La France oublie que le Peuple souverain est le seul juge légitime
Pour le président de la CJR, Dominique Pauthe : le délit est "établi", mais il n'y a pas d'élément "intentionnel' pour condamner Eric Dupond Moretti. En conséquence, le garde des Sceaux est "déclaré non coupable".
On connaissait "Responsable mais non coupable"(Fabius, sang contaminé). Voilà "Coupable mais non coupable".
@p_duval
Nul n'est censé ignorer la loi sauf Dupond-Moretti. Première fois qu'un accusé est relaxé au motif qu'il ignorait que c'était illégal. Il est juste avocat de profession.
Peut être faudra t il se poser la question de remettre en cause ces justices d'exception qui se substituent à la justice du commun des mortels ...
Est-il normal que les politiques jugent les politiques, que les médecins jugent les médecins, les notaires, les notaires.....
Ces pratiques corporatistes aboutissent à des abus manifestes , à des règlements de compte ou à l'inverse à une impunité.
Certaines organisations professionnelles sont qualifiées de « corporatistes » lorsqu'elles contrôlent elles-mêmes l'accès à la profession, ou disposent d'une justice interne. Beaucoup de ces organisations professionnelles ont été créées à l'initiative de l'État, notamment sous le régime de Vichy.
https://www.cairn.info/revue-les-etudes-sociales-2013-1-page-187.htm
RENDRE LA JUSTICE AU PEUPLE
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/24/reserver-le-jugement-de-pres-de-la-moitie-des-affaires-criminelles-aux-seuls-professionnels-du-droit-c-est-brouiller-tous-les-symboles-du-proces_6202040_3232.html
Tous les juristes l'ont affirmé après Montesquieu (1689-1755), et les révolutionnaires l'ont inscrit dans la loi en 1791 : le peuple souverain est le seul juge légitime. Pour les délits, il a fallu en faire l'économie ; mais pour les crimes il n'avait jamais été question, jusqu'alors, de faire juger les crimes de droit commun par les seuls magistrats professionnels, c'est-à-dire par des cours d'assises sans jurés.
Ces cours, dites criminelles départementales, ont été instituées par la loi du 22 décembre 2021 « pour la confiance dans l'institution judiciaire » comme des juridictions intermédiaires entre les tribunaux correctionnels et les cours d'assises classiques, avec lesquelles elles gardent cependant un lien puisque ces dernières sont leurs juridictions d'appel.
Le lien symbolique qu'énonce l'article 6 de la Déclaration de 1789, « la loi est l'expression de la volonté générale », mérite approfondissement d'autant plus que notre Constitution commence en disant que « Le peuple français proclame solennellement son attachement » aux principes de cette Déclaration. Ce lien est donc essentiel et fondamental, car s'il n'y a pas de justice sans loi, il n'y a pas de loi sans citoyen, donc pas non plus de justice sans citoyen .
