En effet quelques petites choses paraissent curieuses quant aux relations de certaines mairies avec cette association de danse .
Au courant de certaines "curiosités financières" , des lois et règles bafouées , et de "trous dans la trésorerie", certains maires et notamment Tornac et Anduze oublient que les associations loi 1901 doivent être à but non lucratif et appartiennent aux adhérents.
Ces mairies subventionnent ces associations financièrement ou par le prêt de salles en sachant très bien où vont les recettes de toutes les activités de ces associations.
En tout cas pas pour le bénéfice de leurs adhérents...
On en reparlera très bientôt , et la justice demandera surement des comptes à tous ceux qui cautionnent ce type d'activités.
En tout cas , ces mairies oublient leur devoir de vérification et de transparence concernant ces soi-disant associations.
Mais peut-être que les liens qu'entretiennent ces maires ou élus sont un peu plus inavouables en étant eux-mêmes adhérents???
Envoyé par :"le bien informé"
10 commentaires:
Sans parler du cas précis de Tornac,le "bien informé" devrait l'être mieux
- il devrait relire la loi de 1901 et les articles du CGI concertants les asso.
-une asso "n'appartient" pas à ses adhérents, c'est même la grosse différence avec une société.
- but non lucratif veut dire que le produit des activités ne peut être redistribué aux administrateurs pour leur tâches d'administrateurs. C'est tout. Et même si c'était le cas, car ce n'est pas formellement interdit (et cela se justifie parfois), l'association serait soumises aux impôts commerciaux comme une société.
Avant d'aller en justice, il vaut mieux savoir de quoi l'on parle.
Drôle d'interprétation de la loi sur les associations. On verra ce qu'en pense la justice le cas échéant. Et une société n'appartient pas à ses salariés, donc on peut douter du reste des arguments.
decidement tu as la tête dure "le bien informé".
Ce n'est pas une interprétation mais la réalité et la loi. Renseigne toi, il n'y a pas de honte à être ignorant mais arrogant oui.
PS:je ne parlais pas des salariés mes des associés-actionnaires. Demande à ton conseiller juridique ce qu'il advient de l'actif (ou du passif) d'une association en cas de dissolution ... tu comprendras mieux.
Certes le "bien informé" a peut-être la tête dure ! Mais ... là n'est pas le fond du problème ! But non lucratif ? Sauf s'il s'agit de bien rémunérer et indemniser les dirigeants ? C'est peut-être légal mais c'est discutable !
Quoi qu'il en soit, lorsqu'on crée une association loi 1901, un bureau (non fictif bien entendu !!!) est élu pour prendre les décisions la concernant, le Président n'est pas le "Seigneur décideur".... ! toutes rentrées d'argent et dépenses doivent être justifiées et un vrai bilan doit être présenté chaque fin d'année lors d'une assemblée générale convoquée en bonne et due forme. Si effectivement des rémunérations "légales" sont possibles dans ce type d'association, cela exige également une déclaration aux impôts ainsi qu'à l'URSSAF, comme il l'est demandé à tous les salariés !!! Il est trop facile d'utiliser une association comme source de revenus "au noir" en toute impunité ! Si ils veulent en faire leur job, il faut le faire hônnetement et ne pas prendre les adhérents pour des vaches à lait !!
Je vois que mes propos n'ont pas été compris . Ce que je veux dire , c'est qu'à mon sens , une association n'appartient pas à son président. Les recettes de ces associations n'ont pas vocation à devenir le porte-monnaie privé de leur président.
La totalité des recettes annuelles sont clairement "encaissées" à titre privé par les dirigeants sans que personne ne puisse contrôler quoi que ce soit . Les bureaux de ces associations sont purement fictifs , aucun bilan établi ni contrôlé autrement que par les dirigeants. Aucune licence sportive non plus alors qu'une cotisation est demandé aux adhérents et donc encaissée par les mêmes. Une soirée mensuelle est organisée avec l'ensemble des recettes "manquantes" sur les comptes de l'asso.Etc...
En clair quand je dis que ces associations appartiennent aux adhérents , c'est pour contrer l'idée de ces dirigeants qui se servent des ces associations comme vitrine pour encaisser un maximum sur le dos des adhérents à titre privé sans aucune déclaration fiscale ou autre. Je parle de plusieurs dizaines de milliers d'euros manquant tout de même.
Ces recettes devraient , à mon sens , servir à l'intérêt commun de ces associations , pour leurs adhérents , et non pas pour ces dirigeants afin d'arrondir leur fin de mois.
Donc oui la justice devra peut-être faire le ménage là dedans.
Et donc oui , certaines mairies devront certainement s'expliquer quant aux subventions consenties envers ces assos et dirigeants tout en étant parfaitement au courant de tout ça.
J'ai adhéré à cette association la première année ; pas de problème. Lorsque je suis revenue la deuxième année j'ai appris que l'association avait changé de mode de fonctionnement, sans qu'une AG ait été convoquée. D'ailleurs, je n'avais jamais eu vent d'un CA quelconque. Je n'ai pas fait de deuxième année. Maintenant je crois qu'ils en sont à leur troisième année d'existence.
C'est partiellement exact car aujourd'hui il existe 9 associations déclarées en préfecture dirigée par un seul et même personnage . Diviser pour mieux régner et surtout engranger un maximum. Il n'y a plus d'esprit associatif là dedans , i s'agit uniquement d'une source de revenus au black sur le dos des adhérents.
Et encore une fois , certaines mairies comme Anduze et Tornac continuent de fermer les yeux voire de cautionner .Evidement quand on fais partie de ces bureaux fictifs , il est difficile d'être juge et partie.
Je ne connais rien sur cette association mais je peux attester qu'ils sont intervenus à la cave de Tornac en mai pour la Fête de la Vigne, gratuitement.
Mais bien sûr qu'ils sont venus gratuitement ; ils sont venus aussi pour le Foyer Rural. Ca s'appelle de la pub.
Enregistrer un commentaire