A.S.E. VALLEE DU GARDON
272 Route de St Jean du Gard 30140 Anduze
LE PLU D'ANDUZE EST ANNULE
QUELLES EN SONT LES RAISONS ?
QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ?
QUE SOMMES-NOUS EN DROIT D'ATTENDRE ?
Rappel des faits :
- Le Plan Local d'Urbanisme d'Anduze (PLU), approuvé le 18 avril 2014, prévoyait la création d'un Parking de 500 places en bordure du Gardon, dans un Espace Naturel Sensible, au cœur d'une zone classée « contribution majeure » aux Trames Verte et Bleue définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
- En s'appuyant sur des faits matériellement inexacts (absence d'arbres en bordure du Gardon, alors que cela est faux, stationnement sauvage qui n'a jamais existé, plan de zonage contestable etc..), la municipalité prétendait que les incidences de ce projet sur l'environnement étaient nulles, ce que nous avons contesté.
- Le 23 avril 2018, la Cour Administrative d'Appel de Marseille donne raison à notre Association et annule le PLU d 'Anduze.
Les raisons de cette décision :
Les arguments et preuves présentés par notre Association ont pu démontrer, qu'en créant cet emplacement réservé pour un parking et en refusant de protéger ce terrain par un classement en Espace Boisé Classé, la Mairie n'a pas respecté l'objectif de préservation de la ripisylve (zone boisée) située le long du Gardon
La Cour d'Appel a considéré qu'il y avait là une erreur manifeste d'appréciation. Elle a annulé le PLU d'Anduze et condamné la Commune à verser 2000 € à l'Association en remboursement des frais engagés.
Les conséquences de cette annulation :
Le retour au POS (Plan d'occupation des Sols) qui redevient le document d'urbanisme réglementaire avec l'annulation du PLU.
Les permis de construire obtenus avant l'annulation du PLU ne seront pas remis en cause. En revanche les permis en cours d'instruction feront l'objet d'un rejet s'ils ne sont pas conformes au POS.
Enfin la révision en cours du PLU devient caduque. Il faut donc reprendre la procédure d'élaboration du PLU à zéro.
Ce que nous sommes en droit d'attendre :
De la rigueur dans l'élaboration des documents d'urbanisme car nous avons relevé de nombreux faits matériellement inexactes dans les documents du PLU.
Le respect des décisions prises pour la protection de l'environnement : Préservation des Espaces Naturels Sensibles, respect les trames Verte et Bleue décidées au niveau régional, protection des rives du Gardon en préservant sa ripisylve (arbres le long des berges).
Une véritable concertation avec la population et les associations directement concernées afin d'aboutir à un projet cohérent et respectueux de l'environnement
Nous resterons vigilants pour ne pas laisser se dégrader le site et nous assurer que le nouveau PLU prendra bien en compte les dispositions nécessaires à la protection de cet Espace Naturel Sensible situé en bordure du Gardon.
1 commentaire:
Comme c'est ballot!!!!!
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