Lettre ouverte à monsieur François Hollande , Président de la République Française
Objet :
Territorialité , signature par le préfet Bousiges du Gard de l' arrêté de périmètre fin juin 2012
En vue de fusionner notre communauté de communes autour d' ANDUZE avec la communauté d' agglo du grand Ales , de Vezenobres et du Mont Bouquet
Monsieur le président,
Laissez nous grandir à notre rythme
Notre famille la communauté de communes autour d' ANDUZE la 2C2A n' est pas hors la loi
10 000 habitants , c'est suffisant ... Pour commencer
La loi sauf exception prévoit un minimum de 5000 habitants
Sa forme de majeur tendu vers le haut n' est due; , je vous le promets , qu'à une logique géographique , une vallée, un bassin de vie , mais c'est un symbole de résistance
Des carrés parfaits ne peuvent en aucun cas délimiter les territoires
La France ressemblerait trop à une mauvaise photo beaucoup trop pixelisée
La majorité de la population de la 2C2A par ses signatures de pétitions et par son vote lors de l' enquête de 2011 , souhaite ne pas être avalée et digérée par des vampires nappés dans un épais brouillard
La démocratie a fonctionné respectons la
Ce n'est pas à quelques parrains , ou " marraines " égarés, de dicter leur loi
Grandir nous avons envie , mais ne gâchez pas notre adolescence
Vous nous imaginez noyé parmi 100 000 habitants
On multiplie par 10 , grandir trop vite fragilise.
C' est ce que le préfet Bousiges nous impose
Ce sera génial , les renseignements ou les revendications passeront par des filtres et des oubliettes téléphoniques ...veuillez composer le 2 etc... Tous nos opérateurs sont occuper etc..Le rêve !
Vous éloignez la population des élus
Tout cela sans faire d' économie !
Des projets nous en avons , et ce sont eux qui guideront notre avenir et notre croissance
Nos projets élaborés pendant plusieurs mois , par les citoyens ont été gravés dans le marbre et largement diffusés
Nos dépenses nous les maîtrisons , beaucoup mieux que certains
La campagne, la vraie : le monde rural, existe
et n' est pas qu' une banlieue d' agglomération ou un parc national peuplé d ' indigènes consanguins
D'ailleurs les villes ont été construites à la campagne et ce n' est pas que moi qui le dit
En résumé oubliez provisoirement cette réforme, cette période de crise très dure pour les moins bien favorisés ne suffit t-elle pas à notre tourment ?
J'espère que la contre réforme de la territorialité ne s' arrêtera pas à la suppression des conseillers territoriaux sensés remplacer les conseillers régionaux et généraux
Je rêve les nuits de pleine lune , que nos Kamarades socialistes du Gard chevauchent à nos côtés, sabre au clair , pour combattre ces vampires
Mais c' est en me réveillant que le cauchemar commence , ces Kamarades ne sont pas là , au pire certains ont des canines qui ne rayent pas que le plancher
Un Reboussier égaré mais qui résiste
Mon President ayez pitié de nous
Nota
Ne vous inquiétez pas cette lettre ne sera pas envoyée à F.Hollande
mardi 3 juillet 2012
lundi 2 juillet 2012
Un incommensurable mépris pour les habitants de la 2C2A !
Un incommensurable mépris pour les habitants de la 2C2A !
Alors M. le préfet du Gard a signé l'arrêté de périmètre d'une énorme communauté d'agglomération qui regrouperait (dans un 1er temps) 50 communes autour d'Alès !
Après au moins 2 ans d'ébullition autour de ce projet qui a mobilisé contre lui un grand nombre d' habitants des 8 communes de la 2C2A en pétition, manifestations diverses, enquête référendaire et en provoquant le déchirement et l'éclatement de plusieurs conseils municipaux, tels ceux d'Anduze et de Tornac et même leurs renouvellement tels ceux de Lézan et de Cardet, voilà qu'en ce début de période estivale, les communes sont sommées de se prononcer dans les 3 mois qui suivent, c'est-à-dire avant fin septembre.
De l'aveu même des maires qui acceptent le projet, (Anduze, Tornac) et qui ont toujours refusé d'expliquer dignement et franchement leurs motivations, les données économiques et sociales ne sont pas encore connues à ce jour ! Les seuls éléments connus relèvent d'informations fournies par les opposants au projet, à savoir essentiellement la perte d'autonomie des petites communes rurales, les montants de compensation versés à l'agglomération pour faire face à des prises de compétences qu'on ne connait pas encore dans le détail, l'alourdissement des taxes foncières, des taxes d'assainissement, …
Dans le contexte de crise actuel qui conduit l'État et les collectivités à prendre des mesures d'austérité inévitables mais surement douloureuses pour nombre de ménages, est-il bien nécessaire d'accroitre encore la pression fiscale auprès des habitants des communes rurales en poursuivant un projet de fusion administrative qu'on sait être plus onéreux que profitable ?
N'est-on pas en droit de s'interroger sur les motivations du préfet et de quelques élus, d'agir dans la précipitation en période estivale ? De ne pas fournir d'éléments chiffrés alors que c'est ce que la loi prévoit ? De refuser le dialogue et le droit d'expression des citoyens ?
Comme disait la grand-mère d'une élue du Nord-Pas-de-Calais « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup !»
Une brebis qui n'a pas peur du loup et qui veut savoir pourquoi et comment on veut la tondre
Alors M. le préfet du Gard a signé l'arrêté de périmètre d'une énorme communauté d'agglomération qui regrouperait (dans un 1er temps) 50 communes autour d'Alès !
Après au moins 2 ans d'ébullition autour de ce projet qui a mobilisé contre lui un grand nombre d' habitants des 8 communes de la 2C2A en pétition, manifestations diverses, enquête référendaire et en provoquant le déchirement et l'éclatement de plusieurs conseils municipaux, tels ceux d'Anduze et de Tornac et même leurs renouvellement tels ceux de Lézan et de Cardet, voilà qu'en ce début de période estivale, les communes sont sommées de se prononcer dans les 3 mois qui suivent, c'est-à-dire avant fin septembre.
De l'aveu même des maires qui acceptent le projet, (Anduze, Tornac) et qui ont toujours refusé d'expliquer dignement et franchement leurs motivations, les données économiques et sociales ne sont pas encore connues à ce jour ! Les seuls éléments connus relèvent d'informations fournies par les opposants au projet, à savoir essentiellement la perte d'autonomie des petites communes rurales, les montants de compensation versés à l'agglomération pour faire face à des prises de compétences qu'on ne connait pas encore dans le détail, l'alourdissement des taxes foncières, des taxes d'assainissement, …
Dans le contexte de crise actuel qui conduit l'État et les collectivités à prendre des mesures d'austérité inévitables mais surement douloureuses pour nombre de ménages, est-il bien nécessaire d'accroitre encore la pression fiscale auprès des habitants des communes rurales en poursuivant un projet de fusion administrative qu'on sait être plus onéreux que profitable ?
N'est-on pas en droit de s'interroger sur les motivations du préfet et de quelques élus, d'agir dans la précipitation en période estivale ? De ne pas fournir d'éléments chiffrés alors que c'est ce que la loi prévoit ? De refuser le dialogue et le droit d'expression des citoyens ?
Comme disait la grand-mère d'une élue du Nord-Pas-de-Calais « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup !»
Une brebis qui n'a pas peur du loup et qui veut savoir pourquoi et comment on veut la tondre
Pourquoi se gêner?
Envoyé par bdsm
Je trouve cette information très intéressante.
Les lettres destinées au président bénéficient de la franchise postale
Si, pour une raison ou pour une autre, vous voulez écrire au président de la République, vous avez deux solutions : le Web (site : www.elysee.fr/ecrire/) ou la voie postale (Adresse : Monsieur le président de la République - Palais de l'Elysée - 55, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris). Et sachez que chacune d'entre elles est 100 % gratuite : une lettre adressée au chef de l'Etat est en effet dispensée d'affranchissement. On appelle cela la franchise postale, une disposition qui permet de ne pas timbrer certains types de courriers. Parmi eux : les missives des militaires en mission, les correspondances pour dépôt légal, ou encore les lettres pour procurations électorales.
C'est d'autant plus intéressant que nous avons beaucoup de choses à lui dire…
ARDIECE vous encourage à écrire ,nombreux,au Président de la République .
ARDIECE vous encourage à écrire ,nombreux,au Président de la République .
Pour ce faire:
Par mail : tapez « Écrire au Président de la République » sur Google ou un autre moteur de recherche ,vous aurez directement le site .Attention espace limité.
Par courrier postal non timbré (franchise)
Monsieur le Président de la République
Palais de l'Élysée
55 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Vous trouverez joints quelques exemples de courrier que vous pouvez utiliser tout ou en partie et personnaliser à votre convenance en joignant ou pas le courrier du candidat François Hollande .
.
Pour ce faire:
Par mail : tapez « Écrire au Président de la République » sur Google ou un autre moteur de recherche ,vous aurez directement le site .Attention espace limité.
Par courrier postal non timbré (franchise)
Monsieur le Président de la République
Palais de l'Élysée
55 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Vous trouverez joints quelques exemples de courrier que vous pouvez utiliser tout ou en partie et personnaliser à votre convenance en joignant ou pas le courrier du candidat François Hollande .
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Exemples de courrier
Exemples de courrier
Nom Prénom
Adresse
à Monsieur le Président de la République
Monsieur le Président,
Depuis 2009 nous exprimons notre opposition à l'annexion de notre territoire la 2C2A: Communauté de Communes Autour d'Anduze par la communauté d'agglomération voisine du Grand Alès ,et ce pour des motifs raisonnés:
ruralité,projet de territoire,gouvernance,finances.
Nos pétitions, enquête, manifestations démontrant le caractère majoritaire de notre refus n'ont rencontré de réponse de la part du préfet que mépris, huis clos de la CDCI,vote à bulletin secret,
gazage de manifestants pacifiques, procès au tribunal administratif pour les maires souhaitant organiser une consultation de leur population.
A ce jour, l'arrêté de périmètre vient d'être signé en ce début de vacances ,et si les communes ne délibèrent pas sous trois mois,il sera réputé validé.
Le changement doit se faire ici et maintenant.
Il y a urgence à geler cette réforme territoriale antidémocratique et à élaborer une procédure qui intègre la consultation des populations concernées.
Le droit fondamental des peuples à disposer d'eux-mêmes doit s'appliquer aussi ici dans la Communauté de Communes Autour d'Anduze .
Dans l'attente d'une intervention rapide de votre part,je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
=======================================================
Nom Prénom
Adresse
à Monsieur le Président de la République
Monsieur le Président,
Nous vous avions déjà alerté en juillet 2011 et avions apprécié votre réponse.
La Communauté de Communes autour d'Anduze n'aurait pas du être touchée par la réforme territoriale en appliquant ses propres critères:presque 10 000 habitants, finances saines, un projet de territoire élaboré avec la population.
L'agglomération du Grand Alès cherche depuis longtemps à annexer notre territoire rural et touristique.
La population y est majoritairement opposée et lutte depuis 2009.
Cette opposition majoritaire s'est exprimée par pétition (plus de 5000 signatures sur 8700 électeurs),
par manifestations (gazage du 21 janvier à voir sur Youtube ),par enquête officielle dépouillée:par huissier où plus de 50% des électeurs ont répondu avec 82% se prononçant contre le regroupement.
Le préfet Bousiges récemment reconduit dans ses fonctions,à notre grand étonnement, vient de signer l'arrêté de périmètre en cette période de vacances.
L'arrêté de périmètre sera réputé adopté dans trois mois ,il suffira que les communes s'abstiennent de délibérer.
Nous vous demandons de manière urgente un moratoire sur cette réforme et ses conséquences.
Nous demandons que les populations concernées soient consultées au delà des calculs politiciens des uns ou des autres.
A tout le moins nous demandons que toute décision soit reportée aux élections municipales où les électeurs pourront se prononcer.
Nous espérons que notre démocratie ne sera plus bafouée dans nos Cévennes au bénéfice du fait du prince.
Dans l'attente d'une intervention de votre part,je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
Nom Prénom
Adresse
à Monsieur le Président de la République
Monsieur le Président,
Depuis 2009 nous exprimons notre opposition à l'annexion de notre territoire la 2C2A: Communauté de Communes Autour d'Anduze par la communauté d'agglomération voisine du Grand Alès ,et ce pour des motifs raisonnés:
ruralité,projet de territoire,gouvernance,finances.
Nos pétitions, enquête, manifestations démontrant le caractère majoritaire de notre refus n'ont rencontré de réponse de la part du préfet que mépris, huis clos de la CDCI,vote à bulletin secret,
gazage de manifestants pacifiques, procès au tribunal administratif pour les maires souhaitant organiser une consultation de leur population.
A ce jour, l'arrêté de périmètre vient d'être signé en ce début de vacances ,et si les communes ne délibèrent pas sous trois mois,il sera réputé validé.
Le changement doit se faire ici et maintenant.
Il y a urgence à geler cette réforme territoriale antidémocratique et à élaborer une procédure qui intègre la consultation des populations concernées.
Le droit fondamental des peuples à disposer d'eux-mêmes doit s'appliquer aussi ici dans la Communauté de Communes Autour d'Anduze .
Dans l'attente d'une intervention rapide de votre part,je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
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Nom Prénom
Adresse
à Monsieur le Président de la République
Monsieur le Président,
Nous vous avions déjà alerté en juillet 2011 et avions apprécié votre réponse.
La Communauté de Communes autour d'Anduze n'aurait pas du être touchée par la réforme territoriale en appliquant ses propres critères:presque 10 000 habitants, finances saines, un projet de territoire élaboré avec la population.
L'agglomération du Grand Alès cherche depuis longtemps à annexer notre territoire rural et touristique.
La population y est majoritairement opposée et lutte depuis 2009.
Cette opposition majoritaire s'est exprimée par pétition (plus de 5000 signatures sur 8700 électeurs),
par manifestations (gazage du 21 janvier à voir sur Youtube ),par enquête officielle dépouillée:par huissier où plus de 50% des électeurs ont répondu avec 82% se prononçant contre le regroupement.
Le préfet Bousiges récemment reconduit dans ses fonctions,à notre grand étonnement, vient de signer l'arrêté de périmètre en cette période de vacances.
L'arrêté de périmètre sera réputé adopté dans trois mois ,il suffira que les communes s'abstiennent de délibérer.
Nous vous demandons de manière urgente un moratoire sur cette réforme et ses conséquences.
Nous demandons que les populations concernées soient consultées au delà des calculs politiciens des uns ou des autres.
A tout le moins nous demandons que toute décision soit reportée aux élections municipales où les électeurs pourront se prononcer.
Nous espérons que notre démocratie ne sera plus bafouée dans nos Cévennes au bénéfice du fait du prince.
Dans l'attente d'une intervention de votre part,je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
dimanche 1 juillet 2012
Concerts d'été tous les mardis soir au Restaurant Croque Ta Toile à Anduze
Croque Ta Toile
Restaurant à Anduze (30)Repas-concerts tous les mardis soirs3/07 : Yeo et Fab, duo de guitares blues, rock, latin10 /07 : Candido & Cécilia, musique de Mozambique17/07 : The Irie Youth, reggae (repas à emporter)24/07 : Adrian Burns, guitare & chants blues, soul, jazz31/07 : Minuit 10, jazz-rock instrumental7/08 : Akwé, un subtil métissage de musiques Soul, Afro-beat, R&B et de pulsations Funk14/08 : Eric Mc Comber, guitare & voix : chansons Anglaises et Québecquoises21/08 : Batiste, guitare et chants28/08 : Paranowed, reggaeRestaurant Croque Ta ToilePlace Notre Dame, cœur de ville.Concert à partir de 20h.Repas complet (sauf pour le 17 juillet) : Entrée, plat et dessert à 15€Réservation : 06 03 03 17 79 ou 04 66 30 95 28Bienvenue !
Démonstrations Vendredi 6 juillet - 10h30
Bonjour,
L'association Grappe3 est heureuse de vous présenter Patrick Andrieu qui installe son activité de prestation de services "Pat A Traction" sur le territoire, à Cardet.
Patrick Andrieu travaille avec des chevaux de traits et propose ses services aux agriculteurs et aux collectivités. Il peut réaliser notamment différents travaux agricoles ainsi que de la tonte (parcelles, rond-points...), du ramassage scolaire, appui aux éboueurs etc ...
Pour l'accueillir et comprendre les prestations proposées (diversité, prix, temps de travaux ...) nous vous proposons une démonstration de son matériel vendredi 6 juillet 2012 à 10h30 sur le parking de la cave coopérative de Massillargues-Atuech.
Lors de cette rencontre, il nous présentera son équiculteur sur lequel il peut adapter différents outils (griffon etc...) et effectuera une démonstration sur vignes.
Un apéritif sera offert en fin de matinée.
Cette matinée, à destination des producteurs et des collectivités, doit permettre d'avoir tous les éléments pour replacer cet outil parmi la gamme de solutions cohérentes auxquelles vous pourriez faire appel.
En comptant sur votre participation.
Très cordialement.
Danny Peregrine
Animateur Grappe3
Mail : contact@grappe3.com
Téléphone : 06 07 62 86 21
Site Internet : www.grappe3.com !!!NOUVEAU!!!
samedi 30 juin 2012
RAPPEL
LETTRE DE françois HOLLANDE candidat juillet 2011
Contrairement à certains barons PS qui ne se sont pas prononcés pour les primaires
Les défenseurs de la 2C2A vous ont largement soutenu , pour les primaires , pour les présidentielles
Elus de gauche du GARD prenez un peu de votre précieux temps et écoutez nous
les reboussiersdetouspoil
vendredi 29 juin 2012
20h30 FORUM OUVERT
POSEZ VOS QUESTIONS
En direct sur ce BLOG
ALAIN BEAUD président de la 2C2A vous répondra
soyez patient il ne tape qu' avec 1 doigt
Vous communiquerez sur cette page par l' intermédiaire de la Zone de commentaires
Alain Beaud répondra sur ce BLOG à toutes les questions
(n 'oubliez pas de réactualiser en permanence la page de votre navigateur afin de suivre en temps réel les questions réponses)
pour plus de détails cliquez ici
Les vulgarités ou le manque de respect seront bannis
Le reboussier
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LES QUESTIONS / RÉPONSES
++++++
Question 01
Question 01
Il paraitrait que l'arrêté de périmètre concernant la fusion de la 2C2A a été émis par le préfet. Comment se fait il que cet arrêté soit pris alors que les discussions entamées avec le Grand Alès en sont encore qu’au début ?
Cela signifie-t-il que les choses sont rendues irrévocables alors que les conséquences organisationnelles et financières ne sont pas encore connues.
Picolo
Cela signifie-t-il que les choses sont rendues irrévocables alors que les conséquences organisationnelles et financières ne sont pas encore connues.
Picolo
bonsoir picolo
oui, c'est une actualité toute récente l'arrêté de périmètre proposant la création d'une agglomération à partir de la fusion de 4 EPCI dont la 2C2A vient d'être notifié ce matin à l'ensemble des 50 communes concernées par le projet préfectoral. Je suis comme vous très surpris de la date choisie par le préfet pour signer cet arrêté alors que les réunions de travail entre les EPCI n'ont pour l'instant permis que de faire un état des lieux et qu'aucun accord sur les compétences les finances la gouvernance etc.... n'a encore été évoqué.
A.Beaud
Les communes disposent elles de toutes les informations utiles notamment sur le plan financier pour pouvoir se prononcer sur l'arrêté de périmètre ?
El paso
bonsoir El paso,
la réponse est clairement NON. Le code général des collectivités territoriales fait obligation au préfet d'adjoindre à son arrêté de périmètre un rapport explicatif et une étude d'impacte budgétaire et fiscale. Ces documents n'accompagnent pas l'arrêté de périmètre qui a été notifié ce matin. Cela risque à mon sens de poser une question de droit sur la validité de cette démarche. Dans tous les cas, les communes ne disposent toujours pas des informations leur permettant de mesurer l'impact financier de la fusion projetée sur leur budget communal, ni l'impact sur la fiscalité qui sera à la charge des contribuables.
A.Beaud
bonjour Marcel,
Les promesses rendent les enfants joyeux. Comment Roustan, Président du grand Alès pourrait il tenir d'hypothétiques engagements pris à ce titre alors que dans le cadre de la fusion le grand Alès va disparaître au même titre que les autres communautés pour laisser la place à un nouvel EPCI dont on ne sait encore qui sera élu à sa présidence. Je ne mets pas en cause la sincérité de Roustan, mais c'est le futur conseil communautaire qui décidera de la politique qui sera conduite dans la future agglo. Il semble que le maire d'Anduze n'ait pas encore compris la différence entre une intégration et une fusion.
A.Beaud
A.Beaud
Question 02
forum Alain Beaud
Bonsoir, ma question concerne l’assainissement collectif ;
En cas de fusion avec l’agglo, il est prévu que les investissements, l’entretien des stations d’épuration et réseau existants seraient pris en charge par l’intercommunalité qui récupèrerait la taxe d’assainissement actuellement perçue par la commune.
1. Est-ce le seul coût que la commune reversera à l’agglo pour cette prise de compétence ?
2. Sachant que les extensions de réseau resteront à la charge de la commune, certains disent que la commune sera donc amenée à doubler cette taxe pour pouvoir en assumer le coût ? Est-ce exact ?
Merci pour une réponse franche et loyale sur un sujet (il n’est pas le seul) qui manque particulièrement de transparence vis-à-vis des citoyens
Gilbert Vignolle
Conseiller municipal à Tornac et accessoirement, contribuable un peu inquiet ?
bonsoir Gilbert
la question de l'assainissement a été longuement abordée lors des rencontres entre les EPCI. Sans présumé du contenu de la compétence assainissement de la future agglomération, si celle-ci reprenait la même forme que la compétence assainissement du grand Alès, il conviendra de bien distinguer ce qui relève de l'entretien des réseaux et stations existantes qui est actuellement pris en charge par l'agglo et ce qui relève des investissements (extension de réseaux, station nouvelle) qui restent à la charge des communes. Avec la réforme fiscale qui entre en application dès le 1er juillet, la participation pour assainissement collectif qui remplace la taxe de branchement ne pourrait plus être perçue que par l'agglomération. De fait, la commune aurait en charge les investissements sans disposer des recettes correspondantes. Il convient de préciser également qu'une taxe intercommunale serait perçue pour l'entretien des réseaux, cette taxe se rajoutant à la taxe communale existante.
A.Beaud
A.Beaud
QUESTION 03
Quelles étapes avant de considérer qu'on ne peut plus éviter cette fusion ?
Philo
bonsoir Philo
A partir de la notification de l'arrêté de périmètre, c'est-à-dire aujourd'hui, les communes disposent d'un délai de 3 mois pour délibérer. Les conseils municipaux devraient donc être invités pendant cette période à se prononcer pour ou contre la fusion proposée par le préfet. En cas de non réponse dans le délai des 3 mois, l'avis de la commune est réputée favorable. Au terme de la consultation, si la moitié au moins des communes donne un avis favorable le préfet peut alors prendre quand il le jugera nécessaire un deuxième arrêté appelé arrêté de fusion. cet arrêté fixe la date de création du nouvel EPCI issu de la fusion. Pour répondre précisément à votre question, pour qu'il n'y ait pas de fusion au 1er janvier 2013, il faudrait que 25 communes au moins émettent un avis défavorable.
A.B
bonsoir Philo
A partir de la notification de l'arrêté de périmètre, c'est-à-dire aujourd'hui, les communes disposent d'un délai de 3 mois pour délibérer. Les conseils municipaux devraient donc être invités pendant cette période à se prononcer pour ou contre la fusion proposée par le préfet. En cas de non réponse dans le délai des 3 mois, l'avis de la commune est réputée favorable. Au terme de la consultation, si la moitié au moins des communes donne un avis favorable le préfet peut alors prendre quand il le jugera nécessaire un deuxième arrêté appelé arrêté de fusion. cet arrêté fixe la date de création du nouvel EPCI issu de la fusion. Pour répondre précisément à votre question, pour qu'il n'y ait pas de fusion au 1er janvier 2013, il faudrait que 25 communes au moins émettent un avis défavorable.
A.B
QUESTION 04
Les communes disposent elles de toutes les informations utiles notamment sur le plan financier pour pouvoir se prononcer sur l'arrêté de périmètre ?
El paso
bonsoir El paso,
la réponse est clairement NON. Le code général des collectivités territoriales fait obligation au préfet d'adjoindre à son arrêté de périmètre un rapport explicatif et une étude d'impacte budgétaire et fiscale. Ces documents n'accompagnent pas l'arrêté de périmètre qui a été notifié ce matin. Cela risque à mon sens de poser une question de droit sur la validité de cette démarche. Dans tous les cas, les communes ne disposent toujours pas des informations leur permettant de mesurer l'impact financier de la fusion projetée sur leur budget communal, ni l'impact sur la fiscalité qui sera à la charge des contribuables.
A.Beaud
QUESTION 05
Quelle valeur aux accords que Boni DIT passer avec les services de Roustan ?
Marcel Pagnol;
Marcel Pagnol;
bonjour Marcel,
Les promesses rendent les enfants joyeux. Comment Roustan, Président du grand Alès pourrait il tenir d'hypothétiques engagements pris à ce titre alors que dans le cadre de la fusion le grand Alès va disparaître au même titre que les autres communautés pour laisser la place à un nouvel EPCI dont on ne sait encore qui sera élu à sa présidence. Je ne mets pas en cause la sincérité de Roustan, mais c'est le futur conseil communautaire qui décidera de la politique qui sera conduite dans la future agglo. Il semble que le maire d'Anduze n'ait pas encore compris la différence entre une intégration et une fusion.
A.Beaud
ce n'est pas une question
Aucune question, mais un encouragement sans limite de la part du fan club agrifolien. Merci pour votre engagement franc et loyal, Monsieur Beaud et bon courage face à l'ogre alésien. PB NC JB LS MN et ....
QUESTION 06
QUESTION 07
Voilà que le préfet joue maintenant le jeu des barons socialistes locaux. Dans le contexte actuel de changement de gouvernement et de saison estivale qui démarre, tout ce petit monde s'agite sournoisement en comptant bien que les habitants de la 2C2A finiront par se lasser. Fais gaffe Max, ils veulent te piquer ton fromage ! L'UMP n'est plus à la mode
QUESTION 08
Aucune question, mais un encouragement sans limite de la part du fan club agrifolien. Merci pour votre engagement franc et loyal, Monsieur Beaud et bon courage face à l'ogre alésien. PB NC JB LS MN et ....
QUESTION 06
Bonsoir Alain, encore une question et même si je connais la réponse, il me paraît intéressant qu’elle soit exposée à un plus grand nombre d’habitants de Tornac.
La commune de Tornac qui bénéficie de peu d’entreprises redevables de la taxe professionnelle, bénéficie d’une dotation de solidarité qui permet entre autre d’assurer les travaux de voirie. Dans l’hypothèse d’une fusion avec une communauté d’agglomération ?
- Cette dotation de solidarité sera-t-elle toujours d’actualité ?
Si non ? En quoi consisteraient exactement les fonds de concours pour une commune comme Tornac ?
Gilbert Vignolle
Conseiller municipal à Tornac
rebonsoir Gilbert,
La politique que nous conduisons à la 2C2A est une politique de solidarité entre les communes. Dans les échanges financiers entre les communes et l'intercommunalité il arrive assez souvent que des communes qui encaissaient peu de taxe professionnelle se retrouvent par le jeu des attributions de compensation négative redevables de sommes importantes qu'elles doivent verser à la communauté. C'est le cas de Tornac, comme de 2 autres communes de la 2C2A. Afin d'éviter que ces échanges financiers soient négatifs pour la commune, ces 3 communes se voient attribuer une dotation de solidarité qui vient compenser la somme due à l'EPCI. Ce principe n'existe qu'à la 2C2A. Dans l'actuel grand Alès la plupart des communes doivent verser des attributions de compensation négative à l'agglomération. Cela est du à la nature des compétences transférées mais cela vient impacter fortement les budgets communaux. Les fonds de concours actuellement versés aux communes de l'agglo représentent des sommes bien moins importantes que la dotation de solidarité et les crédits d'équipements dont bénéficient les communes de la 2C2A. Compte tenu de la taille de la commune de Tornac si celle-ci était aujourd'hui au grand Alès elle bénéficierait d'environ 15.000 euros par an au titre des fonds de concours. Quant au montant de l'attribution de compensation qu'elle aurait à verser à l'agglomération personne n'est en mesure d'en estimer le montant aujourd'hui.
A.Beaud
QUESTION 07
Voilà que le préfet joue maintenant le jeu des barons socialistes locaux. Dans le contexte actuel de changement de gouvernement et de saison estivale qui démarre, tout ce petit monde s'agite sournoisement en comptant bien que les habitants de la 2C2A finiront par se lasser. Fais gaffe Max, ils veulent te piquer ton fromage ! L'UMP n'est plus à la mode
bonsoir anonyme,
Il ne s'agit pas d'une question mais d'une réflexion que je me permets de commenter.
Il est vrai que le jeu politique gardois apparaît comme des plus troubles. A partir d'une réforme qui aurait du se baser sur la cohérence territoriale pour décider du nouveau découpage intercommunal, les intérêts de ce que vous appelez les barons locaux qu'ils soient de droite ou de gauche ont été privilégiés à l'intérêt des territoires et notamment des territoires ruraux. Cet arrêté notifié un 21 juin montre que le préfet et ceux qui lui tiennent la main et le stylo craignent encore une réaction citoyenne vive notamment sur la 2C2A. Il aurait suffit de laisser les discussions en cours entre les EPCI aboutir pour qu'un véritable projet soit proposé aux élus et aux habitants. Encore une fois la précipitation montre le peu d'intérêt que certains portent aux volontés des élus et des citoyens. Au dela de nos engagements politiques le temps viendra où nous devrons tirer les conséquences des engagements, des trahisons, des petits échanges entre amis que nous avons connu tout au long de cette réforme dans le département du Gard.
A.Beaud
QUESTION 08
Très intéressante, cette initiative de forum en direct ! Le suivi en temps réel est un peu fastidieux mais ça vaut vraiment la peine ! Le top serait que les "chantres" du Grand-Alès (RIEU, IGLESIAS) acceptent de débattre un de ces jours et surtout répondre à notre grande interrogation ? Quels seraient les avantages d'une telle fusion pour nos communes et pour nous leurs habitants ? Le réboussier pourrait lancer des invitations ?
remarque d'Alain Beaud
Je pense que le réboussier ouvrirait volontiers ses colonnes aux partisans de la fusion afin qu'ils puissent exposer librement leurs motivations. Je serai ce jour là un lecteur assidu du blog.
Je pense que le réboussier ouvrirait volontiers ses colonnes aux partisans de la fusion afin qu'ils puissent exposer librement leurs motivations. Je serai ce jour là un lecteur assidu du blog.
QUESTION 09
Monsieur Beaud sur ce Blog de nombreux lecteur aimeraient vous entendre plus souvent surtout sur notre avenir au sein de la 2c2a
Ce soir on est comblé
Pensez-vous organiser à la rentrée une réunion publique à Anduze pour expliquer à la population quel sera sont avenir communautaire
Il serait bon que cette réunion soit contradictoire et que les pros ales puissent s’exprimer
TORNAC
bonsoir Tornac,
Merci pour votre assiduité. J'ai toujours accepté de participer aux réunions publiques quels qu'en soient les organisateurs car je considère que nous n'avons rien à cacher à nos électeurs. Je participerai donc avec plaisir à une réunion publique sur Anduze si j'y suis invité. Effectivement la participation de personnes favorables à la fusion permettrait un débat que j'aborderai sans aucune appréhension. Par contre attention, à la rentrée la plupart des communes auront délibéré.
A.Beaud
bonsoir Tornac,
Merci pour votre assiduité. J'ai toujours accepté de participer aux réunions publiques quels qu'en soient les organisateurs car je considère que nous n'avons rien à cacher à nos électeurs. Je participerai donc avec plaisir à une réunion publique sur Anduze si j'y suis invité. Effectivement la participation de personnes favorables à la fusion permettrait un débat que j'aborderai sans aucune appréhension. Par contre attention, à la rentrée la plupart des communes auront délibéré.
A.Beaud
fin
Note du réboussier:
Merci pour votre assiduité de nombreuses questions sont en attente
Nous avions prévu une durée d'une heure il est 22h15 il est temps de coucher les vieux
Si cette formule vous convient manifestez vous , ce FORUM est ouvert à tous
J 'invite aussi nos opposants à se manifester , ...Si vous le voulez bien !
20h 30 FORUM avec Alain BEAUD
Une info qui va bien vous énerver...
NOTRE CHER PRÉFET BOUSIGES HUGUES A ATTENDU CE DÉBUT DE VACANCES POUR
SIGNER L' ARRETE DE PERIMETRE VOTE PAR LA CDCI EN DECEMBRE 2011
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