Facilitation transferts de compétences et définition de l’intérêt communautaire

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Article 60 : Facilitation des transferts de compétences

Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour favoriser les transferts de compétences qui pourront s’opérer à la majorité simple et non plus à la majorité renforcée.

Analyse :

Situation actuelle :
Les transferts de compétence des communes vers les intercommunalités nécessitent aujourd’hui l’accord deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Seules certaines compétences peuvent être transférées (liste limitative prévue dans la loi)

Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Les transferts de compétences seraient désormais décidés par simplement la moitié des communes membres représentant au moins la moitié de la population totale de l’intercommunalité.
Toutes les compétences communales pourront être transférées (article 39).

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Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:

La commune d’Alès pourrait avec l’accord de 11 autres communes de la future communauté d’agglomération décider un transfert de compétence qui s’imposerait aux 24 communes membres (même en cas de refus de des 12 autres communes).

Exemple :
Ainsi Alès et 11 autre communes pourraient décider de transférer à la CAGAC les compétences en matière de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens de voyages. Le président de la CAGAC récupérant ainsi les pouvoirs de police du maire en la matière (article 59) pourrait décider de l’implantation d’une aire d’accueil sur le territoire d’une commune alors même que celle-ci aurait voté contre le transfert de cette compétence.

Article 63 : Facilitation de la définition de l’intérêt communautaire

Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour accélérer les prises de compétence par les intercommunalités.

Analyse :

Situation actuelle :
Dans une communauté de communes l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par la majorité qualifiée des communes membres (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Dans une communauté d’agglomération l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers.

Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :

Dans l’ensemble des intercommunalités, l’intérêt communautaire serait simplement défini par une délibération du conseil communautaire à la majorité simple.

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Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:

L’avant projet de loi prévoit notamment que la représentation des communes au sein des conseils communautaires ne sera plus décidée librement comme c’est le cas actuellement. Les communes seront représentées en fonction de l’importance de leurs populations selon des critères définis par la loi (article 21).

Avec la nouvelle répartition des sièges la ville d’Alès (41 000 hab) obtiendrait vraisemblablement la moitié des sièges (maximum autorisé) au sein du nouveau conseil communautaire. Une petite commune de moins de 1200 h serait assurée d’avoir au moins….1 siège sur les 66 du conseil de la nouvelle communauté.

L’intérêt communautaire étant défini à la majorité simple (50%) du conseil communautaire, la commune centre aurait donc un pouvoir considérable dans ce domaine
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Pour imprimer cliquez sur le lien suivant:

http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfOGY0cWt3Y2Nm&hl=en..

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MERCI LEZAN 02

Cher Réboussier bonjour ! (Félicitations pour votre site)

A lézan, il se passe toujours des choses ....

Certains ne voulais pas faire l'amalgame entre Lézan et Anduze ?

Ci joint, quelques preuves !

SVP, pourriez vous diffuser la photo ci jointe, prise lors de festivités Lézanaines, ou notre Maire fier d'avoir acheter le village, via son château, à bloqué toutes les rues de Lézan pour recevoir le Maire d'Anduze afin de monter un complot, pour adhérer au grand Ales.

Sous titre de la photo, 01 : Que deviens Lézan ? : Complot des Maire Mrs Iglesias & Danis ......

Adhésion au grand Ales !

Commentaire photo 02 : On va se les faire !!!!

Note du réboussier

Cet article qui devait passer le 11 juilet a été refusé car M.Danis avait voté (à bulletin secret,à la réunion de la 2C2A de Saint Sébastien d'Aigrefeuille )son soutien inconditionnel à la 2C2A

Aujourd'hui le jeu a changé M.Danis est pour la fusion peut etre qu' à ce jour il sait pourquoi

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Les conseillers municipaux anduziens n’avaient donc pas connaissance des conséquences

L’avant projet de loi Hortefeux qui sera présenté en Conseil des ministres au mois de septembre comporte 36 articles relatifs au « Développement de l’intercommunalité ».
Ce document a été rendu public à la mi-juillet soit quelques jours à peine après la délibération du Conseil Municipal d’Anduze demandant la fusion de la CCAA et de la CAGAC.
Les conseillers municipaux anduziens n’avaient donc pas connaissance des conséquences de l’intégration à une communauté d’agglomération telles qu’elles sont désormais dévoilées par ce texte.
Pour l’information de tous les conseillers municipaux, y compris ceux d’Anduze, qui seront très prochainement amenés à se prononcer sur le projet de fusion, nous avons entrepris d’analyser objectivement les principaux articles de cet avant projet de loi.

Article 62 : …
« Les communautés d’agglomérations existant à la date d’entrée en vigueur de la présente loi et qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Locaux d’Urbanisme, le deviennent de plein droit (à la place des communes qui en sont membres) le 1er jour du 6ème mois suivant la publication de la loi. » …
Conséquences :
L’ensemble des communautés d’agglomérations, y compris la CAGAC, vont automatiquement exercer la compétence PLU en lieu et place des communes qui en sont ou en seront membres quelques moi à peine après le vote de la loi qui devrait être présentée au parlement cet automne.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Depuis 2001, le POS (Plan d’Occupation des Sols) est progressivement remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil qui permet à une équipe municipale de diriger l’évolution de son territoire afin de réaliser son projet politique.
Il fait apparaitre "à la parcelle" l’occupation future du territoire : zones urbanisées, zones agricoles, zones naturelles.
Il divise le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire.
C’est un document d’urbanisme réglementaire qui s’impose à tout propriétaire de terrain et traduit les objectifs d’aménagement et d’urbanisme poursuivis jusqu’alors par la commune et très bientôt par la communauté d’agglomération.

Le PLU:
Instaure des règles d’utilisation du sol
Délimite et détermine la destination des sols (définition des zones)
Fixe dans sa partie réglementaire les formes urbaines et la densité (hauteur, COS)
Prévoit les équipements publics définit les plans d’alignement des rues
Reproduit les servitudes d’utilité publique à respecter.

Il permet, notamment au moyen des emplacements réservés, d’organiser les déplacements (rocades, voies rapides, …) et les équipements publics (stations d’épuration, décharges de déchets ultimes, …) nécessaires pour satisfaire les besoins des habitants actuels et futurs de son territoire.
Le PLU permet par exemple de programmer la réalisation de zones industrielles ou artisanales, de zones d’aménagement concerté pour l’implantation de grands ensembles tels que nous les connaissons actuellement (Près saint jean, Cévennes, …).

Avec le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération ce serait donc le conseil d’agglomération et ceux qui y détiennent la majorité qui déciderait de l’aménagement de l’ensemble du territoire des communes qui en sont membres.

Les communes membres des communautés d’agglomérations perdront donc la maîtrise de ce que le ministre définit lui-même comme « un outil essentiel d’aménagement de l’espace ».

A suivre ….

Le Président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze
Alain BEAUD



Note: à imprimer et à diffuser à vos conseillers municipaux
Comment imprimer ?
Solution 1 :Sélectionner l'ensemble du texte >>copier>>ouvrir word >>coller ,une mise en page s'imposera peut etre
Solution 2 : faite la demande par mail à reboussier30@gmail.com je vous enverrai le fichier word
Solution 3 : cliquez sur ce lien

http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfNWY3a3MzdGM3&hl=en
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EXPOSITION FESTIVAL DE LA CERAMIQUE PARC DES CORDELIERS ANDUZE 7,8,9,10 aout

exposition au parc des cordeliers Anduze Gard 7,8,9 aout 09
envoyé par zimprod. - Découvrez plus de vidéos créatives.

FESTIVAL DE LA CERAMIQUE INAUGURATION 2009

Inauguration festival de la céramique Anduze samedi 8 aout
envoyé par zimprod. - Futurs lauréats du Sundance.

FESTIVAL DE LA CERAMIQUE 2009

Chanson locale 1 (sur un air très connu)

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Allô, allô, Boni, quelles nouvelles
Absente depuis quinze jours,
Au bout du fil je vous appelle
Que trouverai-je à mon retour ?

Tout va très bien, madame la Marquise
Tout va très bien, tout va très bien
Pourtant il faut, il faut que l'on vous dise
On déplore un tout petit rien
Un incident, une bêtise,
Par les autos la ville est prise
Mais à part ça, Madame la Marquise
Tout va très bien, tout va très bien !

Allô, allô, Christian, quelles nouvelles
La ville est prise, morte aujourd'hui ?
Expliquez moi, adjoint fidèle,
Comment cela s'est-il produit ?

Cela n'est rien, madame la Marquise
Cela n'est rien, tout va très bien,
Pourtant il faut, il faut que l'on vous dise
On déplore un tout petit rien :
Elle a péri dans la gabegie
Qu’organisa notre génie
Mais à part ça, madame la Marquise
Tout va très bien, tout va très bien !

Allô, allô, Nadège, quelles nouvelles
Mon Conseil a-t’il donc statué ?
Expliquez moi, source modèle
Comment cela s'est-il passé ?

Cela n'est rien, madame la Marquise,
Cela n'est rien, tout va très bien !
Pourtant il faut, il faut que l'on vous dise
On déplore un tout petit rien :
Le Conseil statua car,
Madame, la 2C2A est en flammes,
Mais à part ça, madame la Marquise
Tout va très bien, tout va très bien !

Allô, allô, Peter, quelles nouvelles
Notre canton est donc détruit ?
Expliquez moi car je chancelle !
Comment cela s'est-il produit ?

Eh bien voilà, madame la Marquise
Apprenant qu'il était viré
A peine fut-il rev'nu de sa surprise
Qu' Monsieur l’Maire s'est énervé.
Et c'est en allant voir Roustan
Qu'il s’agita en esquintant
ses amis puis les démettant
par un Conseil exorbitant.
La rage soufflant sur sa rancune,
Il nous lança dans l’infortune
Et c'est ainsi qu'en une lune
On vit périr votre commune…

Mais à part ça, madame la Marquise
Tout va très bien, tout va très bien !.

La Fontaine du Plan de Brie

Sur une idée d’un réboussier

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Note du réboussier: si un(e) ou des volontaires veu(t)(lent) interpréter cette chanson je l' enregistre ,et on mettra cette oeuvre sur le réboussier

Ce sera le début des chansonniers de la république libre de la 2C2A ,on va créer "le gaveau de la république"

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MERCI LEZAN

Objet :réunion du collectif "non à l'adhésion au grand Ales" mercredi 12 aout

Malgré une réservation de salle demandée vendredi dernier ou il n'y avait à priori au dire du secrétariat de mairie aucune raison de refus

le collectif a eu une réponse aujourd'hui : la salle ne sera pas prêtée

Un maire a t il le droit dans la mesure ou cela ne trouble pas l'ordre public de refuser un salle communale à un organisme qui vient informer la population de Lézan ,sur son avenir.

Quel mystère cette municipalité ,il y a quelques semaines à la réunion du conseil communautaire de Saint Sébastien d'Aigrefeuille ,le maire de Lézan avait voté son soutien inconditionnel à la 2C2A et cela malgré la présentation pro CAGA de Peter Kraus

Depuis peu et à ses dires sans savoir vraiment pourquoi il soutient aveuglement la fusion ,comme le maire d'Anduze
Il se refuse d'écouter les arguments du collectif et par la même occasion en prive les habitants de Lézan .

Nous vous tiendrons informés du nouveau lieu de réunion

Le reboussieràsuivre

Interrogations métaphysiques à propos de certains élus ?

Sans doute nombre d’entre vous ont-ils remarqué un comportement bizarre sinon suspect de certains élus, une fois la victoire électorale acquise et même parfois de haute lutte !
Qui à t-il donc dans le système démocratique qui ne fonctionne pas tout à fait comme il devrait ?
Pourquoi certains élus à qui des pouvoirs sont confiés , n’ont-ils rien de plus précipité que de les utiliser au détriment de ceux qui les ont investi ?
J’aimerais bien qu’un psychanalyste, un psychothérapeute, un psychiatre, un psychosociologue ou même un psycho-réboussier (il y en a surement dans notre communauté de communes ?) confirme ou infirme mes propos.
Je pense qu’outre le phénomène de « Peters » auquel peu de gens ne sont assurés d’échapper un jour (moi-y compris), il y a dans le subconscient de tout individu, une foule de sentiments venus du plus lointain au plus proche du vécu ! Giscard d’Estaing disait « il vaut mieux élire quelqu’un qui est déjà riche, ainsi il sera moins tenté de le devenir ». Ne pourrait-on pas dire aussi « il vaut mieux élire quelqu’un qui a déjà trouvé son épanouissement personnel dans des fonctions antérieures, ainsi il aura moins de choses à prouver aux autres et à lui-même ? ».
Je sais, vous me citerez des exemples innombrables de mégalomanes qui, quelles que soient leurs expériences passées, ont déliré plus que nécessaire au détriment de tous. Néanmoins je constate que nombre d’élus n’ayant jamais occupé de fonctions valorisantes (à leurs yeux ou à ceux des autres) dans la vie privée et qui se retrouvent propulsés au pouvoir par la volonté populaire, se comportent en autocrates et serviteurs zélés et respectueux de l’administration.
Etaient-ils donc si peu de chose avant d’être élus, pour ressentir une toute puissance aussi intense et bien sûr aussi facile à exercer vers ceux qu’ils considèrent socialement plus « bas », c'est-à-dire là où ils se situaient avant (et où ils sont toujours, quoiqu’ils en pensent) ? Il est remarquable de constater également que ces mêmes élus sont particulièrement hargneux ou au contraire, révérencieux et serviles envers ceux qu’ils placent « plus haut » dans leur propre échelle de valeurs sociales.
Alors avant de choisir un représentant pour vous représenter (et non vous diriger), réfléchissez bien à son passé : N’est-il pas mythomane ou trop mégalo ? Si c’est un jeune, a-t-il eu un bon vécu familial ? N’a-t-il pas trop de complexes à dissimuler ? n’a-t-il pas une trop grande revanche à prendre sur la société ?
Si ce n’est plus un jeune, a-t-il exercé une activité plus épanouissante que frustrante ? A-t-il réglé ses problèmes existentiels ? A-t-il digéré ses échecs et ses succès ? N’est-il pas trop en manque de considération ? N’a-t-il pas trop de frustrations qui risquent d’entraîner un développement excessif du « sur moi » ?
Je sais, ce n’est pas facile ! Et pourtant ! C’est des questions à se poser en campagne électorale, après c’est trop tard ! Au moins pour la durée du mandat ! C’est long et c’est court, tout dépend de notre choix !

Le réboussier psycho-dubitatif

NDLR : toute ressemblance avec des élus (homme ou femme) qui pourraient se reconnaître dans ce texte de réflexion ne saurait être fortuite et involontaire.

Motion votée par le Conseil Municipal de Générargues dans sa séance du 4 août 2009

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MOTION POUR CONTINUER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR D’ANDUZE :

En cohérence avec sa plateforme électorale de mars 2008, le conseil municipal de
Générargues réuni le 04 août 2009 réaffirme sa volonté de continuer à travailler avec les
7 autres communes de la Communauté de Communes Autour d’Anduze pour assurer
son avenir et le bien être de ses habitants.

Cette structure intercommunale, au travers de ses compétences, nous permet, en respectant la spécificité de chaque commune de fonctionner avec efficacité.

La fusion ou tout autre rattachement à la Communauté d’Agglomération du Grand Alès
nous dissoudrait dans un grand ensemble où nous pèserions bien peu.

En tant que commune rurale, nous avons tout intérêt à rester groupés avec des
territoires qui nous ressemblent.

Nous partageons les mêmes problèmes, solidairement
nous pouvons les affronter et les résoudre.

Notre communauté riche de son territoire, de ses paysages, de son histoire, de son
économie et de son tourisme doit continuer aussi unie que jamais et se renforcer.

LA MUNICIPALITE D'ANDUZE FERME LA VILLE impossible de circuler

Le bouchon se forme pour ceux qui connaissent ,à partir de la Somaco (marchand de matériaux)
De nombreux vehicules font le tour par Lézan
Même pour se garer il faut passer par le centre ville ...Génial
Mais qui est l'auteur de ce massacre ?

Avec une telle disposition les touristes iront plutot sur Ales ,c'est la mode, c'est la nouvelle porte des Cevennes

Quel manque à gagner pour les commerçants ! !

Le reboussierreboussier

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MONSIEUR LE MAIRE D'ALES

Dominique Sénécal à Monsieur le Maire
13 rue Bouquerie Mairie d’ Alès
30140 Anduze 30100 Alès
06 82 04 60 33

jeudi 6 août 2009

Monsieur le maire,

Aujourd’hui nous nous adressons à vous, comme au conseil municipal de toutes les communes de la CAGAC, parce l'ensemble des communes de la CAGAC et de la CCAA vont devoir dans les trois mois se prononcer sur le projet de fusion des deux intercommunalités demandé par le seul conseil municipal d’Anduze
Sur le territoire de la CCAA, nous avons mis en place un collectif pour nous opposer à cette fusion, massivement rejetée par la population ainsi que par les élus des sept autres communes, d'ailleurs le collectif travaille en étroite collaboration avec la plupart des élus de la CCAA.
Non pas que nous soyons opposés à la CAGAC en temps que telle, mais le projet politique de la CCAA est essentiellement un projet de solidarité et de développement rural qui ne serait pas en phase avec un projet d’agglomération autour d’un centre urbain et de métropolisation dans l’axe Alès Nîmes.
Avant que votre conseil municipal ne vote sur ce point, les porte- parole du collectif aimeraient rencontrer les élus de votre commune afin de vous présenter les raisons de notre combat.
Pour plus d’information vous pouvez nous joindre au 06 82 04 60 33 ou par Mail :
kadops@yahoo.fr,
ou encore par courrier à :
Collectif « vive le CCAA, non au Grand Alès » chez Dominique Sénécal 13 rue Bouquerie 30140 Anduze

Nous vous remercions de la bonne suite que vous donnerez à cette demande.
Avec nos respectueuses salutations

Dominique Sénécal, Huguette Scardapane,
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16 MOIS à la mairie : LE BILAN DE BONI & CO

Anduze avait un conseiller général anduzien.
Anduze l’a perdu.
Anduze avait un président de communauté anduzien.
Anduze l’a perdu.
Anduze était la ville-centre respectée de sa communauté de communes.
Anduze devient le fauteur de troubles.
Anduze avait 23 conseillers municipaux unis sur la même liste.
Sa majorité est tombée à 13.
Les camions évitaient le centre ville et le plan de Brie devenait presque piétonnier…
C’est la pagaille en centre ville.
Quand on sait que le maire et son dévoué 1er adjoint ont aussi repris à Bernard Vierne la délégation au SMAGE des Gardons et donc le dossier de prolongation de la digue de protection d’Anduze, on se sent rassuré …??

Et quand on voit qu’il choisit de rejoindre le Grand Alès contre l’avis de tous …

LUCY
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CARDET ACCUEILLE LE COLLECTIF "NON A L'ADHESION AU GRAND ALES"

Presque 100 personnes pour les organisateurs 10 personnes d'après certains élus d'Anduze et la police ,ont assisté hier soir à la réunion du collectif "NON A L'ADHESION AU GRAND ALES"

La mobilisation est toujours présente ,pas d'estouflement malgré les vacances
Tous nos remerciements pour l'excellent accueil de la mairie de Cardet représentée par son premier adjoint ,le maire a été excusé pour cause de vacances.

Il faut noter l' intérêt porté au collectif par une population extérieure à notre communauté
Nous en avons eu ce soir un témoignage convaincant ,merci à l' intervenante pour sa fouguassitude

Les mécontentements sur le sujet des regroupements des communautés de communes s'amplifient d'où l'idée de fédérer ces mouvements,des pistes se précisent

Nous excuserons Alain et Aurélie actuellement en vacances méritées ,
Nous noterons la présence de Genevieve Blanc conseillère générale ,merci

Je le répète à chaque fois ces quelques lignes ne sont pas un compte rendu de réunion
qui par ailleurs a suivi scrupuleusement l' ordre du jour

Marc s'est fait introduire dans le noyau du collectif ,bizarre cette phrase ,n'est elle pas?
En Anglais comme me le faisait remarquer très justement mon ami Marc ,on dit "introduce" ,pour des données en informatique on peut dire "input" en un seul mot et sans "e" ,l'explication est peut être un peut longue ,mais c'est pour vous démontrer le sérieux de mes propos
Je reviens donc à cette phrase première, je ne sais pas si c'est dans le noyau ou le pépin qu'il s'est fait "inputer" ,vous rectifierez
Mon avis est que c'est un pépin ,demandez à Boni

Pour en savoir plus ..venez , exprimez-vous, et n'oubliez pas de signer la pétition en vente chez tous les bons distributeurs !
Si vous ne savez pas où signer contacter le réboussier sur son mail: reboussier30@gmail.com
ou consulter le site du collectif http://www.anduze-non-au-grand-ales.org/

La prochaine réunion aura lieu mercredi 12 aout à Lézan ,vous connaissez ? c'est là ou il y a le château municipal.

Je le répète encore le BLOG du réboussier n'est pas l'organe officiel de com du collectif
Les propos de ce BLOG n'engagent que leurs auteurs

Remarque sur la photo:
Ne croyez pas le Midi libre si il vous dit qu'il s'agit d'un montage, notre BLOG est lu tous les jours par les éminents journalistes de cet organe de presse indépendant

Le réboussierquiétaitencorela
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