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Le reboussier

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LES QUESTIONS / RÉPONSES

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Question 01

Il paraitrait que l'arrêté de périmètre concernant la fusion de la 2C2A a été émis par le préfet. Comment se fait il que cet arrêté soit pris alors que les discussions entamées avec le Grand Alès en sont encore qu’au début ?
Cela signifie-t-il que les choses sont rendues irrévocables alors que les conséquences organisationnelles et financières ne sont pas encore connues.


Picolo

bonsoir picolo

oui, c'est une actualité toute récente l'arrêté de périmètre proposant la création d'une agglomération à partir de la fusion de 4 EPCI dont la 2C2A vient d'être notifié ce matin à l'ensemble des 50 communes concernées par le projet préfectoral. Je suis comme vous très surpris de la date choisie par le préfet pour signer cet arrêté alors que les réunions de travail entre les EPCI n'ont pour l'instant permis que de faire un état des lieux et qu'aucun accord sur les compétences les finances la gouvernance etc.... n'a encore été évoqué.
A.Beaud

Question 02

forum Alain Beaud

Bonsoir, ma question concerne l’assainissement collectif ;

En cas de fusion avec l’agglo, il est prévu que les investissements, l’entretien des stations d’épuration et réseau existants seraient pris en charge par l’intercommunalité qui récupèrerait la taxe d’assainissement actuellement perçue par la commune.

1. Est-ce le seul coût que la commune reversera à l’agglo pour cette prise de compétence ?

2. Sachant que les extensions de réseau resteront à la charge de la commune, certains disent que la commune sera donc amenée à doubler cette taxe pour pouvoir en assumer le coût ? Est-ce exact ?

Merci pour une réponse franche et loyale sur un sujet (il n’est pas le seul) qui manque particulièrement de transparence vis-à-vis des citoyens

Gilbert Vignolle

Conseiller municipal à Tornac et accessoirement, contribuable un peu inquiet ?

bonsoir Gilbert

la question de l'assainissement a été longuement abordée lors des rencontres entre les EPCI. Sans présumé du contenu de la compétence assainissement de la future agglomération, si celle-ci reprenait la même forme que la compétence assainissement du grand Alès, il conviendra de bien distinguer ce qui relève de l'entretien des réseaux et stations existantes qui est actuellement pris en charge par l'agglo et ce qui relève des investissements (extension de réseaux, station nouvelle) qui restent à la charge des communes. Avec la réforme fiscale qui entre en application dès le 1er juillet, la participation pour assainissement collectif qui remplace la taxe de branchement ne pourrait plus être perçue que par l'agglomération. De fait, la commune aurait en charge les investissements sans disposer des recettes correspondantes. Il convient de préciser également qu'une taxe intercommunale serait perçue pour l'entretien des réseaux, cette taxe se rajoutant à la taxe communale existante.
A.Beaud 

QUESTION 03

Quelles étapes avant de considérer qu'on ne peut plus éviter cette fusion ?

Philo


bonsoir Philo
A partir de la notification de l'arrêté de périmètre, c'est-à-dire aujourd'hui, les communes disposent d'un délai de 3 mois pour délibérer. Les conseils municipaux devraient donc être invités pendant cette période  à se prononcer pour ou contre la fusion proposée par le préfet. En cas de non réponse dans le délai des 3 mois, l'avis de la commune est réputée favorable. Au terme de la consultation, si la moitié au moins des communes donne un avis favorable le préfet peut alors prendre quand il le jugera nécessaire un deuxième arrêté appelé arrêté de fusion. cet arrêté fixe la date de création du nouvel EPCI issu de la fusion. Pour répondre précisément à votre question, pour qu'il n'y ait pas de fusion au 1er janvier 2013, il faudrait que 25 communes au moins émettent un avis défavorable. 
A.B

QUESTION 04

Les communes disposent elles de toutes les informations utiles notamment sur le plan financier pour pouvoir se prononcer sur l'arrêté de périmètre ?
El paso


bonsoir El paso,
la réponse est clairement NON. Le code général des collectivités territoriales fait obligation au préfet d'adjoindre à son arrêté de périmètre un rapport explicatif et une étude d'impacte budgétaire et fiscale. Ces documents n'accompagnent pas l'arrêté de périmètre qui a été notifié ce matin. Cela risque à mon sens de poser une question de droit sur la validité de cette démarche. Dans tous les cas, les communes ne disposent toujours pas des informations leur permettant de mesurer l'impact financier de la fusion projetée sur leur budget communal, ni l'impact sur la fiscalité qui sera à la charge des contribuables.
A.Beaud

QUESTION 05

Quelle valeur aux accords que Boni DIT passer avec les services de Roustan ?
Marcel Pagnol;

bonjour Marcel,
Les promesses rendent les enfants joyeux. Comment Roustan, Président du grand Alès pourrait il tenir d'hypothétiques engagements pris à ce titre alors que dans le cadre de la fusion le grand Alès va disparaître au même titre que les autres communautés pour laisser la place à un nouvel EPCI dont on ne sait encore qui sera élu à sa présidence. Je ne mets pas en cause la sincérité de Roustan, mais c'est le futur conseil communautaire qui décidera de la politique qui sera conduite dans la future agglo. Il semble que le maire d'Anduze n'ait pas encore compris la différence entre une intégration et une fusion.
A.Beaud

ce n'est pas une question


 Aucune question, mais un encouragement sans limite de la part du fan club agrifolien. Merci pour votre engagement franc et loyal, Monsieur Beaud et bon courage face à l'ogre alésien. PB NC JB LS MN et ....




QUESTION 06

Bonsoir Alain, encore une question et même si je connais la réponse, il me paraît intéressant qu’elle soit exposée à un plus grand nombre d’habitants de Tornac.

La commune de Tornac qui bénéficie de peu d’entreprises redevables de la taxe professionnelle, bénéficie d’une dotation de solidarité qui permet entre autre d’assurer les travaux de voirie. Dans l’hypothèse d’une fusion avec une communauté d’agglomération ?

1. Cette dotation de solidarité sera-t-elle toujours d’actualité ?

Si non ? En quoi consisteraient exactement les fonds de concours pour une commune comme Tornac ?

Gilbert Vignolle

Conseiller municipal à Tornac

rebonsoir Gilbert,

La politique que nous conduisons à la 2C2A est une politique de solidarité entre les communes. Dans les échanges financiers entre les communes et l'intercommunalité il arrive assez souvent que des communes qui encaissaient peu de taxe professionnelle se retrouvent par le jeu des attributions de compensation négative redevables de sommes importantes qu'elles doivent verser à la communauté. C'est le cas de Tornac, comme de 2 autres communes de la 2C2A. Afin d'éviter que ces échanges financiers soient négatifs pour la commune, ces 3  communes se voient attribuer une dotation de solidarité qui vient compenser la somme due à l'EPCI. Ce principe n'existe qu'à la 2C2A. Dans l'actuel grand Alès la plupart des communes doivent verser des attributions de compensation négative à l'agglomération. Cela est du à la nature des compétences transférées mais cela vient impacter fortement les budgets communaux. Les fonds de concours actuellement versés aux communes de l'agglo représentent des sommes bien moins importantes que la dotation de solidarité et les crédits d'équipements dont bénéficient les communes de la 2C2A. Compte tenu de la taille de la commune de Tornac si celle-ci était aujourd'hui au grand Alès elle bénéficierait d'environ 15.000 euros par an au titre des fonds de concours. Quant au montant de l'attribution de compensation qu'elle aurait à verser à l'agglomération personne n'est en mesure d'en estimer le montant aujourd'hui.

A.Beaud

QUESTION 07


Voilà que le préfet joue maintenant le jeu des barons socialistes locaux. Dans le contexte actuel de changement de gouvernement et de saison estivale qui démarre, tout ce petit monde s'agite sournoisement en comptant bien que les habitants de la 2C2A finiront par se lasser. Fais gaffe Max, ils veulent te piquer ton fromage ! L'UMP n'est plus à la mode

bonsoir anonyme,

Il ne s'agit pas d'une question mais d'une réflexion que je me permets de commenter. 

Il est vrai que le jeu politique gardois apparaît comme des plus troubles. A partir d'une réforme qui aurait du se baser sur la cohérence territoriale pour décider du nouveau découpage intercommunal, les intérêts de ce que vous appelez les barons locaux qu'ils soient de droite ou de gauche ont été privilégiés à l'intérêt des territoires et notamment des territoires ruraux. Cet arrêté notifié un 21 juin montre que le préfet et ceux qui lui tiennent la main et le stylo craignent encore une réaction citoyenne vive notamment sur la 2C2A. Il aurait suffit de laisser les discussions en cours entre les EPCI aboutir pour qu'un véritable projet soit proposé aux élus et aux habitants. Encore une fois la précipitation montre le peu d'intérêt que certains portent aux volontés des élus et des citoyens. Au dela de nos engagements politiques le temps viendra où nous devrons tirer les conséquences des engagements, des trahisons, des petits échanges entre amis que nous avons connu tout au long de cette réforme dans le département du Gard.

A.Beaud

QUESTION 08

Très intéressante, cette initiative de forum en direct ! Le suivi en temps réel est un peu fastidieux mais ça vaut vraiment la peine ! Le top serait que les "chantres" du Grand-Alès (RIEU, IGLESIAS) acceptent de débattre un de ces jours et surtout répondre à notre grande interrogation ? Quels seraient les avantages d'une telle fusion pour nos communes et pour nous leurs habitants ? Le réboussier pourrait lancer des invitations ?

remarque d'Alain Beaud
Je pense que le réboussier ouvrirait volontiers ses colonnes aux partisans de la fusion afin qu'ils puissent exposer librement leurs motivations. Je serai ce jour là un lecteur assidu du blog.

QUESTION 09

Monsieur Beaud sur ce Blog de nombreux lecteur aimeraient vous entendre plus souvent surtout sur notre avenir au sein de la 2c2a

Ce soir on est comblé

Pensez-vous organiser à la rentrée une réunion publique à Anduze pour expliquer à la population quel sera sont avenir communautaire

Il serait bon que cette réunion soit contradictoire et que les pros ales puissent s’exprimer

TORNAC


bonsoir Tornac,
Merci pour votre assiduité. J'ai toujours accepté de participer aux réunions publiques quels qu'en soient les organisateurs car je considère que nous n'avons rien à cacher à nos électeurs. Je participerai donc avec plaisir à une réunion publique sur Anduze si j'y suis invité. Effectivement la participation de personnes favorables à la fusion permettrait un débat que j'aborderai sans aucune appréhension. Par contre attention, à la rentrée la plupart des communes auront délibéré.
A.Beaud

fin

Note du réboussier:

Merci pour votre assiduité de nombreuses questions sont en attente 

Nous avions prévu une durée d'une heure il est 22h15 il est temps de coucher les vieux

Si cette formule vous convient manifestez vous , ce FORUM est ouvert à tous 

J 'invite aussi nos opposants à se manifester ,  ...Si vous le voulez bien !