dimanche 15 juillet 2012
samedi 14 juillet 2012
vendredi 13 juillet 2012
Avis d ' appel public à la concurrence BOUZENE , TORNAC
Avis d ' appel public à la concurrence BOUZENE , TORNAC
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE TORNAC
Hôtel de ville 30140 TORNAC tel. 04 66 61 71 41
OBJET DU MARCHE :
Etude préalable pour l'aménagement de la RD 35 dans la traversée du hameau de Bouzène, y compris carrefour avec les chemins de la molière et de la fargèse
PROCEDURE : procédure adaptée (art. 28 du CMP)
RETRAIT DU DOSSIER (règlement de la consultation, acte d'engagement, CCAP, plan de situation) :
Auprès du secrétariat de mairie ou téléchargement sur le site de la commune www.tornac.fr
RENSEIGNEMENTS : Mr Dominique DIESLER au 06 72 76 53 33
DATE ET LIEU DE RECEPTION DES OFFRES : le vendredi 31 Août à 17 h
DATE D'ENVOI DE LA PUBLICATION : le 9.07.2012
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE TORNAC
Hôtel de ville 30140 TORNAC tel. 04 66 61 71 41
OBJET DU MARCHE :
Etude préalable pour l'aménagement de la RD 35 dans la traversée du hameau de Bouzène, y compris carrefour avec les chemins de la molière et de la fargèse
PROCEDURE : procédure adaptée (art. 28 du CMP)
RETRAIT DU DOSSIER (règlement de la consultation, acte d'engagement, CCAP, plan de situation) :
Auprès du secrétariat de mairie ou téléchargement sur le site de la commune www.tornac.fr
RENSEIGNEMENTS : Mr Dominique DIESLER au 06 72 76 53 33
DATE ET LIEU DE RECEPTION DES OFFRES : le vendredi 31 Août à 17 h
DATE D'ENVOI DE LA PUBLICATION : le 9.07.2012
jeudi 12 juillet 2012
Un arrêté de périmètre signé précipitamment, en pleine période estivale. TORNAC
Tornac, le 11 juillet 2012
Communiqué de Presse
Un arrêté de périmètre signé précipitamment, en pleine période estivale
Les conseillers municipaux de la commune de Tornac opposés au projet de fusion avec la Communauté d'Agglomération du Grand Alès (dont les noms suivent ci-dessous), tiennent à exprimer leur mécontentement et leur incompréhension face à la signature de l'arrêté de périmètre fusionnant 4 EPCI et 5 communes par Monsieur le Préfet du Gard le 27 juin 2012.
En effet, à plusieurs reprises, lors de la dernière réunion de la CDCI le 30 janvier 2012, le Préfet du Gard a réaffirmé ne pas vouloir signer dans l'urgence un arrêté de périmètre avant que certains points ne soient réglés (compétences, ressources humaines, finances, fiscalité, projet de territoire), soit pas avant l'automne.
Pourtant, le 27 juin dernier, à la veille de la période estivale, le Préfet du Gard signe un arrêté de périmètre de trois pages où seule la composition de ce nouvel EPCI de 50 communes et plus de 100 000 habitants est précisée.
A partir de cette date, les conseils municipaux et les conseils communautaires doivent délibérer sur cet arrêté de périmètre. Quatre ou cinq réunions techniques ont eu lieu mais celles-ci n'avaient pas pour but d'élaborer un projet de territoire fédérateur pour le futur. On peut se demander alors comment des élus responsables et décideurs de l'avenir de leur territoire vont pouvoir réagir à ce document où peu d'éléments sont précisés.
Nous déplorons cette « action dans l'urgence » que rien, dans l'intérêt des habitants des communes concernées ne justifie. D'autant qu'à l'heure actuelle la concertation se poursuit toujours dans les 33 départements qui n'ont pas encore adopté de SDCI.
C'est pourquoi, nous demandons davantage de temps pour pouvoir prendre en toute connaissance de cause une décision qui va engager durablement l'avenir des populations de nos territoires.
Marc JEAN
Gérard MUNOZ
Catherine SERVOUSE
Marielle VIGNE
Gilbert VIGNOLLE
Françoise ZIMMERMANN
Compte rendu du conseil municipal d' ANDUZE
du 11 juilet 2012
Compte rendu du conseil municipal d' ANDUZE du 11 juilet 2012
Première surprise encore un autre conseil...
En pleine vacances , entre un taureau piscine , et un concert d'orgue
Le maire toujours prêt à donner le meilleur de lui même , en matamore ,
n' aurait laissé le soin à aucun autre d' être le premier à faire voter sa commune conformément au désir du préfet Bousigues
Un conseil à un seul ordre du jour:
L ' approbation de l' arrêté de périmètre signé fin juin par ce préfet ci
Pas de questions diverses
Une foule nombreuse a assité aux " ébats"
Environ 50 personnes à l' intérieur et quelques autres restées sur le plan de Brie
Le résultat du vote 6 voix contre 16 pour
Périmètre approuvé aveuglément par des conseillers autistes, pas de surprise !
Le déroulé de la séance
Après un historique remontant à l' homme de cro-magnon
Avec un ton faussement calme et très chiant,
En oubliant de citer les faits dérangeants ,
Le maire d' ANDUZE nous a conté ce que nous savions déjà sur la genèse de notre communauté de communes
Il faut l' excuser ça lui faisait tellement plaisir
Contrairement à l' habitude
Oui en général ce maire explique qu'il a décidé , comme un grand d' aller au grand Ales , car les maires de la 2c2a ne l' avait pas initialement élu vice président de cette communauté, mais vous connaissez l' histoire
Non la vraie raison aujourd'hui est que la 2c2a ne répond pas à l' attente d' ANDUZE
Quelques faits :
La voirie , les sommes alloués à ANDUZE sont ridicules ...qu' il dit
Il oublie les aides reçues lors des dernières inondations
La municipalité est obligée de ramasser les ordures le dimanche , à la place des services de la 2c2a
On est content d' apprendre implicitement qu'Ales rendra ce service..sic..
En général et c' est l' estocade la 2c2a ne répond en rien aux demandes d'Anduze
Vous comprenez donc amis pourquoi j'ai voulu quitter cette inhospitalière communauté
Vous voyez c'est un nouveau registre
Et bien non , il n' a pas pu s' empêcher d' évoquer sa récrimination première
A l' époque Il n' a pas été élu vice président de la 2c2a , il visait d' ailleurs après son échec aux cantonales le poste de président
Quand on est maire de la ville centre on est président de la communauté de communes lui a sans doute susurré son ami Roustan
Deux interventions de l' opposition
Bernard Vierne qui lui a rappelé le passé et le contenu de leur campagne électorale faite bras dessous bras dessus , marrante cette expression
Eh oui à l' époque ils juraient tous deux fidélité à leur lien fraternel , mais aussi à la 2c2a qu'ils défendraient contre toutes agressions , surtout du grand Ales
Il n' y a que les imbéciles qui ne changent pas d' avis...mais quand même !
Autre intervention celle de J.P. MAZEN
Qui s' est exprimé au nom des 4 opposants déclarés
Vous avez le texte dans l' article ci- dessous
Sur les questions financières exposées par JPM , aucun argument si ce n'est de dire "croyez moi puisque je vous le dis il n' y aura pas de problèmes"
Tout est prévu !
Ce sont là les réponses fracassantes du maire habitué à signer des chèques en blanc
Ce débat s'est terminé " en eau de boudin "
Les conseillers majoritaires n' étaient que physiquement présents et se sont ouvertement désintéressés de l' exposé de JPM , allant même jusqu' à ricaner bêtement , mais quand on est blonde !
M'enfin pense t-il ce maire , de toute façon ce sera à une nouvelle équipe municipale , en 2014 , qu' incombera la lourde tâche de concrétiser toutes les dispositions non définies à ce jour, c'est surréaliste.
Un transfert de " patates chaudes "
Ensuite le vote , je vous ai déjà donné les résultats
Clôture de la séance sur un brouhaha dú surtout au fait qu ' Iglesias le maire a refusé la parole au public en fin de séance
et en particulier à Guita BARGY ancien maire de St. Sébastien
Quel manque d' élégance !
La vidéo est en cours de montage et sera en ligne dans quelques jours
Le reboussierquietaitla
Première surprise encore un autre conseil...
En pleine vacances , entre un taureau piscine , et un concert d'orgue
Le maire toujours prêt à donner le meilleur de lui même , en matamore ,
n' aurait laissé le soin à aucun autre d' être le premier à faire voter sa commune conformément au désir du préfet Bousigues
Un conseil à un seul ordre du jour:
L ' approbation de l' arrêté de périmètre signé fin juin par ce préfet ci
Pas de questions diverses
Une foule nombreuse a assité aux " ébats"
Environ 50 personnes à l' intérieur et quelques autres restées sur le plan de Brie
Le résultat du vote 6 voix contre 16 pour
Périmètre approuvé aveuglément par des conseillers autistes, pas de surprise !
Le déroulé de la séance
Après un historique remontant à l' homme de cro-magnon
Avec un ton faussement calme et très chiant,
En oubliant de citer les faits dérangeants ,
Le maire d' ANDUZE nous a conté ce que nous savions déjà sur la genèse de notre communauté de communes
Il faut l' excuser ça lui faisait tellement plaisir
Contrairement à l' habitude
Oui en général ce maire explique qu'il a décidé , comme un grand d' aller au grand Ales , car les maires de la 2c2a ne l' avait pas initialement élu vice président de cette communauté, mais vous connaissez l' histoire
Non la vraie raison aujourd'hui est que la 2c2a ne répond pas à l' attente d' ANDUZE
Quelques faits :
La voirie , les sommes alloués à ANDUZE sont ridicules ...qu' il dit
Il oublie les aides reçues lors des dernières inondations
La municipalité est obligée de ramasser les ordures le dimanche , à la place des services de la 2c2a
On est content d' apprendre implicitement qu'Ales rendra ce service..sic..
En général et c' est l' estocade la 2c2a ne répond en rien aux demandes d'Anduze
Vous comprenez donc amis pourquoi j'ai voulu quitter cette inhospitalière communauté
Vous voyez c'est un nouveau registre
Et bien non , il n' a pas pu s' empêcher d' évoquer sa récrimination première
A l' époque Il n' a pas été élu vice président de la 2c2a , il visait d' ailleurs après son échec aux cantonales le poste de président
Quand on est maire de la ville centre on est président de la communauté de communes lui a sans doute susurré son ami Roustan
Deux interventions de l' opposition
Bernard Vierne qui lui a rappelé le passé et le contenu de leur campagne électorale faite bras dessous bras dessus , marrante cette expression
Eh oui à l' époque ils juraient tous deux fidélité à leur lien fraternel , mais aussi à la 2c2a qu'ils défendraient contre toutes agressions , surtout du grand Ales
Il n' y a que les imbéciles qui ne changent pas d' avis...mais quand même !
Autre intervention celle de J.P. MAZEN
Qui s' est exprimé au nom des 4 opposants déclarés
Vous avez le texte dans l' article ci- dessous
Sur les questions financières exposées par JPM , aucun argument si ce n'est de dire "croyez moi puisque je vous le dis il n' y aura pas de problèmes"
Tout est prévu !
Ce sont là les réponses fracassantes du maire habitué à signer des chèques en blanc
Ce débat s'est terminé " en eau de boudin "
Les conseillers majoritaires n' étaient que physiquement présents et se sont ouvertement désintéressés de l' exposé de JPM , allant même jusqu' à ricaner bêtement , mais quand on est blonde !
M'enfin pense t-il ce maire , de toute façon ce sera à une nouvelle équipe municipale , en 2014 , qu' incombera la lourde tâche de concrétiser toutes les dispositions non définies à ce jour, c'est surréaliste.
Un transfert de " patates chaudes "
Ensuite le vote , je vous ai déjà donné les résultats
Clôture de la séance sur un brouhaha dú surtout au fait qu ' Iglesias le maire a refusé la parole au public en fin de séance
et en particulier à Guita BARGY ancien maire de St. Sébastien
Quel manque d' élégance !
La vidéo est en cours de montage et sera en ligne dans quelques jours
Le reboussierquietaitla
DÉCLARATION DE MONSIEUR MAZEN
DÉCLARATION DE MONSIEUR MAZEN
Lors du conseil municipal d' hier soir orienté uniquement sur le vote des conseillers municipaux d'Anduze en vue d'approuver le projet de périmètre proposé par le préfet du Gard
Contribution des conseillers opposés à la fusion
L'arrêté fixant le projet de périmètre dresse la liste des établissements publics de coopération intercommunale intéressés et détermine la catégorie de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre envisagé (CGCT Article L5211) conformément au premier alinéa du III. Le projet de périmètre, d'un seul tenant et sans enclave, peut en outre comprendre des communes dont l'inclusion est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière nécessaires au développement du nouvel établissement public dans le respect du schéma départemental de coopération intercommunale.
Le projet de périmètre, accompagné d'un rapport explicatif et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal, est notifié par le ou les représentants de l'Etat dans le département au maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre.
Où sont ces documents ?
Pourquoi les conseillers ne les possèdent-ils pas ?
A notre connaissance, aucun accord n'est intervenu entre les communautés sur le projet politique de la future EPCI
-rien sur les compétences, les compétences partagées,
-rien sur la gouvernance, quel nom pour la future EPCI ?
- rien sur la fusion des services, sur les antennes (quelles communes sur les 50 ?)
-rien sur le projet de territoire, quid des offices de tourisme ? Des médiathèques ?
-rien sur la fiscalité, les moyens etc.
- Qu'en sera-t-il de la compétence assainissement ?
- Ordures Ménagères ? Collecte des déchets des professionnels à quel taux ? Quid des communes touristiques ? Quel taux commun ?
A-t-on évalué les risques des compétences susceptibles de ne pas être transférées ?
Un, seul exemple : la compétence voirie que possède la 2C2A.
En 2002 la 2C2A pour Anduze a contracté un emprunt de 1 000 000 €
Pour l'exercice 2012 la ligne voierie représente 64 564 €
Au 1/1/2013 le reste à rembourser est de la dette est de 28 367 € .
La 2C2A a contracté depuis 2002, pour Anduze, d'autres emprunts :
Reste à payer :
8 annuités de 11 906 €
17 annuités de 10 006€
13 annuités de 56 455€
Où la commune trouvera-t-elle ces financements ?
Donner un avis favorable dans ces conditions reviendrait à signer un chèque en blanc. Pour reprendre une image on nous propose un saut à l'élastique et l'on ne connait ni la longueur de l'élastique ni la profondeur du précipice…
En conclusion le conseil ne dispose pas des informations permettant de mesurer l'impact financier de la fusion projetée sur leur budget communal, ni l'impact sur la fiscalité qui sera à la charge des contribuables.
Nous demandons à tous les conseillers de refuser, dans l'état actuel le projet de fusion.
Lors du conseil municipal d' hier soir orienté uniquement sur le vote des conseillers municipaux d'Anduze en vue d'approuver le projet de périmètre proposé par le préfet du Gard
Contribution des conseillers opposés à la fusion
L'arrêté fixant le projet de périmètre dresse la liste des établissements publics de coopération intercommunale intéressés et détermine la catégorie de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre envisagé (CGCT Article L5211) conformément au premier alinéa du III. Le projet de périmètre, d'un seul tenant et sans enclave, peut en outre comprendre des communes dont l'inclusion est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière nécessaires au développement du nouvel établissement public dans le respect du schéma départemental de coopération intercommunale.
Le projet de périmètre, accompagné d'un rapport explicatif et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal, est notifié par le ou les représentants de l'Etat dans le département au maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre.
Où sont ces documents ?
Pourquoi les conseillers ne les possèdent-ils pas ?
A notre connaissance, aucun accord n'est intervenu entre les communautés sur le projet politique de la future EPCI
-rien sur les compétences, les compétences partagées,
-rien sur la gouvernance, quel nom pour la future EPCI ?
- rien sur la fusion des services, sur les antennes (quelles communes sur les 50 ?)
-rien sur le projet de territoire, quid des offices de tourisme ? Des médiathèques ?
-rien sur la fiscalité, les moyens etc.
- Qu'en sera-t-il de la compétence assainissement ?
- Ordures Ménagères ? Collecte des déchets des professionnels à quel taux ? Quid des communes touristiques ? Quel taux commun ?
A-t-on évalué les risques des compétences susceptibles de ne pas être transférées ?
Un, seul exemple : la compétence voirie que possède la 2C2A.
En 2002 la 2C2A pour Anduze a contracté un emprunt de 1 000 000 €
Pour l'exercice 2012 la ligne voierie représente 64 564 €
Au 1/1/2013 le reste à rembourser est de la dette est de 28 367 € .
La 2C2A a contracté depuis 2002, pour Anduze, d'autres emprunts :
Reste à payer :
8 annuités de 11 906 €
17 annuités de 10 006€
13 annuités de 56 455€
Où la commune trouvera-t-elle ces financements ?
Donner un avis favorable dans ces conditions reviendrait à signer un chèque en blanc. Pour reprendre une image on nous propose un saut à l'élastique et l'on ne connait ni la longueur de l'élastique ni la profondeur du précipice…
En conclusion le conseil ne dispose pas des informations permettant de mesurer l'impact financier de la fusion projetée sur leur budget communal, ni l'impact sur la fiscalité qui sera à la charge des contribuables.
Nous demandons à tous les conseillers de refuser, dans l'état actuel le projet de fusion.
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