Massillargues-Atuech...Fusion, pour ou contre? à lire surtout pour ceux qui n'ont pas encore voté

1/ Projet de fusion entre la Communauté d’agglomération du Grand Alès et la Communauté de communes autour d’Anduze

- Délibération sur l’ arrêté préfectoral de périmètre et sur les statuts de cette nouvelle communauté.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet du Gard propose de créer une Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre la Communauté d’Agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
Cette nouvelle communauté d’agglomération, d’un seul tenant et sans enclave, comprendrait les communes suivantes :
- pour la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes :
Alès, Bagard, Boisset-Gaujac, Corbès, Mialet, Mons, Saint Christol Lez Alès, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean du Gard, Saint Jean du Pin, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Saint Paul La Coste, Salindres, Soustelle, Thoiras ;
- pour la communauté de communes Autour d’Anduze :
Anduze, Cardet, Générargues, Lézan, Massillargues-Attuech, Ribaute-les-Tavernes, Saint Sébastien d’Aigrefeuille, Tornac.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art L 5211- 41- 3
- Vu l’arrêté préfectoral n° 09-07-28 bis en date du 16 juillet 2009 portant périmètre de fusion entre la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la communauté de communes Autour d’Anduze,
- Vu le projet de statuts de la communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion,

Lien vers projet de statuts
http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDZGY0NjVhODMtYTJlMC00N2JjLWFiMzAtMWNkMzdhNmRkNjJh&hl=en

- Compte tenu des compétences déjà exercées, d’une part par la Communauté de Communes
Autour d’Anduze et, d’autre part, par le Pays des Cévennes auxquels la commune de Massillargues-Atuech adhère,

- Compte tenu de la bonne santé financière de la 2C2A, de son faible taux d’endettement et de sa capacité à engager de nouveaux projets,

- Compte tenu de la distinction faite entre les avant-pays et l’axe des métropoles tels que définis dans le Schéma Régional d’Aménagement Durable du Territoire devant être voté cet automne, et des conséquences prévisibles en matière d’aides au développement,

- Compte tenu de la perte de maîtrise sur le développement de notre territoire communal :
· du fait du transfert des compétences en matière d’urbanisme (PLU) pour les communautés d’agglomération de plus de 30 000 habitants, tel que prévu par le projet de loi Hortefeux,
· du fait de la faible représentation des petites communes à la Communauté d’Agglomération du Grand Alès : 3 délégués sur 30 actuellement pour Massillargues-Atuech dans la 2C2A, contre 2 sur 116 prévisibles dans la CAGAC,

- Compte tenu du coût pour le citoyen de la fusion proposée :
· harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, entrainant une augmentation par rapport à l’existant ;
· mise en commun des emprunts en cours des 2 communautés alors que le taux d’endettement/habitant de la CAGAC est très nettement supérieur à celui de la 2C2A ;
· augmentation du coût de l’eau et de l’assainissement, l’affermage se substituant à la régie intercommunale ;
· création d’une taxe additionnelle,

- Compte tenu du faible intérêt que cette fusion amènerait en matière d’équipement ou de services à la population,

- Compte tenu de l’accroissement de l’éloignement entre le pouvoir décisionnel et les citoyens que cette fusion entraînerait,

- Compte tenu de la forte mobilisation citoyenne sur l’ensemble du territoire communautaire, et en particulier à Massillargues-Atuech (230 signatures contre la fusion, participation au forum citoyen du 12 septembre), afin de préserver et de développer la 2C2A,

Soucieux de conserver et de promouvoir le principe de solidarité entre les communes d’une communauté de communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le quorum vérifié et à l’unanimité DECIDE

- de REJETER la proposition de fusion entre la Communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de communes autour d’Anduze proposée par Mr le Préfet par arrêté du 16 juillet 2009.
- de REJETER la proposition de statuts de la communauté qui serait issue de la fusion entre la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de communes Autour d’Anduze proposée par Mr le Préfet par arrêté du 16 juillet 2009.