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LOI des FINANCES REJETÉE par l'ASSEMBLÉE
Michelle Tirone
https://youtu.be/_sVJnsDX0yI?si=rmA_ZtwiyNsah9KD
La motion de rejet LFI du projet de loi d'approbation des comptes de l'année 2023 a été adoptée !
Par ce vote, les députés de l'opposition sanctionnent une fois de plus la politique austéritaire et antisociale d'une Macronie à bout de souffle.
mardi 15 octobre 2024
LOI des FINANCES REJETÉE par l'ASSEMBLÉE Michelle Tirone
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Dérapage budgétaire : oui, il faut une commission d'enquête parlementaire ! – Libération" :
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3 commentaires:
La vidéo qui va donner envie d'aller en révolution (la casse de la TVA) - David Guiraud
À gauche
https://youtu.be/3W0emn7FT5c?si=kB3XuS6EdKG9eoMS
"De mémoire de parlementaire, jamais la commission des finances de l’Assemblée n’a vu ses pouvoirs élargis afin de lui permettre d’enquêter, en plein examen du budget, sur le dérapage des comptes publics. «C’est un film dans le film», salive déjà un collaborateur du groupe Horizons, alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2024, qui s’ouvre ce mercredi 16 octobre en commission, s’annonce tourbillonesque.
Pour tirer les fils de la série, il faut plonger entre les petites lignes du règlement de l’Assemblée… Chaque année, les différents groupes peuvent user de leur «droit de tirage» afin de lancer une commission d’enquête parlementaire, chargée d’enquêter, avec des moyens conséquents (comme des contrôles dans les administrations), sur le sujet de leur choix."
(…)
https://www.liberation.fr/politique/a-lassemblee-les-deputes-en-passe-dobtenir-une-commission-denquete-sur-le-derapage-budgetaire-20241015_3G6IPW2Y2FCNDELAOSC3GQACTM/
"La veille de la présentation par le gouvernement de son projet de budget, le Nouveau Front Populaire (NFP) a dévoilé ses 10 propositions pour le débat de cet automne. En attendant de mener un travail sur les dépenses, les forces de gauche souhaitent recourir plus fortement à la fiscalité pour maîtriser la dérive des comptes publics héritée du précédent gouvernement.
Les 10 mesures phares avancées par le NFP sont censées rapporter 49 milliards d’euros de recettes fiscales. Dans un contexte où les économistes ont montré que l’impact négatif des hausses d’impôt est bien moins fort que celui d’une baisse des dépenses publiques, le NFP donne priorité à la fiscalité.
Près des deux tiers de ces mesures (pour un montant d’un peu plus de 31 milliards d’euros), reposent sur une fiscalité accrue des ultra-riches. On est loin des 2 milliards censés représenter la « justice fiscale » du projet de budget du gouvernement !
Reste que la surtaxation des très riches se heurte généralement au Conseil constitutionnel, qui plafonne ce que l’Etat peut réclamer comme effort fiscal à chaque individu. Cela n’a pas échappé au NFP, pas plus qu’à l’économiste Lucas Chancel, qui a contribué à la formulation de ce programme fiscal. Il nous éclaire sur sa logique et ses ambitions.
Le projet du NFP prévoit une plus large taxation des ultra-riches. Ce genre de propositions se heurte généralement aux décisions du Conseil constitutionnel, qui limitent le prélèvement que chaque individu peut supporter…
Lucas Chancel : C’est un enjeu important et les propositions du NFP en tiennent compte. Il faut déjà rappeler que la Constitution n’impose aucun niveau précis de taxation maximum, on est dans le domaine de la jurisprudence constitutionnelle. Et sur le sujet, celle-ci n’est pas figée, elle est mouvante.
Enfin, les décisions passées ne prennent pas en compte, par définition, tout ce que l’on a appris des travaux récents sur le niveau de taxation réel des plus riches. Il me semble que le NFP met en avant des propositions qui peuvent s’inscrire dans la jurisprudence actuelle ou bien qui réclament un changement de cette dernière. Or, elle a des chances de se produire si les juges s’intéressent aux nouvelles études disponibles sur le sujet."
(…)
https://www.alternatives-economiques.fr/lucas-chancel-nouveau-front-populaire-propose-de-faire-porter-lesse/00112740
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