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ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD
Mairie 30140 Saint Sébastien d'Aigrefeuille
COMMUNIQUE
L'association des Maires Ruraux du Gard vient d'être informée que la délibération en date du 16 mai 2011 du conseil municipal de Massillargues-Atuech organisant une consultation citoyenne sur la question de l'intégration de la commune à l'agglomération du Grand Alès vient de faire l'objet d'une procédure de référé suspension engagée par le préfet du Gard devant le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a été fixée le 7 juin prochain à 11h.
L'AMR 30 tient à faire part de son indignation face à une telle réaction du préfet devant la décision du conseil municipal de Massillargues-Atuech de consulter la population sur un sujet qui engage le devenir de leur communes.
Sous prétexte du non respect des délais prévus par le CGCT, ne s'agit-il pas là d'une volonté de l'administration d'empêcher l'expression de la volonté citoyenne ?
Comment respecter un délai de deux mois entre la délibération qui arrête le principe d'une consultation et le scrutin alors que la commune ne dispose que d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de Schéma Départemental ? Le respect strict de ce délai impliquerait l'organisation de la consultation fin juillet à un moment de l'année où personne n'envisagerait d'organiser un scrutin.
La précipitation dans la mise en œuvre de la réforme, l'absence de motivations sérieuses dans le rapport préfectoral, l'incapacité des services de l'Etat à répondre aux questions des élus sur les conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI projetées, sont autant d'éléments qui nous font redouter la volonté du gouvernement d'imposer des regroupements contre l'avis des élus et des citoyens.
Attachée au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l'AMR30 invite l'ensemble des élus locaux gardois à dénoncer l'intransigeance du préfet du Gard et à apporter, par tous les moyens, leur soutien aux élus de Massillargues-Atuech notamment en étant présent à leurs côtés lors de l'audience du 7 juin 11h au tribunal administratif de Nîmes.
L'association des Maires Ruraux du Gard organisera, par ailleurs, le même jour à 14h une conférence de presse à la Brasserie « Au bureau », 24 bd Amiral Courbet à Nîmes sur les remous provoqués par le projet de SDCI en présence d'Aurélie Genolher, Maire de Massillargues-Atuech.
Saint Sébastien d'AigrefeuilleLe Président,
Le 27 mai 2011
Alain Beaud
13 commentaires:
Cette réaction du préfet est stupéfiante ! C'est lui-même qui a conseillé aux élus de consulter les populations, il l'a dit à deux reprises le 21 avril ? Quand aux arguments pour intégrer la 2C2A à l'agglomération du grand Alès, y-a de quoi s'interroger ?
1. Les communes de la 2c2a ne s'entendent pas ?
2. cette "épine dans le grand-Alès empêche le développement du tourisme ? (c'est nouveau !)
3. ces communes ont l'habitude de travailler ensemble et ont un projet commun ? (contradictoire avec l'argument N°1)
Aucun de ces 3 arguments ne tient la route. Si c'est tout ce qu'il a pu trouver après autant de travail et consultations qu'il dit avoir effectué à la différence de ses collègues voisins ? C'est pas une "épine" qu'il a le grand-Alès, c'est une "hernie" qui contourne la 2C2A ! Avec un peu de bonne volonté, il est facile de l'admettre !
Encore un scandale !
Bravo à la commune de Marsillargues Atuech, ne vous laissez pas faire, continuez dans vos démarches !
Ils essaient vraiment tout pour faire passer leur p... de réforme.
Éviter de consulter la population pour ne pas entendre qu'elle ne veut pas de ces regroupements ?
Mais la population s'exprimera d'une manière ou d'une autre et sans doute plus fort si on ne veut pas lui donner la parole qui lui revient.
Voilà pour ceux qui croyaient le préfet quand il appelait à la consultation des citoyens !
Voilà pour les maires et conseillers qui voudraient croire aux assurances faites par le préfet que les communes seraient bénéficiaires dans cette transaction. (assurances orales, ça va de soi, demandez les par écrit et vous verrez le résultat)
Citoyens de Tornac si vous n'avez pas encore eu la pétition, signalez-vous. Nous viendrons vous la porter.
Cela restera-t-il notre seul et unique moyen d'expression ? Serons-nous muselés ?
voit l'article du CGCT:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88890E8CCF92D8764BCC3CD3B357820A.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006389074&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110522
et maintenant on va voir comment la justice se place par rapport au pouvoir politique local.
Car tout est dans la dernière phrase.
Visiblement l'administration préfectorale ne souhaite pas entendre l'expression de la volonté des citoyens par des voies légales... nous devrons pourtant bien nous faire entendre!
Salut, et "VIVE LA DÉMOCRATIE" ouais bon y'a du progrès, "On voit où sont les pros de l'arnaque, les manipulateurs" confirmant une fois de plus la teneur des propos de Rousseau dans son "Contrat social"....
Arl
Serons-nous les derniers à demander la démocratie réelle maintenant ?
Que devons-nous faire pour être entendus ?
Alain Beaud est de tous les combats lorsqu'il s'agit de défendre notre démocratie. Je n'espère qu'une chose c'est qu'il soit candidat aux législatives en 2012.
la double mission du préfet est d'une part de représenter tous les ministères,dans le fief que lui a désigné le Gouvernement, il est en cela représentant de l'Etat, et d'autre part de représenter le citoyen. C'est le seul fonctionnaire de l'Administration à se prévaloir de cette mission. IL ne doit JAMAIS l'oublier, car c'est ça la NATION.
Concernant le référé, un préfet qui s'adresse à une élue représentant sa commune en utilisant le "M le Maire" est signe ou d'une certaine incompétence (même dans le détail ça compte), ou d'un total manque de considération pour ces concitoyens.A mon sens il y a des deux.
élue et citoyenne avant tout et administrée
N'oublions pas le fait que les dindons de cette malheureuse farce seront les élus qui auront cautionné le rapprochement avec le grand Alès car ce sont eux qui sont et seront en première ligne après le résultat final. Je ne pense pas qu'ils aient bien mesuré le risque qu'ils prennent à faire le sale boulot de ces messieurs qui nous veulent soit disant du bien en essayant de nous pousser de force vers le progrès des grandes citées. Quand le feu sera calmé,ces élus là doivent garder à l'esprit que rien n'est jamais oublié,et que les basses besognes sont très souvent bien mal récompensées surtout de la part des princes,et je ne parle même pas du ressentiment population...
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