Conseil municipal Massillargues atuech 16mai11

Bouziller + Bouléguer = Bousiger (en vieux français)

Bouziller + Bouléguer = Bousiger (en vieux français)

Notre bon préfet est un polyglotte, il parle plusieurs langages.

Le 22 avril, lors de la présentation de son découpage à la hache du département, il incite les maires à consulter leur population sur son projet.

Le 26 mai, lorsque, suivant ses conseils, un conseil municipal décide de consulter les habitants de sa commune sur le projet préfectoral, il défère le maire de ladite commune devant le Tribunal Administratif, pour non respect des délais légaux.

Interrogé le même jour, ou le lendemain, par un journaliste, il ne parle plus que d'inconstitutionnalité du vote, au motif que «ce type de référendum ne relève pas des compétences des communes, "On ne peux pas brandir la volonté populaire face à la loi de la nation"».

Le CGCT précise  : 

• à propos des référendums locaux : «L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.»
• à propos des consultations citoyennes : «Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.»

Question :  La commune de Massillargues-Atuech, et toutes les autres communes de France par la même occasion, n'est-elle pas compétente pour se prononcer sur son avenir ?

Question subsidiaire : Monsieur le préfet a-t-il subitement découvert l'inconstitutionnalité, prétendue par lui, de cette consultation, entre le 22 avril et le 26 mai ?

Question subsidiaire n°2 : A supposer que la lecture du CGCT du préfet soit la bonne, peut-on assigner M. Bousiges en justice pour incitation à la violation de la constitution ?

Petit calcul du week-end  : 

La date de départ est le 5 mai, jour de réception en mairies des élucubrations préfectorales.

Cette date définit la date limite de délibération des CM pour approuver ou rejeter la proposition préfectorale : 3 mois après sa réception soit avantle 5 août, faute d'avis dans les délaisi cela vaudra acceptation.

• Accordez 2 ou 3 jours aux maire et adjoints pour prendre connaissance en intégralité du document et décider de réunir le Conseil Municipal

• Ajoutez 3 jours francs pour convoquer le CM

(je ne sais pas vous mais moi j'en suis au vendredi 13 mai au plus court ; pour info le CM de Massillargues-Atuech s'est réuni le lundi 16 mai)

• Ajoutez deux mois de délai règlementaire (à compter de la date de remise en sous-préfecture), et vous arrivez au 14 juillet, si vous comptez au plus court, durant la deuxième quinzaine de juillet dans tous les cas ; rappelez-vous, il faut se prononcer avant le 5 août.

Il est notoirement connu, que les vacances d'été, et tout spécialement la période 14 juillet 15 août, sont les créneaux les plus favorables à la convocation des électeurs pour voter,

Question : Monsieur le préfet avait-il fait ce calcul avant d'envoyer son document ?

Je ne le pense pas, ce serait vraiment hypocrite de sa part. Et vous, qu'en pensez-vous ?

le réboussierquiseposedesquestions
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L'opposition se veut constructive !

Cardet, le 28mai 2011

Lettre ouverte aux Cardésiens suite à la diffusion très tardive et largement tronquée de notre article dans Midi Libre le 27 mai 2011

L'opposition se veut constructive !

Chères Cardésiennes, Chers Cardésiens,

Le 15 mai dernier, vous avez élu dès le premier tour et avec une large majorité notre liste d'opposition composée de Fabien Cruveiller, Sophie Figuière, Philippe Pinchard, Stéphane Brioni et Dominique Brunet.

Notre équipe vous remercie pour vos suffrages et se veut tout à la fois reconnaissante et responsable devant la confiance que vous lui accordez. Nous entendons donc mener, aux côtés d'Isabelle Fournel et Jean-Jacques Fiat, un véritable combat en faveur de la démocratie locale telle qu'elle s'est exprimée dimanche 15 mai 2011.

Nous sommes déterminés à faire entendre la voix desCardésiens et celle de la raison à Mme Marion sur la gestion de la commune dans sa globalité et notamment sur le sujet prioritaire que représente l'adhésion au Grand Alès contre laquelle la population s'est massivement élevée.

Nous espérons bien obtenir très prochainement de Madame Marion la tenue d'un conseil municipal au cours duquel nous pourrons défendre l'intérêt général des Cardésiens et oeuvreren faveur de décisions concertées, éclairées et non plus opaques et arbitraires.

Nous profitons de cette lettre ouverte pour lancer un appel au sens de la démocratie de tous les conseillers municipaux et nous leur demandons de prendre leurs responsabilités dans ce contexte déterminant pour l'avenir de notre commune.

Merci encore pour votre confiance.

Nous sommes et resterons à disposition de tous lesCardésiens.

Bien à vous,

Fabien Cruveiller,
Sophie Figuiére,
Isabelle Fournel,
Dominique Brunet,
Philippe Pinchard,
Stéphane Brioni,
Jean Jacques Fiat.

Article du Midi Libre de ce jour

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Début du message transféré :

Expéditeur: Aurélie GENOLHER <mademoisellelemaire30@gmail.com>
Date: 28 mai 2011 10:38:30 HAEC
Destinataire: undisclosed-recipients:;
Objet: Article du Midi Libre de ce jour

Je viens d'apprendre que je serais en première page du Midi Libre avec un grand article alors que je n'ai pas été interviewée par ce quotidien sur ce sujet-là. Au cas où des propos me seraient attribués, je tiens à vous informer qu'ils ne sont pas sortis de ma bouche...
Bon week end à tous

--
Aurélie GENOLHER
Maire de Massillargues-Atuech (http://massillargues-atuech.c.la/)
mademoisellelemaire30@gmail.com
http://mademoisellelemaire.blogspot.com/

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD

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ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD

Mairie 30140 Saint Sébastien d'Aigrefeuille

COMMUNIQUE

L'association des Maires Ruraux du Gard vient d'être informée que la délibération en date du 16 mai 2011 du conseil municipal de Massillargues-Atuech organisant une consultation citoyenne sur la question de l'intégration de la commune à l'agglomération du Grand Alès vient de faire l'objet d'une procédure de référé suspension engagée par le préfet du Gard devant le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a été fixée le 7 juin prochain à 11h.

L'AMR 30 tient à faire part de son indignation face à une telle réaction du préfet devant la décision du  conseil municipal de Massillargues-Atuech  de consulter la population sur un sujet qui engage le devenir de leur communes.

Sous prétexte du non respect des délais prévus par le CGCT, ne s'agit-il pas là d'une volonté de l'administration d'empêcher l'expression de la volonté citoyenne ?

Comment respecter un délai de deux mois entre la délibération qui arrête le principe d'une consultation et le scrutin alors que la commune ne dispose que d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de Schéma Départemental ? Le respect strict de ce délai impliquerait l'organisation de la consultation  fin juillet à un moment de l'année où personne n'envisagerait d'organiser un scrutin.

La précipitation dans la mise en œuvre de la réforme, l'absence de motivations sérieuses dans le rapport préfectoral, l'incapacité des services de l'Etat à répondre aux questions des élus sur les conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI projetées, sont autant d'éléments qui nous font redouter la volonté du gouvernement d'imposer des regroupements contre l'avis des élus et des citoyens.

Attachée au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l'AMR30 invite l'ensemble des élus locaux gardois à dénoncer l'intransigeance du préfet du Gard et à apporter, par tous les moyens, leur soutien aux élus de Massillargues-Atuech notamment en étant présent à leurs côtés lors de l'audience du 7 juin  11h au tribunal administratif de Nîmes.

L'association des Maires Ruraux du Gard organisera, par ailleurs, le même jour à 14h une conférence de presse à la Brasserie « Au bureau », 24 bd Amiral Courbet à Nîmes sur les remous provoqués par le projet de SDCI en présence d'Aurélie Genolher, Maire de Massillargues-Atuech.

Saint Sébastien d'Aigrefeuille​Le Président,

Le 27 mai 2011

​Alain Beaud

LE GRAND ALES : LA FAILLITE ?

Est-on en droit de se poser la question ? ce serait dramatique .
Pourtant des bribes de réponses se pressent à nos ouïes , des faits  avérés ou non nous préoccupent ,des faisceaux de présomptions nous troublent , des commissaires de l'état s'interrogent , d'autres nous assomment de leur lourdeur irrespectueuse
Que penser ?
L' agrandissement de cette communauté d'agglo aux aboies est ce  la seule solution pour assainir momentanément ses finances , on dilue , on dilue
Quelles fautes ont donc fait ces communautés de communes, condamnées à être absorbées et digérées , par un organisme malade  .
Pourquoi cette double peine; elles payent  et elles  disparaissent.

Les quelques élus qui  entraînent  ces communautés de communes malgré elles dans ce trou noir, sont ils prêts à rendre des comptes d'ici 3 à 4 ans sur le résultat de leurs agissements (élu ou non)

Électeurs demandez leur de s'engager financièrement sur leur deniers personnels  , mais oui car ils sont tellement sur d'eux , ils ne prendront donc aucun risque , dans le cas contraire que ferez vous ? De quelle façon vont ils payer leurs égarements ?

On a bien compris qu'un certain nombre y trouvent un intérêt , pas obligatoirement financier , M.Marion maire de Cardet l'écrit dans son bulletin , elle sera vice-présidente dans la communauté d'agglo du grand Ales ....Des promesses ...Et les autres que seront ils ?
La préfecture fait le forcing , normal c'est bien pour une carrière

Le reboussiermalléché

LECTURE PROMENADE

« COULEURS ET MATIERES » le 28 mai à 15h30 au Foyer communal de Lézan (30140),

Bonjour,


Dans le cadre de la manifestation « Poteries d'Anduze, des siècles de légende » soutenue par la Communauté de Communes Autour d'Anduze, la Librairie vous invite à une conférence sur le thème :
« COULEURS ET MATIERES » le 28 mai à 15h30 au Foyer communal de Lézan (30140), en clôture de la manifestation « Terre d'Ailleurs » organisée par « Planète Terre » dès le 21 mai au Château de Lézan (programme complet sur www.poteries-anduze.fr).
Les couleurs nous sont familières, leur présence est au coeur de notre vie, à l'horizon immédiat du regard. Pigmentaires ou structurelles, matière ou onde, elles restent cependant une énigme scientifique qu'aucune théorie n'a encore pu cerner en totalité.
La philosophie s'y intéressant à bon droit, un entretien passionnant entre Raphaël Enthoven et Claude Romano sera diffusé en première partie (à confirmer) et c'est vers dans le domaine artistique que nous irons chercher quelques lumières avec nos invités :

Nicole Le Fur, céramiste
Thierry Gilhodez, maître verrier
Anne Riéger, teinturière

Terre, verre et textile : trois matières, trois techniques, trois artistes... mille couleurs !

Vous trouverez une sélection d'ouvrages sur la table du libraire et l'apéritif sera offert par la mairie de Lézan en son château en fin d'après-midi.

Amical salut
Nicole de Fréminville
LIBRAIRIE LA PORTE DES MOTS
4 rue Neuve
30140 ANDUZE
http://www.re-gardons.net/

Jamais aucun élu ne se lancera dans un rapprochement de structures sans en connaitre les conséquences fiscales , "non ! Sans blaque !"!

Sauvez le Net petition

https://www.accessnow.org/page/s/G8-Protect-the-Net

Envoyé par HS

Allez un pti' coup à droite

URGENT .... A LIRE SANS RESERVE

A la recherche de la carotte disparue


https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDYjI2ODQzMWUtNDIyZC00MWFlLWFjNzEtYzliOWQ2ZGY0YjUx&hl=fr


https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDOTc3MTJlYzQtZTQ0OC00YWMzLTk5NmEtMDE1OWE5NGU4NjIx&hl=fr

A NOTER !

A Ribaute les Tavernes, les panneaux signant l'opposition au Grand Alès fleurissent!!!

Bonjour


A Ribaute les Tavernes, les panneaux signant l'opposition au Grand Alès fleurissent!!!Je vous en envoie certains exemplaires en fichiers joints afin que vous puissiez les publier.

Très cordialement

Envoyé par JR (l'autre)

Christian Teissier 22 avril 2011

Cette vidéo a été filmée dans l' auditorium ouvert au public à partir d' images projetées sur grand écran ,
images diffusées en direct de la salle ou se tenait la réunion plénière de la CDCI

Christian Teissier 22avr11 par zimprod