Extrait du compte rendu du conseil municipal D'Anduze du 22 decembre 20109- Approbation travaux confortement falaise Peyremale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l’arrêté municipal d’urgence impérieuse suite aux éboulements rocheux – Peyremale – en date du 9 décembre 2009. Considérant que l’éboulement de la falaise nécessite la mise en sécurité des automobilistes et des voyageurs du train. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
- de solliciter les subventions des organismes mentionnés dans le plan de financement
concernant l’opération suivante : Protection contre les éboulements rocheux – Peyremale - Sécurisation du Train à Vapeur des Cévennes et de la route départementale n°129.
Plan de financement
Prévisionnel € HT
2009 %
Commune d’Anduze 130 000 € HT 20%
Etat 120 000 € HT 19%
Conseil Régional LR 300 000 € HT 46%
Conseil Général Gard 100 000 € HT 15%
TOTAL 650 000 € HT 100%
- d’autoriser le Maire à ajuster le plan de financement susvisé en fonction des réponses définitives de financement des différents partenaires.
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subventions La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
ARTICLE DU 6 AVRIL 2010
http://reboussier.blogspot.com/2010/04/ce-rocher-qui-nous-effritte.htmlAprès vous avoir laissé le temps de relire les infos ci-dessus Quelques remarques
La mairie cite dans cette délibération un arrête municipal lequel? à quelle date ? le flou.
"
Vu l’arrêté municipal d’urgence impérieuse"
Cet arrêté classe ce projet en
urgence impérieuse, qui a décidé ce classement? en fonction de quels critères ?
En aucun cas ce classement est justifié , il autorise évidement de passer des marchés de gré à gré Avec toutes les conséquences prévisibles , le prix en particulier.
Je vous rappelle que l'entreprise SOTRAC adjudicataire a fait une offre 50% plus chère que l'estimation du bureau d'étude
Et sauf avis contraire il n'y a pas eu de mise en concurrence, la commission des appels d'offres de la ville d'Anduze n'a pas entendu parlé de ce projet...Étrange
POUR 1 000 000 € t'as plus rienL'urgence impérieuse est déclarée ,entre autre, si les travaux sont dus à une cause imprévisible
Hors la jurisprudence en ce domaine dit le contraire ,une falaise de ce type doit être régulièrement "purgée" et "suivie "voir article du 6 avril
D'autre par les travaux en cas
d'urgence impérieuse doivent être très brefs 3à 4 semaines
Dans notre cas je le répète :
6 mois pour le financement et passer le marché et 2 mois de travaux Plus 1 mois , le train a repris et les travaux continus
L'éboulement s'est produit le 9 août 2009 il y a maintenant 8 mois et les travaux ne sont pas terminés, même l'urgence simple n'est pas qualifiable.
LES CONSÉQUENCESElles sont essentiellement financières
300 000 € de dépassement par rapport au budget initial
Une mise en concurrence selon le code des marché publics aurait calmée les ardeurs de l' entrepreneur
Le point central est le classement en
urgence impérieuse , point qui n'a été débattu nulle part ,et qui sort lui aussi d'un chapeau .....
Mais qui nous coûte cher amis contribuablesVous avez lu et surtout pas lu , comme moi , à ce jour le maire n'a eu aucune délibération de son conseil pour l'autoriser à signer un engagement avec la SOTRAC
Dans ce contexte "baveux" la SOTRAC sera t'elle payée ?
Le sherlockboussier