Communiqué d'ARDIECE
Le Midi Libre du 14 décembre nous annonce que le Grand Alès c'est fini et par conséquent s'en serait aussi fini de notre Communauté de Communes Autour d'Anduze.
Mais est-ce si certain ?
Est-il temps de renoncer définitivement à notre 2C2A ?
Par coïncidence ,c'est aussi aujourd'hui que nous pouvons annoncer qu' ARDIECE et une douzaine de contribuables ont déposé des recours au tribunal administratif pour faire annuler l'arrêté préfectoral de fusion au sein de l'agglomération du bassin d'Alès .
En effet ,l'absence de communication du rapport explicatif et de l'étude d'impact budgétaire et fiscal prévus par la loi de réforme territoriale constitue un vice de forme.(selon l'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-281 du 29 février 2012)
Il constitue de plus une atteinte majeure aux principes du droit budgétaire dans la mesure où aucun conseil municipal n'est en mesure de se prononcer de manière objective sur l'impact budgétaire et fiscal généré par la création d'une communauté d'agglomération dans le bassin d'Alès.
Enfin , nous demandons l'annulation des convocations à un conseil communautaire de la nouvelle agglomération qui s'est réuni avant son début d'existence légale le premier janvier 2013 et l'annulation des délibérations résultant de ces convocations.
Les recours ont été déposés sur le fond et aussi en référé-suspension étant donné l'urgence.
Les habitants du territoire de la 2C2A ont longuement exprimé leur opposition à cette fusion.
Il appartient maintenant à la justice de dire le droit sur l'aspect administratif de l'arrêté préfectoral qui la scelle.
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