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Le non-cumul dans le temps s'appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux

Réforme des institutions 23/05/2018 par Aurélien Hélias © Flickr/RenaudCamus

Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3% des maires uniquement, contre près de la moitié des présidents d'EPCI. Si la mesure n'est pas rétroactive, elle prendra toutefois en compte le mandat en cours, selon la communication en conseil des ministres sur le projet de loi ordinaire "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". L'exécutif fait également le point sur le redécoupage des circonscriptions législatives, la réduction du nombre de parlementaires et annonce vouloir une propagande électorale en partie dématérialisée.

Il y a deux semaines, c'est le projet de loi constitutionnelle qui était présenté en conseil des ministres, actant la réforme de la procédure parlementaire, le droit à la différenciation des collectivités territoriales et le droit (encadré) d'adapter les lois pour la collectivité territoriale de Corse. Ce 23 mai, ce sont les projets de loi organique et ordinaire qui sont venus compléter la réforme des institutions, « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », selon l'appellation officielle.

La moitié des présidents d'intercommunalités concernés

D'où il ressort que la limitation du cumul dans le temps concernera bien les membres d'exécutifs locaux pour les seules communes de plus de 9 000 habitants, soit environ 3 % des maires, et les présidents d'Etablissements publics intercommunaux (EPCI) de plus de 25 000 habitants, soit 48 % des patrons d'intercommunalités. Tous les membres des exécutifs départementaux et régionaux seront concernés.

Alors que la rétroactivité de la mesure était constitutionnellement peu envisageable, l'exécutif a choisi une mesure de compromis. Le non-cumul dans le temps ne s'appliquera pas à partir du prochain renouvellement mais comptabilisera bien le mandat en cours pour limiter à trois mandats consécutifs complets effectués. Soit un « couperet » en 2032 pour les exécutifs du bloc communal, en fonction depuis mars 2014, et en 2033 pour les présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux, renouvelés respectivement en mars et décembre 2015. 

Vers un vaste redécoupage des circonscriptions

Autre enseignement du conseil des ministres de ce mercredi 23 mai, la confirmation de la diminution de 30% des effectifs des parlementaires, soit 404 députés au lieu des 577 actuels, et 244 sénateurs en lieu et place des 348 à ce jour. Pour pouvoir concomitamment réduire dans la même proportion les deux séries de sénateurs, l'exécutif compte renouveler l'intégralité du Sénat en 2021. 

Dans ce but, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, « dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances » au redécoupage des circonscriptions législatives, avec pour règle de garantir « l'élection d'au moins un député et un sénateur par département ».

Autre précision de l'exécutif : « les limites des circonscriptions législatives devront respecter l'intégrité des cantons à l'exception de ceux de plus de 60 000 habitants et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n'est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible », assure-t-il.

15 % de députés à la proportionnelle sur scrutin de liste national

S'agissant du scrutin législatif, il réservera bien 15% des sièges de l'Assemblée nationale à un scrutin de liste national à la représentation proportionnelle, soit 61 députés. S'y ajouteront les députés élus par les Français établis hors de France, aujourd'hui au nombre de onze mais qui devraient voire leurs effectifs diminuer eux aussi de 30%.

« Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France : listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d'accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés », précisent Matignon et l'Intérieur. « Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale », détaillent-ils.

Une dématérialisation de la propagande… limitée

Enfin, le Gouvernement compte dématérialiser la propagande électorale pour ce scrutin législatif de 2022. Un projet longtemps porté par le précédent exécutif, mais retoqué par trois fois par l'Assemblée nationale et auquel nombre d'élus locaux et de leurs associations sont opposés.

Mais cette dématérialisation ne concernerait que « les professions de foi des listes » précise le Gouvernement, et celles-ci « resteront consultables en mairie par voie d'affichage », consent-il.

Approfondir le sujet

• Révision constitutionnelle : Gérard Larcher se pose en défenseur des institutions

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-bureau-de-poste-de-boisset-et-gaujac-victime-d-une-braquage-au-tractopelle-tot-ce-mercredi-1527059351

Le DAB de la poste de Boisset-et-Gaujac victime d'une tentative de braquage à l'aide d'un engin de chantier

Une intervention de gendarmes. (Archive)

Boisset-et-Gaujac, France

Un braquage, aux alentours de 4h ce mercredi, du DAB, distributeur automatique de billets du bureau de poste de Boisset-et-Gaujac, près d'Alès : un ou plusieurs individus ont mis la main sur le coffre de l'établissement et pris la fuite.  Ils ont arraché le rideau de fer du bureau, neutralisé l'alarme, avant d'arracher le coffre à l'aide d'une tractopelle qu'ils ont incendiée.

Prévenue par les sapeurs-pompiers, la gendarmerie est arrivée trop tard

Sur place pour éteindre l'incendie de l'engin, les sapeurs-pompiers ont alerté la gendarmerie. Le ou les malfaiteurs ont eu le temps de prendre la tangente. Le plan Épervier déclenché immédiatement n'a pas permis de leur mettre la main dessus. 

4 braquages ou tentatives de braquage en deux mois dans les Cévennes

Une équipe semble-t-il très chevronnée à Boisset-et-Gaujac dont le mode opératoire se rapprocherait de 2 autres tentatives à Vézénobres, (1er mai), Alès, (7 avril) et un braquage réussi à Tornac,  (11 mai). Le tout en à peine deux mois.

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/greve-a-la-sncf/sncf-94-97-des-votants-contre-la-reforme-du-gouvernement-selon-la-consultation-des-cheminots-organisee-par-les-syndicats_2765567.html#xtor=EPR-51-[sncf-94-97-des-votants-contre-la-reforme-du-gouvernement-selon-la-consultation-des-cheminots-organisee-par-les-syndicats_2765567]-20180523-[bouton]

SNCF : 94,97% des votants contre la réforme du gouvernement, selon la consultation des cheminots organisée par les syndicats

Plus de 91 000 cheminots ont pris part au vote, ce qui représente un taux de participation de 61,15%.

franceinfo23/05/2018 | 11:17

Un agent de la SNCF à la gare Montparnasse, à Paris, le 14 mai 2018 lors d'une journée de grève. (DAN PIER / CROWDSPARK / AFP)

"Le gouvernement doit revoir sa copie." Le projet de réforme de la SNCF a été rejeté par 94,97% des cheminots ayant participé à la consultation organisée par l'intersyndicale, a indiqué le secrétaire général de la CGT-Cheminots, Laurent Brun, lors d'une conférence de presse, mercredi 23 mai.

Plus de 91 000 cheminots ont pris part au vote, a-t-il précisé, ce qui représente un taux de participation de 61,15%. Cette consultation, qui n'a pas de valeur légale, a été rétrogradée au rang de "pétition" par la direction du groupe ferroviaire. Elle n'a "aucune légitimité" aux yeux du patron de la SNCF, Guillaume Pepy, "parce que la réforme dont on parle, c'est une réforme qui appartient au Parlement puisqu'il faut changer de loi".

Trois TGV sur cinq roulent ce mercredi

Cette annonce intervient lors du premier jour du 11e épisode de la grève lancée début avril par les syndicats CGT-Cheminots, Unsa ferroviaire et CFDT-Cheminots. SUD-Rail, autre syndicat représentatif à la SNCF, a lancé de son côté un appel illimité à la grève.

Le trafic est de nouveau perturbé avec trois TGV sur cinq, un TER et Transilien sur deux, ainsi que deux trains Intercités sur cinq en circulation, selon les prévisions du groupe. A l'international, il y aura deux trains sur trois. Ces prévisions sont légèrement meilleures que celles de vendredi dernier, précédent jour de grève en semaine.

LE PLU D’ANDUZE EST ANNULÉ

A.S.E. VALLEE DU GARDON

272 Route de St Jean du Gard 30140 Anduze

www.valleedugardon.free.fr

 

LE PLU D'ANDUZE EST ANNULE

QUELLES EN SONT LES RAISONS ?

QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ?

QUE SOMMES-NOUS  EN DROIT D'ATTENDRE ?

 

Rappel des faits : 

 

- Le Plan Local d'Urbanisme d'Anduze (PLU), approuvé le 18 avril 2014, prévoyait la création d'un Parking de 500 places en bordure du Gardon, dans un Espace Naturel Sensible, au cœur d'une zone classée « contribution majeure » aux Trames Verte et Bleue définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.

- En s'appuyant sur des faits matériellement inexacts (absence d'arbres en bordure du Gardon, alors que cela est faux, stationnement sauvage qui n'a jamais existé, plan de zonage contestable etc..), la municipalité prétendait que les incidences de ce projet sur l'environnement étaient nulles, ce que nous avons contesté.

- Le 23 avril 2018, la Cour Administrative d'Appel de Marseille donne raison à notre Association et annule le PLU d 'Anduze.

 

Les raisons de cette décision :

 

Les arguments et preuves présentés par notre Association ont pu démontrer, qu'en créant cet emplacement réservé pour un parking et en refusant de protéger ce terrain par un classement en Espace Boisé Classé, la Mairie n'a pas respecté l'objectif  de préservation de la ripisylve (zone boisée) située le long du Gardon

La Cour d'Appel a considéré qu'il y avait là une erreur manifeste d'appréciation. Elle a annulé le PLU d'Anduze et condamné la Commune à verser 2000 € à l'Association en remboursement des frais engagés.

 

Les conséquences de cette annulation : 

 

Le retour au POS (Plan d'occupation des Sols) qui redevient le document d'urbanisme réglementaire avec l'annulation du PLU.

Les permis de construire obtenus avant l'annulation du PLU ne seront pas remis en cause. En revanche les permis en cours d'instruction feront l'objet d'un rejet s'ils ne sont pas conformes au POS. 

Enfin la révision en cours du PLU devient caduque. Il faut donc reprendre la procédure d'élaboration du PLU à zéro.

 

Ce que nous sommes en droit d'attendre :

 

De la rigueur dans l'élaboration des documents d'urbanisme car nous avons relevé de nombreux faits matériellement inexactes dans les documents du PLU.

 

Le respect des décisions prises pour la protection de l'environnement : Préservation des Espaces Naturels Sensibles, respect les trames Verte et Bleue décidées au niveau régional, protection des rives du Gardon en préservant sa ripisylve (arbres le long des berges). 

 

Une véritable concertation avec la population et les associations directement concernées afin d'aboutir à un projet cohérent et respectueux de l'environnement 

 

Nous resterons vigilants pour ne pas laisser se dégrader le site et  nous assurer que le nouveau PLU prendra bien en compte les dispositions nécessaires à la protection de cet Espace Naturel Sensible situé en bordure du Gardon.

 

http://www.lagazettedescommunes.com/565212/dechets-les-derniers-chiffres-peu-encourageants/#utm_source=gm-club-technique&utm_medium=Email&utm_campaign=2018-05-23-alerte-email-club-technique&email=edmond.zimmermann@wanadoo.fr&xtor=EPR-21

Déchets : les derniers chiffres peu encourageants

Joël Graindorge, DGST

Pixabay

L'Ademe publie les nouveaux chiffres clés sur tous les déchets produits en France. La baisse est au rendez-vous mais elle est insuffisante et fragile. Les déchets ménagers se comportent mieux que ceux des activités économiques. Mais l'atteinte des objectifs de la loi sur la transition énergétique paraît compromis... Décryptage.

Connaître pour mieux gérer

Comme elle le fait régulièrement, l'Ademe vient de publier sa nouvelle édition sur les « Chiffres-clés Déchets » pour 2017. Si elle est dans la continuité des éditions précédentes, celle-ci propose « un raisonnement cohérent avec le modèle d'économie circulaire, en replaçant la production de déchets dans le contexte du cycle de vie du produit ». Elle intègre également les premiers résultats provisoires de l'enquête Collecte 2015 et les résultats définitifs de l'enquête ITOM (installations de traitement) 2014.

Il est évident ...

Tornac et ses poubelles 3 jours après …

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https://reporterre.net/Pour-vendre-des-Rafale-a-la-Malaisie-la-France-autorise-l-huile-de-palme-dans

Pour vendre des Rafale à la Malaisie, la France autorise l'huile de palme dans le carburant

• Marseille (Bouches-du-Rhône), correspondance

Feu vert pour la « bioraffinerie » Total de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône. C'est ce qu'a décidé la préfecture avec l'assentiment du ministère de la Transition écologique et solidaire, ce mercredi 16 mai. La production de 500.000 tonnes de « biodiesel » devrait donc démarrer à l'été. Pourtant, le projet, parce qu'il va induire une importation massive d'huile de palme, suscite de sérieuses inquiétudes à cause de ses conséquences sur la déforestation des forêts tropicales. Pourtant, le ministre Nicolas Hulot s'était prononcé à l'été 2017, lors de la présentation de son plan climat, pour la fin des importations de produits agricoles ou forestiers contribuant à la déforestation des « trois plus grandes forêts tropicales du monde ». « La déforestation est responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales », avait-il alors considéré.

L'huile de palme, un produit miracle pour les industriels : peu cher et facile à transformer. Source de graves atteintes à l'environnement, il perd de plus en plus de crédibilité auprès des consommateurs. Ainsi, son utilisation dans l'agroalimentaire chute (- 1,1 million de tonnes de 2010 à 2014). Mais son intégration dans les agrocarburants ne cesse d'augmenter, de 8 % à 45 %. En France, 75 % de l'huile de palme consommée l'est sous forme de carburant. L'Indonésie et la Malaisie sont les principaux producteurs d'huile de palme. Dans ces pays, une déforestation massive conduit au remplacement de la forêt tropicale par des plantations de palmiers à huile. Des plantations prennent également place sur les tourbières, des écosystèmes d'une grande biodiversité et qu'il est nécessaire de sauvegarder face à l'enjeu climatique car ils captent une grande part du carbone qui ne finit pas en gaz à effet de serre.

« Un chèque en blanc pour Total »

Le site industriel des Bouches-du-Rhône fera « bondir les importations françaises d'huile de palme de 64 % », avertissaient Greenpeace et Les Amis de la Terre, le 19 avril. Le plan d'approvisionnement annuel, que se sont procuré les ONG, prévoyait 100.000 tonnes d'huiles alimentaires usagées et de graisses animales pour 450.000 tonnes par an d'huile de palme importées. Auxquelles s'ajoutent 100.000 tonnes de distillat d'acide gras de palme, un résidu de production de l'huile de palme, qui sera également importé. « À titre de comparaison, environ 136.000 tonnes d'huile de palme alimentaire sont consommées chaque année en France », précisent les ONG. Après « un dialogue positif avec le ministère de la Transition écologique et solidaire », Total a annoncé ce 16 mai, par voie de communiqué, limiter l'approvisionnement « en huile de palme brute à un volume inférieur à 50 % des volumes de matières premières qui seront traitées sur le site, soit, au plus, 300.000 tonnes par an ».

La raffinerie de Total de La Mède, à Châteauneuf-les-Martigues.

« Ce qui est colossal », rétorque Sylvain Angerand, des Amis de la Terre, dans un communiqué. Il a par ailleurs calculé que Total évacue de son annonce les distillats de palme. Le pétrolier « deviendrait le premier importateur français d'huile de palme », disent Les Amis de la Terre, avant de considérer qu'aucune certification — contrairement à ce qu'affirme le ministère — « ne peut garantir que ce projet n'entraînera pas de déforestation, comme l'a reconnu la Cour des comptes européenne », dans un audit de 2016. « Il y a d'autant plus de risques que Total refuse de rendre public son plan d'approvisionnement, notamment sa liste de fournisseurs », expose enfin l'association. « Cette autorisation est très peu contraignante, c'est un chèque en blanc », dit à Reporterre Sébastien Cros, de la CGT du site de La Mède. Le syndicat agit depuis deux ans, main dans la main avec les écologistes. Avec la mutation, le site va perdre la moitié de ses 500 emplois informe le syndicaliste. « La décision d'Hulot ne fait que valider une délocalisation sociale et environnementale », juge-t-il.

L'Union européenne pourrait interdire toute utilisation de l'huile de palme dans les carburants

Ce mercredi 16 mai, Nicolas Hulot a répondu à une question sur le projet de La Mède dans la matinale de BFM et RMC. « Je leur demande, j'ai eu [le PDG de Total, Patrick] Pouyanné, de réduire au maximum l'utilisation d'huile de palme […] et d'essayer d'année en année de réduire la part d'huile de palme et d'augmenter la part d'huiles usagées. Je ne peux pas leur demander, alors qu'ils ont fait ces efforts et ces investissements, de renoncer », a-t-il fait valoir. « Mais on ne peut pas avoir tout du jour au lendemain. La tendance, irréversible, de s'affranchir des huiles de palme et d'éviter la déforestation importée, celle-là, on ne reviendra pas en arrière. À terme, l'Europe prendra évidemment ses responsabilités… dans les années qui viennent », a prophétisé ensuite Nicolas Hulot.

En vertu des objectifs de la COP21 sur les émissions de gaz à effet de serre, l'Union européenne pourrait interdire toute utilisation de l'huile de palme dans les carburants. Le sujet fait débat dans le cadre des négociations de la directive sur les énergies renouvelables qui se mènent d'ici à l'été. Le Parlement européen s'est prononcé en janvier pour une interdiction de l'utilisation de l'huile de palme dans les agrocarburants. La négociation sur l'ensemble de la directive est désormais en phase de « trilogue », c'est-à-dire en débat entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens.

Le chantage aux avions Rafale de la Malaisie

La question de l'huile de palme pourrait être sur la table des discussions lors du prochain round de ce jeudi 17 mai. Parmi les membres du Conseil européen, la France est opposée à l'interdiction de l'huile de palme pour les carburants. « L'amendement adopté par le Parlement [européen] ne saurait être soutenu par les autorités françaises dans la mesure où il discrimine l'huile de palme », résume une lettre de Matignon au secrétariat général du Conseil européen, que Le Canard enchaîné s'est procurée. Si les importations venaient à se tarir, la Malaisie menace de ne pas acheter 18 avions Rafale, comme l'indiquait L'Usine nouvelle en mars au profit d'un concurrent britannique. De fait, il y avait divergence entre Nicolas Hulot et Florence Parly, la ministre de la Défense. Les considérations commerciales semblent l'avoir emporté sur les considérations écologiques.

Deux avions de chasse Rafale sur le pont du « Charles-de-Gaulle ».

Dans le cadre des négociations européennes sur la directive énergies renouvelables, il est probable que ce soit la Commission qui tranchera.

Contactés, ni la préfecture des Bouches-du-Rhône, ni le ministère de Transition écologique et solidaire, ni Total n'ont répondu aux questions de Reporterre dans les temps impartis à la rédaction de cet article.

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Samedi 26 mai 2018 C'est une marée humaine, qui va mener l’assaut

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Bourses, allocations handicapés et autonomie, APL ..." :

Hissons hauts nos idéaux!

«C'est une marée humaine qui va mener l'assaut
Hissons haut, tous nos idéaux
Dix-huit neuneus, quatre cents godillots
Dégageons les ultra-libéraux

Tiens bon la vague, v'là l' déferlement
Hissons haut, tous nos idéaux
Tous unis contre ce gouvernement
Nous allons mettre un terme au fiasco

Nous partons pour Paname, partager l' magot
Hissons haut, tous nos idéaux
Citoyens, syndiqués et Assos
Nous sommes tous dans le même bateau.

Ils prétendent qu'ici-bas, l'argent coule à flots
Hissons haut, tous nos idéaux
Ça ruisselle dans les mains des plus gros,
Nous on a que les miettes du gâteau.

Tiens bon la vague, v'là l'déferlement
Hissons haut, tous nos idéaux
Tous unis contre ce gouvernement
Nous allons mettre un terme au fiasco

Ce jour du 26 Mai, prépare ton radeau
Hissons haut, tous nos idéaux
La marée, débordera bientôt
Pour stopper la marche des aristos.

Change de cap ou baisse le rideau
Hissons haut, tous nos idéaux
Toujours les mêmes pour porter le fardeau,
Il est temps d' mettre un terme au fiasco.

C'est une marée humaine, qui va mener l'assaut
Hissons haut, tous nos idéaux
Dix-huit neuneus, quatre cents godillots
Dégageons les ultra-libéraux !»

Agora culture

Bonjour,

Nous vous avons fait parvenir un communiqué de presse, il y a très très peu de temps OR

Il y a une manifestation de grande ampleur prévue ce samedi à 10h devant la gare d'Alès, contre Macron. Un certain nombre, pour ne pas dire un nombre certain d'entre nous souhaitent y participer, aussi nous annulons le samedi matin.

L'heure de rdv de cette 3e rencontre sur "la culture, état et devenir, sur nos territoires" à la salle polyvalente Nelson Mendela samedi est reportée à 14h.

Nouvelles horaires du programme :

14h – Table ronde et définition du contenu des groupes de réflexions

15h30 -  Groupes de réflexions

17h – Compte rendu collectif

18h – Conférence de presse et Apéritif tiré du sac.

Bien cordialement,

Agora Culture Cévennes

agoraculturecevennes@gmail.com

Christophe : 06 24 55 87 25

https://www.huffingtonpost.fr/

Grève du 22 mai: les pistes du gouvernement qui mettent les fonctionnaires dans la rue ce mardi

Pour la troisième fois depuis le début du quinquennat Macron, les salariés de la fonction publique font grève et descendent dans la rue.

Romain Herreros

REUTERS

Grève du 22 mai: les pistes du gouvernement qui mettent les fonctionnaires dans la rue ce mardi

POLITIQUE - Et de trois. Après les grèves du 17 octobre et du 22 mars, les fonctionnaires se mobilisent, ce mardi 22 mai, à l'appel des neuf syndicats représentatifs de la fonction publique, pour une troisième journée de grève et de manifestations. Dans une "lettre aux usagers", les formations syndicales affirment "défendre les services publics et les valeurs qu'ils incarnent: laïcité, égalité, gratuité, indépendance, solidarité".

Et la mobilisation promet d'être importante. Au total, entre 130 et 140 manifestations sont attendues sur l'ensemble du territoire au cours d'une journée qui verra défiler ensemble les leaders de la CGT, de Force Ouvrière (FO) et de la CFDT. Une première depuis huit ans. "Ça signifie qu'effectivement les enjeux sont très lourds", se félicitait auprès de l'AFP, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.

Les enjeux justement: pour les syndicats, les intentions du gouvernement sont claires et constituent une "attaque sans précédent" contre le service public. Pour l'heure, rien n'a été clairement annoncé par l'exécutif, l'éventuel projet de loi de réforme de la fonction publique étant attendu pour le premier semestre 2019. Pour autant, tout ce qui ressort des concertations, des rapports gouvernementaux évoqués dans la presse ou tout simplement du programme électoral d'Emmanuel Macron a de quoi donner des sueurs froides aux syndicats.

Suppression de 120.000 postes

N'en déplaise à Richard Ferrand, la suppression de 120.000 postes dans la fonction publique était une promesse du candidat Macron. "La suppression de 50.000 postes en 5 ans dans la fonction publique d'État est un objectif réaliste (...) Des efforts seront réalisés également dans les collectivités locales dans le cadre de leurs économies, pour un total estimé à 70.000 suppressions de postes en 5 ans", pouvait-on lire au chapitre "Réforme de la fonction publique" du programme du candidat d'En Marche.

Pour ce faire, le gouvernement envisage de transposer dans le public une méthode jusque-là appliquée dans le privé: le plan de départs volontaires. "Là où il y aura des restructurations, des rapprochements, là où la numérisation, l'évolution des métiers, des technologies nous amènent à constater qu'il y aurait des sureffectifs (...), on pourrait proposer aux agents publics concernés cette formule de départs volontaires, mais circonscrits", expliquait Olivier Dussopt sur RTL début février.

Statut des fonctionnaires

Outre la question des effectifs, les syndicats contestent la philosophie du "big bang" annoncé. "On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite", déclarait à la mi-février le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, reprenant une idée qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, avait évoquée en 2015. Pour les syndicats, cette piste constitue ni plus ni moins une "attaque contre le statut" des fonctionnaires. Et c'est bien sur ce dernier point que les tensions se cristallisent. Les salariés du service public estiment en effet que leur statut particulier est menacé. Et ce ne sont pas les préconisations du Comité d'experts Action Publique 2022 (CAP 22) qui vont les rassurer.

Selon les informations de Libération, ce comité mandaté par le gouvernement propose d'accroître considérablement la part des contractuels dans le service public. Ce qui est en complète contradiction avec les attentes syndicales. "On réclame un plan de titularisation des contractuels et le gouvernement nous annonce dans le même temps qu'il veut généraliser l'embauche de contractuels et créer de nouveaux types de contrats", enrage Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière, dans La Croix.

Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a beau indiquer que le rapport CAP 22 "n'engage pas le gouvernement" et que la réforme du statut n'est pas à l'ordre du jour, les syndicats restent sceptiques. "On en reparlera dans quelques semaines", a prévenu Pascal Pavageau, numéro patron de Force ouvrière, auprès de l'AFP.

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Coignard - 80 km/h sur les routes : la zizanie gouvernementale - Le Point

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/coignard-80-km-h-sur-les-routes-la-zizanie-gouvernementale-22-05-2018-2220260_2134.php?boc=98612&m_i=8UY8Mut1rK7uyKsDv29GEkWnPHxtQ3iSGaZ78nUCGqZa1frY4lE0oTFQw_tcTRBYf6RXfWvqfKxyHYtKgOrAC3lq6GY88V&M_BT=4545382447#xtor=EPR-6-[Newsletter-Matinale]-20180522

Coignard - 80 km/h sur les routes : la zizanie gouvernementale

Impopulaire, la mesure de sécurité routière voulue par Édouard Philippe a fait une première victime : la cohésion gouvernementale.

Sophie Coignard22/05/2018 à 06:55

Par

Édouard Philippe est déterminé à l'imposer coûte que coûte dès le 1er juillet prochain.

© SEBASTIEN BOZON / AFP / DR/ SEBASTIEN BOZON

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La séquence date de la fin de la semaine dernière, mais elle va laisser des traces. Elle révèle au grand jour les divisions du gouvernement à propos de la réduction de la vitesse à 80 km/h sur la plupart des routes. D'un côté, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, est déterminé à l'imposer coûte que coûte dès le 1er juillet prochain. De l'autre, un certain nombre de ministres, alarmés de l'impopularité d'une telle mesure dans la France rurale, tirent la sonnette d'alarme et réclament des aménagements.

Mais cette divergence de vues, jusqu'à présent, n'occupait pas le devant de la scène. C'est Gérard Collomb qui a mis fin à cette unité de façade. Jeudi 17 mai au soir, on lui demande son opinion sur le sujet, lors d'une réunion publique à Rungis. « Je prends un joker sur la question », répond-il. Puis, le lendemain matin, au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV, il persiste et signe. Édouard Philippe le recadre et monte au créneau : « Je suis prêt à assumer cette impopularité parce que je crois fondamentalement que réduire le nombre de morts sur les routes françaises est un véritable objet, un véritable enjeu de politique publique. »

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« Limite insultant » ou « limite arrogant » ?

C'est bien cette obstination qui lui est reprochée. Certains, au sein même de la macronie, s'alarment du désamour engendré par cette décision dans des territoires ruraux qui renâclent déjà à se mettre en marche, comme l'ont montré les résultats des élections sénatoriales en septembre 2017. Alors, le Premier ministre ferait-il preuve d'un entêtement suicidaire ?

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Dans le deuxième épisode du documentaire Édouard, mon pote de droite , diffusé sur France 3 le 15 mai, le réalisateur, un vieux camarade beaucoup plus à gauche que lui, s'interroge sur la fracture sociale à laquelle il trouve que le programme défendu par Édouard Philippe – alors porte-parole du candidat Alain Juppé – n'attache pas une attention suffisante. Le héros de son film se met alors en colère : « Dire cela, faire cette analyse-là, c'est vraiment nous prendre pour des crétins (…), s'indigne-t-il. Mais d'où tu penses qu'on ne le voit pas, ce qui est en train de se passer ? On voit bien que la société est crispée, qu'elle se tend, qu'elle devient dure, que tu as des sentiments de déclassement individuel et collectif. (…) C'est limite insultant de penser qu'on ne l'a pas vu. » Mais n'est-ce pas « limite arrogant » de considérer la quasi-totalité des élus territoriaux comme des démagogues dont il ne faut pas écouter les mises en garde ? En tout cas, la mesure, qui doit entrer en vigueur dans quelques semaines, n'est toujours pas comprise par une grande partie de l'opinion, une fois passé le périphérique.

Parmi les ministres envoyés en mission un peu partout en France pour défendre le bilan de l'exécutif après un an d'exercice, certains n'ont pas manqué d'entendre les récriminations de nombreux citoyens à propos d'une mesure jugée pénalisante pour la seule province, celle qui n'a pas d'autre choix que de se déplacer en voiture. Alors, qui n'a pas vu quoi ?

https://www.marianne.net/economie/bourses-allocations-handicapes-et-autonomie-apl-le-gouvernement-veut-rogner-sur-toutes-ces?_ope=eyJndWlkIjoiMTUxOWY1NzBhNTYzYjk5YWI3OTM3ODM0OWFmMmNlMTMifQ==

Bourses, allocations handicapés et autonomie, APL : le gouvernement veut rogner sur toutes ces aides sociales

Ils ont sorti les ciseaux à couper les aides sociales. Pour compenser la promesse du gouvernement de ne pas augmenter les impôts pendant la durée du quinquennat, les fonctionnaires de Bercy préparent en effet... un programme copieux de baisse des aides de l'Etat. Allocation adultes handicapés, allocation personnalisée pour l'autonomie, aides personnelles au logement (APL), bourses sur critères sociaux... La direction du budget envisage de tout ratiboiser, selon un document interne que Le Monde s'est procuré, ce samedi 19 mai. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a d'ailleurs reconnu, ce dimanche, sur Europe 1, que ces pistes étaient bien sur la table : "Réduire la dépense publique sans toucher aux aides sociales, ce n'est pas cohérent".

Concernant l'allocation adultes handicapés, les stratèges de Bercy ont constaté des "disparités fortes" entre départements. Ils prévoient donc notamment de "maîtriser les flux d'entrée en [révisant] les critères d'attribution". En langage profane, cela reviendrait à resserrer les critères d'attribution de cette aide. De quelle façon ? La note ne l'explicite pas.

Haro sur les personnes âgées propriétaires

L'allocation personnalisée pour l'autonomie, destinée aux personnes âgées, pourrait être concernée également. Le ministère des Finances souhaite la "recentrer (…) sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité (…) dans un contexte de vieillissement démographique". Les fonctionnaires ont en tête une "modulation" de cette aide "en fonction du patrimoine" et non des seuls revenus, comme aujourd'hui. Les propriétaires de logements coûteux pourrait ainsi... être moins aidés.

Bercy n'a pas oublié les APL, déjà diminuées de 5 euros par bénéficiaire depuis le début du quinquennat. La direction du budget considère que "les APL favorisent (…) les personnes inactives", à niveau égal de ressources. Selon eux, les "APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d'effet redistributif", car le montant de la prestation "dépend très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux)". Aussi, le ministère préconise le "non-cumul part fiscal et APL étudiants". Autrement dit, les bénéficiaires des APL ne pourront plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Bourses rabotées

Enfin, les bourses sur critères sociaux sont également dans le viseur de la direction du budget. Elle constate en effet avec inquiétude que "le nombre de bénéficiaires (…) atteint désormais 27 % des étudiants". Solution toute trouvée : "accroître le ciblage" du dispositif. Autres hypothèses : "limiter la progression" de la revalorisation des barèmesou"renforcer le contrôle d'assiduité" des bénéficiaires. Autant de pistes de réformes explosives...

Sans se prononcer précisément sur le document de la direction du budget, Bruno Le Maire a assumé sur Europe 1 de futures coupes, en précisant qu'elles étaient le pendant de l'augmentation du pouvoir d'achat promise par le gouvernement : "Il y a des inégalités importantes et nous les compensons par des aides sociales toujours plus élevées. Nous voulons rompre avec ça et traiter ces inégalités à la racine, en formant mieux, en qualifiant mieux, en donnant des emplois. C'est ce que nous avons commencé à faire. Ça nous autorise ensuite à réduire le montant des aides sociales qui sont distribuées pour compenser ces inégalités".

Tornac son vin sa cave ...ses ordures !

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