Communiqué d'ARDIECE
Le Midi Libre du 14 décembre nous annonce que le Grand Alès c'est fini et par conséquent s'en serait aussi fini de notre Communauté de Communes Autour d'Anduze.
Mais est-ce si certain ?
Est-il temps de renoncer définitivement à notre 2C2A ?
Par coïncidence ,c'est aussi aujourd'hui que nous pouvons annoncer qu' ARDIECE et une douzaine de contribuables ont déposé des recours au tribunal administratif pour faire annuler l'arrêté préfectoral de fusion au sein de l'agglomération du bassin d'Alès .
En effet ,l'absence de communication du rapport explicatif et de l'étude d'impact budgétaire et fiscal prévus par la loi de réforme territoriale constitue un vice de forme.(selon l'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-281 du 29 février 2012)
Il constitue de plus une atteinte majeure aux principes du droit budgétaire dans la mesure où aucun conseil municipal n'est en mesure de se prononcer de manière objective sur l'impact budgétaire et fiscal généré par la création d'une communauté d'agglomération dans le bassin d'Alès.
Enfin , nous demandons l'annulation des convocations à un conseil communautaire de la nouvelle agglomération qui s'est réuni avant son début d'existence légale le premier janvier 2013 et l'annulation des délibérations résultant de ces convocations.
Les recours ont été déposés sur le fond et aussi en référé-suspension étant donné l'urgence.
Les habitants du territoire de la 2C2A ont longuement exprimé leur opposition à cette fusion.
Il appartient maintenant à la justice de dire le droit sur l'aspect administratif de l'arrêté préfectoral qui la scelle.
Envoyé de mon iPad
19 commentaires:
LE POLITIQUE VA T-IL ÊTRE TENTÉ DE FAIRE ENTENDRE SA VOIX DISSONANTE DU SIMPLE CITOYEN??? AFFAIRE A SUIVRE.
et qui paie l avocat!!! c est celui de la 2c2a pour ardiece une association differente de la 2 c2a
une magouille
reboussier si tu ne le met pas sur ton site c est que tu est COMPLICE
Probablement un enseignant qui a décidé d'occuper son temps libre....
Y a t-il une justice? Moi je n'y crois pas! Il me semble que ça se saurait!
En tout cas bravo aux représentants d'A.R.D.I.E.C.E., et merci pour leur abnégation!
Ah, j'allais oublier!
Merci Bonimenteur!!!
20:36
Tu ne sais rien car tu ne peux rien comprendre
Entre nous c' et la mairie d' Anduze qui paye
la plus grosse connerie que fait bony et d'autres maires qui font la même chose ,tout ça c'est histoire de gros sous !!demander a bony combien ça vas lui rapporter??? l'accumulation des mandats ça le connais !! il va foutre anduze et la communauté des communes dans la merde!!!!comme il n'est pas a la hauteur de s'occuper de sa propre ville il préfère la laisser aux autres!!!!!!!!!!!!!!!!
20:36 pose une question malsaine issue d'un esprit malsain et stupide. La réponse serait facile mais il ne la mérité pas. Alors qu'il continue à se ronger les ... C'est bien fait pour lui !
mais oui, dugland de 20:36, on est tous complices et plus nombreux que ce que tu crois, c'est d'ailleurs pour ça qu'on a les moyens de se payer un avocat.
c est bien l avocat de la 2c2a pas la peine de noyé le poisson c est vrai que c est votre habitude ...voyou
Vois tu homme perspicace
J' espère que cet avocat n' a pas pour seul client la 2c2a
Toi visiblement le boulanger chez qui tu achètes ton pain
Est TON BOULANGER
Et alors 9h34 ? ça te défrise ?
On n'a pas le droit de choisir son avocat ? On n'a pas le droit de dire qu'on ne veut pas de cette fusion ,on a le droit de quoi avec toi ?
Ceaucescu de banlieue (alésienne)!!!
Pendant toute cette histoire, Roustan et sa clique(je devrait dire sa mafia) a utilisé tous les moyens les plus odieux, anti-démocratique et voire même illégaux, pour obtenir ce qu'il voulait (piquer le fric du tourisme !) et je n'ai pas entendu l'empaffé 20:36 hurler au scandale !
Et quand bien même l'avocat d'ARDIECE serait le même que celui de la 2c2a, qu'est ce que ça peut lui foutre ? ARDIECE, en l'occurence, défend la 2c2a !
Qui paye ? On s'en fout ! Et qui paye 20:36 pour distiller son venin ? On est en droit aussi de se poser la question !
je fais partie de ceux qui, avec ARDIECE ,
ont contesté devant le tribunal administratif les décisions du préfet.
je payerai ma part à l'avocat qui nous défend !
je suis conscient de la chance infime de réussite de cette action.
je m'y suis associé pour montrer que je ne suis pas dupe et que je sais que le mot démocratie ressemble de plus en plus à une coquille vide dans notre société occidentale où , malgré une apparence de liberté, règne une dictature impitoyable: économique et culturelle
2C2A totalement aux oubliettes, AEDIECE, fini sur le volet 2C2A, reste le combat classique et politique usuel....rien de bien passionnant pour l'ensemble des citoyens normaux. Désolé :
Ca existe des citoyens normaux ? A moins que la normalité ne soit pour le 22:18 qu'indifférence et docilité servile ?
On n'est en principe pour un monde meilleur.. (si l'on est normalement constitué). La 2a2A était un lieu "politique" de proximité à défaut d'être de convivialité compte tenu de certains mauvais coucheurs uniquement guidés par leur petite personne.
Que sera le Tres grand A.... sans doute un ramassi d'ambitions personnelles mené sur les fonds bastimaux par les barons socialiste... et que leur importe la démocratie, les citoyens, "eux" qui ont la science infuse et ne croit qu'à leur devenir personnel..
En effet, nous regretterons la 2C2A..
22:18 est un citoyen normal! Soit! mais si les citoyens normaux comme il dit, prenait un peu le leur temps de cerveau disponible pour s'intéresser à ce qui ce passe à l'extérieur,il verraient que dans la vraie vie,c'est le futur de leur enfants qui est menacé par cette réforme territoriale. Mais la télé réalité est tellement plus passionnante.
C'est moi que vous voyez désolé de votre propos.
Il n'a jamais suffit de voter,Mr,Mme le ou la citoyenne normale...
22:18 :
Toi et les tiens êtes une bande de lâches ! Sous louis XIV, on ne vous aurait pas trouvé dans les rangs des Camisards, ni dans ceux des Maquisards en 39/45 !
Le combat ne peut que se terminer devant la Justice...
Simple citoyen animé d'une conviction inébranlable face à cette hégémonie territoriale, je reste confiant sur l'avenir de notre intercommunalité 2C2A!
A tous les dépravés du fatalisme, les mal-comprenants de la démocratie, les suivistes de la voyoucratie politique, je leur dit : NOUS NE LACHERONS RIEN!!!
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