Comment échapper à la loi NOTRe
Un village de l'Hérault, Peret, sauve sa régie publique de l'eau, en dépit de la loi NOTRe, en créant une SEM dont les habitants sont sociétaires !
C'est une véritable bombe qui vient d'exploser, avec l'initiative que vient de révéler France Bleue Hérault
par Marc Laimé et France Bleue Hérault, Pascale Viktory / 26 octobre 2017
La commune de Peret (34) a décidé de sauver sa régie de l'eau en la partageant avec les habitants. Ils ont pu acheter des actions à 100 euros l'unité de La Péretoise des eaux, une société d'économie mixte créée par la commune, qui va gérer le service en régie durant les 20 prochaines années.
Afin d'éviter le transfert forcé de sa compétence eau à l'intercommunalité du Clermontais, comme l'y contraignait la loi NOTRe, la commune de Peret, près de Clermont l'Hérault, comptant 1000 habitants, vient de créer La Peretoise des eaux, une société d'économie mixte (SEM) dont elle est actionnaire à 51%, les 49% restant appartenant aux habitants qui ont acheté des actions au prix de 100 euros l'unité.
" Les habitants nous ont sollicité, moi et les conseillers municipaux, pour que l'on continue à gérer le service de l'eau à Péret, explique le maire Christian Bilhac à France Bleue Hérault," ils m'ont dit :débrouille-toi pour trouver une solution".
L'opération a rencontré un vrai succès puisque 275 actions ont été vendues à 158 sociétaires . En nombre de foyers, la moitié des habitants de Peret est désormais "consommateurs-sociétaires".
C'est d'ailleurs l'un des habitants sociétaires, Dominique Zaragoza, qui a pris la présidence. " Moi, j'ai l' habitude de dire qu'à part la santé, le plus important c'est l'eau, on peut se passer d'électricité, mais pas d'eau, pour moi c'est le service le plus important de la commune ."
D'un point de vue pratique, rien ne change, ce sont les deux agents municipaux de la régie qui sont mis à la disposition de la Peretoise des Eaux, ils vont continuer à surveiller le réseau et à intervenir si besoin pour une fuite par exemple.
Quant au prix de l'eau, le président de la Peretoise des Eaux reconnaît qu'il va augmenter car il y a d'importants travaux sur le réseau d'alimentation de la commune ne à réaliser, on est à trois euros du m3 ...
La différence c 'est qu'en cas de transfert forcé à l'intercommunalité, le prix aurait aussi augmenté, et ce transfert aurait pu entraîner la fin de la régie et le passage en DSP, alors que la régie est sauvée et que les habitants vont être parfaitement informés des investissements auxquels va procéder la Pérétoise des Eaux.
Gageons que les téléphones de Christian Bilhac, maire de Péret et de Dominique Zaragoza, président de la Péretoise des eaux ne vont pas cesser de carillonner…
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La commune de Peret (34) a décidé de conserver la gestion de l'eau, en la partageant avec les habitants. Ils ont pu acheter des actions à 100 euros l'unité de La Péretoise des eaux , la société qui va gérer le service pour les 20 ans à venir .
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... relayé par Marc Laimé,
http://www.eauxglacees.com/ et par Jacques Rutten,
http://www.adhca.eu
Dans le cadre d'une enquête régionale exceptionnelle, la CRC d'Ile-de-France a analysé la gestion des trois grands services d'eau franciliens de 2010 à 2014 ...
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