dimanche 9 août 2009
Les conseillers municipaux anduziens n’avaient donc pas connaissance des conséquences
L’avant projet de loi Hortefeux qui sera présenté en Conseil des ministres au mois de septembre comporte 36 articles relatifs au « Développement de l’intercommunalité ».
Ce document a été rendu public à la mi-juillet soit quelques jours à peine après la délibération du Conseil Municipal d’Anduze demandant la fusion de la CCAA et de la CAGAC.
Les conseillers municipaux anduziens n’avaient donc pas connaissance des conséquences de l’intégration à une communauté d’agglomération telles qu’elles sont désormais dévoilées par ce texte.
Pour l’information de tous les conseillers municipaux, y compris ceux d’Anduze, qui seront très prochainement amenés à se prononcer sur le projet de fusion, nous avons entrepris d’analyser objectivement les principaux articles de cet avant projet de loi.
Article 62 : …
« Les communautés d’agglomérations existant à la date d’entrée en vigueur de la présente loi et qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Locaux d’Urbanisme, le deviennent de plein droit (à la place des communes qui en sont membres) le 1er jour du 6ème mois suivant la publication de la loi. » …
Conséquences :
L’ensemble des communautés d’agglomérations, y compris la CAGAC, vont automatiquement exercer la compétence PLU en lieu et place des communes qui en sont ou en seront membres quelques moi à peine après le vote de la loi qui devrait être présentée au parlement cet automne.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Depuis 2001, le POS (Plan d’Occupation des Sols) est progressivement remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil qui permet à une équipe municipale de diriger l’évolution de son territoire afin de réaliser son projet politique.
Il fait apparaitre "à la parcelle" l’occupation future du territoire : zones urbanisées, zones agricoles, zones naturelles.
Il divise le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire.
C’est un document d’urbanisme réglementaire qui s’impose à tout propriétaire de terrain et traduit les objectifs d’aménagement et d’urbanisme poursuivis jusqu’alors par la commune et très bientôt par la communauté d’agglomération.
Le PLU:
Instaure des règles d’utilisation du sol
Délimite et détermine la destination des sols (définition des zones)
Fixe dans sa partie réglementaire les formes urbaines et la densité (hauteur, COS)
Prévoit les équipements publics définit les plans d’alignement des rues
Reproduit les servitudes d’utilité publique à respecter.
Il permet, notamment au moyen des emplacements réservés, d’organiser les déplacements (rocades, voies rapides, …) et les équipements publics (stations d’épuration, décharges de déchets ultimes, …) nécessaires pour satisfaire les besoins des habitants actuels et futurs de son territoire.
Le PLU permet par exemple de programmer la réalisation de zones industrielles ou artisanales, de zones d’aménagement concerté pour l’implantation de grands ensembles tels que nous les connaissons actuellement (Près saint jean, Cévennes, …).
Avec le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération ce serait donc le conseil d’agglomération et ceux qui y détiennent la majorité qui déciderait de l’aménagement de l’ensemble du territoire des communes qui en sont membres.
Les communes membres des communautés d’agglomérations perdront donc la maîtrise de ce que le ministre définit lui-même comme « un outil essentiel d’aménagement de l’espace ».
A suivre ….
Le Président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze
Alain BEAUD
Note: à imprimer et à diffuser à vos conseillers municipaux
Comment imprimer ?
Solution 1 :Sélectionner l'ensemble du texte >>copier>>ouvrir word >>coller ,une mise en page s'imposera peut etre
Solution 2 : faite la demande par mail à reboussier30@gmail.com je vous enverrai le fichier word
Solution 3 : cliquez sur ce lien
http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfNWY3a3MzdGM3&hl=en
.
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13 commentaires:
C'est vrai que les conseillers d'Anduze n'avait pas connaissance de grand chose avant de prendre la décision qu'ils ont prise ! Espérons que ceux qui ont pris la place encore chaude des 3 destitués s'inquièteront des conséquences fâcheuses que pourrait avoir leur vote en faveur d'une communauté d'agglomération ?
Autre élément intéressant du projet de Loi Hortefeux, c'est l'Article 40 sur le nombre de vice-présidents des communautés : « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un à quinze vice-présidents, et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l'effectif de celui-ci. » Quand on sait que pour 16 communes, le Grand Alès compte 24 vice-présidents pour 87 conseillers communautaires ! Ca va faire des "victimes". Le Grand Alès tout seul ou avec la 2C2A devra réduire à 15 ! Seront-ils cooptés ou élus ? Economie financière non négligeable à l'échelon communautaire, elle n'est pas si mal cette Loi finalement ! Remarquez, ça n'en fera plus que 6 pour la 2C2A toute seule.
Cet article 62 ne concerne que les communautés d'agglo comme le Grand Alès. Pour les communautés de communes c'est l'article 61 qui dit le transfert de la compétence PLU sera obligatoire à partir de 30000 habitants. Il n'en reste pas moins que la gestion des PLU doit logiquement à terme revenir à la communauté de communes aussi, et ce sera une bonne chose ! Reste à ne pas se tromper de communauté : Agglo ou Communes ? Combien de petites communes n'ont ni les moyens, ni les compétences pour organiser toute seule leur territoire ?
et les saliares qui vont avec .....
y a des oportunistes qui vont souffrir ca me fait presque plaisir
Amicalement
Il est exate que la loi Hortefeux prévoit un nombre restreint de vice-présidents. Ce qui signifie que certaines communes ne seront pas représentées dans l'exécutif de la communauté d'agglo.
Pour mémoire, quand boni n'avait pas été élu vice-président, c'est ce qui lui avait fait dire que "Anduze était exclue de la 2C2A".
Ce qu'il trouvait inadmissible pour anduze au sein de la 2C2A, deviendra t-il, à ses yeux, acceptable pour d'autre communes au sein de l'agglo?
Merci à Monsieur BEAUD pour cette explication claire.
Merci à M. Beaud, oui ! Mais c'est difficile à imaginer que certains élus ne prennent pas la peine de lire consciencieusement ce projet de Loi (il circule pas mal ces temps-ci) et qui est la base même de la réforme de l'Etat, de ses structures et qui va déterminer notre avenir à court, moyen et long terme. Bien sûr que les communes sinon disparaîtront, du moins transféreront la quasi totalité de leurs compétences aux intercommunalités ! C'est aussi les Pays, les départements, les syndicats trop nombreux qui s'effaceront au profit de structures régionales et intercommunales. On ne peut pas toujours dire que le "mille-feuilles" est trop conséquent pour s'opposer ensuite à toute réforme de nos vielles structures qui s'empilent les unes sur les autres aux mains de "petits cumulards" qui tournent en rond avec autosatisfaction et millions d'euros investis ! Communautés d'agglo avec urbanisation nécessaire de la ville "centre" et Communautés de Communes avec une identité de territoire, des objectifs communs et un espace de solidarité ? C'est votre choix d'aujourd'hui, messieurs les élus, mais ne vous trompez pas ! Chacun dans son coin, dessine la France de demain, je reconnais que le costume est un peu large pour certains ! Hélas !
Et bien moi je n'ai pas voté Sarkozy, mais finalement son projet de réforme des structures territoriales me plaît beaucoup ! Certains élus cumulent tellement de fonctions rémunérées (commune, communauté, syndicats, Pays, conseil généraux, régionaux, etc.) qu'il y a de quoi se réjouir du grand ménage qui se prépare. Je ne doute pas que tous ces cumulards affûtent leur stratégie pour sauver les meubles, uniquement les leurs ! L'avenir de notre petite communauté ne leur encombre pas l'esprit ! Ce n'est pas l'Etat qui l'exécute, c'est tous ces "petits" chefs qui ne pensent qu'à leur égo et leurs indemnités ! Vous avez remarqué que je ne parle ni de gauche ni de droite ?
On voit toute la différence qu'il peut y avoir entre communauté d'agglo et communauté de communes ; surtout celles de moins de 30 000 hab. non soumises au transfert de plein droit de la compétence PLU...
Brrrrrrrrrr, ça fait froid dans le dos : imaginer Roustan faire la pluie et le Beaud temps sur l'aménagement de l'espace cévenol...
il en a rêvé depuis son usurpation du Grand Alès EN CEVENNES ; pourvu que la 2C2A l'en empêche...
Votons vite NON AU GRAND ALES.
PV
Oui, en France nous avons 36 000 communes. Oui nous avons des départements, des régions, des communautés et des syndicat. Oui notre organisation territoriale est differente de celle de la plupart des pays européens.
Et alors ? doit-on, au nom de la pensée unique, abandonner nos spécificités françaises ?
Est-ce que cela fonctionne si mal que cela ? Notre organisation territoriale a l'avantage de conserver une proximité entre les décisions et les citoyens. Quand pour boucher un trou dans la chaussée ou réparer une fuite d'eau, il faudra en référer au Président d'une communauté d'agglo de 80 000 personnes, combien de temps sera nécéssaire avant une intervention ? Aujourd'hui, facile, on téléphone au Maire, s'il est compétent et sérieux (il y en a)les services communaux interviennent très vite. Et demain ?
Cette réforme vise tout simplement à supprimer les communes et les départements.
Qu'avons nous à y gagner au quotidien ?
Sarkozy sait flatter le "bon peuple" en présentant son projet comme une source d'économie.
Dépenses de fonctionnement à la CAGAC : 550 € par habitant,contre 300 € à la CCAA. Où sont les économies ?
Ne vous laisser pas leurrer et réflechissez à tout ce que nous allons perdre avec cette réforme.
Historiquement on en revient au Baronnies,Duchés et autres découpages d'ancien régime. Rappelons-nous que nous avons fait une (des) révolution(s) pour abolir ces privilèges et instaurer des contre-pouvoirs locaux, proche des citoyens.
Sous couvert de rationalisation, on détruit la démocratie. Remarquez que lorsqu'on voit le niveau d'incompétence, de non respect des engagements, de "petits" maire comme Boni (soit disant de gauche), Sarko et son copain Roustan ont beau jeu de vouloir les "effacer".
à 8h54
Exactement !On éloigne encore l'élu de son électeur et on reconcentre les pouvoirs.
Il n'est pas non plus question d'élire le président des agglos au suffrage direct.
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