mardi 12 juillet 2011
Motion Conseil Général du Gard
Objet : motion Conseil Général du Gard
Rappel :
Bonsoir,
La majorité du Conseil Général du Gard vient de prendre une position claire et combative sur la réforme territoriale et sur les méthodes employée pour sa mise en oeuvre dans le Gard.
Depuis plusieurs semaines l'Association des Maires Ruraux du Gard dénoncait seule les méthodes employées par le préfet du Gard dans la gestion de ce dossier.(voir communiqué du 07/06/11 en PJ)
Nous ne pouvons que nous féliciter d'être rejoints sur cette question par la majorité départementale.
Cordialement.
Alain BEAUD
Maire de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
Président de l'Association des Maires Ruraux du Gard
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Positionnement de la majorité départementale.
La réforme des collectivités territoriales engagée aujourd’hui par le gouvernement de Nicolas Sarkozy menace les principes de la décentralisation.
Les élus de proximité, que nous sommes, avons fait connaitre nos craintes et avons dénoncé avec force les intentions cachées de cette loi qui vise à réduire le nombre d’intercommunalités, le nombre d’élus et à engager des diminutions drastiques des financements publics.
Dans le cadre de cette réforme, les préfets, ont eu pour mission de réfléchir et de proposer dans chaque département, une nouvelle carte de l’intercommunalité.
Dans le Gard, les propositions présentées, suscitent dans certains territoires de nombreux débats voire des controverses.
Les élus locaux, dans leur grande majorité, ont le sentiment d’être dépossédés de leur pouvoir de décision en matière d’intercommunalité.
Aussi, nous souhaitons soulever précisément la question sensible de « la méthode » utilisée pour l’élaboration et mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité.
D’une part, il faut évoquer l’opacité financière.
Aucun éclairage sur les incidences de la fiscalité des recompositions intercommunales n’a été apporté par la préfecture.
Les élus locaux se trouvent aujourd’hui dans l’obligation de penser leur intercommunalité sans pouvoir fonder leur analyse sur des éléments financiers.
D’autre part, la concertation avec les élus locaux est galvaudée.
Les marges de manœuvre de ces élus pour développer leur vision intercommunale sont confinées dans la règle, restrictive et incongrue, de l’amendement des 2/3 des membres de la CDCI.
Enfin, la clause « du passer outre », permettant au préfet d’aller à l’encontre des décisions des organes délibératifs des EPCI, lui confère de larges pouvoirs.
Ainsi, la majorité départementale réaffirme sa solidarité avec les élus locaux.
La prise en compte de la volonté des élus et des aspirations des populations est incontournable pour la réussite de l’intercommunalité.
Afin que le principe de la démocratie locale soit respecté, nous demandons au Préfet d’organiser une large concertation avec les élus et de renoncer à utiliser la clause du « passer outre ».
La cohésion des territoires est majeure pour notre département et ne pourra s’engager que dans le consentement.
Ecrire l’avenir de l’intercommunalité, en occultant la volonté locale, serait, pour les élus de la majorité départementale, une erreur irréversible. L’avenir des territoires ne se fera pas sans l’avis des élus et celui de la population.
Rappel :
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD
Mairie 30140 Saint Sébastien d’Aigrefeuille
COMMUNIQUE DU 7 JUIN 2012
L’Association des Maires Ruraux du Gard rappelle la primauté de la commune dans l’organisation territoriale de la République. Elle réaffirme qu’elle est favorable à l’Intercommunalité dans la mesure où celle-ci n’est pas considérée comme une strate destinée à terme à remplacer le niveau communal, mais plutôt comme une coopérative de moyens et un espace de coordination ou de réflexion stratégique pour l’avenir de nos territoires.
L’Association des Maires Ruraux du Gard dénonce la marche forcée imposée pour la mise en œuvre d’une réforme territoriale très contestée par les élus locaux et une grande partie de la classe politique de notre pays.
L’Association dénonce un projet préfectoral de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale rempli d’incohérences et de contradictions et qui semble plus dicté par le désir de satisfaire des notables locaux que par la volonté de mettre en œuvre une politique ambitieuse d’aménagement du territoire que nous revendiquons pour notre département.
L’achèvement comme le développement de l’intercommunalité doivent être librement consentis tant par les élus que par les populations concernées sans quoi nous serions inévitablement confrontés à des conflits et a des situations de blocage que personne ne souhaite.
L’Association des Maires Ruraux du Gard affirme que le respect des volontés citoyennes, chaque fois qu’elles se sont exprimées, est une des conditions majeures de la réussite de la recomposition des intercommunalités.
Les regroupements, lorsqu’ils s’avèrent nécessaires, doivent répondre à un impératif d’efficacité au service d’un projet de territoire. Ils doivent être le fruit d’un dialogue entre les intercommunalités basé sur l’écoute et le respect mutuel. De fait, il convient d’écarter du schéma toute initiative vécue comme une tentative d’annexion d’un territoire par un autre ou dictée par une démarche de politique partisane.
L’Association des Maires Ruraux du Gard demande la prolongation du délai de consultation des assemblées délibérantes tant que les services de l’Etat ne seront pas en mesure de fournir des simulations sur les conséquences des nouveaux périmètres de communautés ou de réorganisation des syndicats intercommunaux proposés dans le projet préfectoral. Ces analyses sont indispensables pour que les communes et les EPCI qui doivent se prononcer sur le projet préfectoral puissent décider en connaissance de cause.
L’Association des Maires Ruraux du Gard veillera à ce que les communautés qui ne sont pas objectivement menacées par les critères définis dans la loi et qui souhaitent majoritairement continuer d’œuvrer sur leurs périmètres ne soient ni démantelées ni contraintes à une fusion.
L’Association dénonce l’attitude provocatrice du préfet du Gard et son manque de respect trop souvent affiché pour les élus des communes rurales. Elle s’élève contre les menaces et les procédures engagées à l’encontre d’élus qui expriment une vision différente de la volonté préfectorale ou qui se voient reproché leur souhait de consulter les citoyens avant de se prononcer sur des propositions lourdes de conséquences pour l’avenir de nos communes.
Le Président,
Alain Beaud
lundi 11 juillet 2011
ANDUZE
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra ce lundi 11 juillet à 20 h 30, dans la salle du conseil municipal
INVITATION
.
Pique-nique citoyen vendredi 15 juillet à partir de 19h au pont de Cassagnoles
http://dl.dropbox.com/u/27251942/CCRV/pique%20nique.pdf
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Envoyé par JL
Pique-nique citoyen vendredi 15 juillet à partir de 19h au pont de Cassagnoles
http://dl.dropbox.com/u/27251942/CCRV/pique%20nique.pdf
Envoyé par JL
dimanche 10 juillet 2011
Devenir du personnel des communes et des communautés ?
voila un aspect de la réforme de l'intercommunalité que nous avons peu abordé :
05.07.2011
Les secrétaires de mairie rurale s'inquiètent pour l'avenir de leur profession
Inquiètes mais discrètes, les secrétaires de mairie des communes autour de Vézénobres sont venues nombreuses le 8 juin dernier au débat portant sur l’avenir de la CCRV. Ces gestionnaires de mairie, pour la première fois, étaient conviées à une réunion qui les concerne tout particulièrement.
« Nous sommes sur le pont tous les jours et on ne parle pas beaucoup du personnel des différentes communautés au sein des débats. Que va-t-il devenir ? Je trouve que le côté humain est vraiment mis de côté » témoigne Nathalie, secrétaire à Euzet.
Avec la nouvelle carte de l’intercommunalité proposée par le Préfet et les transferts de compétences qu’elle induit des communes vers la communauté d’agglomération du Grand Alès, s’en suivra, mécaniquement, le transfert des moyens financiers et donc des moyens humains.
« A terme, s’interroge Sylvette, secrétaire retraitée, à quoi serviront les communes, les maires, les agents ? Qu’adviendra-t-il des secrétaires et du service de proximité qu’elles apportent aux usagers ? » Des questions qui méritent que les secrétaires de mairie soient correctement informées de l'avenir concret, juridique et humain, de la réforme des collectivités territoriales.
08:28 Publié dans acteurs de la commune, Actualités, Débat/Forum, Economie, Politique, Vie communale
Envoyé par NF
05.07.2011
Les secrétaires de mairie rurale s'inquiètent pour l'avenir de leur profession
Inquiètes mais discrètes, les secrétaires de mairie des communes autour de Vézénobres sont venues nombreuses le 8 juin dernier au débat portant sur l’avenir de la CCRV. Ces gestionnaires de mairie, pour la première fois, étaient conviées à une réunion qui les concerne tout particulièrement.
« Nous sommes sur le pont tous les jours et on ne parle pas beaucoup du personnel des différentes communautés au sein des débats. Que va-t-il devenir ? Je trouve que le côté humain est vraiment mis de côté » témoigne Nathalie, secrétaire à Euzet.
Avec la nouvelle carte de l’intercommunalité proposée par le Préfet et les transferts de compétences qu’elle induit des communes vers la communauté d’agglomération du Grand Alès, s’en suivra, mécaniquement, le transfert des moyens financiers et donc des moyens humains.
« A terme, s’interroge Sylvette, secrétaire retraitée, à quoi serviront les communes, les maires, les agents ? Qu’adviendra-t-il des secrétaires et du service de proximité qu’elles apportent aux usagers ? » Des questions qui méritent que les secrétaires de mairie soient correctement informées de l'avenir concret, juridique et humain, de la réforme des collectivités territoriales.
08:28 Publié dans acteurs de la commune, Actualités, Débat/Forum, Economie, Politique, Vie communale
Envoyé par NF
Drache (Touraine Sud) dit NON
Considérant que le délai imparti ne permettra pas d'étudier sereinement ces différentes possibilités, le conseil de la commune de Draché en Touraine du Sud a demandé de reporter courant 2012 l'approbation du projet définitif par les communes.
Il est proposé de rapprocher deux à deux les quatre communautés de communes existantes du Pays de la Touraine côté sud, Loches Développement et Montrésor pour conforter le pôle urbain de Loches, Le Grand Ligueillois (draché) et la Touraine du Sud (Touraine du Sud), pour renforcer un territoire rural autour de Descartes, 2 e ville de l'arrondissement.
http://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/ACTUALITE/Infos-Departementales/Non-a-la-proposition-du-prefet2
Envoyé par PM
Il est proposé de rapprocher deux à deux les quatre communautés de communes existantes du Pays de la Touraine côté sud, Loches Développement et Montrésor pour conforter le pôle urbain de Loches, Le Grand Ligueillois (draché) et la Touraine du Sud (Touraine du Sud), pour renforcer un territoire rural autour de Descartes, 2 e ville de l'arrondissement.
http://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/ACTUALITE/Infos-Departementales/Non-a-la-proposition-du-prefet2
Envoyé par PM
Trop facile de muter et puis ça y est... Il faut un jugement !
Et puis y'avait aussi le sous préfet dans le train ; il était responsable des forces de l'ordre ; tout comme le préfet qui lui n'était pas là mais n'a pas été inquiété pour défaillance à sa mission : selon les missions qui lui sont confiées, il est responsable de l'ordre public et détient des pouvoirs de police.
Trop c'est trop ! Ras le bol de ces hauts fonctionnaires payés grassement par nos impôts, incapables d'assurer notre protection et qui savent juste nous imposer leurs décisions (sous prétexte qu'ils détiennent la vérité révélée : z'ont fait des études, eux).
Non au projet d'intercommunalité proposé par un Préfet qui n'assure pas ses missions premières.
LeRéboussierQuiNeRegardePasLeDoigtQuandTuLuiMontresLaLune
Trop c'est trop ! Ras le bol de ces hauts fonctionnaires payés grassement par nos impôts, incapables d'assurer notre protection et qui savent juste nous imposer leurs décisions (sous prétexte qu'ils détiennent la vérité révélée : z'ont fait des études, eux).
Non au projet d'intercommunalité proposé par un Préfet qui n'assure pas ses missions premières.
LeRéboussierQuiNeRegardePasLeDoigtQuandTuLuiMontresLaLune
Une découverte à creuser au Château de Tornac
Trek matinal ce samedi au Château de Tornac (06:45) et visite du chantier (interdit au public) :
Et soudain ce qui semble bien être un pas de porte enfoui surgit des travaux de rénovation...
LeRéboussierQuiSeCoucheTardEtSeLèveTôtPourAllerCourir
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Et soudain ce qui semble bien être un pas de porte enfoui surgit des travaux de rénovation...
LeRéboussierQuiSeCoucheTardEtSeLèveTôtPourAllerCourir
samedi 9 juillet 2011
Vézenobre jeudi 7 juillet 2011 réunion publique
"ça creuse la populace qui comprend rien !"
Notre maître à penser, mais néanmoins maire de Vézénobre a convié la population à une réunion d'informations permettant à tous les réboussiers égoïstes de mesurer à sa juste valeur , les énormes avantages de l'urbanisation et de l'agglomerisation
Pour être heureux soyons agglomérés et avec qui ? ...Le grand Ales voyons
Une task force impressionnante , comprenant des sommités de la ville centre (Ales) et quelques autres zélus zo zharzard
Que de titres impressionnants pour nous pauvres péquins !
Le directeur général des services
Le directeur des services financiers
Le directeur des service généraux
arrêtez, vous m'estourdissez !
Mais encore
Quèqun du conseil général
Le toujours présent dans ces évènements : j' ai nommé le maire de ST Jean du Pin qui, je vous le rappelle a voté contre le projet du préfet ?? Mais aucun rapport .
et le président de la communauté de Vézénobre la CCRV
Ce super panel je vous le rappelle c'est important n'a pas encore pu se restaurer
Mais qu'ont t' ils donc dit ?
"Ales ne demande rien...
Un mariage forcé ne marchera jamais"
Wouai ! Bof ! Là on est d'accord , on le sait déjà . C' était pas la peine de nous déranger pour ça.
Bon je sais j'exagère
Ils étaient payés pour ça , ils ont argumenté , mais sommes nous bien de leur niveau ? quel dialecte parlaient ils ?
Donc à part quelques discussions hermétiques sur des chiffres venus de nulle part , quelques traits d'humour issus de l' Almanach Vermot (mon arrière grand père en était très friand), et une argumentation obscure
Rien.
J'y pense soudain, un doute m' habite (je sais c'est facile !) auriez vous essayé de noyer le poisson Messieurs ?
A écouter les commentaires à la sortie, la motivation de ces défenseurs agglomérisants n'était pas là, personne n'est sortie convaincu bien au contraire (ne cherchez pas ce n'est pas une contrepèterie)
Mais... il se fait tard le resto nous attend , ça creuse la populace qui comprend rien !
Cette Task force préfère sans doute le taste vin et le taste croute
Ah , j' allais oublier environ 200 péquins étaient présents
Le réboussierquin'étaitpaslàmaisquisebaffraitauresto
Pour être heureux soyons agglomérés et avec qui ? ...Le grand Ales voyons
Une task force impressionnante , comprenant des sommités de la ville centre (Ales) et quelques autres zélus zo zharzard
Que de titres impressionnants pour nous pauvres péquins !
Le directeur général des services
Le directeur des services financiers
Le directeur des service généraux
arrêtez, vous m'estourdissez !
Mais encore
Quèqun du conseil général
Le toujours présent dans ces évènements : j' ai nommé le maire de ST Jean du Pin qui, je vous le rappelle a voté contre le projet du préfet ?? Mais aucun rapport .
et le président de la communauté de Vézénobre la CCRV
Ce super panel je vous le rappelle c'est important n'a pas encore pu se restaurer
Mais qu'ont t' ils donc dit ?
"Ales ne demande rien...
Un mariage forcé ne marchera jamais"
Wouai ! Bof ! Là on est d'accord , on le sait déjà . C' était pas la peine de nous déranger pour ça.
Bon je sais j'exagère
Ils étaient payés pour ça , ils ont argumenté , mais sommes nous bien de leur niveau ? quel dialecte parlaient ils ?
Donc à part quelques discussions hermétiques sur des chiffres venus de nulle part , quelques traits d'humour issus de l' Almanach Vermot (mon arrière grand père en était très friand), et une argumentation obscure
Rien.
J'y pense soudain, un doute m' habite (je sais c'est facile !) auriez vous essayé de noyer le poisson Messieurs ?
A écouter les commentaires à la sortie, la motivation de ces défenseurs agglomérisants n'était pas là, personne n'est sortie convaincu bien au contraire (ne cherchez pas ce n'est pas une contrepèterie)
Mais... il se fait tard le resto nous attend , ça creuse la populace qui comprend rien !
Cette Task force préfère sans doute le taste vin et le taste croute
Ah , j' allais oublier environ 200 péquins étaient présents
Le réboussierquin'étaitpaslàmaisquisebaffraitauresto
vendredi 8 juillet 2011
Lettre ouvert à Mme le Maire de Tornac le 04juillet 2011
Extraits:
"Alors que le prefet et la presse ont fait état, à plusieurs reprises, de vos prises de position publiques en faveur d'une intégration de notre commune à la CAGAC"
"Nous sommes au regret de vous rappeler les limites de vos fonctions"
Cliquez sur ce lien
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDZjFjZmM2ZjItOWVlOC00NWJhLTgyNjgtMjM4YjNhYmI4NjVl&hl=fr
Le reboussierconciergedetornac
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"Alors que le prefet et la presse ont fait état, à plusieurs reprises, de vos prises de position publiques en faveur d'une intégration de notre commune à la CAGAC"
"Nous sommes au regret de vous rappeler les limites de vos fonctions"
Cliquez sur ce lien
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDZjFjZmM2ZjItOWVlOC00NWJhLTgyNjgtMjM4YjNhYmI4NjVl&hl=fr
Le reboussierconciergedetornac
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Saint jean du Pin (agglo du grand Ales)...et encore un autre ,qui est contre le projet du préfet
Sur 14 élus 2 absents
11 votants
Contre le projet du préfet : 11
Abstention: 1 (vice président d'Ales)
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