DÉCLARATION DE MONSIEUR MAZEN
Lors du conseil municipal d' hier soir orienté uniquement sur le vote des conseillers municipaux d'Anduze en vue d'approuver le projet de périmètre proposé par le préfet du Gard
Contribution des conseillers opposés à la fusion
L'arrêté fixant le projet de périmètre dresse la liste des établissements publics de coopération intercommunale intéressés et détermine la catégorie de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre envisagé (CGCT Article L5211) conformément au premier alinéa du III. Le projet de périmètre, d'un seul tenant et sans enclave, peut en outre comprendre des communes dont l'inclusion est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière nécessaires au développement du nouvel établissement public dans le respect du schéma départemental de coopération intercommunale.
Le projet de périmètre, accompagné d'un rapport explicatif et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal, est notifié par le ou les représentants de l'Etat dans le département au maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre.
Où sont ces documents ?
Pourquoi les conseillers ne les possèdent-ils pas ?
A notre connaissance, aucun accord n'est intervenu entre les communautés sur le projet politique de la future EPCI
-rien sur les compétences, les compétences partagées,
-rien sur la gouvernance, quel nom pour la future EPCI ?
- rien sur la fusion des services, sur les antennes (quelles communes sur les 50 ?)
-rien sur le projet de territoire, quid des offices de tourisme ? Des médiathèques ?
-rien sur la fiscalité, les moyens etc.
- Qu'en sera-t-il de la compétence assainissement ?
- Ordures Ménagères ? Collecte des déchets des professionnels à quel taux ? Quid des communes touristiques ? Quel taux commun ?
A-t-on évalué les risques des compétences susceptibles de ne pas être transférées ?
Un, seul exemple : la compétence voirie que possède la 2C2A.
En 2002 la 2C2A pour Anduze a contracté un emprunt de 1 000 000 €
Pour l'exercice 2012 la ligne voierie représente 64 564 €
Au 1/1/2013 le reste à rembourser est de la dette est de 28 367 € .
La 2C2A a contracté depuis 2002, pour Anduze, d'autres emprunts :
Reste à payer :
8 annuités de 11 906 €
17 annuités de 10 006€
13 annuités de 56 455€
Où la commune trouvera-t-elle ces financements ?
Donner un avis favorable dans ces conditions reviendrait à signer un chèque en blanc. Pour reprendre une image on nous propose un saut à l'élastique et l'on ne connait ni la longueur de l'élastique ni la profondeur du précipice…
En conclusion le conseil ne dispose pas des informations permettant de mesurer l'impact financier de la fusion projetée sur leur budget communal, ni l'impact sur la fiscalité qui sera à la charge des contribuables.
Nous demandons à tous les conseillers de refuser, dans l'état actuel le projet de fusion.
11 commentaires:
C'est tellement évident tout ça M. Mazen que ça démontre bien que les vrais motivations du maire pour rejoindre Alès ne sont pas "objectives et rationnelles". Seul le 1er adjoint a peut-être des convictions idéologiques pour les GROSS structures ? Et de toutes façons comme l'a (presque) dit le maire, "ce sera aux nouveaux élus en 2014 de se débrouiller avec la gouvernance à mettre en place". Sauf qu'Anduze aura alors bien du mal à se faire entendre dans la future chambre d'enregistrement qu'on nous propose. Bien sûr, le contribuable va trinquer comme toujours, mais autour d'Alès c'est une certitude ! Ca va être pire !
MAZEN .TOUT CES CHIFFRES SONT TOTALEMENT FAUX
DE LA DESINFORMATION C EST TOUT
Ben non 8h43 les chiffres sont justes et c'est pas la peine de hurler en majuscules ,personne ne te croit.
Rassure toi 8H43 ,si par malheur nous y allons au grand Alès ,tu PAYERAS COMME LES AUTRES avec tes gros sous les conséquences de l'aveuglement de ce conseil municipal d'irresponsables.
8H43...ça c'est de l'information!!!
Les chiffres sont consultables car publiques.
BP 2012 et CA 2011.
Cher anonyme on se rencontre quand tu veux chiffres en main...
J-P M
MAZEN tu est un naze on connait ta gestion a ales !!! des trous partout ca tu ne t en vante pas rigolo ce type
Bien beau votre catalogue Monsieur Mazen, mais vous proposez quoi? 2C2A amputée d'une commune vous pensez que c'est viable. Vous ne proposez rien et Anduze doit anticiper l'avenir car elle a un avenir à consolider en tant que haut lieu touristique. Ce n'est pas à vivre replier sur nous même et isolés que nous avancerons. Vous avez fait votre petit effet de manche et vous êtes content, c'est pitoyable.
13:10
Anduze doit anticiper l'avenir et se consolider en tant que haut lieu touristque ?
Mais, bougre d'âne, une fois que la manne touristique aura été confisquée par le Grand Alès, il restera quoi pour Anduze ?
NIB ! Que dalle !
Et c'est depuis toujours le but avoué par Roustan : piquer le fric des touristes à Anduze, puique c'est là qu'il est !
Décidément, les pauvres Cévenols auront toujours été spoliés de leurs richesseq par des gens sans scrupules mais pas sans ambitions !
Et surtout, NON CEVENOLS ! Un comble !!
REGISTER !
Ni a-t-il pas matière, dans tout ce mic-mac à saisir un tribunal administratif ?
A Iznogood du 13H10 :
Profite de ta retraite pour améliorer ta logorrhée...
Dans la vie il n'y a pas que la trilogie de Pagnol à lire!!!!!
Escartefigue
Expliquez-moi : Mr le maire se plaint de ne toucher qu'1/8 d'aides pour sa voirie de la part de la 2C2A. Au Gd Alès il ne touchera rien du tout , la CAGA n'ayant pas la compétence.
Le ridicule ne tue pas , c'est dommage...........
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