"S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation datant de novembre 2022 dans l'affaire du "steward aux tresses africaines", jugeant que la compagnie aérienne Air France commettait une discrimination, la proposition de loi d'Olivier Serva souligne que l'argumentaire de la Cour se fonde sur "la différence de traitement entre les femmes et les hommes au sein de la compagnie" et non sur la discrimination capillaire, celle-ci n'existant pas aujourd'hui en droit.
En effet, si vingt-cinq critères de discriminations sont actuellement reconnus en France, ceux relatifs à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux ne sont pas consacrés, alors que le problème "touche tout le monde", estime le député de Guadeloupe, qui estime que son texte apportera une "précision juridique nécessaire".
Concrètement, la proposition de loi prévoit, par un article unique, la modification de plusieurs textes juridiques (Code général de la Fonction publique, Code pénal, Code du travail), afin d'intégrer la discrimination capillaire en droit. Ainsi, à l'image d'autres critères tels que l'âge, le sexe, la religion, l'origine, la situation familiale ou le lieu de résidence, aucune distinction, notamment en milieu professionnel, ne pourrait être fondée sur "la coupe, la couleur, la longueur ou la texture [des] cheveux" - ou serait passible de sanctions le cas échéant - si le texte venait à être adopté." (…)
"Quand on connaît la crise hospitalière (...) qu'on a des patients qui mettent des mois à trouver des rendez-vous auprès des spécialistes et que ces choses-là sont les conséquences des politiques qu'a menées Olivier Véran, on a le courage de rester dans son métier", a fustigé sur RMC Jérôme Marty, président du syndicat Union française pour une médecine libre."
"Quand on connaît la crise hospitalière (...) qu'on a des patients qui mettent des mois à trouver des rendez-vous auprès des spécialistes et que ces choses-là sont les conséquences des politiques qu'a menées Olivier Véran, on a le courage de rester dans son métier", a fustigé sur RMC Jérôme Marty, président du syndicat Union française pour une médecine libre."
"Le dessinateur et caricaturiste Chaunu croque au quotidien l’actualité française et internationale pour « Ouest-France ». Aujourd’hui, la reconversion de l’ancien ministre de la Santé, Olivier Véran, neurologue de formation, dans la médecine esthétique." (…)
4 commentaires:
Véran et la capillarité esthétique
"COUPE, COULEUR, LONGUEUR OU TEXTURE"
"S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation datant de novembre 2022 dans l'affaire du "steward aux tresses africaines", jugeant que la compagnie aérienne Air France commettait une discrimination, la proposition de loi d'Olivier Serva souligne que l'argumentaire de la Cour se fonde sur "la différence de traitement entre les femmes et les hommes au sein de la compagnie" et non sur la discrimination capillaire, celle-ci n'existant pas aujourd'hui en droit.
En effet, si vingt-cinq critères de discriminations sont actuellement reconnus en France, ceux relatifs à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux ne sont pas consacrés, alors que le problème "touche tout le monde", estime le député de Guadeloupe, qui estime que son texte apportera une "précision juridique nécessaire".
Concrètement, la proposition de loi prévoit, par un article unique, la modification de plusieurs textes juridiques (Code général de la Fonction publique, Code pénal, Code du travail), afin d'intégrer la discrimination capillaire en droit. Ainsi, à l'image d'autres critères tels que l'âge, le sexe, la religion, l'origine, la situation familiale ou le lieu de résidence, aucune distinction, notamment en milieu professionnel, ne pourrait être fondée sur "la coupe, la couleur, la longueur ou la texture [des] cheveux" - ou serait passible de sanctions le cas échéant - si le texte venait à être adopté."
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https://lcp.fr/actualites/discrimination-capillaire-assemblee-nationale-adopte-proposition-271113
VÉRAN ET L'ESTHÉTIQUE DU LUXE
"Quand on connaît la crise hospitalière (...) qu'on a des patients qui mettent des mois à trouver des rendez-vous auprès des spécialistes et que ces choses-là sont les conséquences des politiques qu'a menées Olivier Véran, on a le courage de rester dans son métier", a fustigé sur RMC Jérôme Marty, président du syndicat Union française pour une médecine libre."
https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-elisabeth-borne/l-ancien-porte-parole-du-gouvernement-olivier-veran-se-reconvertit-dans-la-medecine-esthetique_6440047.html
VÉRAN ET L'ESTHÉTIQUE DU LUXE
"Quand on connaît la crise hospitalière (...) qu'on a des patients qui mettent des mois à trouver des rendez-vous auprès des spécialistes et que ces choses-là sont les conséquences des politiques qu'a menées Olivier Véran, on a le courage de rester dans son métier", a fustigé sur RMC Jérôme Marty, président du syndicat Union française pour une médecine libre."
https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-elisabeth-borne/l-ancien-porte-parole-du-gouvernement-olivier-veran-se-reconvertit-dans-la-medecine-esthetique_6440047.html
VÉRAN ET LES DÉSERTS MÉDICAUX...
"Le dessinateur et caricaturiste Chaunu croque au quotidien l’actualité française et internationale pour « Ouest-France ». Aujourd’hui, la reconversion de l’ancien ministre de la Santé, Olivier Véran, neurologue de formation, dans la médecine esthétique."
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https://www.ouest-france.fr/medias/ouest-france/chaunu/le-dessin-de-chaunu-olivier-veran-se-reconvertit-dans-la-medecine-esthetique-d36db9e8-e87a-11ee-bca0-e479fe1c25ef
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