Extrait du rapport sur l’intercommunalité de la commune d’Anduze Paragraphe Urbanisme
Il n’est pas prévu de transférer cette compétence.
« Que ce soit à la 2C2A …ou à la CAGAC cette compétence (l’urbanisme) reste communale. Il n’est pas prévu de transférer cette compétence. »
« Dans tous les cas, le droit du sol, l’aménagement du territoire, l’élaboration des P.L.U et/ou la modification des P.O.S sont une compétence municipale. »
Extrait du rapport Balladur page 95
« Le Comité recommande que les plans locaux d’urbanisme relèvent systématiquement de l’échelon intercommunal ou métropolitain… »
4 commentaires:
Tout le monde a raison là, actuellement c'est une compétence municipale, et c'est le Maire qui signe, mais si on regarde l'évolution de cette compétence dans les dernières années (SCOT, Pays avec le schéma de l'habitat...), plus le rapport balladur, on peut se faire du soucis pour l'avenir et ce sera surement le grand chef de l'agglo qui aura compétence à terme, au moins pour les grand projets.
VS
réunion de hier soir
lamentableeeeeeeeeeeeee
Nous aurions aimé que les maires des communes concernées , puissent prendre la parole et nous dirent leurs sentiments sur le sujet , un seul a pu en placer une , félicitations a lui , le sous chef supreme avait les ordres du chef élite de ne point les laisser s'exprimer et garder (les clefs ) disons le micro pour lui tout seul na !
un bel exemple de démocratie dans ce beau village Cévenol ,
Mais les petites communes pourront s'exprimer devant la centaine d'élus de l'agglo ! De là à être entendus ?
Même Anduze, à 2+5 conseillers, déjà qu'ils estiment que les autres 23 de la 2C2A ne les ont pas écouté, comment peuvent-ils espérer être mieux entendus au Grand Alès ? C'est de la naïveté ou de la bêtise ?
MAIS generague n a pas souhaiter s exprimer!!!! ni les autres
bande de laches
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