. ...................... t’aura Baní
.
.
.
Le poouet pouèt
Le poouet pouèt
.
Vidéoclip en cours
.
samedi 10 octobre 2009
que vous le vouliez ou non c'est inéluctable
Une clarté limpide...
Point N°2
une convention de mandat pour laquelle les conseillers sont très informés...Ceux qui sont invités pourront être éclairés à la plénière du lundi 12 ...ils auront à choisir entre ? et entre ?...pour un prix de ? et un prix de ?...
La 2C2A avait une ligne de prévue au budget 2009 ...gratuite pour Anduze...à priori "un petit chez soi gratuit est moins bien qu'un grand ailleurs payant"...vive la clarté limpide!
Point N°8 :
C'est tellement limpide que déjà le 9 octobre le PV est rédigé pour adopter à l'unanimité un vote qui aura lieu le 15...là encore "une clarté limpide"..."que vous le vouliez ou non c'est inéluctable" !
Envoyé par ..........
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Point N°2
une convention de mandat pour laquelle les conseillers sont très informés...Ceux qui sont invités pourront être éclairés à la plénière du lundi 12 ...ils auront à choisir entre ? et entre ?...pour un prix de ? et un prix de ?...
La 2C2A avait une ligne de prévue au budget 2009 ...gratuite pour Anduze...à priori "un petit chez soi gratuit est moins bien qu'un grand ailleurs payant"...vive la clarté limpide!
Point N°8 :
C'est tellement limpide que déjà le 9 octobre le PV est rédigé pour adopter à l'unanimité un vote qui aura lieu le 15...là encore "une clarté limpide"..."que vous le vouliez ou non c'est inéluctable" !
Envoyé par ..........
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Pendant ce week end n'allez pas aux champignons
Relisez encore une fois ce projet de loi
Je vous l'accorde ce sera "chiant" mais votre avenir très proche va en dépendre
http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDYTAwZTdhYzItMDdhZS00ODRkLWI3ODMtYjEyNTkxY2FlMDk0&hl=en
Le reboussierquin'aimepascetavenir
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Je vous l'accorde ce sera "chiant" mais votre avenir très proche va en dépendre
Luttez contre une décentralisation excessive des devoirs
et
contre une "recentralisation" des pouvoirs (pouvoirs accrus des préfets en 2012)
Les élus s'éloigneront et cela malgré eux , de plus en plus de leurs électeurs,http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDYTAwZTdhYzItMDdhZS00ODRkLWI3ODMtYjEyNTkxY2FlMDk0&hl=en
Le reboussierquin'aimepascetavenir
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vendredi 9 octobre 2009
L’assemblée générale et constitutive de l’association est définitivement fixée au mardi 27 octobre 2009 salle du parc des Cordelliers Anduze à 20h
. L’ordre du jour qui reste à compléter :
· Adopter les statuts (qui restent à écrire)
· Elire un conseil d’administration (qui reste à proposer)
· Faire le point sur ce qui a été fait depuis le 09/09/09
· Présenter le bureau d’étude et la mission qui va lui être confié et le rôle que peut jouer l’association.
· Faire le point sur ce qui reste à faire
.Pour que cette AG soit réussit ce qui est impératif il faut que chacun(e) se remonte un peu les manches.
. Puisque l’on parle d’apéro se serait bien d’en prévoir un.
Dominique Sénécal
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· Adopter les statuts (qui restent à écrire)
· Elire un conseil d’administration (qui reste à proposer)
· Faire le point sur ce qui a été fait depuis le 09/09/09
· Présenter le bureau d’étude et la mission qui va lui être confié et le rôle que peut jouer l’association.
· Faire le point sur ce qui reste à faire
.Pour que cette AG soit réussit ce qui est impératif il faut que chacun(e) se remonte un peu les manches.
. Puisque l’on parle d’apéro se serait bien d’en prévoir un.
Dominique Sénécal
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-Accueil chaleureux ce jeudi soir dans les locaux de la mairie de St Christol
Les élus (conseillers de l' intercommunalité) de cette commune appartenant "au Grand Ales" ont souhaité entendre le collectif sur le sujet de la fusion 2C2A/CAGAC ,afin de mieux comprendre la démarche de notre groupe
Dominique Sénecal a développé notre argumentaire qui n'est pas orienté contre "le grand Ales "
mais pour un développement de communauté rurale à échelle humaine
Huguette Scardapane a commenté le projet de statuts proposé par le préfet ,en particulier la présence d' une taxe supplémentaire pour alimenter les caisses de la communauté d'agglo, et la baisse sévère de la représentativité de nos communes au sein de la nouvelle communauté de communes souhaitée par le préfet
M.A.Beaud président de la 2C2A précise que le rejet de fusion avec la CAGAC n'empêchera en rien la collaboration avec cette communauté et les autres , cette collaboration pouvant se faire sous forme de convention .
Le tourisme de la vallée des Gardons par exemple, nécessiterait une coordination forte entre les deux communautés
En conclusion M.A.Beaud et le collectif demandent au conseil municipal de St Christol les Ales de respecter le choix du vote de la 2C2A ,le rejet de la fusion (7 communes sur 8 et le conseil communautaire de la 2C2A ont voté contre la Fusion)
La délibération de Saint Jean du Pin est exemplaire
Le collectif remercie la municipalité de St Christol de son accueil et de son écoute
Vote "pour, contre, la fusion " prévu à St Christol mardi 13 octobre,(c'est l'anniversaire d'un réboussier) séance publique
Le réboussierquiétaitlà
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Renoncement de Vézénobres au Grand Ales
Bonjour,
Ci-joint lien avec l'article du Midi Libre sur le renoncement de Vézénobres au Grand Ales. Comme vous le constaterez M. Mialhes n'évoque à aucun moment la contestation de ses concitoyens qui est à l'origine de ce repli "stratégique".
Cela frise le mépris. Quant aux chiffres : il prend ceux qui l'arrangent mais oublit de citer la situation financière guère brillante du Grand Ales (50 millions de dettes soit 100% de ses produits), l'imposante taxe d'ordures ménagères ..etc.
Enfin , il me semblait qu'il existait sur Vézénobres des hectares de terrains disponibles pour accueillir les entreprises :
l'ancien maire me l'avait assuré lors d'une interview en fin 2007. Ils ne se sont pas volatilisés.
Bonne lecture.
http://www.midilibre.com/articles/2009/10/09/ALES-La-commune-renonce-au-Grand-Ales-950832.php5
.
Envoyé par TGV
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Ci-joint lien avec l'article du Midi Libre sur le renoncement de Vézénobres au Grand Ales. Comme vous le constaterez M. Mialhes n'évoque à aucun moment la contestation de ses concitoyens qui est à l'origine de ce repli "stratégique".
Cela frise le mépris. Quant aux chiffres : il prend ceux qui l'arrangent mais oublit de citer la situation financière guère brillante du Grand Ales (50 millions de dettes soit 100% de ses produits), l'imposante taxe d'ordures ménagères ..etc.
Enfin , il me semblait qu'il existait sur Vézénobres des hectares de terrains disponibles pour accueillir les entreprises :
l'ancien maire me l'avait assuré lors d'une interview en fin 2007. Ils ne se sont pas volatilisés.
Bonne lecture.
http://www.midilibre.com/articles/2009/10/09/ALES-La-commune-renonce-au-Grand-Ales-950832.php5
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Envoyé par TGV
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SUPER-MAXOU, PARRAIN DES CEVENNES
Cumul, vous avez dit cumul ? Vous plaisantez, il n’y a que des braves gens soucieux du bien public.
Et pour éviter des pertes de temps, finalement payées par le contribuable, le mieux n’est-il pas de n’avoir à prendre l’avis que de soi-même ?
Comme dit le sujet de cette petite recension :
« La démocratie c’est moi », vous aurez reconnu l’ineffable Max Roustan.
Voyons un peu ce que fait le grand Max pour nous :
Il est député de la 4ème circonscription du Gard,
Il est maire d’Alès (39.346 habitants).
Pour mieux nous servir il assume par ailleurs quelques fonctions :
Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès (72.741 habitants),
Président du Pays Cévennes (117 communes, 150.000 habitants),
Président du SMIRITOM (Syndicat chargé de la gestion des ordures ménagères),
Président de la Fédération du Gard de l’UMP,
Président du Syndicat mixte de transport du bassin alésien,
Président de l’OPH (Office Public de l’Habitat) du grand Alès,
Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Alès.
A l’Assemblée Nationale (où il n’intervient que rarement, deux fois en deux ans, modestie naturelle oblige) il porte aussi quelques casquettes :
Président du groupe sur les inondations,
Vice-Président de la délégation à l’aménagement du territoire.
Mais n’être Président que de quelques petites choses ça laisse des loisirs, qu’on peut occuper en se contentant de légères fonctions accessoires :
Vice-Président de l’établissement public foncier du Languedoc-Roussillon,
Membre du Conseil d’Administration du Groupement régional de Santé Publique du Languedoc Roussillon.
Il arrive évidemment que la vigilance s’estompe, et que l’attention portée aux affaires que l’on administre ne soit pas aussi performante que souhaitée :
alors qu’il était encore Président du Conseil de Surveillance du club de football OAC (Olympique d’Alès en Cévennes) sa mise en liquidation judiciaire en 2006 avec recours en comblement de passif pour 1,4 million d’euros a fait un peu désordre.
Mais que voulez-vous même les meilleurs peuvent s’assoupir après un bon déjeuner (de travail, évidemment)…
Et puis il y a les aléas de la politique :
ayant encore beaucoup de loisirs, et déjà député réélu, le grand Max a visé en 2008 le Sénat (démarche assez inusuelle), s’appuyant sur les notables électeurs parmi lesquels il croyait pouvoir compter beaucoup d’obligés.
Mais ces ingrats l’ont mis en 4ème position, alors qu’il n’y avait que trois places.
Alors qu’est-ce qu’il peut faire de ses journées, le grand Max, sinon postuler à encore quelques présidences ?
Si vous participez à une Association, pensez- à lui, il est au bord de l’état de manque, le pauvre…
NB : Cette énumération ne saurait être que partielle, compte tenu de la boulimie du personnage. Merci de la compléter si vous en savez plus.
Envoyé par F.D.P.B
Et pour éviter des pertes de temps, finalement payées par le contribuable, le mieux n’est-il pas de n’avoir à prendre l’avis que de soi-même ?
Comme dit le sujet de cette petite recension :
« La démocratie c’est moi », vous aurez reconnu l’ineffable Max Roustan.
Voyons un peu ce que fait le grand Max pour nous :
Il est député de la 4ème circonscription du Gard,
Il est maire d’Alès (39.346 habitants).
Pour mieux nous servir il assume par ailleurs quelques fonctions :
Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès (72.741 habitants),
Président du Pays Cévennes (117 communes, 150.000 habitants),
Président du SMIRITOM (Syndicat chargé de la gestion des ordures ménagères),
Président de la Fédération du Gard de l’UMP,
Président du Syndicat mixte de transport du bassin alésien,
Président de l’OPH (Office Public de l’Habitat) du grand Alès,
Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Alès.
A l’Assemblée Nationale (où il n’intervient que rarement, deux fois en deux ans, modestie naturelle oblige) il porte aussi quelques casquettes :
Président du groupe sur les inondations,
Vice-Président de la délégation à l’aménagement du territoire.
Mais n’être Président que de quelques petites choses ça laisse des loisirs, qu’on peut occuper en se contentant de légères fonctions accessoires :
Vice-Président de l’établissement public foncier du Languedoc-Roussillon,
Membre du Conseil d’Administration du Groupement régional de Santé Publique du Languedoc Roussillon.
Il arrive évidemment que la vigilance s’estompe, et que l’attention portée aux affaires que l’on administre ne soit pas aussi performante que souhaitée :
alors qu’il était encore Président du Conseil de Surveillance du club de football OAC (Olympique d’Alès en Cévennes) sa mise en liquidation judiciaire en 2006 avec recours en comblement de passif pour 1,4 million d’euros a fait un peu désordre.
Mais que voulez-vous même les meilleurs peuvent s’assoupir après un bon déjeuner (de travail, évidemment)…
Et puis il y a les aléas de la politique :
ayant encore beaucoup de loisirs, et déjà député réélu, le grand Max a visé en 2008 le Sénat (démarche assez inusuelle), s’appuyant sur les notables électeurs parmi lesquels il croyait pouvoir compter beaucoup d’obligés.
Mais ces ingrats l’ont mis en 4ème position, alors qu’il n’y avait que trois places.
Alors qu’est-ce qu’il peut faire de ses journées, le grand Max, sinon postuler à encore quelques présidences ?
Si vous participez à une Association, pensez- à lui, il est au bord de l’état de manque, le pauvre…
NB : Cette énumération ne saurait être que partielle, compte tenu de la boulimie du personnage. Merci de la compléter si vous en savez plus.
Envoyé par F.D.P.B
jeudi 8 octobre 2009
GRAND ALES / VEZENOBRES POUR INFO
Témoignage 01
Le projet d'adhésion à l'agglo est mort.
L'annonce officielle a été faite hier au soir au bureau de la ccrv par Bernard MIALHE.
C'est une autre manière de refuser le débat.
Le TGV doit rester mobiliser pour promouvoir notre identité de communauté de villages ruraux et inciter à la création d'un vrai projet rural, car leur stratégie doit maintenant être d'attendre une décision du préfet....
et sans projet le risque de se faire croquer est grand.
Témoignage 02
Bonjour,
C'est une bonne nouvelle. La mobilisation, même si elle n'a pas été totalement parfaite, a payé. Et c'est le principal! Mialhes n'a pas voulu prendre le risque de se mettre une majorité de la population à dos et de trop apparaitre comme le jouet de Sapède , Garossino et Roustan.Il est probable qu'ils attendront une autre opportunité pour relancer l'idée.
La réforme territoriale qui se profile pourrait leur en donner l'occasion. Mais avec les réactions hostiles de "grands élus", proches du pouvoir, comme Juppé, Raffarin.etc, il n'est pas acquis qu'elle passe.L'idée de maintenir un pôle de vigilance, d'informations et de propositions pour perenniser et dynamiser votre communauté est excellente. Il faut en faire "une chose citoyenne" qui concerne ses habitants. Pour commencer chaque citoyen devrait être informé des séances du conseil communautaire pour avoir la possibilité d'y assister.
Sur Alès l'Agglo se réunit en catimini . J'y suis allé quelques fois: c'est le désert dans les rangs des citoyens. Sur 75.000 habitants du Grand Ales, il y a une poignée de citoyens. Les débats sont inexistants et Roustan évacue les sujets presqu'à la vitesse du....
TGV!
Bien cordialement.
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Le projet d'adhésion à l'agglo est mort.
L'annonce officielle a été faite hier au soir au bureau de la ccrv par Bernard MIALHE.
C'est une autre manière de refuser le débat.
Le TGV doit rester mobiliser pour promouvoir notre identité de communauté de villages ruraux et inciter à la création d'un vrai projet rural, car leur stratégie doit maintenant être d'attendre une décision du préfet....
et sans projet le risque de se faire croquer est grand.
Témoignage 02
Bonjour,
C'est une bonne nouvelle. La mobilisation, même si elle n'a pas été totalement parfaite, a payé. Et c'est le principal! Mialhes n'a pas voulu prendre le risque de se mettre une majorité de la population à dos et de trop apparaitre comme le jouet de Sapède , Garossino et Roustan.Il est probable qu'ils attendront une autre opportunité pour relancer l'idée.
La réforme territoriale qui se profile pourrait leur en donner l'occasion. Mais avec les réactions hostiles de "grands élus", proches du pouvoir, comme Juppé, Raffarin.etc, il n'est pas acquis qu'elle passe.L'idée de maintenir un pôle de vigilance, d'informations et de propositions pour perenniser et dynamiser votre communauté est excellente. Il faut en faire "une chose citoyenne" qui concerne ses habitants. Pour commencer chaque citoyen devrait être informé des séances du conseil communautaire pour avoir la possibilité d'y assister.
Sur Alès l'Agglo se réunit en catimini . J'y suis allé quelques fois: c'est le désert dans les rangs des citoyens. Sur 75.000 habitants du Grand Ales, il y a une poignée de citoyens. Les débats sont inexistants et Roustan évacue les sujets presqu'à la vitesse du....
TGV!
Bien cordialement.
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Les offices de tourisme sont des acteurs majeurs pour le tourisme français
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Extrait de:
http://www.senat.fr/rap/l08-304/l08-3045.html#toc44
Bien qu'il ne s'agisse que d'un service public facultatif, la fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative regroupe ainsi plus de 3.500 offices de tourisme et syndicats d'initiative.
A. Le statut des offices de tourisme
Les articles L. 133-1 à L. 133-3 du code du tourisme prévoient que les collectivités territoriales choisissent librement le statut de l'office de tourisme qu'elles instituent. Aujourd'hui, selon l'article de Mme Laurence Jégouzo12(*), 89 % des offices de tourisme sont créés sous forme d'association, 9 % sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) et 2 % sous la forme d'une société d'économie mixte locale (SEML).
Le statut associatif a l'avantage de permettre d'associer aux collectivités les acteurs du tourisme local (exploitants d'hôtels, meublés, gîtes, campings...), mais présente bien souvent des risques de gestion de fait.
Le statut d'EPIC, davantage encadré par la loi (articles L. 133-4 à L. 133-10 du code du tourisme) apporte des garanties juridiques, notamment grâce au contrôle majoritaire qu'exerce les élus au sein de son comité de direction (article L. 133-5) mais peut aussi s'avérer contraignant.
Enfin, la mise en place d'une SEML n'a de pertinence que lorsque l'office remplit un rôle de prestataire de services ou lorsqu'il gère des équipements de loisirs rentables. Toutefois, il semble que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd'hui se diriger vers des formes juridiques souples associant le public et le privé.
Il est en outre apparu au législateur que le seul cadre communal ne permet bien souvent pas d'atteindre une taille suffisante pour répondre aux demandes nombreuses et de plus en plus variées des touristes et que le découpage administratif du territoire ne coïncidait pas nécessairement avec la géographie du tourisme. C'est la raison pour laquelle l'article L. 134-5 du code du tourisme, issu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ouvre la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale de créer un office de tourisme intercommunal.
L'article 8 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, qui a complété l'article L. 134-5 du code précité, a élargi encore la voie en permettant à plusieurs groupements de communes de créer conjointement un seul et même office intercommunal.
Toutefois, le législateur a fortement encadré ce dispositif en posant le principe du recours préalable et obligatoire au syndicat mixte en vue de créer un office de tourisme intercommunautaire qui ne peut qu'avoir le statut d'EPIC. Cette règle, supposée vertueuse au départ, car jugée apte à créer un cadre d'intervention sécurisé en donnant la majorité aux élus dans le comité de direction (voir réponse de M. Léon Bertrand à une question écrite n° 23175 de M. Benoit Huré, sénateur)13(*), s'est finalement avérée trop contraignante, alors que la création d'offices de tourisme intercommunautaires contribuerait au renforcement de l'offre sur l'ensemble du territoire français.
B. Les missions des offices de tourisme
Si les offices de tourisme sont principalement chargés de l'accueil et de l'information touristique, ils peuvent également avoir une mission de prestation de services touristiques, celle-ci étant encadrée par les dispositions du titre Ier du livre II du code du tourisme relatif à la vente de voyages et de séjour, visant notamment à restreindre leur zone géographique d'intervention.
II. Le dispositif du projet de loi
Le I du présent article, dans la rédaction du projet de loi, procède à une harmonisation de l'article avec l'article 1er qui a substitué une immatriculation à l'autorisation nécessaire pour l'exercice de l'activité de prestataire touristique par un office de tourisme.
Le II supprime l'obligation de recourir à l'EPIC s'agissant des offices intercommunautaires, afin de promouvoir leur mise en place.
III. La position de votre commission
Votre commission, favorable à l'économie générale de l'article, y a apporté une précision rédactionnelle.
Extrait de:
http://www.senat.fr/rap/l08-304/l08-3045.html#toc44
Bien qu'il ne s'agisse que d'un service public facultatif, la fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative regroupe ainsi plus de 3.500 offices de tourisme et syndicats d'initiative.
A. Le statut des offices de tourisme
Les articles L. 133-1 à L. 133-3 du code du tourisme prévoient que les collectivités territoriales choisissent librement le statut de l'office de tourisme qu'elles instituent. Aujourd'hui, selon l'article de Mme Laurence Jégouzo12(*), 89 % des offices de tourisme sont créés sous forme d'association, 9 % sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) et 2 % sous la forme d'une société d'économie mixte locale (SEML).
Le statut associatif a l'avantage de permettre d'associer aux collectivités les acteurs du tourisme local (exploitants d'hôtels, meublés, gîtes, campings...), mais présente bien souvent des risques de gestion de fait.
Le statut d'EPIC, davantage encadré par la loi (articles L. 133-4 à L. 133-10 du code du tourisme) apporte des garanties juridiques, notamment grâce au contrôle majoritaire qu'exerce les élus au sein de son comité de direction (article L. 133-5) mais peut aussi s'avérer contraignant.
Enfin, la mise en place d'une SEML n'a de pertinence que lorsque l'office remplit un rôle de prestataire de services ou lorsqu'il gère des équipements de loisirs rentables. Toutefois, il semble que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd'hui se diriger vers des formes juridiques souples associant le public et le privé.
Il est en outre apparu au législateur que le seul cadre communal ne permet bien souvent pas d'atteindre une taille suffisante pour répondre aux demandes nombreuses et de plus en plus variées des touristes et que le découpage administratif du territoire ne coïncidait pas nécessairement avec la géographie du tourisme. C'est la raison pour laquelle l'article L. 134-5 du code du tourisme, issu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ouvre la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale de créer un office de tourisme intercommunal.
L'article 8 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, qui a complété l'article L. 134-5 du code précité, a élargi encore la voie en permettant à plusieurs groupements de communes de créer conjointement un seul et même office intercommunal.
Toutefois, le législateur a fortement encadré ce dispositif en posant le principe du recours préalable et obligatoire au syndicat mixte en vue de créer un office de tourisme intercommunautaire qui ne peut qu'avoir le statut d'EPIC. Cette règle, supposée vertueuse au départ, car jugée apte à créer un cadre d'intervention sécurisé en donnant la majorité aux élus dans le comité de direction (voir réponse de M. Léon Bertrand à une question écrite n° 23175 de M. Benoit Huré, sénateur)13(*), s'est finalement avérée trop contraignante, alors que la création d'offices de tourisme intercommunautaires contribuerait au renforcement de l'offre sur l'ensemble du territoire français.
B. Les missions des offices de tourisme
Si les offices de tourisme sont principalement chargés de l'accueil et de l'information touristique, ils peuvent également avoir une mission de prestation de services touristiques, celle-ci étant encadrée par les dispositions du titre Ier du livre II du code du tourisme relatif à la vente de voyages et de séjour, visant notamment à restreindre leur zone géographique d'intervention.
II. Le dispositif du projet de loi
Le I du présent article, dans la rédaction du projet de loi, procède à une harmonisation de l'article avec l'article 1er qui a substitué une immatriculation à l'autorisation nécessaire pour l'exercice de l'activité de prestataire touristique par un office de tourisme.
Le II supprime l'obligation de recourir à l'EPIC s'agissant des offices intercommunautaires, afin de promouvoir leur mise en place.
III. La position de votre commission
Votre commission, favorable à l'économie générale de l'article, y a apporté une précision rédactionnelle.
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