à 22:10
Le vote aurait pu être honnête et sans appel si Madame le Maire n'avait pas rédigé la délibération APRES le vote et n'avait pas indiqué que l'acceptation du Schéma Départemental "ne concernait pas le syndicat des eaux" ce qui est faux puisque le schéma prévoit la fusion de tous les petits syndicats du futur "Super Grand Alès" en un seul syndicat.
Ce mensonge a été dit dans le but d'obtenir un vote favorable du président ce syndicat qui est farouchement opposé, à juste titre, à la disparition de notre syndicat local ce qu'il a prouvé dès le lendemain en proposant et en votant le rejet du schéma au conseil syndical.
Il est clair que ce Monsieur s'est fait berner et que le vote du Conseil Municipal avec une voix de majorité a été obtenu à partir d'un mensonge. De ce simple fait le tribunal administratif ne peut que le déclarer entaché d'illégalité. Un nouveau vote après exposé de toutes les conséquences de l'intégration de la 2C2A au Grand Alès et sur un texte de délibération établi AVANT le scrutin aurait l'avantage d'écarter le risque de voir Tornac sanctionné par la justice administrative.
8 commentaires:
Hé bien notre Maire qui se présente comme très compétentes multiplie les bourdes.
Si le conseil devait être sanctionné par le Tribunal Administratif ça ferait un peu désordre, non ?
Si le conseil devait être sanctionné, ça ne ferait pas désordre. Je serais contente de voir qu'il reste un peu de justice dans ce pays.
La France portant le masque du dénie de démocratie, de l'abus de pouvoir, du mensonge, de la magouille, ....,
ça ne peut pas nous satisfaire, même si on est du côté de ceux qui dénoncent cet état de fait.
Je préfèrerais lire des poèmes et des histoires drôles sur le réboussier.
Tornac
QUI est supposé porter le pet devant le tribunal administratif ?
Et qu'attend-on ?
Salut,
en attendant l'histoire drôle et le poème 11:22, une petite devinette...
"La différence entre un œuf et un piano"?
Arl
Bonjour Arl,
Pas trouvé la réponse. Je donne ma langue au chat.
Bonne journée.
Tape dessus ARL et tu verras la différence !
Bonsoir,
Donc si tu sais pas la différence n'achète pas un piano, on te vendrait un œuf....
....Affectueusement.....
Arl
D'autres communes ont été "sanctionnées" par le tribunal administratif me semble t'il. Massillargues atuech entre autres. mais là ce n'est pas de l'incompétence c'est de la politique! vous êtes trop forts !
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