CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TORNAC le 26 Juillet 2011
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion qui aura lieu le
Lundi 1er Août 2011 à 20h30 à la mairie de TORNAC
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR :
- Avis du conseil Municipal sur la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Mr le Préfet du Gard en ce qui concerne les syndicats intercommunaux dont Tornac fait partie : SITOM de la porte des Cévennes, Syndicat d’aménagement du gardon du pont d’Anduze au pont de Ners, SI d’aménagement de l’Ourne Tornac – Massillargues-Atuech, SIE de Tornac – Massillargues-Atuech, Syndicat des Eaux de Tornac – Massillargues-Atuech.
- Travaux du perron (Avenant pour les carrelages)
- Renouvellement du contrat d’assurance pour les risques statutaires à compter du 1.01.2012.
- Règlement de la cantine scolaire à valider pour la rentrée de septembre 2011.
- Demande de modification par la DDTM de la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols.
- Questions diverses
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Note du reboussierravi
Votre stratégie lamentable a foiré , vous tronçonnez le projet du préfet , car vous savez depuis le début que le président du syndicat des eaux de Tornac est contre la fusion du syndicat mais pour la fusion des communautés n'est ce pas ? C'est de la manipulation caractérisée.
Mais pourquoi ne veut il pas comprendre, fait il de la politique ?
En séparant les syndicats et les communautés vous pensez jouer gagnant , gagnant , qu 'en pense la préfecture ?
Votre façon de "noyer le poisson " en ajoutant d'autres points à l'ordre du jour ne trompe personne
Sans vouloir faire les questions et les réponses je pense que votre ordre du jour n' est pas conforme à la demande du préfet , lundi dernier vous saviez parfaitement que les syndicats des eaux allaient se prononcer sur ce sujet le lendemain , ils se sont affirmés CONTRE le projet de fusion , pourquoi ne pas avoir attendu ce Lundi
Mais peut être avez vous mal compris, la délib. doit s' exprimer sur la totalité du projet préfectoral et selon une logique implacable:
On écrit d'abord la délib et ce n'est qu' apres que l'on vote ...Comprenez vous ?
2 conseils municipaux espacés d'une semaine ...Un record pour Tornac
AMIS REBOUSSIERS NOTER CETTE DATE ET VENEZ NOMBREUX
15 commentaires:
Pas de souci on veut voir ça.
Au fait, on n'a peut être pas besoin de 8 cars de CRS... ni de gendarmes.
ZEN
C'est du grand n'importe quoi.
Il y à quelques jours à peine, Madame le Maire a fait prendre une décision (je n'utilise pas le mot délibération) à son conseil municipal pour approuver l'INTEGRALITE du schéma départemental c'est à dire l'ENSEMBLE des propositions du Préfet sur les intercommunalité ET les syndicats.
Ce vote, obtenu de façon contestable (sans délibération) ne peut être remis en question que par un nouveau vote sur l'INTEGRALITE du schéma. Les élus ne peuvent légitimement accepter de revenir uniquement sur une partie de la décision !
Ce ne peut être qu'un nouveau vote ou rien du tout sous peine d'illégalité.
La ficelle est un peu grosse et j'espère que les élus de Tornac ne tomberont pas dans le piège que leur tend Madame le Maire.
"Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît".
Hep ! madame le maire ! c'est pour la totalité du projet préfectoral y compris les syndicats qu'il faut voter ou contre mais vous ne pouvez pas le saucissonner .
Déjà que rédiger la délibération après le vote on n'avait encore jamais vu ça .
Qu'en dit notre cher préfet ?
Un petit TA pour la route ?
Soit la délibération du lundi 18 juillet est valable et donc la première partie de cette réunion n'a pas lieu d'être, soit la délibération est entachée d'irrégularités et il faut revoter, mais l'intégralité.
Un Pékin moyen
Aie aie aie elle est pas sortie de l'auberge avec bourde sur bourde.
Le vote est démocratique et sans appel....ceux qui sont pour sont bien sur heureux, ceux qui sont contre pas heureux, mais telle est la démocratie comme vous la décrivez que ce soit à une voix près ou non...respectez le vote même s'il ne vous plait pas !
un citoyen honnete.
à 22:10
Le vote aurait pu être honnête et sans appel si Madame le Maire n'avait pas rédigé la délibération APRES le vote et n'avait pas indiqué que l'acceptation du Schéma Départemental "ne concernait pas le syndicat des eaux" ce qui est faux puisque le schéma prévoit la fusion de tous les petits syndicats du futur "Super Grand Alès" en un seul syndicat.
Ce mensonge a été dit dans le but d'obtenir un vote favorable du président ce syndicat qui est farouchement opposé, à juste titre, à la disparition de notre syndicat local ce qu'il a prouvé dès le lendemain en proposant et en votant le rejet du schéma au conseil syndical.
Il est clair que ce Monsieur s'est fait berner et que le vote du Conseil Municipal avec une voix de majorité a été obtenu à partir d'un mensonge. De ce simple fait le tribunal administratif ne peut que le déclarer entaché d'illégalité. Un nouveau vote après exposé de toutes les conséquences de l'intégration de la 2C2A au Grand Alès et sur un texte de délibération établi AVANT le scrutin aurait l'avantage d'écarter le risque de voir Tornac sanctionné par la justice administrative.
les élus de Tornac ne sont pas dignes de représenter les citoyens et administrés (mais nous avons les élus que nous meritons non ?). Cependant une "délibération" doit être prise clairement. Il appartenait à tous ces élus de réclamer le projet de délibération,ou en avoir connaissance par écrit le jour même du conseil municipal. Si non c'est un "refus de vote" qui doit être motivé. Ou alors porter l'affaire au tribunal administratif, si la rédaction de la délibération est contraire à ce qui s'est débattu ou discuter.Ce n'est pas du courage, mais de la REGULARITE.Il s'agit de se responsabiser au regard de ce que les élus représentent : la démocratie et pour cela travailler au fonctionnement.
adieu l indemnite pour jaussaud
Salut, du grand n'importenawak encore dans cette histoire de dupe!
C'est Groucho, Pipo et compagnie à Tornac aussi....alors on rejoue "Une nuit à l'opéra le 1er aout? Je peux m'inviter à la "séance"...avec les gueux dans un recoin au fond le "cul" parterre je ne piperai mot, juste pour le spectacle.... Au fait c'est payant?
Arl
Moi ce que je constate c'est qu'il y a eu un avis favorable à un projet qui ne comporte pratiquement que des inconvénients pour une petite commune comme Tornac. C'est quand même surprenant, saura-t-on un jour quelles sont les motivations réelles du maire qui a été obligée de "bidouiller" sa délibération pour s'assurer la majorité ? Au moins les communes qui n'ont pas donné d'avis favorable pourront encore négocier et peut-être influencer la Commission départementale ? Pas Tornac, à moins que... ?
Le problème c'est de gérer une situation quand on a le cul entre deux chaises.
C'est contre l'intérêt de Tornac, mais on ne veut pas prendre le risque de se faire mal voir et perdre dans l'avenir une "éventuelle gracieuseté" de la part de la CAGA.(faut-il être stupide !)
Une partie du Conseil Municipal voudrait avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière...
Pas possible mes poulets, alors revotez et dites oui ou non en assumant la totalité de ce que cela implique. Ne venez pas nous dire "on ne savait pas", vous savez parfaitement que le oui au projet est une ânerie de première.
Tornac
Il est vrai que cette histoire de vote dans son intégralité syndicats et communes réunis , c'est pas clair. Je pense que ce sont les syndicats qui doivent délibérer , et ensuite faire approuvre la délibération aux communes mais peut petre je me trompe. Les communes ne peuvent délibérer pour et à la palce des syndicats qui sont des entités propres. cependant une commune peut décider de quitter un syndicat mais je pense que c'est encore une autre étape. Pour ce qui est des délibérations concernant les communes de moins de 3500 habitants il n'est pas obligatoire que les élus disposent des projets avant le conseil. cependant c'est peut être conseillé lors de telles décisions. Moi je le préconiserais fortement si j'étais élu. les délibérations sont prise pendant le conseil , c'est à dire ni avant , ni après. pendant. une délibération est une décision du conseil. on ne peut l'élaborer avant de savoir. une délibération est en quelque sorte un compte rendu de la décision, résumant les exposés, rappelant la législation, et décrivant le vote. de revoter sur une partie de la délibération est étrange. Il me semble mais je n'ai pas lu la délibération que l'on doit annuler la délibération initiale et faire revoter deux délibérations distinctes. mais je n'ai pas les éléments sous les yeux et ne comprends pas trop ce qui va être fait lundi.
M. le président du syndicat des eaux de Tornac qui vote pour la carte préfectorale au sein du Conseil Muncipal et vote contre au niveau de son syndicat...
C'est une séance destinée à lui (à nous?) faire avaler des couleuvres?
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